Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°320 en date du 26 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°320 en date du 26 novembre 2025 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°320 en date du 26 novembre 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-320

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE (4 pages) Page 3

62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY (4 pages) Page 8

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie

sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21

Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation

glissières béton - Restrictions du lundi 01 décembre 2025 à 21h au

vendredi 05 décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.

(3 pages) Page 13

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des

commissions d'arrondissement de sécurité incendie (3 pages) Page 17

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation

d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2

pages) Page 21

62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation

d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2

pages) Page 24

62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation

d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2

pages) Page 27

62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation

d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (2

pages) Page 30

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-11-24-00007

SAP992717710 BOURLET ADELINE

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 3PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS j u A Liberté l'emploi, du travail et des Periéé solidarités

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration du

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/992717710

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions

du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives :

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 ARRAS Cedex

Tél : 03 21 23 87 87

1/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 4Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du

Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette

dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de

directeur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025 ;

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime

de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du

Code du travail ;

Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2028 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration

d'activité de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2025 par Adeline Bourlet, en

qualité de gérante pour l'organisme «BOURLET» dont l'établissement principal est situé au 2 allée

Leo Ming Pei, à Liévin (62800).

2/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 5Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle

«BOURLET» dont l'établissement principal est situé au 2 allée Leo Ming Pei, à Liévin (62800),

enregistrée sous le numéro SAP/992717710, pour l'activité suivante :

> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Préparation de repas à domicile

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles

L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (Il de l'article D.7231-1 du

Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu

l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses

activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

3/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 6Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service

instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-

Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale

des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris

cedex 13. |

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le x tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application

informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux

peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -

59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras

Pour le préfet

Par délégation

Pour la directrice départementale

Le directeur départemental adjoint

rice Ringeval

4/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00007 - SAP992717710 BOURLET ADELINE 7Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-11-24-00008

SAP992815688 HENNEBIL KELLY

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 8PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS . ‘ .

Liberté l'emploi, du travail et des Paru solidarités

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration du

2 4 NOV. 2028

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/992815688

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions

du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 ARRAS Cedex

Tél : 03 21 23 87 87

1/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 9Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à f’organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du

Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette

dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de

directeur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025 ;

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime

de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du

Code du travail ; |

Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration

d'activité de services à la personne a été déposée le 21 octobre 2025 par Kelly Hennebil, en

qualité de gérante pour l'organisme «MAIN DANS LA MAIN» dont l'établissement principal est

situé au 14 rue Leon Gambetta, à Meurchin (62410).

2/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 10Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle

«MAIN DANS LA MAIN» dont l'établissement principal est situé au 14 rue Leon Gambetta, à

Meurchin (62410), enregistrée sous le numéro SAP/992815688, pour l’activité suivante :

> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Préparation de repas à domicile

Livraison de repas à domicile

Livraison de courses à domicile

Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Assistance informatique à domicile

Assistance administrative à domicile

Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale

dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles

L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du

Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu

l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses

activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les

activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.

3/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 11Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du

Pas-de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service

instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-

Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale

des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris

cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le 4 tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application

informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux

peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -

59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras

Pour le préfet

Par délégation

Pour la directrice départementale

Le directeur départemental adjoint

F#brice Ringeval

4/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-24-00008 - SAP992815688 HENNEBIL KELLY 12Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-11-26-00001

Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie

sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1

(jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de

circulation Paris vers Lille pour travaux de

réparation glissières béton - Restrictions du lundi

01 décembre 2025 à 21h au vendredi 05

décembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de

21h à 05h.

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation 13Eu PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté lat

D i r e c t i o ni n t e r d é p a r t e me n t a l e

d e s r o u t e s No r d

A R R Ê T É

D é p a r t e me n t d uP a s - d e - C a l a i s – A u t o r o u t eA 1 e t A 2 1 – T r a v a u xd er é p a r a t i o nd eg l i s s i è r e s b é t o n

– Ne u t r a l i s a t i o nd ev o i es u r A 2 1 e t f e r me t u r ed eb r e t e l l ed el ’ A 1 ( j o n c t i o nA 1 P a r i s v e r s A 2 1 L e n s )

– C o mmu n e s d eD o u r g e s e t Hé n i n - B e a u mo n t .

