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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COM COM BEARN DES GAVES
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 20006728800015
voté par nature
M14
BUDGET COM COM BEARN DES GAVES COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
8 8 2 7 6 0 0 0 2 COMPTE
ADMINISTRATIF
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18 077
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
....................................................................................................
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
4 966 391,00 0,00 257,36 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 391,32 1 087,00
Produits des impositions directes/population 2 252,89 574,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 469,11 1 284,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 58,24 310,00
Encours de dette/population 5 234,86 886,00
DGF/population 6 46,55 176,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,3264 0,5940
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,9002 0,9160
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,1241 0,2410
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,5006 0,6900
Informations financières - ratios - EPCI non dotés d'une fiscalité propre et
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (2)
Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses d'exploitation/dépenses réelles de fonctionnement 1
Produits de l'exploitation et du domaine/recettes réelles de fonctionnement 2
Transferts reçus/recettes réelles de fonctionnement 3
Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut 4
Encours de dette 5
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
7 623 356,26 8 509 728,92
1 114 245,88 1 705 292,15
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
710 008,54
310 017,81
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
9 328 648,41 10 644 001,15
1 974 296,00 2 058 198,00
1 974 296,00 2 058 198,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
3 679 588,15 3 482 461,69
7 623 356,26 9 219 737,46
11 302 944,41 12 702 199,15
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 974 296,00 2 058 198,00
103 COLLECTE DES DECHETS 746 241,00 146 322,00
104 PISCINE NAVARRENX 897 716,00 556 876,00
106 PISCINE SALIES 14 447,00
13 Subventions d'investissement reçues 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 1 255 000,00
20 Immobilisations incorporelles 4 100,00
204 Subventions d'équipement versées 179 646,00
21 Immobilisations corporelles 95 992,00
27 Autres immobilisations financières 36 154,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 1 721 710,00 1 401 719,67 115 168,82 204 821,51
012 Charges de personnel et frais assimilé 2 406 305,00 2 297 935,36 11 071,17 97 298,47
014 Atténuations de produits 1 611 293,00 1 579 186,96 22 489,90 9 616,14
65 Autres charges de gestion courante 1 594 244,00 1 539 182,61 12 000,00 43 061,39
Total des dépenses de gestion courante 7 333 552,00 6 818 024,60 160 729,89 0,00 354 797,51
66 Charges financières 114 998,00 87 587,34 21 986,21 5 424,45
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 3 852,46 4 647,54
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues 516 411,54
Total des dépenses réelles de fonct. 7 973 461,54 6 909 464,40 182 716,10 0,00 881 281,04
023 Virement à la section d'investissement ( 217 010,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 492 975,00 531 175,76 -38 200,76 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 709 985,00 531 175,76 0,00 0,00 178 809,24
TOTAL 8 683 446,54 7 440 640,16 182 716,10 0,00 1 060 090,28
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 35 000,00 24 030,56 10 969,44
70 Produits des services, domaine et vent 748 690,00 -47 962,55 674 802,50 121 850,05
73 Impôts et taxes 5 657 282,00 6 178 427,50 -521 145,50
74 Dotations, subventions et participations 1 406 395,00 1 456 904,34 -50 509,34
75 Autres produits de gestion courante 103 000,00 92 301,39 10 698,61
Total des recettes de gestion courante 7 950 367,00 7 703 701,24 674 802,50 0,00 -428 136,74
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 071,00 101 601,52 -98 530,52
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 7 953 438,00 7 805 302,76 674 802,50 0,00 -526 667,26
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 29 623,66 -9 623,66 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 20 000,00 29 623,66 0,00 0,00 -9 623,66
TOTAL 7 973 438,00 7 834 926,42 674 802,50 0,00 -536 290,92
710 008,54
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 4 100,00 4 100,00
204 Subventions d'équipement versées 215 043,00 24 687,02 179 646,00 10 709,98
21 Immobilisations corporelles 412 681,00 232 877,77 95 992,00 83 811,23
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 3 111 958,00 801 703,42 1 658 404,00 651 850,58
Total des dépenses d'équipement 3 743 782,00 1 059 268,21 1 938 142,00 746 371,79
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 586 915,00 560 016,06 26 898,94
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 221 171,00 56 384,22 36 154,00 128 632,78
020 Dépenses imprévues 9 751,81
Total des dépenses financières 817 837,81 616 400,28 36 154,00 165 283,53
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 4 561 619,81 1 675 668,49 1 974 296,00 911 655,32
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 29 623,66 -9 623,66
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 20 000,00 29 623,66 0,00 -9 623,66
TOTAL 4 581 619,81 1 705 292,15 1 974 296,00 902 031,66
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 073 280,00 193 943,07 803 198,00 76 138,93
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 536 597,00 31 596,84 1 255 000,00 250 000,16
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 609 877,00 225 539,91 2 058 198,00 326 139,09
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 571 514,00 105 313,00 466 201,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 209 042,00 209 042,00
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 106 139,00 43 175,21 62 963,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 045,00
Total des recettes financières 951 740,00 357 530,21 0,00 594 209,79
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 561 617,00 583 070,12 2 058 198,00 920 348,88
021 Virement de la section de fonctionnement 217 010,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 492 975,00 531 175,76 -38 200,76
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 709 985,00 531 175,76 0,00 178 809,24
TOTAL 4 271 602,00 1 114 245,88 2 058 198,00 1 099 158,12
310 017,81
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 1 516 888,49 1 516 888,49 Charges à caractère général 011
