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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81500&path=CR20220622 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81500&path=CR20220622)Thèmes du document : Banque, Famille, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

COMMUNE DE TRIEL-SUR-SEINE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

Le 22 juin 2022 à 19 h 00, les membres du Conseil municipal de Triel-sur-Seine se sont réunis à l’Espace Senet, suivant convocation régulièrement adressée par le Maire.

DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 15 JUIN 2022

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Françoise POIRRIER

PRÉSENTS :

Monsieur Cédric AOUN, Madame Valérie LEFUEL-DUVAL, Monsieur Pascal GILLES, Madame Catherine EVANO, Monsieur Philippe DA-RIN, Madame Bérengère VOILLOT, Monsieur Marc FONTAINE, Madame Françoise POIRRIER, Monsieur Fabien TANTI, Madame Valérie LENORMAND, Mme Paméla BUQUET-MAIRE, Monsieur Julien SAUVÉ, Monsieur Fernando MENDES, Madame Amandine BENOIST, Monsieur Gilles GAILLARD, Monsieur Gil GOMES, Monsieur Christophe MARGAT, Madame Fabienne TANTI, Madame Sophie KÉRIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Elisabète RAMOS-DUARTE- LESSERTEUR, Madame Line WENZEL, Monsieur Hassan AHSSAKOU, Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Monsieur Jonas MAURY, Madame Mélody SENAT.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Monsieur Florent BEQUIGNON, à Monsieur Julien SAUVÉ

Monsieur Hakan KARACIGER, à Monsieur Cédric AOUN

Madame Christèle DIDIERJEAN, à Monsieur Marc FONTAINE

Madame Anne LAPORTE, à Madame Sophie KERIGNARD

Madame Souad BENDJEDDOU, à Madame Line WENZEL

Madame Frédérique MAHER, à Mme Elisabète RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR (à partir du point n°1)

Madame Mélody SENAT, à M. Jonas MAURY (à partir du point n°5)

EXCUSÉ(S) :

Monsieur Marc FONTAINE (retard prévu, a voté à partir du point n°1)

ABSENT(S) :ORDRE DU JOUR

0° VOTE DU HUIS-CLOS

URBANISME & AMÉNAGEMENT

1° ACQUISITION À TITRE ONÉREUX DES PARCELLES DE TERRE, NON BÂTIES, CADASTRÉES SECTION AO NUMÉROS 662 ET 663 SITUÉES AU LIEUDIT « LES BASINS » À TRIEL-SUR-SEINE

2° AVIS SUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

RESSOURCES HUMAINES

3° CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ET D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE

AFFAIRES GÉNÉRALES

4° OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN ÉLU

FINANCES

5° ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’ANNÉE 2022 - VILLE

6° REPRISE DE PROVISION SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) SUITE À UN LITIGE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE

CULTURE/ÉVÉNEMENTIEL/ASSOCIATIONS

7° SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’UNSS

8° MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA « FÊTE DU FLAN »

9° CRÉATION D’UNE CARTE « ART & CULTURE »

SCOLAIRE/JEUNESSE/PETITE ENFANCE

10° RECTIFICATION DE LA CARTE ANNEXÉE À LA DÉLIBÉRATION PORTANT SECTORISATION SCOLAIRE SUITE À UNE IMPRÉCISION MATÉRIELLE

11° MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

12° MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES RESTAURANTS SCOLAIRES, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, ÉTUDES SURVEILLÉES ET POST- ÉTUDES, ET DES ACCUEILS DE LOISIRS20220622DEL00 – HUIS-CLOS

Le Conseil municipal, à la majorité, [7 ABSTENTIONS (Sophie KERIGNARD, Anne LAPORTE, Frédérique MAHER, Elisabète RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR, Line WENZEL, Hassan AHSSAKOU, Souad BENDJEDDOU). 4 CONTRE (Yvon ROSCONVAL, Cyrille ARZEL, Ahcène MEBARKI, Mélody SENAT)],

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : DE PRONONCER le huis-clos, à la demande du maire, pour l’ensemble de la séance du Conseil municipal.