A r r ê t én ° T2 5– 4 8 7 P/ D é p t 6 2

V u l eC o d ed el aR o u t ee t n o t a mme n t l e s a r t i c l e s L . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 8 , R . 4 1 1 - 1 8 , R . 4 1 1 - 2 1 - 1 e t R . 4 1 1 - 2 5 ,

V u l eC o d eP é n a l ,

V u l eC o d eGé n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s ,

V u l eC o d ed el aV o i r i eR o u t i è r e ,

V ul ed é c r e t 2 0 1 0 - 1 4 6d u1 6f é v r i e r 2 0 1 0mo d i f i a n t l ed é c r e t 2 0 0 4 - 3 7 4d u2 9a v r i l 2 0 0 4r e l a t i f a u xp o u v o i r s

d e s p r é f e t s , àl ’ o r g a n i s a t i o ne t àl ’ a c t i o nd e s s e r v i c e s d el ’ É t a t d a n s l e s R é g i o n s e t Dé p a r t e me n t s ,

V u l ed é c r e t d u0 9a v r i l 2 0 2 5d up r é s i d e n t d el aR é p u b l i q u en o mma n t Mo n s i e u r T OU V E TL a u r e n t e nq u a l i t é

d ep r é f e t d ud é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s ,

V ul ’ a r r ê t éi n t e r mi n i s t é r i e l d u2 4n o v e mb r e1 9 6 7r e l a t i f àl as i g n a l i s a t i o nr o u t i è r e , mo d i f i ép a r d e sa r r ê t é s

s u b s é q u e n t s ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 8a v r i l 2 0 2 5p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMo n s i e u r l eP r é f e t d u

d é p a r t e me n t P a s - d e - C a l a i s àMa d a meNa t h a l i eDE GR Y S E , Di r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r d ,

V ul ’ a r r ê t ép r é f e c t o r a l e nd a t ed u2 9a v r i l 2 0 2 5 p o r t a n t d é l é g a t i o nd es i g n a t u r ed eMa d a mel aDi r e c t r i c e

I n t e r d é p a r t e me n t a l ed e s R o u t e s No r dàs e s c o l l a b o r a t e u r s ,

V u l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u rl a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e ( l i v r e I –h u i t i è me p a r t i e –s i g n a l i s a t i o n

t e mp o r a i r e ) a p p r o u v é ep a r a r r ê t éd u0 6n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ép a r d e s a r r ê t é s s u b s é q u e n t s ,

V u l an o t ed u2 3j a n v i e r 2 0 2 5d umi n i s t r ed uP a r t e n a r i a t a v e cl e s T e r r i t o i r e s e t d el aDé c e n t r a l i s a t i o nf i x a n t

l ec a l e n d r i e r 2 0 2 5e t j a n v i e r 2 0 2 6d e s j o u r s >h o r s c h a n t i e r s @ ,

V ul an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6r e l a t i v eàl ac o o r d i n a t i o nd e s c h a n t i e r s s u r l er é s e a ur o u t i e r n a t i o n a l

a b r o g e a n t l ac i r c u l a i r en ° 9 6 - 1 4d u0 6f é v r i e r 1 9 9 6r e l a t i v eàl ’ e x p l o i t a t i o ns o u s c h a n t i e r ,

V u l ’ a v i s f a v o r a b l ed el aS a n e f , e nd a t ed u2 1 n o v e mb r e2 0 2 5 ,

V ul ad e ma n d ee n d a t e d u2 5n o v e mb r e2 0 2 5 , p a rl a q u e l l eMa d a mel aR e s p o n s a b l ed uDi s t r i c tA mi e n s

V a l e n c i e n n e s d el aDI RNo r df a i t c o n n a î t r eq u ’ i l e s t i n d i s p e n s a b l ed er é g l e me n t e r l ac i r c u l a t i o nd el ’ A 1 d a n s

l es e n s d ec i r c u l a t i o nP a r i s v e r s L i l l ee t s u r l ’ A 2 1 d a n s l es e n s d ec i r c u l a t i o nV a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t e ,