2 309 006,53 2 309 006,53 Charges de personnel et frais assimilés 012
1 601 676,86 1 601 676,86 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
1 551 182,61 1 551 182,61 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
109 573,55 109 573,55 Charges financières 66
43 130,38 3 852,46 39 277,92 Charges exceptionnelles 67
491 897,84 491 897,84 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
7 623 356,26 7 092 180,50 531 175,76 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
560 016,06 560 016,06 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
801 703,42 801 703,42 Total des opérations d'équipement
11 385,70 11 385,70 Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
24 687,02 24 687,02 Subventions d'équipement versées 204
251 115,73 232 877,77 18 237,96 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
56 384,22 56 384,22 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
1 705 292,15 1 675 668,49 29 623,66 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 24 030,56 24 030,56 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
626 839,95 626 839,95 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
18 237,96 18 237,96 Travaux en régie 72
6 178 427,50 6 178 427,50 Impôts et taxes 73
1 456 904,34 1 456 904,34 Dotations, subventions et participations 74
92 301,39 92 301,39 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
112 987,22 101 601,52 11 385,70 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
8 509 728,92 8 480 105,26 29 623,66 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 710 008,54
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 105 313,00 105 313,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
209 042,00 209 042,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
193 943,07 193 943,07 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
31 596,84 31 596,84 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
2 842,60 2 842,60 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
36 435,32 36 435,32 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
43 175,21 43 175,21 Autres immobilisations financières 27
491 897,84 491 897,84 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
1 114 245,88 583 070,12 531 175,76 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 310 017,81
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CA 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 1 721 710,00 1 401 719,67 115 168,82 204 821,51
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 19 500,00 14 482,07 399,51 4 618,42
60611 Eau et assainissement 70 850,00 43 636,14 27 213,86
60612 Energie - Electricité 105 950,00 102 324,80 9 601,94 -5 976,74
60613 Chauffage urbain 34 900,00 25 894,48 6 319,44 2 686,08
60621 Combustibles 11 200,00 10 931,51 268,49
60622 Carburants 100 200,00 85 914,22 4 024,02 10 261,76
60623 Alimentations 5 800,00 3 460,92 2 339,08
60624 Produits de traitement 10 000,00 2 236,28 7 763,72
60628 Autres fournitures non stockées 36 800,00 21 534,17 15 265,83
60631 Fournitures d'entretien 17 500,00 19 283,05 1 685,88 -3 468,93
60632 Fournitures de petit équipement 72 800,00 63 774,19 9 025,81
60636 Vêtements de travail 8 000,00 12 310,79 -4 310,79
6064 Fournitures administratives 5 700,00 7 028,91 -1 328,91
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 2 400,00 4 374,21 -1 974,21
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 69 705,64 -60 705,64
611 Contrats de prestations de services 556 900,00 407 752,19 58 508,00 90 639,81
6132 Locations immobilières 44 900,00 34 652,57 200,00 10 047,43
6135 Locations mobilières 42 100,00 52 239,99 4 953,07 -15 093,06
614 Charges locatives et de copropriété 600,00 600,00
61521 Terrains 45 400,00 33 726,10 2 071,20 9 602,70
615221 Bâtiments publics 68 300,00 47 704,93 9 651,69 10 943,38
615228 Autres bâtiments 184,32 -184,32
61551 Matériel roulant 61 400,00 58 050,64 4 430,59 -1 081,23
61558 Autres biens mobiliers 33 600,00 27 172,52 568,45 5 859,03
6156 Maintenance 24 700,00 31 851,30 -7 151,30
6161 Multirisques 28 000,00 22 653,49 5 346,51
617 Etudes et recherches 2 400,00 2 400,00
6182 Documentation générale et technique 1 600,00 2 541,00 -941,00
6184 Versements à des organismes de form 11 200,00 8 160,00 3 040,00
6188 Autres frais divers 28 600,00 17 566,03 567,00 10 466,97
6225 Indemnités au comptable et aux régis 1 300,00 711,71 588,29
6226 Honoraires 4 600,00 4 352,00 2 718,00 -2 470,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 1 105,59 -505,59
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 325,50 4 674,50
6236 Catalogues et imprimés 19 300,00 10 787,32 8 512,68
6237 Publications 3 800,00 4 785,60 -985,60
6238 Divers 83 600,00 35 800,73 2 280,00 45 519,27
6247 Transports collectifs 6 400,00 3 155,00 3 245,00
6251 Voyages et déplacements 9 700,00 7 809,92 771,87 1 118,21
6257 Réceptions 2 000,00 3 108,86 -1 108,86
6261 Frais d'affranchissement 2 700,00 2 834,26 120,45 -254,71
6262 Frais de télécommunications 37 600,00 33 234,19 497,71 3 868,10
627 Services bancaires et assimilés 700,00 426,87 273,13
6281 Concours divers (cotisations...) 29 500,00 19 138,76 10 361,24
6284 Redevances pour services rendus 7 600,00 3 103,90 5 800,00 -1 303,90
62875 Aux communes membres du GFP 20 500,00 14 608,00 5 892,00
63512 Taxes foncières 22 110,00 20 625,00 1 485,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100,00 100,00
6358 Autres droits 100,00 48,00 52,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 4 100,00 4 012,00 88,00
012 Charges de personnel et frais assim 2 406 305,00 2 297 935,36 11 071,17 97 298,47
Page 11 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6218 Autres personnel extérieur 64 500,00 61 785,61 2 136,33 578,06
6332 Cotisations versées au FNAL 6 899,00 6 913,10 -14,10
6336 Cotisations au centre national et CNFP 30 355,00 27 517,03 2 837,97
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 4 139,00 4 147,87 -8,87
64111 Rémunération principale 876 146,00 938 564,36 -62 418,36
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 20 722,00 20 491,23 230,77
64118 Autres indemnités 184 318,00 193 365,66 -9 047,66
64131 Rémunération 467 064,00 355 090,87 111 973,13
64138 Autres indemnités 57 129,00 44 804,09 12 324,91
6451 Cotisations à l'URSSAF 294 998,00 275 185,90 19 812,10
6453 Cotisations aux caisses de retraite 306 084,00 293 483,84 12 600,16
6454 Cotisations aux ASSEDIC 26 144,00 15 767,71 10 376,29
6455 Cotisations pour assurance du personne 44 470,00 46 278,49 8 934,84 -10 743,33
6456 Versement au FNC du supplément fam 500,00 1 994,00 -1 494,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 3 537,00 3 454,00 83,00
6474 Versements aux autres oeuvres socia 4 500,00 4 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 800,00 4 591,60 208,40
