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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywun
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0ywuq
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwd87mpo0djx5xr8hi2pku91 ca 2020 budget boulangerie format mel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 20006728800122
voté par nature
M14
BUDGET AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
4 908,00 4 908,00
20 489,06 118 918,14
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J 37 498,08
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
123 826,14 62 895,14
586,00 60 931,00
586,00 60 931,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
119 504,14 118 918,14
4 908,00 4 908,00
124 412,14 123 826,14
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 586,00 60 931,00
13 Subventions d'investissement reçues 60 931,00
23 Immobilisations en cours 586,00
Page 3
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 3 100,00 1 827,16 1 272,84
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 3 100,00 1 827,16 0,00 0,00 1 272,84
66 Charges financières 3 082,00 2 593,55 487,29 1,16
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 6 182,00 4 420,71 487,29 0,00 1 274,00
023 Virement à la section d'investissement ( (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 182,00 4 420,71 487,29 0,00 1 274,00
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 6 182,00 4 908,00 1 274,00
Total des recettes de gestion courante 6 182,00 4 908,00 0,00 0,00 1 274,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 6 182,00 4 908,00 0,00 0,00 1 274,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 182,00 4 908,00 0,00 0,00 1 274,00
0,00
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 4 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 117 873,08 96 199,70 586,00 21 087,38
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 117 873,08 96 199,70 586,00 21 087,38
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 17 667,00 17 666,64 0,36
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 5 051,80 348,20
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 23 067,00 22 718,44 0,00 348,56
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 140 940,08 118 918,14 586,00 21 435,94
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 140 940,08 118 918,14 586,00 21 435,94
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 60 931,00 60 931,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 37 111,00 15 708,06 21 402,94
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 98 042,00 15 708,06 60 931,00 21 402,94
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 4 781,00 619,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 5 400,00 4 781,00 0,00 619,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 103 442,00 20 489,06 60 931,00 22 021,94
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 103 442,00 20 489,06 60 931,00 22 021,94
37 498,08
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 5 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 1 827,16 1 827,16 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
3 080,84 3 080,84 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
4 908,00 4 908,00 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
17 666,64 17 666,64 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
96 199,70 96 199,70 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
5 051,80 5 051,80 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
118 918,14 118 918,14 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 6 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
Impôts et taxes 73
Dotations, subventions et participations 74
4 908,00 4 908,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
4 908,00 4 908,00 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
15 708,06 15 708,06 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
4 781,00 4 781,00 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
20 489,06 20 489,06 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 37 498,08
Page 7 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 3 100,00 1 827,16 1 272,84
60612 Energie - Electricité 1 300,00 1 200,27 99,73
614 Charges locatives et de copropriété 1 800,00 626,89 1 173,11
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupe
66 Charges financières 3 082,00 2 593,55 487,29 1,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 120,00 3 119,06 0,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 488,00 487,29 0,71
ICNE de l'exercice N-1 -526,00 -525,51 -0,49
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 6 182,00 4 420,71 487,29 0,00 1 274,00
023 Virement à la section d'investissemen
042 Opérations d’ordre de transfert entr (4,5,6)
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
6 182,00 4 420,71 487,29 0,00 1 274,00
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
487,29
-525,51
-38,22
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 9 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participat
75 Autres produits de gestion courante 6 182,00 4 908,00 1 274,00
752 Revenus des immeubles 1 117,00 1 234,07 -117,07
7552 Prise en charge du deficit du budget an 5 065,00 3 673,93 1 391,07
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 182,00 4 908,00 0,00 0,00 1 274,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr (3, 4, 5)
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
6 182,00 4 908,00 0,00 0,00 1 274,00
0,00 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 10 CA 2020
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 117 873,08 96 199,70 586,00 21 087,38
2313 Constructions 117 873,08 96 199,70 586,00 21 087,38
Total des dépenses d'équipement 117 873,08 96 199,70 586,00 21 087,38
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 17 667,00 17 666,64 0,36
1641 Emprunts en euros 17 667,00 17 666,64 0,36
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 5 051,80 348,20
2764 Créances sur des particuliers et pers. d 5 400,00 5 051,80 348,20
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 23 067,00 22 718,44 0,00 348,56
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 140 940,08 118 918,14 586,00 21 435,94
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
140 940,08 118 918,14 586,00 21 435,94
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 11 CA 2020
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BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 60 931,00 60 931,00
1313 Départements 10 931,00 10 931,00
1317 Budget communautaire et fonds stru 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 37 111,00 15 708,06 21 402,94
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 10 023,00 11 078,55 -1 055,55
168751 GFP de rattachement 27 088,00 4 629,51 22 458,49
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 98 042,00 15 708,06 60 931,00 21 402,94
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 5 400,00 4 781,00 619,00
2764 Créances sur des particuliers et pers. d 5 400,00 4 781,00 619,00
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 5 400,00 4 781,00 0,00 619,00
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 103 442,00 20 489,06 60 931,00 22 021,94
021 Virement de la section de fonctionn
040 Opérations d'ordre de transfert ent (3, 4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
103 442,00 20 489,06 60 931,00 22 021,94
37 498,08 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
31/12/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 13 V4 où : no : x : : : “ : : : wo
Vs : “
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CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 265 000,00
1641 Emprunts en euros 265 000,00
LA BANQUE POSTALE MON521633EUR/0522496 09/07/2018 01/11/2018 265 000,00 F 1,32 EUR T C A-1 N 1,32
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 265 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 14 r plusieurs
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CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 17 666,64 3 119,06 487,29 225 250,06
1641 Emprunts en euros 17 666,64 3 119,06 487,29 225 250,06
MON521633EUR/0522496 17 666,64 3 119,06 487,29 225 250,06 1,32 12,83 F N
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 17 666,64 3 119,06 487,29 225 250,06
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 16 cart indice zone
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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CA 2020
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
1
100,00
225 250,06
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 18 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 19 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2020
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 20 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 21 v . . . : . . v . . : :
» : semestrielle ; X : autre.