C o n s i d é r a n t q u ’ i l s ’ a g i t d ’ u nc h a n t i e r n o n>c o u r a n t @ a us e n s d el an o t et e c h n i q u ed u1 4a v r i l 2 0 1 6 ,

C o n s i d é r a n tq u ’ i l c o n v i e n td e p r e n d r e d e sme s u r e sp o u rf a c i l i t e rl e d é r o u l e me n td e c e té v è n e me n te t

p r é v e n i r d e s a c c i d e n t s ,

1 / 3

DuDé p a r t e me n t X X DuDé p a r t e me n t X X

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation 14S u r p r o p o s i t i o nd e s C h e f s d ec e n t r e ,

A R R Ê T E

A R T I C L E1 :

De sr e s t r i c t i o n sd ec i r c u l a t i o ns e r o n t a p p l i q u é e ss u r l ’ A 1 , d a n sl es e n sd ec i r c u l a t i o nP a r i sv e r sL i l l ee t s u r

l ’ A 2 1d a n sl es e n sd ec i r c u l a t i o n V a l e n c i e n n e sv e r sA i x - No u l e t t e , d ul u n d i 0 1d é c e mb r e2 0 2 5à2 1 h 0 0a u

v e n d r e d i 0 5d é c e mb r e2 0 2 5à0 5 h 0 0 , u n i q u e me n t d en u i t d e2 1 h 0 0à0 5 h 0 0 , p o u r p e r me t t r el ar é a l i s a t i o n

d e s t r a v a u x s u s me n t i o n n é s e t d eg a r a n t i r l as é c u r i t éd e s u s a g e r s e t d up e r s o n n e l i n t e r v e n a n t .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns ’ e f f e c t u e r o n t e nd e u x p h a s e s d i s t i n c t e s e t n o ns i mu l t a n é e s .

L e s h o r a i r e s d é f i n i s d a n s l ep r é s e n t a r t i c l ec o mp r e n n e n t l ap o s ee t l ad é p o s ed el as i g n a l i s a t i o n .

L e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o na p p l i q u é e s p e n d a n t c e t t ep é r i o d es o n t d é c r i t e s àl ’ a r t i c l e2 .

A R T I C L E2 :

C e s t r a v a u x n é c e s s i t e n t l e s r e s t r i c t i o n s d ec i r c u l a t i o ns u i v a n t e s :

P h a s e1 - s u r u n en u i t d el ap é r i o d ed é f i n i eàl ’ a r t i c l e1 :

S u r l ’ A 1 s a n s l es e n s P a r i s v e r s L i l l e , l ab r e t e l l ed ej o n c t i o nd el ’ A 1 v e r s l ’ A 2 1 d i r e c t i o nL e n s e s t f e r mé eàl a

c i r c u l a t i o n .

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o n

d eD o u a i , p u i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p r e n d r eàd r o i t e , a ug i r a t o i r ep r e n d r el a

p r e mi è r es o r t i ep o u r r e t r o u v e r l ’ a c c è s àl ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eL e n s

S u r l ’ A 2 1 d a n s l es e n s V a l e n c i e n n e s v e r s A i x - No u l e t t el av o i el e n t e , v o i ec r é é ee nc o n t i n u i t éd el ab r e t e l l e

f e r mé e , e s t n e u t r a l i s é ee n t r el e s P R2 2 + 1 3 7a u2 1 + 8 0 0

P h a s e2- s u r u n en u i t s u r u n en u i t d el ap é r i o d ed é f i n i eàl ’ a r t i c l e1 :

S u r l ’ A 1 s a n s l es e n s P a r i s v e r s L i l l e , l ab r e t e l l ed ej o n c t i o nd el ’ A 1 v e r s l ’ A 2 1 d i r e c t i o nL e n s e s t f e r mé eàl a

c i r c u l a t i o n .

P o u r p a l l i e r c e t t ef e r me t u r eu n ed é v i a t i o ne s t mi s ee np l a c ee t c o n s i s t eàp o u r s u i v r es u r l ’ A 2 1 e nd i r e c t i o n

d eD o u a i , p u i s p r e n d r el ab r e t e l l ed es o r t i en ° 1 d el ’ é c h a n g e u r n ° 1 8 , p r e n d r eàd r o i t e , a ug i r a t o i r ep r e n d r el a

p r e mi è r es o r t i ep o u r r e t r o u v e r l ’ a c c è s àl ’ A 2 1 e nd i r e c t i o nd eL e n s

S u r l ’ A 2 1d a n s l es e n s V a l e n c i e n n e sv e r s A i x - No u l e t t el av o i er a p i d ee s t d é v o y é es u r l av o i el e n t ee n t r e

l e s P R2 2 + 0 5 0a u2 1 + 8 0 0 .

L e s r e s t r i c t i o n s c o n s i s t e n t à:

l al i mi t a t i o nd el av i t e s s eà7 0k m/ he n t r el eP R2 2 + 4 5 0e t l eP R2 1 + 7 5 0

l ed é v o i e me n t d el av o i el e n t es u r l av o i er a p i d ee n t r el eP R2 2 + 0 5 0e t l eP R2 1 + 8 0 0

A R T I C L E3 :

L a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e e s t c o n f o r me a u x p r e s c r i p t i o n s d e l ’ i n s t r u c t i o n i n t e r mi n i s t é r i e l l e s u r l a

s i g n a l i s a t i o n r o u t i è r e ,n o t a mme n tl a 8 p a r t i e >s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e@ a p p r o u v é e p a rl ’ a r r ê t é d u 6

n o v e mb r e1 9 9 2mo d i f i ée t c o n f o r mea u xr e c o mma n d a t i o n s d uS e r v i c ed ’ É t u d e s T e c h n i q u e s d e s R o u t e s e t

A u t o r o u t e s .

L eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – C E I d eDo u r g e s e s t l eg e s t i o n n a i r ed el av o i e .

L a p o s e , l a ma i n t e n a n c e e tl a d é p o s e d e l ’ e n s e mb l e d e sd i s p o s i t i f sd e s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e s e r o n t

a s s u r é e s p a r l ’ e n t r e p r i s eA E R .

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation 15L ec o n t a c t p o u r l ’ a s t r e i n t ee s t l eT é l : 0 61 1 6 28 03 2 .

P o u r t o u t é v é n e me n t i n h é r e n t àl ac i r c u l a t i o na ud r o i t d el ’ o p é r a t i o n , l eC e n t r ed ’ I n f o r ma t i o ne t d eGe s t i o n

d uT r a f i c( C I G T ) d eL i l l ed e v r aê t r ei n f o r mé . L eC I G Te s t j o i g n a b l ea u 0 32 04 1 4 95 0 .

A R T I C L E4 :

L ’ i n t e r d i s t a n c e e n t r e c e c h a n t i e r e t d ’ a u t r e s c h a n t i e r s >c o u r a n t s @ p o u r r a ê t r e i n f é r i e u r e à l a

r é g l e me n t a t i o ne nv i g u e u r .

A R T I C L E5 :

L e sd i s p o s i t i o n sd u p r é s e n ta r r ê t é p r e n n e n te f f e td è smi s e e n p l a c e d e l a s i g n a l i s a t i o n t e mp o r a i r e . L e p r é s e n t a r r ê t és e r ap u b l i éa ur e c u e i l d e s a c t e s a d mi n i s t r a t i f s d el ap r é f e c t u r eP a s - d e - C a l a i s .

A R T I C L E6:

T o u t ei n f r a c t i o na up r é s e n t a r r ê t és e r ac o n s t a t é ee t p o u r s u i v i ec o n f o r mé me n t a u x l o i s e t t e x t e s e nv i g u e u r .

A R T I C L E 7 :

Ma d a mel aDi r e c t r i c eI n t e r d é p a r t e me n t a l ed e sR o u t e sNo r de s t c h a r g é ed el ’ e x é c u t i o nd up r é s e n t a r r ê t é

d o n t c o p i es e r aa d r e s s é eà:

M. l eS e c r é t a i r eGé n é r a l d el aP r é f e c t u r ed uP a s - d e - C a l a i s ,

Mmel aS o u s - P r é f è t ed eL e n s ,

M l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d e s T e r r i t o i r e s e t d el aMe r d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Z o n a l d e s C R SNo r dd eL i l l e ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d el aS é c u r i t éP u b l i q u ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eR e s p o n s a b l ed uS e r v i c ed ' A i d eMé d i c a l ed ’ U r g e n c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o l o n e l , C o mma n d a n t d uGr o u p e me n t d eGe n d a r me r i eDé p a r t e me n t a l ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eDi r e c t e u r Dé p a r t e me n t a l d eP o l i c ed uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC o n t r ô l e u r Gé n é r a l d uS . D . I . Sd uP a s - d e - C a l a i s ,

MM. l e s P r é s i d e n t s d e s S y n d i c a t s d eT r a n s p o r t e u r s ,

M. l eC h e f d uS e r v i c eR é g i o n a l d e s T r a n s p o r t s d el aD . R . E . A . L Ha u t s - d e - F r a n c e ,

M. l eP r é s i d e n t d uC o n s e i l Dé p a r t e me n t a l d uP a s - d e - C a l a i s ,

M. l eC h e f d el ’ A r r o n d i s s e me n t d eGe s t i o nd el aR o u t eOu e s t – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d uC I G Td eL i l l e– DI RNo r d ,

Mmel aC h e f f ed eDi s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s – DI RNo r d ,

M. l e s C h e f s d uC E I d eDo u r g e s – DI RNo r d ,

M. l eC h e f d el ac e l l u l eS P T / C P R ,

ÀD o u r g e s , l e

L eP r é f e t ,

P o u r l eP r é f e t e t p a r d é l é g a t i o n ,

L aD i r e c t r i c ed el aD I RNo r d ,

P o u r l aD i r e c t r i c ee t p a r d é l é g a t i o n ,

L ’ A d j o i n t àl ac h e f f ed uD i s t r i c t A mi e n s V a l e n c i e n n e s ,

3 / 3

Yannick

LAGIER

yannick.lagi

er

Signature

numérique de

Yannick LAGIER

yannick.lagier

Date : 2025.11.26

09:25:54 +01'00'

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-26-00001 - Arrêté T25-487P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux de réparation 16Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-26-00002

Arrêté nominatif de présidence des commissions

d'arrondissement de sécurité incendie

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 17PRÉFET Cabinet DU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité

Arrêté N° CAB-BRS-2025-1707

Arrêté du 2 6 NOV, 2025 Nomination aux présidences des commissions d'arrondissement de sécurité incendie

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité

et d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 6 juin 2025 accordant délégation de signature à M. Christian

Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commission

consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2025-251 du 10 février 2025 portant nomination aux présidences

des commissions d'arrondissements de sécurité incendie ;

Considérant la nécessité de modifier cet arrêté compte tenu de mouvements de personnel intervenus depuis lors où à venir.

Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tel : 03 21 21 20 00

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 18Article 1°:

Article 2 :

Arrête

L'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant nomination aux présidences des

commissions d'arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacé

par les dispositions du présent arrêté.

Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-

préfets.

En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la présidence des commissions

est assurée par l’un des fonctionnaires suivants :

Commission d'arrondissement de sécurité d'Arras :

Mme Catherine Mandet, directrice des sécurités

M. Pascal Sicot, chef du bureau de la réglementation de sécurité

Mme Alicia Hanse, adjointe au chef du bureau de la réglementation de

sécurité

M. Pierre Blanchart, chargé des établissements recevant du public au

bureau de la réglementation de sécurité

M. Marc Noyon, chef de la section des polices administratives

Mme Fabienne Ksel, cheffe de la section armes au bureau de la

réglementation de sécurité

Commission d'arrondissement de sécurité de Béthune :

M. Jean-François Ral, secrétaire général

M. Baptiste Perdreau, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des

moyens

Mme Réjane Dufossé, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité

et des moyens

Mme Caroline Dewaeles, référente des établissements recevant du public

au bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

M. David Caron, gestionnaire en charge des ERP au bureau du cabinet, de la

sécurité et des moyens

Commission d'arrondissement de sécurité de Boulogne-sur-Mer :