6488 Autres charges 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 1 611 293,00 1 579 186,96 22 489,90 9 616,14
739117 Autres restit. au titre dégrèv. sur contri 543,00 -543,00
739211 Attributions de compensation 1 391 983,00 1 391 983,00
739221 FNGIR 111 469,00 111 469,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 7 841,00 7 841,00
7398 Reversements, restitutions et prélève 100 000,00 67 350,96 22 489,90 10 159,14
65 Autres charges de gestion courante 1 594 244,00 1 539 182,61 12 000,00 43 061,39
651 Redevance pour concessions,brevets 7 700,00 8 021,94 -321,94
6531 Indemnités 119 100,00 115 749,94 3 350,06
6533 Cotisations de retraite 6 100,00 5 682,25 417,75
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 9 800,00 12 126,79 -2 326,79
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 300,00 231,46 68,54
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 271 892,00 271 891,84 0,16
65548 Autres contributions 284 927,00 252 090,23 12 000,00 20 836,77
657361 Caisse des écoles 1 500,00 304,00 1 196,00
657363 A caractère administratif 131 774,00 131 566,34 207,66
657364 A caractère industriel et commercial 250 000,00 250 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 509 141,00 491 516,93 17 624,07
65888 Autres 10,00 0,89 9,11
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
7 333 552,00 6 818 024,60 160 729,89 0,00 354 797,51
66 Charges financières (b) 114 998,00 87 587,34 21 986,21 5 424,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 117 342,00 112 467,07 4 874,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 22 035,00 21 986,21 48,79
ICNE de l'exercice N-1 -24 879,00 -24 879,73 0,73
6618 Intérêts des autres dettes 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 500,00 3 852,46 4 647,54
6718 Autres charges exceptionnelles sur op. 493,00 -493,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieur 7 500,00 3 359,46 4 140,54
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
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CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e) 516 411,54
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
7 973 461,54 6 909 464,40 182 716,10 0,00 881 281,04
023 Virement à la section d'investissemen 217 010,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr 492 975,00 531 175,76 -38 200,76 (4,5,6)
675 Valeurs comptables des immobilisatio 36 435,32 -36 435,32
6761 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 2 842,60 -2 842,60
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 492 975,00 491 897,84 1 077,16
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
709 985,00 531 175,76 0,00 0,00 178 809,24
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 709 985,00 531 175,76 0,00 0,00 178 809,24
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
8 683 446,54 7 440 640,16 182 716,10 0,00 1 060 090,28
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
21 986,21
-24 879,73
-2 893,52
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 35 000,00 24 030,56 10 969,44
6419 Remboursements sur rémunérations d 35 000,00 24 030,56 10 969,44
70 Produits des services, domaine et v 748 690,00 -47 962,55 674 802,50 121 850,05
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des o 88 000,00 60 000,00 28 000,00
7062 Redevances & droits des serv. à cara 33 000,00 29 171,60 3 828,40
70631 A caractère sportif 33 000,00 33 000,00
70632 A caractère de loisirs 82 000,00 61 070,75 20 929,25
70688 Autres prestations de service 3 795,50 -3 795,50
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,C 314 500,00 -299 876,74 606 702,50 7 674,24
70845 aux communes membres du GFP 12 500,00 14 410,85 -1 910,85
70848 aux autres organismes 21 700,00 19 158,14 4 200,00 -1 658,14
70872 par les budgets annexes et les régies m 129 990,00 118 322,70 3 400,00 8 267,30
70878 par d'autres redevables 34 000,00 5 984,65 500,00 27 515,35
73 Impôts et taxes 5 657 282,00 6 178 427,50 -521 145,50
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 618 354,00 3 912 482,00 -294 128,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des en 465 976,00 467 776,00 -1 800,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 79 448,00 79 560,00 -112,00
73114 Imposition forfaitaire sur entreprises de 95 609,00 98 178,00 -2 569,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 14 179,00 -14 179,00
73211 Attribution de compensation 3 139,00 3 476,00 -337,00
73223 Fds de péréquation des ress com et in 233 863,00 -233 863,00
7328 Autres fiscalités reversées 25 000,00 25 000,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères e 1 029 556,00 1 035 288,00 -5 732,00
7346 Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév 240 200,00 245 999,00 -5 799,00
7362 Taxes de séjour 100 000,00 87 626,50 12 373,50
74 Dotations, subventions et participat 1 406 395,00 1 456 904,34 -50 509,34
74124 Dotation d'intercommunalité 334 000,00 363 543,00 -29 543,00
74126 Dotation de compensation des group. D 487 000,00 478 013,00 8 987,00
744 FCTVA 12 000,00 8 356,00 3 644,00
74718 Autres 13 000,00 -13 000,00
7473 Départements 43 000,00 41 732,50 1 267,50
74758 Autres groupements 26,99 -26,99
7478 Autres organismes 250 712,00 213 466,01 37 245,99
74832 Attribution du fonds départ. péréquatio 44 912,84 -44 912,84
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.t 38 823,00 38 040,00 783,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 10,00 10,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 240 850,00 255 804,00 -14 954,00
75 Autres produits de gestion courante 103 000,00 92 301,39 10 698,61
752 Revenus des immeubles 102 000,00 90 621,29 11 378,71
7588 Autres produits divers de gestion coura 1 000,00 1 680,10 -680,10
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 950 367,00 7 703 701,24 674 802,50 0,00 -428 136,74
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 3 071,00 101 601,52 -98 530,52
7711 Dédits et pénalités perçues 235,45 -235,45
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 31 237,88 -31 237,88
775 Produits des cessions d'immobilisation 27 892,22 -27 892,22
7788 Produits exceptionnels divers 3 071,00 42 235,97 -39 164,97
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 953 438,00 7 805 302,76 674 802,50 0,00 -526 667,26
Page 14 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Titres
émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
042 Opérations d’ordre de transfert entr 20 000,00 29 623,66 -9 623,66 (3, 4, 5) 722 Immobilisations corporelles 20 000,00 18 237,96 1 762,04
7761 Diff.sur réalisations (+) transférées en i 11 385,70 -11 385,70
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 29 623,66 0,00 0,00 -9 623,66