CA 2020
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2020
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 22 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2020 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 23 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 24 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 25 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
17 667,00 I 17 666,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 667,00 17 666,64
Emprunts en euros 1641 17 667,00 17 666,64
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
18 252,64 586,00 17 666,64
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 26 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 400,00 III 4 781,00
Ressources propres externes de l'année (a) 5 400,00 4 781,00
Créances sur des particuliers et pers. droit
privé
2764 5 400,00 4 781,00
Ressources propres internes (b)(2)
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
4 781,00 60 931,00 37 498,08 103 210,08
Affectation
R1068 de l'exercice
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
18 252,64
103 210,08
84 957,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 CA 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2021 2022 2023 2024
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2020 IMMOBILIER 12 312,62 CHEZ FARINETTE 19 14 071,56 14 071,56 14 071,56 14 071,56 211 073,40 267 359,64
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2020
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 28 CA 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2020" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2020. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2020
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 29 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents: 60
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES - Pour : 63
Contre : 1
Abstentions : 1
Date de convocation : 12/03/2021
Présenté par le Président ,
À ORION, le 19/03/2021
le Président,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Président s'étant retiré lors du vote.
À ORION, le 19/03/2021
Les (ai de l'Assemblée délibérante,
soude} onolaa bal)
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le Co
29/03/2021, et de la publication le 29/03/2021 unaUté de Communes
A SALIES-DE-BEARN, le 29/03/2021
Page 30 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BEARN
DES
GAVES
- REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
VENDREDI
19
MARS
2021
NOM
-Prénom
NOM
-Prénom
SAINTE-CLUQUE
Laurent
CASSOU
Alexandre
CNET
LAFOURCADE
Daniel
=
||l
LENDRE
Jean-Paul
x
SALLENAVE
Germain
LE
VIGNEAU
Louisette
BOULAN
Didier
I
°
Ê
CASSOU
Yves
f
=
HEE
Frédéric
CAZENAVE
Marie-Thérèse
E;
XOuUSElE
LAGARONNE
Maryvonne
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LOUIS
Françoise
LL
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SAPHORES
Sébastien
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Pierre
LÉ
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CHAMBRES
Jean-Eric
ee
A
SARRIQUET
Carine
SA
L
COURBIN
Françoise
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LAGRILLE Fernand
| EXCUSE
ï
ses
Are
SEGUIN
Marc
LL
COUTURE
Marie-France
À
MALADOT
Jean-Claude
Hotels
T
LOUSTAU
Gérard
A
MENDIVE
Francis
SAVES
Jacques
1
LAHARANNE
Éric
+
RECALDE
Annie
ln
/
SUSBIELLES
Philippe
EXCUSE
DAGUERRE
André
LEE,
ARRICAU-CASSIAU
Didier
_|7
MARTIN
Alain
L
ET
|
LIBANTE
Raymond
:
A
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LAGOUARDE
Maritchu
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LALANNE
Patrice
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LAFFARGUE
Laurence
L /
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TOUZAA
Guy
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CU
S
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DOMERCQ
Frédéric
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LASSUS
Pierre
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MINART
François
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BARRERE
Aline
DUPLAT-JACOB
Valérie
\Le
LANNES
Bruno
Re
—
T
MINVIELLE
Marie-Ange
Huweln,
VILLENAVE
Pierre
ET
DUPOUEY
Arnaud
LAM
12
DRANCÉ
Claude
sp
BLANCANT
Sandrine
|
NOM
-Prénom
NOM
-Prénom
AGOUTBORDE
Jean
EXCUSE
FATIGUE
Jany
EXOUSEE
|7
LANSALOT-MATRAS
Francis
MONTEGUT
Marcel
LL
CASASSUS
Sandrine
BASTANES
Alain
LT
EE
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LAGARONNE
Jean-Bernard
POMMARES
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QUENTIN
Kattalin
LARGE
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5
BOURREZ
Alain
EXCUSE
LABORDE
Florent
ÉxCus
ONE
|
AE
MOUSQUÉ
Jean-Michel
1
>
CABANNE
Thierry
-—
FRANÇAIS
Hubert
T
LENDRE
Jean-Baptiste
|
28
RECAPET
Evelyne