20220622DEL01 – URBANISME – ACQUISITION À TITRE ONÉREUX DES PARCELLES

DE TERRE, NON BÂTIES, CADASTRÉES SECTION AO NUMÉROS 662 ET 663 SITUÉES

AU LIEUDIT « LES BASINS »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à la

majorité (3 CONTRE : M. ROSCONVAL, M. ARZEL, M. MEBARKI – 7 ABSTENTIONS : Mme KERIGNARD, Mme RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR, Mme Line WENZEL, M. Hassan AHSSAKOU, Mme MAHER, Mme LAPORTE, Mme BENDJEDDOU),

DÉCIDE

ARTICLE 1er : D’ACQUÉRIR les parcelles de terre, non bâties, cadastrées section AO numéros 662 et 663, situées au lieudit « les Basins », d’une emprise totale de 211 m2 (selon le plan annexé à la délibération) appartenant aux consorts BRY, au prix de cinquante mille euros (50 000 euros) net vendeur. Les frais de l’acte de vente sont portés à deux-mille-neuf-cents euros (2 900 euros) et seront à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l'acte notarié authentique, ainsi que les documents ou actes se rapportant à cette acquisition.20220622DEL02 – AVIS SUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité [3 ABSTENTIONS (M. ROSCONVAL, M. ARZEL, M. MEBARKI)],

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : DE RENDRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise le 17 mars 2022.

20220622DEL03 – RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D’UNE FORMATION SPÉCIALISÉE

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : DE CRÉER un comité social territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du CCAS dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique et par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 susvisé.

ARTICLE 2 : D’INSTITUER une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

ARTICLE 3 : DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du comité social territorial commun à 4 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

ARTICLE 4 : DE FIXER le même nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation spécialisée.

ARTICLE 5 : DE RECUEILLIR l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS sur toutes les questions sur lesquelles ces instances sont amenées à se prononcer.ARTICLE 6 : DE MAINTENIR le paritarisme numérique au sein de ces deux instances en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

ARTICLE 7 : DE DIRE que, compte tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social territorial commun.

ARTICLE 8 : D’INFORMER Monsieur le Président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la création de ce comité social territorial commun, de lui transmettre la présente délibération et de la communiquer immédiatement aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées.

ARTICLE 9 : DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État, publication et/ou notification.

20220622DEL04 – AFFAIRES GÉNÉRALES – OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UNE ÉLUE

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à la majorité [3 CONTRE (M. ROSCONVAL, M. ARZEL, M. MEBARKI). 7 ABSTENTIONS (Mme KERIGNARD, Mme LAPORTE, Mme MAHER, Mme RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR, Mme WENZEL, M. AHSSAKOU, Mme BENDJEDDOU)],

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’OCTROYER à Mme Valérie LEFUEL-DUVAL, première adjointe au maire, la protection fonctionnelle prévue à l’article L. 2122-35 du Code général des collectivités territoriales pour les faits de diffamation et injures commis par M. M….

ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à ce dossier.

20220622DEL05 – FINANCES – ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’ANNÉE 2022

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité,DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget ville 2022 qui se présente comme suit :

…/…DÉSIGNATION CODE ARTICLE

DÉPENSES RECETTES

DIMINUTION

DE CRÉDITS

AUGMENTATION

DE CRÉDITS

DIMINUTION

DE CRÉDITS

AUGMENTATION

DE CRÉDITS

FONCTIONNEMENT

Transfert de charges

financières (042) 796 72 463,75 €

Indemnités de

réaménagement

d’emprunt (042)

6682 72 463,75 €

Dotations aux

amortissements des

charges financières à

répartir (042)

6862 4 830.92 €

Virement à la section

d’investissement (023) 023 4 830.92 €

Dotation aux

Amortissements

Attribution de

compensation et

subventions versées (042)

6811 3 400,00 €

Virement à la section

d’investissement (023) 023 3 400.00 €

Total Fonctionnement - 8 230.92 € 80 694.67 € 0.00 € 72 463.75 €

Total Général Fonctionnement 72 463.75 € 72 463.75 €

INVESTISSEMENT

Réseaux de voirie (21) 2151 632 000,00 €

Subventions

d’équipements (13) 1321 632 000,00 €

Refinancement de la dette

(16) 166 1 709 498.17 € 1 709 498.17 €

Emprunts (040) 1641 72 463.75 €

Pénalités de renégociation

de la dette (040) 4817 72 463.75 € 4 830.92 €

Virement de la section de

fonctionnement (021) 021 4 830.92 €

Amortissements

Attribution de

compensation (040)