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
7 973 438,00 7 834 926,42 674 802,50 0,00 -536 290,92
710 008,54 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2020
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 4 100,00 4 100,00
2031 Frais d'études 4 100,00 4 100,00
204 Subventions d'équipement versées ( 215 043,00 24 687,02 179 646,00 10 709,98
2041412 Bâtiments et installations 113 080,00 18 360,00 90 038,00 4 682,00
20422 Bâtiments et installations 74 463,00 6 327,02 62 108,00 6 027,98
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 27 500,00 27 500,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 412 681,00 232 877,77 95 992,00 83 811,23
2111 Terrains nus 50 000,00 50 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 000,00 16 000,00
21318 Autres bâtiments publics 33 464,00 3 464,40 29 999,60
2152 Installations de voirie 15 000,00 2 903,68 15 000,00 -2 903,68
2158 Autres install., matériel et outillage tec 20 528,00 19 837,72 1 399,00 -708,72
21713 Terrains aménagés autres que voirie 40 764,00 54 167,38 -13 403,38
21731 Bâtiments publics 216 342,00 132 949,75 63 593,00 19 799,25
21784 Mobilier 555,00 -555,00
2181 Install.générales,agencement & aménage 4 667,47 -4 667,47
2183 Matériel de bureau et matériel informa 3 000,00 953,80 2 046,20
2188 Autres immobilisations corporelles 17 583,00 13 378,57 4 204,43
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°100 AMENAGEMENT ANCI 6 264,00 6 264,00 (2)
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECH 1 214 600,00 334 318,74 746 241,00 134 040,26 (2)
Op. Eq. n°104 PISCINE NAVARREN 1 667 652,00 280 705,12 897 716,00 489 230,88 (2)
Op. Eq. n°106 PISCINE SALIES 223 442,00 186 679,56 14 447,00 22 315,44 (2)
Total des dépenses d'équipement 3 743 782,00 1 059 268,21 1 938 142,00 746 371,79
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 586 915,00 560 016,06 26 898,94
1641 Emprunts en euros 574 225,00 546 944,94 27 280,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 381,12 -381,12
16818 Autres prêteurs 12 690,00 12 690,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 221 171,00 56 384,22 36 154,00 128 632,78
274 Prêts 20 000,00 9 000,00 11 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 750,00 -750,00
276341 Communes membres du GFP 41 583,00 41 583,00
276358 Autres groupements 61 973,00 36 154,00 25 819,00
27638 Autres établissements publics 97 615,00 5 051,22 92 563,78
020 Dépenses imprévues 9 751,81
Total des dépenses financières 817 837,81 616 400,28 36 154,00 165 283,53
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 561 619,81 1 675 668,49 1 974 296,00 911 655,32
040 Opération d'ordre transfert entre se 20 000,00 29 623,66 -9 623,66
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COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
Charges transférées 20 000,00 29 623,66 -9 623,66
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 11 385,70 -11 385,70
2181 Install.générales,agencement & aménage 20 000,00 18 237,96 1 762,04
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 000,00 29 623,66 0,00 -9 623,66
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
4 581 619,81 1 705 292,15 1 974 296,00 902 031,66
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2020
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 1 073 280,00 193 943,07 803 198,00 76 138,93
1321 Etats et établissements nationaux 684 577,00 185 239,73 434 307,00 65 030,27
1323 Départements 280 000,00 268 891,00 11 109,00
1328 Autres 108 703,00 8 703,34 100 000,00 -0,34
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 1 536 597,00 31 596,84 1 255 000,00 250 000,16
1641 Emprunts en euros 1 505 000,00 1 255 000,00 250 000,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 31 597,00 31 596,84 0,16
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 2 609 877,00 225 539,91 2 058 198,00 326 139,09
10 Dotations, fonds divers et reserves 780 556,00 314 355,00 466 201,00
10222 FCTVA 571 514,00 105 313,00 466 201,00
1068 Excédents de fonctionnement capita 209 042,00 209 042,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 106 139,00 43 175,21 62 963,79
274 Prêts 4 000,00 8 910,00 -4 910,00
276341 Communes membres du GFP 8 908,00 8 908,00
27638 Autres établissements publics 93 231,00 25 357,21 67 873,79
024 Produits des cessions d'immobilisa 65 045,00
Total des recettes financières 951 740,00 357 530,21 0,00 594 209,79
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 561 617,00 583 070,12 2 058 198,00 920 348,88
021 Virement de la section de fonctionn 217 010,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 492 975,00 531 175,76 -38 200,76 (3, 4)
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 2 842,60 -2 842,60
2138 Autres constructions 36 435,32 -36 435,32
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt natio 6 630,00 6 629,89 0,11
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 800,00 800,00
28041412 Bâtiments et installations 31 507,00 31 506,22 0,78
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 13 024,00 13 023,93 0,07
28041632 Bâtiments et installations 13 996,00 13 995,66 0,34
2804182 Bâtiments et installations 7 500,00 7 500,00
280422 Bâtiments et installations 25 417,00 25 416,65 0,35
28051 Concessions et droits similaires 840,00 840,00
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 842,00 1 841,69 0,31
28128 Autres agencements et aménagement 21 126,00 21 125,86 0,14
281318 Autres bâtiments publics 1 407,00 979,04 427,96
28135 Install.géné.,agencement,aménageme 726,00 725,64 0,36
28138 Autres constructions 57 197,00 57 196,82 0,18
Page 18 CA 2020
COM COM BEARN DES GAVES
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
28152 Installations de voirie 3 661,00 3 660,85 0,15
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 10 547,75 -10 547,75
28158 Autres install., matériel et outillage tec 21 250,00 22 071,03 -821,03
281731 Bâtiments publics 4 686,00 4 686,00
281758 Autres install., matériel et outillage tec 1 733,00 1 732,02 0,98
281788 Autres immob. corp. reçues au titre mi 7 872,00 7 871,61 0,39
28181 Install.générales,agencement & aménage 39 053,00 39 118,73 -65,73
28182 Matériel de transport 135 670,00 135 669,40 0,60
28183 Matériel de bureau et informatique 10 050,00 9 554,31 495,69
28184 Mobilier 13 103,00 13 102,34 0,66
28188 Autres immobilisations corporelles 73 885,00 66 988,40 6 896,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
709 985,00 531 175,76 0,00 178 809,24
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 709 985,00 531 175,76 0,00 178 809,24
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 271 602,00 1 114 245,88 2 058 198,00 1 099 158,12
310 017,81 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE MANUFACTURE
