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Arrêté - 25 01 22 apf france handicap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 01 22 apf france handicap)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
en
VILLE
DE
LL,
|
ARRÊTÉ
P.M.
N°
25.01.22
C4
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
sur
les
ventes
au
déballage, Vu
l'arrêté
interministériel
du
09
mai
1995
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur
publié
au
Journal
Officiel
du
16
mai
1995,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1° Janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
N°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU :
24/01/2025
DE
: Céline
BRENIER
APF
France
Handicap
- Territoire
Azur
3 avenue
Antoine
Véran,
06100
NICE
Æ&
: 06.80.25.03.60
ASSURANCE
: MMA
ENTREPRISE
N°
149
410
686
valable
jusqu’au
30/06/2025
OBJET
: Réservation
de stationnement,
occupation
du
domaine
public
LIEU :
Trottoir
devant
France
Services,
41
boulevard
Général
de
Gaulle
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
La
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1/
Dans
le
cadre
du
relais
ADELIS,
madame
Céline
BRENIER
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à titre
gracieux sur trottoir
devant
France
Services,
41
boulevard
Général
de
Gaulle
le mercredi
26
février 2025
de
09
h 30 à 12 h 30.
Cette
occupation
sera
exercée
au
moyen
de tables,
de chaises
et de kakémonos.
Article
2/
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
véhicules
au
droit
du
39/41
boulevard
Général
de
Gaulle
sur
un
emplacement
en
arrêt-minutes
de
08
h
00
à
13
h
00.
Cet
emplacement
est
accordé
pour
le véhicule
suivant
: RENAULT
type
KANGOO
immatriculé
FV-532-NA.
Article
3/ Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
l'exploitant
se
conforme
aux
conditions
suivantes
:
- Tout dispositif
d'ancrage
au
sol
est
interdit,
cependant
un
lestage
de
la structure
est
nécessaire,
- L'emplacement
devra
rester
libre
de
tout
déchet
après
l'occupation
par
le pétitionnaire,
- Le
pétitionnaire
devra
assurer
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
leur
véhicule,
dont
la
largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre.
Toute
infraction
au
stationnement
ou
dégradation
entraînera
le
responsable
à
un
retrait
immédiat
de
l'autorisation
d’exposer
et à une
verbalisation.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.01.22
Article
4/
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ayant
par
nature
un
caractère
précaire
et
révocable,
la commune
peut
à tout
moment
procéder
à son
retrait,
pour
des
motifs
tenant
à l'intérêt
général.
Ce
retrait
n’ouvre
droit à aucune
indemnité
au
profit du
pétitionnaire.
Article
5/ La
pétitionnaire
sera tenue
de
laisser Le libre accès
en tout temps
et sans
délai
aux services
de
secours,
d'urgence
et
de
livraison,
aux
différents
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
et
aux
entreprises
travaillant
pour
leurs
comptes
appelés
à intervenir
sur
le sol.
Elle assumera
toutes
les responsabilités
relatives
à ses
installations
et dégagera
la responsabilité
de
la
ville
de
la
Trinité,
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement
que
pendant
celle
d’utilisation.
Elle fera son
affaire de tous
dommages
aux tiers et recours
de ceux-ci.
Article
6/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
de
la commune
avant
la manifestation.
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de
la
route
et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire.
Article
7/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La
Trinité. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
- Soit
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et APF
France
Handicap
représentée
par
madame
Céline
BRENIER
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la Trinité,
le
A4
FEV.
2025
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2 sur2