28046 1 939.00 € = 3400

€

Amortissement des

subventions versées (040) 280422 1 461,00

€

Virement de la section de 021 3 400.00 €20220622DEL06 – FINANCES – REPRISE DE PROVISION SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) SUITE À UN LITIGE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité [7 ABSTENTIONS (Mme KERIGNARD, Mme LAPORTE, Mme MAHER, Mme RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR, Mme WENZEL, M. AHSSAKOU, Mme BENDJEDDOU)],

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : DE PROCÉDER à la reprise de la provision pour risque d’un montant de 437 544,00 euros, afférente au litige opposant la Commune à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20220622DEL07 – CULTURE/ÉVÉNEMENTIEL/ASSOCIATIONS – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L’UNSS

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications, avoir félicité les participants, et en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 425 euros à l’UNSS.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant est inscrite au budget.

fonctionnement (021)

Opérations patrimoniales

(041) 2031 585 216.97 €

Opérations patrimoniales

(041) 21318 585 216.97 €

Total Investissement 0.00 € 2 999 178.89 € - 8 230.92 € 3 007 409.81 €

Total Général Investissement 2 999 178.89 € 2 999 178.89 €ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à ce dossier.

20220622DEL08 – CULTURE/ÉVÉNEMENTIEL/ASSOCIATIONS – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA « FÊTE DU FLAN »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’ADOPTER le règlement général de la « Fête du Flan » annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : DIT que les recettes et la dépense en résultant sont inscrites au budget.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à ce dossier.

20220622DEL09 – CULTURE/ÉVÉNEMENTIEL/ASSOCIATIONS – CRÉATION D’UNE CARTE « ART & CULTURE »

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : DE CRÉER la carte d’abonnement nominative « Art & Culture » pour les

manifestations municipales, qui donnera droit à des avantages.

ARTICLE 3 : PREND ACTE de la proposition du Maire de fixer comme suit, par arrêté, la

tarification de la carte « Art & Culture » pour la saison 2022-2023 :

- 20 euros pour les Triellois (individuel) ;

- 30 euros pour les non-Triellois (individuel) ;

- 50 euros pour les Triellois (famille – même nom, même adresse), au lieu de 60 euros ;

- 75 euros pour les non-Triellois (famille – même nom, même adresse), au lieu de 90 euros.

ARTICLE 4 : PRÉCISE que l’encaissement de ces sommes se fera dans le cadre de la régie

municipale.ARTICLE 5 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à son représentant pour réaliser toutes

démarches et signer tous documents et actes destinés à la mise en œuvre de la présente délibération.

20220622DEL10 – SCOLAIRE/JEUNESSE/PETITE ENFANCE – RECTIFICATION DE LA SECTORISATION SCOLAIRE SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité [7 ABSTENTIONS (Mme KERIGNARD, Mme LAPORTE, Mme MAHER, Mme RAMOS-DUARTE-LESSERTEUR, Mme WENZEL, M. AHSSAKOU, Mme BENDJEDDOU)],

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’ABROGER la délibération n° 20220323DEL12 du 23 mars 2022.

ARTICLE 2 : D’ADOPTER les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2022, conformément à la cartographie jointe à la présente délibération.

20220622DEL11 – SCOLAIRE/JEUNESSE/PETITE ENFANCE – MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur dans ses explications et en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’APPROUVER le Règlement de fonctionnement modifié des Établissements d’Accueil de Jeune Enfant, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée à signer ces documents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à leur exécution.

ARTICLE 3 : DIT que le règlement entrera en vigueur le 1er septembre 2022.

20220622DEL12 – SCOLAIRE/JEUNESSE/PETITE ENFANCE – MODIFICATION DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES RESTAURANTS SCOLAIRES, DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, ÉTUDES SURVEILLÉES ET POST-ÉTUDES, ET DES ACCUEILS DE