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 6 264,00 45 788,90 0,00 0,00 6 264,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 6 264,00 0,00 0,00 45 788,90 6 264,00
2031 Frais d'études 6 264,00 45 788,90 6 264,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -45 788,90 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : CRECHE INTERCOMMUNALE SALIES
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 1 620 101,77 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 620 101,77 0,00
Autres (2313) 1 620 101,77
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 703,00 881 918,13 0,00 8 703,34 -0,34 C D
13 Subventions d'investissement reçues -0,34 8 703,34 0,00 881 918,13 8 703,00
1328 Autres -0,34 8 703,34 296 002,12 8 703,00
Autres (1321,1323) 585 916,01
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
8 703,34 -738 183,64 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : COLLECTE DES DECHETS
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 1 214 600,00 1 040 849,30 746 241,00 334 318,74 134 040,26 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 34 594,98 0,00
2041412 Bâtiments et installations 34 594,98
21 Immobilisations corporelles 134 040,26 334 318,74 746 241,00 1 006 254,32 1 214 600,00
2111 Terrains nus 10,00 9 590,00 9 590,00 9 600,00
21318 Autres bâtiments publics 131 034,34 41 069,66 737 896,00 52 245,06 910 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage techni 474,92 251 180,08 8 345,00 259 813,48 260 000,00
2182 Matériel de transport 2 521,00 32 479,00 670 778,58 35 000,00
Autres (2188) 13 827,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 146 322,00 0,00 146 322,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 146 322,00 0,00 146 322,00
1321 Etats et établissements nationaux 146 322,00 146 322,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-334 318,74 -1 040 849,30 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : PISCINE NAVARRENX
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 1 667 652,00 302 573,72 897 716,00 280 705,12 489 230,88 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 489 230,88 280 705,12 897 716,00 302 573,72 1 667 652,00
21318 Autres bâtiments publics 496 472,88 273 463,12 897 716,00 295 331,72 1 667 652,00
2158 Autres install., matériel et outillage techni -7 242,00 7 242,00 7 242,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 818 255,00 161 476,56 556 876,00 161 476,56 99 902,44 C D
13 Subventions d'investissement reçues 99 902,44 161 476,56 556 876,00 161 476,56 818 255,00
1321 Etats et établissements nationaux 88 793,44 161 476,56 287 985,00 161 476,56 538 255,00
1323 Départements 11 109,00 268 891,00 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-119 228,56 -141 097,16 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : PISCINE SALIES
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 223 442,00 186 679,56 14 447,00 186 679,56 22 315,44 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 315,44 186 679,56 14 447,00 186 679,56 223 442,00
21731 Bâtiments publics 22 315,44 186 679,56 14 447,00 186 679,56 223 442,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-186 679,56 -186 679,56 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 24 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ................................ 528 333,16 3 292 579,11 277 409,71 ............
Réalisations ........ ............ ................................ 528 333,16 3 292 579,11 277 409,71 ............
011 Charges à caractère général ............ ................................ ................................ 306 142,38 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ........ ................................ ................................ 1 057 212,98 ................................
014 Atténuations de produits ........ ................................ ................................ 1 511 293,00 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ............ ................................ 387 617,08 271 891,84 ................................
66 Charges financières .............. ................ ................................ 30 313,67 5 517,87 ................................
67 Charges exceptionnelles ................................ ................................ ................................ ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 528 333,16 ............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ................................ ................................ 36 435,32 6 760 605,13 ..............
Réalisations ........ ................................ ................................ 36 435,32 6 760 605,13 ..............
013 Atténuations de charges ................ ................................ ................................ 7 331,74 ................................
70 Produits des services, domaine et v .............. ................................ ................................ 11 544,02 ................................
73 Impôts et taxes ........ ................................ ................................ 4 809 514,00 ................................
74 Dotations, subventions et particip ........ ................................ ................................ 1 199 982,10 ................................
75 Autres produits de gestion courant ................ ................................ ................................ 9 438,21 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels ................ ................................ ................................ 25 049,62 8 952,42 ..............
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en .............. ................................ ................................ 11 385,70 18 237,96 ..............
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ............ ................................ ................................ 695 604,68 ................................
Autres recettes .............. ................................ ................................ 18 237,96 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ........ .......... ................................ -491 897,84 3 468 026,02 -277 409,71 ..........
Page 25 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ............ .............. ............ 196 267,10 617 941,89 52 024,08 325 645,60 ............
Réalisations ............ .............. ............ 196 267,10 617 941,89 52 024,08 325 645,60 ............
011 Charges à caractère général ............ ................ .............. 29 853,40 347 660,95 4 978,52 43 772,70 ..............
012 Charges de personnel et frais assi ............ .............. ................................ 153 134,15 239 178,92 37 124,02 ............
014 Atténuations de produits ................................ ................................ ................................ ................................
65 Autres charges de gestion courant ................................ .................... ............ 670,08 228,27 274 297,00 ....................
66 Charges financières .............. ................ ................ 11 350,97 27 766,42 9 554,27 7 575,90 ..............
67 Charges exceptionnelles .................... .................... ................................ 1 258,50 493,00 139,00 ................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................ ................................ ................................ 2 842,60 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ............ .............. ............ 68 287,70 199 555,18 35 308,95 137 242,86 ..............
Réalisations ............ .............. ............ 68 287,70 199 555,18 35 308,95 137 242,86 ..............
013 Atténuations de charges ................ ................................ ................................ 59,22 2 288,93 ......................
70 Produits des services, domaine et v .............. .................... ................................ 33 826,38 63 937,58 335,30 ..............
73 Impôts et taxes ................................ ................................ ................................ ................................
74 Dotations, subventions et particip .............. ...................... ............ 28 027,10 90 711,78 68,50 137 242,86 ..............
75 Autres produits de gestion courant ................................ .............. ................................ 6 375,00 34 905,15 ................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels .............. ................................ ................................ 42 616,89 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Autres recettes ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE .......... ............ .......... -127 979,40 -418 386,71 -16 715,13 -188 402,74 ..........
Page 26 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ........ ............ ........ 1 598 254,46 734 901,15 7 623 356,26 ................................
Réalisations ........ ............ ........ 1 598 254,46 734 901,15 7 623 356,26 ................................
011 Charges à caractère général ............ ............ ........ 665 240,04 119 240,50 1 516 888,49 ................................
012 Charges de personnel et frais assi ............ ............ ........ 694 759,97 127 596,49 2 309 006,53 ................................
014 Atténuations de produits .................... .............. ........ 543,00 89 840,86 1 601 676,86 ................................
65 Autres charges de gestion courant ............ ............ ........ 225 264,00 391 214,34 1 551 182,61 ................................
66 Charges financières .............. ................ ............ 10 485,49 7 008,96 109 573,55 ................................
67 Charges exceptionnelles ................ ................................ ................ 1 961,96 3 852,46 ................................
68 Dotations provisions semi-budgétai ................................ ................................ ................................ ................................
022 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
023 Virement à la section d'investissem ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 531 175,76 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
RECETTES ........ ............ ........ 1 796 806,65 185 495,67 9 219 737,46 ................................
Réalisations ........ ............ ........ 1 796 806,65 185 495,67 9 219 737,46 ................................
013 Atténuations de charges .............. ...................... .............. 14 265,67 85,00 24 030,56 ................................
70 Produits des services, domaine et v ............ .............. ............ 485 825,12 31 371,55 626 839,95 ................................
73 Impôts et taxes ........ .............. ........ 1 281 287,00 87 626,50 6 178 427,50 ................................
74 Dotations, subventions et particip ................................ .................... ........ 872,00 1 456 904,34 ................................
75 Autres produits de gestion courant .................... .............. .............. 815,00 40 768,03 92 301,39 ................................
76 Produits financiers ................................ ................................ ................................ ................................
77 Produits exceptionnels .................... .............. ............ 210,00 24 772,59 101 601,52 ................................
78 Reprises provisions semi-budgétair ................................ ................................ ................................ ................................
042 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ .............. 29 623,66 ................................
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio ................................ ................................ ................................ ................................
002 Résultat reporté .............. ................................ ............ 14 403,86 710 008,54 ................................
Autres recettes ................................ ................................ .............. 18 237,96 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ................................ ................................ ................................ ................................
SOLDE ............ .......... ........ 198 552,19 -549 405,48 1 596 381,20 ................................
Page 27 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
01
Opérations non
ventilables
0
Serv.généraux des
administrations
publiques locale
1
Sécurité et salubrité
publiques
2
Enseignement -
formation
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ............ .............. ................................ 11 385,70 387 782,25 12 745,00 ..............
Réalisations ............ .............. ................................ 11 385,70 201 691,25 12 745,00 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées .............. ................................ ................................ 18 360,00 ................................
21 Immobilisations corporelles .............. ................................ ................................ 12 031,52 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. ................................ 153 061,77 12 745,00 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s .............. ................................ ................................ 11 385,70 18 237,96 ..............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................................ ................................ 186 091,00 ................................
RECETTES ............ .............. ................................ 531 175,76 958 395,73 15 000,00 ............
Réalisations ............ .............. ................................ 531 175,76 558 395,73 15 000,00 ............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ .............. ................................ 15 000,00 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ............ ................................ ................................ 260 705,00 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................ ................................ ................................ 8 908,00 ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ 531 175,76 ............
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ............ ................................ ................................ 288 782,73 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................................ ................................ 400 000,00 ................................
SOLDE ............ ................ ................................ 519 790,06 570 613,48 2 255,00 ............
Page 28 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ .............. .............. 39 463,38 1 820 610,21 25 485,97 38 244,77 ..............
Réalisations ............ .............. .............. 39 463,38 840 754,21 25 485,97 38 244,77 ..............
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ............ ................................ .................... 213 002,33 672,77 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. .............. 39 463,38 118 784,20 25 485,97 37 572,00 ..............
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières .............. ................................ ................................ 41 583,00 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................................ ................................ 979 856,00 ................................
RECETTES ............ ................................ ................ 827 115,73 8 703,34 ................................
Réalisations ............ ................................ ................ 170 239,73 8 703,34 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................ ................................ ................................ 8 763,17 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ ................................ ................................ ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ................................ ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ ................................ ................................ 656 876,00 ................................
SOLDE .......... ............ ............ -39 463,38 -993 494,48 -25 485,97 -29 541,43 ............
Page 29 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
9
Action économique
TOTAL Libellés
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES ........ ............ ........ 1 217 053,10 126 817,77 3 679 588,15 ................................
Réalisations ............ .............. ........ 470 812,10 64 709,77 1 705 292,15 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................ .............. 6 327,02 24 687,02 ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................ ............ 7 171,15 232 877,77 ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ ................................ ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ............ .............. ............ 136 493,36 36 410,38 560 016,06 ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ .............. .............. 14 801,22 56 384,22 ................................
020 Dépenses imprévues ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre transfert entre s ................................ ................................ .............. 29 623,66 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté ................................ ................................ ................................ ................................
Restes à réaliser au 31/12 ............ .............. ........ 746 241,00 62 108,00 1 974 296,00 ................................
RECETTES ........ .............. ........ 1 076 207,08 65 864,05 3 482 461,69 ................................
Réalisations .............. .............. ........ 74 885,08 65 864,05 1 424 263,69 ................................
010 Stocks ................................ ................................ ................................ ................................
13 Subventions d'investissement reç ................................ ................................ .............. 23 763,17 ................................
16 Emprunts et dettes assimilés ................................ .............. .............. 31 596,84 31 596,84 ................................
20 Immobilisations incorporelles ................................ ................................ ................................ ................................
204 Subventions d'équipement versées ................................ ................................ ................................ ................................
21 Immobilisations corporelles ................................ ................................ ................................ ................................
22 Immobilisations reçues en affectat ................................ ................................ ................................ ................................
23 Immobilisations en cours ................................ ................................ ................................ ................................
10 Dotations, fonds divers et reserves .............. ................................ ............ 53 650,00 314 355,00 ................................
138 Autres subv. d'inv. non transférabl ................................ ................................ ................................ ................................
18 Compte de liaison : affectation (B ................................ ................................ ................................ ................................
26 Participations et créances ratt. à d ................................ ................................ ................................ ................................
27 Autres immobilisations financières ................................ .............. .............. 34 267,21 43 175,21 ................................
024 Produits des cessions d'immobilisa ................................ ................................ ................................ ................................
021 Virement de la section de fonction ................................ ................................ ................................ ................................
040 Opérations d'ordre de transfert en ................................ ................................ ............ 531 175,76 ................................
041 Opérations patrimoniales ................................ ................................ ................................ ................................
001 Résultat reporté .............. ................................ ............ 21 235,08 310 017,81 ................................
Restes à réaliser au 31/12 ........ ................................ ........ 1 001 322,00 2 058 198,00 ................................
SOLDE .......... ............ .......... -140 846,02 -60 953,72 -197 126,46 ................................
Page 30 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
31/12/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
200 000,00 51931 - Lignes de trésorerie 400 000,00 50,56 200 000,00
9619333159 24/05/2019 400 000,00
200 000,00 9620333151 19/06/2020 50,56 200 000,00
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
200 000,00 519 - Crédits de trésorerie (total) 400 000,00 50,56 200 000,00
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 31 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 7 429 607,12
1641 Emprunts en euros 7 429 607,12
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000002152 15/03/2013 330 000,00 F 4,72 EUR T P A-1 N 4,72
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000004909 18/12/2012 05/02/2013 700 000,00 F 4,76 EUR M P A-1 N 4,76
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000162829 19/12/2013 15/04/2014 186 000,00 F 3,78 EUR M P A-1 N 3,78
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000411595 13/10/2015 10/12/2016 300 000,00 F 2,23 EUR A P A-1 N 2,23
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00000472162 03/05/2016 05/10/2016 120 000,00 F 1,50 EUR T P A-1 N 1,50
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 00001032927 09/07/2018 10/11/2018 240 000,00 F 1,55 EUR T C A-1 N 1,55
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 0979618 10/11/2017 05/05/2018 450 000,00 F 1,00 EUR T P A-1 N 1,00
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 1710699 20/10/2003 153 000,00 C 3,56 EUR T P A-1 N 3,56
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 1711481 01/10/2008 31/01/2006 75 000,00 F 4,62 EUR T P A-1 N 4,62
CHARENTES
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51017002224 25/11/2004 10/05/2005 75 000,00 C 5,04 EUR T P A-1 N 5,04
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51024779596 05/01/2007 250 000,00 F 3,00 EUR A P A-1 N 3,00
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51033291654 30/11/2006 05/12/2007 200 000,00 F 3,93 EUR A P A-1 N 3,93
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51067193343 12/06/2009 15/01/2010 280 000,00 F 4,65 EUR A P A-1 N 4,65
CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE 51077745651 08/12/2010 05/04/2011 220 000,00 F 3,12 EUR M P A-1 N 3,12
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 8705637 03/09/2010 27/02/2011 213 000,00 F 3,45 EUR A P A-1 N 3,45
