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Déliberation - Conseil municipal 17 12 2025 Liste des deliberations examinees
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 17 12 2025 Liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
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FINANCES
Délibération n°2025DEL139
Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) – Adoption du rapport
année 2025
Approuvée
Délibération n°2025DEL140 Crédits provisoires – budget 2026 Approuvée
Délibération n°2025DEL141 Décision modificative n°1 - budget 2025 de la commune Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025DEL142
Élections municipales 2026 – Recrutement
d’agents communaux et/ou vacataires et
modalités de rémunération pour le secrétariat
des bureaux de vote
Approuvée
Délibération n°2025DEL143 Création d’une participation Santé municipale pour les agents de la Ville Approuvée
Délibération n°2025DEL144
Création d’emploi permanent au sein de la
Ville de Cugnaux pour les besoins du service
ou la nature des fonctions et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions statutaires –
article L.332-8 2° du Code général de la
fonction publique
Approuvée
Délibération n°2025DEL145
Création d’emploi permanent au sein de la
Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-14
du Code général de la fonction publique
(vacance temporaire d’emploi dans l’attente
du recrutement d’un fonctionnaire)
Approuvée
URBANISME
Délibération n°2025DEL146 Approbation des protocoles transactionnels - familles H. et C. Approuvée
Délibération n°2025DEL147 Délibération rectificative - Acquisition parcelle cadastrée section AY-251 Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 DECEMBRE 2025 2 / 2
PETITE ENFANCE
Délibération n°2025DEL148
Approbation du Plan de déploiement
pluriannuel du service public de la petite
enfance 2025 – 2027 entre la commune de
Cugnaux et la Caisse d’allocations familiales
de la Haute-Garonne
Approuvée
EDUCATION
Délibération n°2025DEL149
Signature convention entre la ville de
Cugnaux et l’association PRISM au titre
du dispositif de la Réussite Éducative pour
l’année 2026
Approuvée
Délibération n°2025DEL150 Signature d’une convention de partenariat avec l’association Les Papillons Approuvée
CULTURE
Délibération n°2025DEL151
Convention d’objectifs et convention de prêt
entre la médiathèque départementale de
Haute-Garonne dans le cadre du nouveau
Schéma départemental de lecture publique
2024-2029 et la médiathèque du Quai des
arts de Cugnaux
Approuvée
TECHNIQUES
Délibération n°2025DEL152
Effacement des réseaux basse tension
avenue du Comminges dans le cadre du
REV5
Approuvée
Délibération n°2025DEL153
Présentation du rapport sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau potable, de
l’assainissement collectif et non collectif 2024
Approuvée
Délibération n°2025DEL154
Adoption du mandat de délégation de
maîtrise d’ouvrage pour la solarisation des
sites Plaine des sports et Rachety confié à
Europolia
Approuvée
FINANCES
Délibération n°2025DEL155
Demande de subvention auprès de l’Etat -
Dotation de Soutien à l’Investissement Local -
solarisation des sites Plaine des sports et
Rachety
Approuvée
Délibération n°2025DEL156
Demande de subvention auprès de l’Etat –
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
– Centre de santé
Approuvée
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Délibération n°2025DEL157 Relevé de décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales