Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°275 en date du 10 octobre 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°275 en date du 10 octobre 2025 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°275 en date du 10 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2025-275

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /

62-2025-10-10-00004 - arrêté modificatif préfectoral

déménagement FREE DOM LENS (3 pages) Page 3

62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative

changement d'adresse FREE DOM LENS (4 pages) Page 7

62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration

modificative EV7V (4 pages) Page 12

62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration

modificative NOVASYNERGIE (4 pages) Page 17

62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 (4 pages) Page 22

Direction départementale des finances publiques /

62-2025-10-09-00005 - DS BDV Bruay 09102025 (2 pages) Page 27

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation

sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour

travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais (8 pages) Page 30

Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet

62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités

nautiques et de circulations sur le domaine public maritime (4 pages) Page 39

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course

pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 (8 pages) Page 44

2Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-10-10-00004

arrêté modificatif préfectoral déménagement

FREE DOM LENS

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00004 - arrêté modificatif préfectoral déménagement FREE DOM LENS 3PRÉFET | | Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS # © e Liber l'emploi, du travail et des Égalité | solidarités Fraternité

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Arrêté modificatif à l'arrêté initial du

0 8 OCT. 2025

portant agrément d’un organisme

de services à la personne

« FREE DOM LENS »

N° agrément : SAP/803794411

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

. D.7233-1; |

Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ; |

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du

code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

PONS

Ly ÊSA

14 Voie Bossuet “) www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

1/3

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00004 - arrêté modificatif préfectoral déménagement FREE DOM LENS 4Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet-en qualité de préfet du Pas-de-

Calais;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses

fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur

départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais;

Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne à la société à responsabilité limitée « FREE

DOM LENS » du 17 avril 2015; |

Vu la demande de modification d'adresse de l'établissement principal déposé le 12 septembre 2025

par Fanny Penin, dirigeant de la société à responsabilité limitée « FREE DOM LENS »;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Arrête

Article 1”: La société à responsabilité limitée « FREE DOM LENS », initialement située 19 rue

Pasteur - 62153 Souchez, est agréée pour la fourniture de services aux personnes

sous le N° SAP/803794411, a sollicité une modification de son agrément, pour

changement d'adresse.

Le 1°’ alinéa de l'article 1° de l'arrêté initial est donc modifié comme suit :

La société à responsabilité limitée « FREE DOM LENS », située 21 Rue Casimir

Beugnet — 62160 Grenay est agréée pour la fourniture de services aux personnes,

sous le N°SAP/803794411.

Le numéro d'agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et

2/2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00004 - arrêté modificatif préfectoral déménagement FREE DOM LENS 5Article 2:

Article 3 :

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 Arras Cedex

attestations fiscales.

L'association interviendra uniquement sur le Pas-de-Calais.

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

- Assistance aux personnes âgées (prestataire)

- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)

- Assistance aux personnes handicapées (prestataire)

- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements

L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à

domicile mentionnées ci-dessus.

La directrice départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

A Arras

Le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

rice Ringeval

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ES www.pas-de-calais.gouv.fr

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00004 - arrêté modificatif préfectoral déménagement FREE DOM LENS 6Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-10-10-00005

Récépissé de déclaration modificative

changement d'adresse FREE DOM LENS

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse FREE DOM LENS 7PRÉFET Direction départementale de

DU PAS-DE-CALAIS r ‘ .

Liberté l'emploi, du travail et des

fraternité

Egalité e °, 7 aternité | solidarités

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration modificative du

08 OCT. 2025

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/803794411

| « FREE DOM LENS »

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R. 72321 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à | ‘organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du

code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration arr Fear ie de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

LS

(S 14 Voie Bossuet . www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse FREE DOM LENS 8Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses

fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur

départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1€" avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu le récépissé de déclaration modificative du 1 janvier 2016 de la société à responsabilité limitée « FREE DOM LENS » à Grenay enregistré sous le numéro SAP/803794411;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de changement

d'adresse a été déposée le 12 septembre 2025 par Fanny Penin, en qualité de dirigeante pour

l'organisme « FREE DOM LENS » initialement situé au 19 rue Pasteur, à Souchez 62153.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la société à

responsabilité limitée « FREE DOM LENS » dont l’établissement principal est situé au 21 rue Casimir

Beugnet, à Grenay 62160, enregistré sous le numéro SAP/803794411, pour les activités suivantes :

activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :

- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

2/2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse FREE DOM LENS 9. Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

«+ Assistance aux personnes âgées (prestataire)

. Assistance aux personnes handicapées (prestataire)

Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire)

Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative

préalable.

1

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et

R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le

renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

. obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais où d'un

recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises -

sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal 4

administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr}.

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14 Voie Bossuet : KES www.pas-de-calais.gouv.fr

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62033 Arras Cedex

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse FREE DOM LENS 10En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut

être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014

Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

A Arras

4/4

Le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

Fabrice Ringeval

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration modificative changement d'adresse FREE DOM LENS 11Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-10-10-00001

SAP951034230 Récépissé de déclaration

modificative EV7V

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration modificative EV7V 12PRÉFET Direction départementale de

DU PAS-DE-CALAIS p . ‘ dis l'emploi, du travail et des

pe solidarités d'raternité

Pôle insertion et accès à l’autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration modificative du

1 0 OCT. 2029

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/951034230

« EV7V »

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1 ;

Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du

code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration modificative EV7V 13Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses

fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur

départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1° avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la déclaration initiale de services à la personne accordée à la micro-entreprise « EV7V » le 30 octobre 2024 ;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de la déclaration

d'activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre de l'agrément de services à la

personne accordée a la micro-entreprise « EV7V » dont l'établissement principal est situé 22 Rue du

Moulin à Lebiez 62990.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-

entreprise « EV7V » dont l'établissement principal est situé 22 Rue du Moulin à Lebiez 62990, enregistré

sous le numéro SAP/951034230 , pour les activités suivantes :

> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :

2/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration modificative EV7V 14Petits travaux de jardinage

. Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative

préalable.

x

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et

R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le

renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais où d'un

recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale des entreprises -

sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal

administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique

« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

)

RS FRS Es

14

Hi 14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration modificative EV7V 15En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut

être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille

cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

A Arras

4/4

Pour le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

rice Ringeval

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00001 - SAP951034230 Récépissé de déclaration modificative EV7V 16Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-10-10-00003

SAP988418992 Récépissé de déclaration

modificative NOVASYNERGIE

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration modificative NOVASYNERGIE 17PRÉFET Direction départementale de DU PAS-DE-CALAIS ; : : desé l'emploi, du travail et des

pesé solidarités Fraternité

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration modificative du

1 0 OCT, 2025

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/988418992

«NOVASYNERGIE CONSULTING»

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du

code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

AR .

14 Voie Bossuet EE www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

1/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration modificative NOVASYNERGIE 18Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales

de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans ses

fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeur

départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1°" avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale

de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la déclaration initiale de services à la personne accordée à la micro-entreprise «NOVASYNERGIE

CONSULTING» le 21 août 2025;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de la déclaration

d'activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre de l'agrément de services à la

personne accordée a la micro-entreprise «NOVASYNERGIE CONSULTING» dont l'établissement

principal est situé au 4 Rue Laurent Gers à Saint-Laurent-Blangy 62223.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration modificative d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-

entreprise «NOVASYNERGIE CONSULTING» dont l'établissement principal est situé au 4 Rue Laurent

Gers à Saint-Laurent-Blangy 62223, enregistré sous le numéro SAP/988418992 , pour les activités

suivantes :

2/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration modificative NOVASYNERGIE 19> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :

: Entretien de la maison et travaux ménagers

: Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Préparation de repas à domicile

Livraison de repas à domicile

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Livraison de courses à domicile

. Assistance informatique à domicile

- Assistance administrative à domicile

. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modlificative

préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et

R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail)

n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le

renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement

obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un

IST

A AE à

14 Voie Bossuet ET www.pas-de-calais.gouv.fr

CS 20960

62033 Arras Cedex

3/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration modificative NOVASYNERGIE 20recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie -— direction générale des entreprises -

sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal

administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique

« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut

être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille

cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

A Arras

Pour le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

rice Ringeval

4/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00003 - SAP988418992 Récépissé de déclaration modificative NOVASYNERGIE 21Direction départementale de l'emploi du travail

et des solidarités

62-2025-10-10-00002

SAP991434572

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 22PRÉFET Direction départementale de

DU PAS-DE-CALAIS : . ‘ Hit l'emploi, du travail et des

Feat solidarités Fraternité

Pôle insertion et accès à l'autonomie

Unité IAE ESUS SAP

Récépissé de déclaration du

1 0 OCT. 2025

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP/991434572

« METIS'CLEAN »

et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions

du code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 Arras Cedex

1/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 23Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-

Calais ;

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime

de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du

code du travail;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie

Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du

Pas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des

solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette

dans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de

directeur départemental adjoint, pour une durée d’un an, à compter du 1° avril 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation

de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de- Calais;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2028 portant subdélégation de signature à Nathalie

Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;

Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services

à la personne ;

Sur proposition de la directrice départementale ;

Constate,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration

d'activité de services à la personne a été déposée le 25 septembre 2025 par Gwendoline Flahaut,

en qualité de gérante pour l'organisme «METIS'CLEAN» dont l'établissement principal est situé au

170 Boulevard Victor Hugo, à Calais (62100).

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 Arras Cedex

2/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 24Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de

déclaration d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de la micro-entreprise

«METIS'CLEAN» dont l'établissement principal est situé au 170 Boulevard Victor Hugo, à Calais

(62100), pour les activités suivantes :

> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

Assistance administrative à domicile

Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-

1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du

travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément

ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les

activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a

préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-

20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès du service

instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-

Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - direction générale

des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris

cedex 13.

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 Arras Cedex

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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 25Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le

tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application

informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux

peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -

59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras

Pour le préfet du Pas-de-Calais,

Par délégation,

Pour la directrice départementale,

Le directeur départemental adjoint,

Fabrice Ringeval

14 Voie Bossuet

CS 20960

62033 Arras Cedex

4/4

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-10-00002 - SAP991434572 26Direction départementale des finances

publiques

62-2025-10-09-00005

DS BDV Bruay 09102025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-10-09-00005 - DS BDV Bruay 09102025 27DELEGATION DE SIGNATURE

D’UN RESPONSABLE DE BRIGADE DE VERIFICATION

Le responsable de la 2ème Brigade Départementale de Vérificarion de Bruay la Buissière ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de

rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée

dans le tableau ci-dessous ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents Grade

Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions gracieuses

Laurie Pauwels

Carine Schmitt

Mélanie Kowal

Delphine Briois

Delphine Dumetz

Virginie Triquet

Gérald Hollandre

Janick Barski

Michaël Silliard

David Lozingot

Sophie Raeckelboom

Inspecteur(rice) 15 000 euros 15 000 euros

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-10-09-00005 - DS BDV Bruay 09102025 28Article 2

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.

A Bruay la Buissière, le 09/10/2025

Le responsable la 2ème Brigade Départementale de

Vérification,

SEBASTIEN COLLIN

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-10-09-00005 - DS BDV Bruay 09102025 29Direction interdépartementale des routes Nord

62-2025-10-09-00006

Arrêté portant réglementation de la circulation

sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers

Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à

hauteur de la commune de Calais

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 30PRÉFET RL DU PAS-DE-CALAIS Direction interdépartementale

Été des routes Nord

Fraternité

Département du Pas-de-Calais - Autoroute A16 - Travaux de pontage - Neutralisation de la voie de

droite et de gauche - Sens Calais vers Boulogne-sur-Mer - Commune de Calais.

Arrêté n°T 25 - 343P / Dépt 62

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du

Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des

Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors

chantier»,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

1/4

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 31Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-

Calais,

Vu l'information à Mme. le Maire de Calais,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, du PR 87+850 au 86+600

et du PR 85+150 au 84+500, dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation

des travaux de pontage du PR 87+130 au 86+650 et du PR 84+700 au 84+600.

Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février

1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, le vendredi 10 octobre 2025, de 09h00 à

17h00, sur l'A16, du PR 87+850 au 86+600 et du PR 85+150 au 84+500, dans le sens Calais vers

Boulogne-sur-Mer, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité

des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

Les restrictions de circulation seront appliquées pendant cette période selon l'état d'avancement

des travaux, et sont décrites à l'article 2.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :

Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer :

* la neutralisation successive de la voie de droite, ou de gauche par FLR entre les PR 87+850 et

86+600, et entre les PR 85+150 et 84+500 selon les schémas type F.213b et F.215b

(neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020

« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume

2 »,

* L'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à

savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour

les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse

autorisée est de 90km/h.

Les signalisations mises en place sont conformes aux schémas figurant en annexe.

2/4

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 32ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des

Routes et Autoroutes.

Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation

temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise EUROJOINTS.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et

Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.

Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

ARTICLE 6:

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en

vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent

arrêté dont copie sera adressée à :

Mme la Maire de Calais,

. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

. la Sous-Préfète de Calais,

. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,

. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,

M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,

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3/4

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 33Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Peuplingues - DIR Nord,

M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.

Peuplingues, le 9 octobre 2025

Sianat . Le Préfet

. ignature numérique , nu Denis de Denis SELINGUE Pour le Préfet et par délégation

SELINGUE denis.selingue La Directrice

: . Date : 2025.10.09

denis.selingue 85:36 :02"00' Par délégation

L’'Adjoint au Chef du District Littoral

Denis Selingue

4/4

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 34Signalisation temporaire/ Manuel de chef de chantier / Volume 2

F.213b Neutralisation de la voie de droite

Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse

Sens : Dunkerque vers Boulogne

Vitesse de référence : 90 km/h

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 35Signalisation temporaire/ Manuel de chef de chantier / Volume 2

F.215b Neutralisation de la voie de gauche

Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse

Sens : Dunkerque vers Boulogne/Mer

Vitesse de référence : 110 km/h

PR 86+600

Chantier situé au

PR 87+130 - 86+650

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 36Signalisation temporaire/ Manuel de chef de chantier / Volume 2

F.213b Neutralisation de la voie de droite

Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse

Sens : Dunkerque vers Boulogne

Vitesse de référence : 90 km/h

Fin de neutralisation

PR 84+500

Chantier situe au

entre les Pr 84+700 - 84+600

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F.215b Neutralisation de la voie de gauche

Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse

Sens : Dunkerque vers Boulogne/Mer

Vitesse de référence : 90 km/h

Fin de neutralisation

PR 84+500

PR 84+700-84+600

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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-10-09-00006 - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer pour travaux de pontage à hauteur de la commune de Calais 38Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-10-07-00012

Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités

nautiques et de circulations sur le domaine

public maritime

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulations sur le domaine public maritime 39Es PREFET DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

Ex PREFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

arrêté d’interdiction de navigation, d’activités nautiques

et de circulation sur le domaine public maritime

sur l’authie, secteur des communes de waben (62180) et quend (80120)

Le Préfet de la Somme,

Le Préfet du Pas-de-Calais,

Vu le code des transports, notamment ses articles L.5331-2, L.5331-7, L.5331-8, L.5331-10 et R.5333-1 à

R.5333-28 constituant le règlement général de police des ports maritimes, et ses articles L.4241-1 et

R.4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A.322-42 à A.322-57 ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-

6 et R.2125-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2213-23 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.112-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire

du code des transports ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT en qualité

de préfet de la Somme ;

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulations sur le domaine public maritime 40Considérant qu’en 2024, plus de 1655 traversées maritimes par des migrants ont été réalisées ou tentées

sur le littoral des Hauts-de-France, mettant en danger à chaque reprise la sécurité des personnes se trouvant à bord de ces embarcations, impliquant près de 37 000 migrants au total,

Que depuis le début de l’année 2025, 547 traversées maritimes par des embarcations de fortune ont

déjà réussi, impliquant 33 182 migrants;

Considérant que la gestion des flux de migrants est une problématique inter-départementale pour la

Région Hauts-de-France qui nécessite une harmonisation des pratiques et des moyens de lutte contre

l’immigration clandestine ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure constatent une multiplication des opérations de

sauvetage dans la Manche et le détroit du Pas-de-Calais au profit des bateaux de petites tailles

transportant des migrants désireux de rejoindre le Royaume-Uni ;

Considérant donc la nécessité de prendre toutes mesures utiles visant à dissuader et faire obstacle à

l’organisation de telles traversées maritimes illégales et dangereuses à destination du Royaume-Uni avec

l’aide de bateaux rigides ou semi-rigides de dimensions réduites,

Que les conditions météorologiques rencontrées dans la Manche, quelle que soit la période de l’année,

conférent un caractère dangereux aux traversées au moyen d’embarcations impropres à la navigation ;

