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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2023 04 05 Liste deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n°21 Détermination du rang de l’Adjoint à élire Approuvée
Délibération n°22 Élection d’un nouvel adjoint Approuvée
Délibération n°23 Indemnités de fonction des élus communaux – Modification de la délibération n° 109 du Conseil municipal du 23 septembre 2020
suite à la démission de Mme Florence BRUN de son mandat de
conseillère municipale et de sa fonction d’adjointe et à l’élection
d’un nouvel adjoint
Approuvée
Délibération n°24 Collège Montesquieu – Désignation d’un représentant suppléant au conseil d’administration - Remplacement de Mme Florence BRUN
Approuvée
Délibération n°25 Syndicat intercommunal Piscine de la Ramée – Désignation d’un représentant titulaire au comité syndical – Remplacement de
Mme Florence BRUN
Approuvée
II – FINANCES
Délibération n°26 Souscription d’un emprunt à taux 0 à la Caisse d’assurance re- traite et de la santé au travail (CARSAT) Midi-Pyrénées pour la
réhabilitation complète de la résidence Loubayssens
Approuvée
Délibération n°27 Vote des taux de fiscalité 2023 Approuvée
Délibération n°28 Attribution des subventions aux associations (hors conventions spécifiques)
Approuvée
III – RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°29 Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique
(Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire)
Approuvée
Délibération n°30 Fixation des modalités de versement de l’indemnité complémentaire au profit des jeunes volontaires en service civique
dans le cadre des accueils collectifs de mineurs – Partenariat avec
le CRIJ Occitanie
Approuvée
Délibération n°31 Prolongation de la phase expérimentale du télétravail jusqu’au 31 août 2023
Approuvée 2
Délibération n°32 Recrutement d’un médecin en crèche – Référent santé et accueil inclusif – Vacataire pour la période allant du 1er septembre 2023
au 31 juillet 2024
Approuvée
Délibération n°33 Recrutement de 10 vacataires pour le chantier jeunes 16-18 ans pour la période allant du 24 au 28 avril 2023
Approuvée
IV – COHÉSION SOCIALE
Délibération n° 34 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 avec la Caisse d’allocations familiales de la Haute-
Garonne
Approuvée
V – ÉDUCATION – JEUNESSE
Délibération n° 35 Renouvellement Projet éducatif de territoire et Plan mercredi / Période 2022-2025
Approuvée
Délibération n° 36 Fusion des écoles : maternelle et élémentaire Christian Blanc Approuvée
VI – MARCHÉS PUBLICS
Délibération n° 37 Constitution d’un groupement de commandes relatif à une Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un Délégué à la Protection
des Données (DPO) – Conseil et assistance sur la mise en
conformité avec le « RGPD », avec Toulouse Métropole, certaines
de ses communes membres et leur CCAS et le Centre Toulousain
des Maisons de Retraite (CTMR) – Approbation de la convention
Approuvée
Délibération n° 38 Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures scolaires, matériel de peinture et travaux manuels,
livres scolaires et parascolaires, de bibliothèque, jeux et matériels
éducatifs et d'éveil pour la Ville de Cugnaux et son Centre
Communal d’Action sociale - Approbation de la convention
Approuvée
Délibération n° 39 Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des
restaurants scolaires, restaurant 3ème âge, centre de loisirs,
crèches municipales, Centres sociaux, Coupe d’Or et Résidence
Loubayssens pour la Ville de Cugnaux et son Centre Communal
d’Action sociale – Approbation de la convention
Approuvée
Délibération n° 40 Choix des entreprises pour le marché d’entretien des espaces verts – Attribution
Approuvée
VII – TECHNIQUES
Délibération n° 41 SDEHG – 06 AT 283 - Programme LED Haute-Garonne 2026 ++ décoratif
Approuvée
Délibération n° 42 SDEHG – 06 AT 289 - Programme LED Haute-Garonne 2026 ++ Approuvée Délibération n° 43 Projet de transfert des eaux usées de Portet-sur-Garonne vers Cugnaux porté par le Syndicat à Vocation Multiple Saudrune-
Ariège-Garonne (SIVOM SAGe)
Approuvée 3
Délibération n° 44 Plan communal pour la transition écologique 2023-2025 Approuvée
Délibération n° 45 Candidature pour une reconnaissance de Cugnaux au dispositif « Atlas de Biodiversité Communale »
Approuvée
Délibération n° 46 Convention de partenariat entre la commune de Cugnaux et l'association Nature En Occitanie relative à la préservation et à
l’amélioration des connaissances du patrimoine naturel de la
commune
Approuvée
VIII – URBANISME
Délibération n° 47 1ère révision du PLU de Portet-Sur-Garonne - Avis de la Commune de Cugnaux sur le projet arrêté
Approuvée
IX – DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Délibération n° 48 Décisions prises dans le cadre de l’article l 2122-22 du CGCT Approuvée
MARCHÉS PUBLICS
1 - Travaux de réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens - Avenant 1
2 - Prestation de pompage de bacs à graisses, d’hydrocarbures et de curage de canalisations - Attribution
3 - Contrôle périodique des ascenseurs, des portes et portails automatiques – Attribution
4 - Création d’espaces verts
– Attribution
5 - Vérification installation électrique et gaz
– Avenant n°1
6 - Travaux de mise en accessibilité selon l’AD’AP
7 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 2 : Gros œuvre / Démolition / Désamiantage - Avenant 3
8 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 3 : Bâtiment modulaire - Avenant 2
9 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 4 : Charpente métallique / Serrurerie - Avenant 1
10 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 5 : Chauffage, ventilation et climatisation - Avenant 2
11 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 6 : Electricité / VMC / SSI - Avenant 1
12 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 7 : Second-Œuvre - Avenant 1
13 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 9 : Arrosage Terrain - Avenant 1
14 - Travaux de rénovation des équipements rugbystiques de la Commune de Cugnaux – Lot 8 : Menuiseries extérieures et intérieures - Avenant 2
15 - Adhésion à la convention de partenariat UGAP
– Toulouse Métropole pour l’achat de véhicules 4
SERVICE CULTURE
1 - Convention - partenariat programmation avec la grainerie
2 - Convention - laure-lyne meunier yoga & archi
3 - Convention - partenariat danse à l’école 2022-2024 et cahier des charges 4 - Convention - la part de l’invisible
5 - Convention - partenariat – association ça cirkule
6 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Mathieu Renault 7 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Christophe Ran 8 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Muriel Bompart 9 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Valérie Andriantsiferana 10 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Amandine André 11 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Roger Contreras 12 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Renaud Robin 13 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Laure Baudry 14 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Nathalie Chaulaic 15 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Tania Fuenzalida Diaz 16 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Françoise Dirat 17 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Edwige Leberon 18 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Bernard Le Nen 19 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Philippe Saucourt 20 - Convention - prêt d'œuvres - droit de monstration Isabelle Lebret
MEDIATHEQUE
1 - Convention – conférence – projection de Jean-Marc Sor
2 - Convention de services – département de la Haute-Garonne