M. Abdelkader Rahaoui, chef du bureau du cabinet et de la sécurité,

secrétaire général par intérim

Mme Caroline Savéant-Lemaitre, adjointe au chef du bureau du cabinet et

de la sécurité

Commission d'arrondissement de sécurité de Calais :

M. Jean-Marc Roeschert, secrétaire général

M. Jules Noël, chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques

Mme Amélie Moreels, adjointe au chef du bureau de la réglementation et

des libertés publiques

Mme Sylvie Gest, cheffe de section des droits à conduire au bureau de la

réglementation et des libertés publiques

M. Lucas Lacombe, chef du bureau de la sécurité et des affaires

transmanche

M. Oussama Mesbah, chef du bureau de la cohésion sociale

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 19Commission d'arrondissement de sécurité de Lens:

- M. Johann Knop, secrétaire général

-_ M. André Lecoca, chef du bureau de la sécurité et de la communication

- Mme Sophie Beaussart, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la

communication

- Mme Dominique Couvreur, secrétaire administrative en charge du suivi des

établissements recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de la

communication

Commission d'arrondissement de sécurité de Montreuil sur Mer :

- Mme Axelle Peniguel, secrétaire générale

- M. Laurent Hennuyer, chef du bureau de la réglementation et de la sécurité

publique

- M. Morgan Molmy, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de la

sécurité publique

- M. Axel Lavenu, chef du bureau des collectivités locales et de l'animation

territoriale

- Mme Alexia Greuet, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales

et de l'animation territoriale

- Mme Caroline Pinguet, assistante de prévention

Commission d'arrondissement de sécurité de Saint-Omer :

- M. Jérémy Case, secrétaire général

- Mme Adeline Thomas, cheffe du pôle cabinet et sécurité

- Mme Emma Prudhomme, cheffe du pôle développement du territoire

Article 3 : Les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Arras

Pour le préfet,

Le sous-préfet, directeur de

cabi TT

Christian Vedelago

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tel : 03 21 21 20 00

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-26-00002 - Arrêté nominatif de présidence des commissions d'arrondissement de sécurité incendie 20Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-25-00003

Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice

de missions de sécurité privée sur la voie

publique

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 21Ex PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité et de la communication

arrêté n° 655-2025

Arrêté du 25 novembre 2025

portant autorisation

d’exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben- Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;

Vu la demande présentée par la société « ARGOS Protection Nord » sise 5 place Léon Meyer – 76600 Le Havre, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;

Considérant que la société « ARGOS Protection Nord » est chargée d’assurer des missions de sécurité privée lors des festivités de la Sainte-Barbe sur le site de la base 11/19 rue de Bourgogne à Loos-en-Gohelle ;

Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

Considérant le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate ;

Considérant qu’il convient d’assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;

Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;

25 A rue du 11 novembre

62307 Lens Cedex

Tél : 03 21 13 47 00

Arrête

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 22Article 1er : Les agents de la société « ARGOS Protection Nord » sont autorisés à assurer des missions de gardiennage lors des festivités de la Sainte-Barbe du 3 décembre 2025 à 12h00 au 8 décembre 2025 à 12h00 sur le site de la base 11/19 rue de Bourgogne à Loos en Gohelle.

Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas- de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais.

A Lens

Pour le préfet,

La sous-préfète de Lens

Sandra Guthleben

Copie :

– à la dirigeante de la société ARGOS Protection Nord

– au maire de Loos en Gohelle

– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune – à culture commune

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00003 - Arrêté 655-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 23Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-25-00004

Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice

de missions de sécurité privée sur la voie

publique

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 24Ex PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité et de la communication

arrêté n° 656-2025

Arrêté du 25 novembre 2025

portant autorisation

d’exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben- Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;

Vu la demande présentée par la société « ARGOS Protection Nord » sise 5 place Léon Meyer – 76600 Le Havre, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;

Considérant que la société « ARGOS Protection Nord » est chargée d’assurer des missions de sécurité privée lors des festivités de Noël du 9 décembre 2025 à 17h30 au 15 décembre 2025 à 8h30 sur le parking de la mairie, rue Louis Pasteur à Fouquières les Lens ;

Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

Considérant le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate ;

Considérant qu’il convient d’assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;

Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;

25 A rue du 11 novembre

62307 Lens Cedex

Tél : 03 21 13 47 00

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 25Arrête

Article 1er : Les agents de la société « ARGOS Protection Nord » sont autorisés à assurer des missions de gardiennage et de contrôle visuel des bagages à main lors des festivités de Noël :

du mardi 9 décembre 2025 à 17h30 au mercredi 10 décembre 2025 à 8h30 du mercredi 10 décembre 2025 à 17h30 au jeudi 11 décembre 2025 à 8h30 du jeudi 11 décembre 2025 à 17h30 au vendredi 12 décembre 2025 à 8h30 du vendredi 12 décembre 2025 de 16h30 au lundi 15 décembre 2025 à 8h30.

Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 -Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas- de-Calais et la maire de Fouquières-les-Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Lens

Pour le préfet,

La sous-préfète de Lens

Sandra Guthleben

Copie :

– à la dirigeante de la société ARGOS Protection Nord

– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00004 - Arrêté 656-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 26Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-25-00005

Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice

de missions de sécurité privée sur la voie

publique

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 27Ex PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité et de la communication

arrêté n° 659-2025

Arrêté du 25 novembre 2025

portant autorisation d’exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben- Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;

Vu la demande présentée par la société « NYX Sécurité Privée » sise 10 rue Anatole France – 62223 Saint- Nicolas, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;

Considérant que la société « NYX Sécurité Privée » est chargée d’assurer des missions de sécurité privée lors du marché de Noël du 25 novembre 2025 au 2 janvier 2026 place Jean Jaurès à Lens ;

Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

Considérant le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate ;

Considérant qu’il convient d’assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;

Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;

25 A rue du 11 novembre

62307 Lens Cedex

Tél : 03 21 13 47 00

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 28r À

Arrête

Article 1er : Les agents de la société « NYX Sécurité Privée» sont autorisés à assurer des missions de gardiennage lors du marché de Noël :

du 25 novembre 2025 de 17h00 à 14h00 jusqu’au 2 janvier 2026

excepté les 24, 25, 31 décembre 2025 et 1er janvier 2026 en journée complète.

Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas- de-Calais, et le maire de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Lens

Pour le préfet,

La sous-préfète de Lens

Sandra Guthleben

Copie :

– au dirigeant de la société NYX Sécurité Privée

– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

2 / 2

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00005 - Arrêté 659-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 29Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-11-25-00006

Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice

de missions de sécurité privée sur la voie

publique

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 30Ex PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité et de la communication

arrêté n° 660-2025

Arrêté du 25 novembre 2025

portant autorisation

d’exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique

Le préfet du Pas-de-Calais

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à Sandra Guthleben- Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;

Vu la demande présentée par la société « VIP » sise 10 route de Loison – 62300 Lens, sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de surveillance sur la voie publique, dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;

Considérant que la société « VIP » est chargée d’assurer des missions de sécurité privée lors du marché de Noël du 10 décembre 2025 au 13 décembre 2025 place de la Mairie à Pont-à-Vendin ;

Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

Considérant le maintien de l’ensemble du territoire national au niveau d’alerte le plus important « urgence attentat » du plan Vigipirate ;

Considérant qu’il convient d’assurer la surveillance de la manifestation précitée au regard de son exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;

Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;

25 A rue du 11 novembre

62307 Lens Cedex

Tél : 03 21 13 47 00

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 31nh

iN

Arrête

Article 1er : Les agents de la société « VIP» sont autorisés à assurer des missions de gardiennage lors du marché de Noël :

du mercredi 10 décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 de 21h à 8h le dimanche 14 décembre 2025 de 20h au lundi 15 décembre 2025 à 8h.

Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».

Article 4 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de police nationale du Pas- de-Calais, et la maire de Pont à Vendin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Lens

Pour le préfet,

La sous-préfète de Lens

Sandra Guthleben

Copie :

– à la dirigeante de la société VIP

– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-25-00006 - Arrêté 660-2025 portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique 32