Considérant que le secteur de Quend et de Waben est une zone possible de départ pour des traversées

clandestines,

Que douze tentatives de départ de taxis boats ont été empêchés par les services de gendarmerie depuis le mois de mai 2023 sur l’Authie entre la Somme et le Pas-de-Calais, permettant ainsi de

sauvegarder des vies humaines ;

Considérant qu’en vue d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la navigation et les activités nautiques et notamment d’interdire la circulation sur l’Authie dans une zone de 200 mètres en

aval du barrage au niveau du territoire des communes de Waben et Quend,

ARRÊTENT :

Article 1er : La navigation et les activités nautiques sont interdites sur l’Authie dans une zone de deux cents mètres en aval du barrage installé au sud du port de la Madelon représentée sur le plan annexé au présent arrêté au niveau du territoire des communes de Waben et Quend, jusqu’au 23 janvier 2026.

Article 2 : Les embarcations visées par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de sécurité.

Cette interdiction de navigation ne s’applique pas aux services de secours et d’intervention.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : – Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, – Le Secrétaire général de la Préfecture de la Somme,

– Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais,

– La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Somme,

– La Sous-Préfète de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer,

– Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Abbeville,

– Le Maire de la commune de Waben,

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulations sur le domaine public maritime 41Fait à Arras, le Ù ? OCT. 2095

Le préfet du Pas-de-Calais,

.. Le

Laurent T@UVE

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Fait à Amiens, le 7 OCT. 202,

– Le Maire de la commune de Quend,

– Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais, – Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Somme,

– Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,

– Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme,

– Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais, – La Directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme,

– Le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,

– La Présidente du Conseil Départemental de la Somme,

– Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, – Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Somme,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Pas-de- Calais et de la Somme. Copie en sera adressée aux services visés à l’article 4 ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Nord.

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :

- un recours gracieux, formulé auprès des préfets du Pas-de-Calais et de la Somme. - un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous- direction des polices administratives – bureau des polices administratives – place Beauvau 75800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif d’Amiens 14 rue Lemerchier à Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulations sur le domaine public maritime 42Données cartogravhiaues : © IGN. EPF +

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00012 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulations sur le domaine public maritime 43Préfecture du Pas-de-Calais

62-2025-10-10-00006

Arrêté portant autorisation de la course

pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11

octobre 2025

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 44E | | Sous-préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne

Arrêté du 1 0 OCT. 2025

portant autorisation de la course pédestre « Trail de la Go’Dâche », le samedi 11 octobre 2025.

Le préfet du Pas-de-Calais,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;

Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à KR. 331-

17-2 et À. 331-2 à A. 3315;

Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; |

Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas- de-Calais ; |

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;

Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Mathieu Jazdzewski, responsable du service des sports de la commune de Lillers, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 11 octobre 2025, des épreuves pédestres sur les parcours produits à l'appui de la demande ;

181, rue Gambetta

62407 BÉTHUNE Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 45Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

Arrête

M. Mathieu Jazdzewski, responsable du service des sports de la commune de Lillers est autorisé à organiser le samedi 11 octobre 2025, de 12h. à 22h., une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail de la Go’Dâche » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1)

Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières suivantes.

L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).

Cette épreuve s'effectue dans le strict respect du code de la route, à l'exception de la route départementale D69 du PR18+800 au PR 19+0, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Lillers, pour laquelle une priorité de passage sera accordée aux coureurs.

Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées et à celui du conseil départemental n° AT25905AT du 10 octobre 2028.

L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou où marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra être prise en considération.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux où poteaux de signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l’aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Un dispositif prévisionnel de secours sera assuré par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) côte d'Opale pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de 8 secouristes, ainsi qu’un quad et un véhicule de premiers secours destiné aux interventions sur le site de la manifestation.

Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours): tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.

2/3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 46Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14 d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de la course, aux endroits désignés en annexes 2 et 3.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet

réfléchissant marqué « course », être munis d’un piquet mobile à deux faces modèle

K 10 et être porteur d’un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d’un téléphone portable.

L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave survenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de- Calais et notifié à M. Mathieu Jazdzewski, place Roger Salengro - 62190 Lillers.

A Béthune

* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais

* au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale ;

* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;

* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

° aux maires des communes traversées.

313

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 47Ç =

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LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSE TRAIL 21 kms

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Rue de Lillers / rue Taffin 1 | Gauche

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-10-00006 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Go'Dâche" - Samedi 11 octobre 2025 52