|e‘Ÿ
V
]
7
+
=
CASAMAYOR
MONGAY
Michel
Le
LABOUR
Jean
s
LARRALDE
Martine Délibération n° :
2021-1903-DCA6
République française - Département des Pyrénées! |":
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 19 mars 2021
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
= = ee’
ID : 064-200067288-20210319-20211903DCA6 _D-DE
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 74 74 60 6 12 mars 2021 convocation 12 mars 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauié de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présenis les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOLTECREE een HOLROLEEESeSS LOUSTAU Gérard
PINSEO-Chisine ITURRIA jean MARTIN Alain
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOÏS Nicolas HÉBARÈRECehenne MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel ! R : ! S Da uberi, suppléant de | onréur Marcel
BALDAN Patrick LABOUR Jean {n'a pas participé | }LONTREER Jean-Jacques au vote)
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORLANS-COURTES-Bernare
BARTHE Nadine LAGARONNE Maryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BETBEDER Yvelte, suppléante de ABC jann-Ciauce, suppléant NEXON Grégory
BOURG ssques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Patrice POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LANNES Bruno PRÉVETPhiiepe
CASAMAYOR MONGAY Michel LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Michel
CASSOU Alexandre LAPEYRE Sébastien PUHARRÉ Christian
A RPENI de LARCO Jean-Claude QUENTIN Kaftalin
LOUP PrenesissS LARROUDÉ Gilbert RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUTURE Yves SAINTE-CLUQUE Laurent
DAGUERRE André LASSALLE Jean SAELENAVE Germain
DOMERCG Frédéric LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Sébastien
DUPLAT-JACOB Valérie LATEULÈRE Jean-Jacques SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud HEPOUARON-AnRe SEGUIN Marc
BASTANES Alain, suppléant de LENDRE Jean-Baptiste LIBANTE Raymond, suppléant de FAHGHE-enYÿ
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul FOUZAA-Gty
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine LOUSFALEF-Patriek
Etaient excusésies}/absentes) : Jean AGOUTBORDE, Christina ANGLO, Catherine BONNEFON, Jacques BOURGUET, Alain BOURREZ, Marie-Thérèse CAZENAVE, Françoise COURBIN, Jany FATIGUE, Jean HOURQUEBIE, Catherine LABARÈRE, Florent LABORDE, Fernand LAGRILLE, Anne LE DOUARON, Patrick LOUSTALET, Bernard MORLAAS-COURTIES, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PRÉVOT, Sébastien SAPHORES, Philippe SUSBIELLES, Guy TOUZAA, à partir du point « compétence mobilités » {x 19, puis x 20}
Déléguésfes) suppléantstes) présentsies) avec voix délibéraïive (le délégué titulaire étant absent] : Yvette BETBEDER, Pierre VIGNAU, Alain BASTANES, Hubert FRANÇAIS, Jean-Claude MALADOT, Raymond LIBANTE {x 6}
Déléguéstes] suppléantsies} présents(es) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent] : Jacques SAVES, Jeanine CRAMPET {x 2] Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ee
Procuraïions: Madame Christina ANGLO à madame Isabelle ANTIER., monsieur Jacq|l ip : 064-200067288-20210319-20211903DCA6 D-DE Claude LARCO, madame Françoise COURBIN à monsieur Thierry CABANNE, madame Anne LE DOUARON à madame Nadine BARTHE, monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Patrice LALANNE, monsieur Bernard MORLAAS-COURTIES à madame Carine SARRIQUET {xé]
Objet: Vote du compte administratif 2020 - Budget annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche»
Rapporteur : Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.
Le Conseil Communautaire, à la majorité des membres présents et représentés 163 voix pour -1 voix contre — 1 abstention) :
- VOTE le compte administratif annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide- Villefranche » afférent à l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Préu : 120 949,08
Fésise: 118 918,14
Reste à résis er : 586,00
Receltes Frévu : 149 940,08
Fasfsé : 57 907,14
Reste à réesls e : 60 951,00
Fonctionnement
Dépenses Fréeu: 6 182,00
Rssé : 4 908,00
Féste à résis or : 9,09
Recettes Erévu : 6 182,90
Résise : 4 908,00
sis ré e 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
irrees ss ament -60 531,00
Forciionnement 9,09
Rés uist giobel -60 331,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus, | Pour extrait certifié conforme. Affiché le 29 mars 2021 A Salies de Béarn, le 29 mars 2021
Délibération n° : Le Président 2021-1903-DCA6 : TT / Communauté de Communes
Le du Béarn des Gaves
_— Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publicaïian et de sa réception por le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. VOL:
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