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Déliberation - Conseil municipal 2023 11 15 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2023 11 15 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 NOVEMBRE 2023
FINANCES
Délibération n°142 Décision modificative n°1 du budget principal Approuvée
Délibération n°143 Désignation d’un nouveau membre de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Approuvée
MARCHÉS PUBLICS
Délibération n°144 Complément à la délibération relative à l’élection des membres de la CAO concernant le remplacement des membres suppléants
Approuvée
Délibération n°145 Choix des entreprises pour le marché de fournitures pédagogiques, matériels de peinture et travaux manuels, livres scolaires,
parascolaires et de bibliothèque jeunesse et jeux et matériels
éducatif et d’éveil – Attribution
Approuvée
Délibération n°146 Choix des entreprises pour le marché d’acquisition de denrées alimentaires pour les besoins en restauration collective de la Ville
de Cugnaux et du CCAS – Attribution
Approuvée
Délibération n°147 Choix des entreprises pour la souscription d’un marché d’assurance dommages aux biens – Déclaration de la procédure sans suite pour
cause d’infructuosité
Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°148 Modification du tableau relatif aux indemnités de fonction des élus communaux
Approuvée
Délibération n°149 Élections européennes 2024 – Recrutement de vacataires et modalités de rémunération des agents communaux pour le
secrétariat des bureaux de vote
Approuvée
Délibération n°150 Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique
Approuvée
URBANISME
Délibération n°151 Construction d’un pôle d’équipements publics – Lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité (DP-MEC) du
document d’urbanisme
Approuvée
Délibération n°152 Retrait de la délibération instituant un périmètre d’études pour le centre-ville
Approuvée 2 / 2
FOIRE ET MARC֤HÉS / ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Délibération n°153 Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l'année 2024
Approuvée
POLITIQUE DE LA VILLE
Délibération n°154 Avis sur le rapport politique de la Ville de Toulouse Métropole dans le cadre du contrat de ville 2015-2022
Approuvée
ÉDUCATION
Délibération n°155 Convention de partenariat avec la Région académique d’Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail
(ENT) aux usagers du 1er degré – Année scolaire 2023-2024
Approuvée
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Délibération n°156 Relevé de décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Approuvée