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9093146 15/09/2012 15/02/2013 200 000,00 V 4,65 EUR T P A-1 N 4,65
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 920*09959094 12/06/2017 05/10/2017 920 000,00 F 1,32 EUR T C A-1 N 1,32
CHARENTES
Page 32 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9337213 19/12/2013 05/05/2014 405 000,00 F 3,65 EUR T P A-1 N 3,65
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9424196 08/07/2014 30/10/2014 180 000,00 F 2,55 EUR T P A-1 N 2,55
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU 9553752 09/04/2015 10/09/2015 400 000,00 F 1,78 EUR T P A-1 N 1,78
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3315000 18/12/2014 15/04/2015 800 000,00 C EURIBOR 0,00 EUR T P A-1 N 0,00
CHARENTES
CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU A3315001 01/10/2014 15/04/2015 378 000,00 C EURIBOR 1,06 EUR T P A-1 N 1,06
CHARENTES
LA BANQUE POSTALE MON523062 01/01/2018 01/01/2018 144 996,58 F 1,95 EUR T P A-1 N 1,95
LA BANQUE POSTALE MON523063 01/01/2018 01/12/2018 209 610,54 F 2,01 EUR T P A-1 N 2,01
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 102 076,74
16818 Autres prêteurs 102 076,74
CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 2010173 01/07/2012 26 900,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES 2013 492 23/06/2015 01/07/2015 75 176,74 C 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
TOTAL GENERAL 7 531 683,86
Page 33 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 546 944,94 112 467,07 21 986,21 4 227 825,65
1641 Emprunts en euros 546 944,94 112 467,07 21 986,21 4 227 825,65
00000002152 21 554,30 9 269,38 359,58 182 834,62 4,72 6,99 F N
00000004909 45 517,56 19 863,72 1 297,33 392 470,91 4,76 7,09 F N
00000162829 11 672,73 4 592,07 181,32 115 123,51 3,78 7,99 F N
00000411595 18 634,81 5 116,47 261,16 210 803,14 2,23 9,99 F N
00000472162 7 547,41 1 401,23 314,11 88 689,52 1,50 10,76 F N
00001032927 16 000,00 3 317,00 439,17 204 000,00 1,55 12,86 F N
0979618 43 762,86 3 580,82 505,23 330 696,03 1,00 7,34 F N
1710699 9 168,00 1 285,96 206,27 27 130,95 3,56 2,79 C N
1711481 4 355,79 1 283,81 192,89 25 050,13 4,62 5,07 F N
51017002224 4 586,27 1 267,81 155,89 22 270,57 5,04 4,35 C N
51024779596 19 739,52 1 202,13 601,48 20 331,61 3,00 0,99 F N
51033291654 11 166,52 3 458,76 209,72 76 842,69 3,93 5,99 F N
51067193343 13 544,25 7 793,44 6 865,15 154 056,56 4,65 8,99 F N
51077745651 25 014,74 623,74 13,82 6 376,92 3,12 0,25 F N
8705637 10 073,44 4 555,51 3 541,72 121 970,40 3,45 9,99 F N
9093146 13 071,04 5 522,84 642,60 110 554,15 4,65 6,99 V N
920*09959094 61 333,32 10 018,80 2 246,08 720 666,71 1,32 11,76 F N
9337213 25 485,97 9 696,39 1 392,17 249 653,34 3,65 7,99 F N
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ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
9424196 11 408,97 2 359,59 347,23 113 228,18 2,55 8,82 F N
9553752 39 947,99 3 806,25 186,71 188 811,82 1,78 4,69 F N
A3315000 51 996,91 5 410,82 1 059,46 508 540,60 1,00 9,28 C EURIBOR N
A3315001 54 970,20 987,19 137,58 69 513,50 1,06 1,28 C EURIBOR N
MON523062 10 757,32 2 341,60 546,40 113 342,34 1,95 9,00 F N
MON523063 15 635,02 3 711,74 283,14 174 867,45 2,01 9,92 F N
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 12 690,00 17 866,74
16818 Autres prêteurs 12 690,00 17 866,74
2010173 2 690,00 2 690,00 0,00 0,99 F N
2013 492 10 000,00 15 176,74 0,00 2,49 C N
TOTAL GENERAL 559 634,94 112 467,07 21 986,21 4 245 692,39
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CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 38 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 39 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
26
100,00
4 245 692,39
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 40 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 41 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2020
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 42 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 43 CA 2020
COM COM BEARN DES GAVES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2020
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
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CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2020 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500,00 € 22/06/2017
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
AMENAGEMENTS BATIMENTS ET TERRAINS 15 Linéaire
EQUIPEMENTS GARAGE ET ATELIER 10 Linéaire
EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 Linéaire
Immeubles productifs de revenus 20 Linéaire
INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 Linéaire
LOGICIELS ET SITE INTERNET 2 Linéaire
MATERIEL BUREAU (info, tél, élec, audio) 10 Linéaire
MATERIELS CLASSIQUES 7 Linéaire
MATERIELS TECHNIQUES 7 Linéaire
MOBILIER 10 Linéaire
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 Linéaire
VEHICULES (voiture, camion) 7 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Page 46 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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CA 2020
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
596 666,81 I 559 634,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 586 915,00 559 634,94
Emprunts en euros 1641 574 225,00 546 944,94
Autres prêteurs 16818 12 690,00 12 690,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
9 751,81
Dépenses imprévues 020 9 751,81
2 533 930,94 1 974 296,00 559 634,94
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 48 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 452 683,00 III 640 386,05
Ressources propres externes de l'année (a) 677 653,00 148 488,21
FCTVA 10222 571 514,00 105 313,00
Prêts 274 4 000,00 8 910,00
Communes membres du GFP 276341 8 908,00 8 908,00
Autres établissements publics 27638 93 231,00 25 357,21
Ressources propres internes (b)(2) 775 030,00 491 897,84
Projets d'infrastructures d'intérêt national 2804133 6 630,00 6 629,89
Biens mobiliers, matériel et études 2804141 800,00 800,00
Bâtiments et installations 2804141 31 507,00 31 506,22
Biens mobiliers, matériel et études 2804151 13 024,00 13 023,93
Bâtiments et installations 2804163 13 996,00 13 995,66
Bâtiments et installations 2804182 7 500,00 7 500,00
Bâtiments et installations 280422 25 417,00 25 416,65
Concessions et droits similaires 28051 840,00 840,00
Plantations d'arbres et arbustes 28121 1 842,00 1 841,69
Autres agencements et aménagements de 28128 21 126,00 21 125,86
Autres bâtiments publics 281318 1 407,00 979,04
Install.géné.,agencement,aménagements d 28135 726,00 725,64
Autres constructions 28138 57 197,00 57 196,82
Installations de voirie 28152 3 661,00 3 660,85
Autre mat et outil d'incendie et de défens 281568 10 547,75
Autres install., matériel et outillage techni 28158 21 250,00 22 071,03
Bâtiments publics 281731 4 686,00
Autres install., matériel et outillage techni 281758 1 733,00 1 732,02
Autres immob. corp. reçues au titre mise à 281788 7 872,00 7 871,61
Install.générales,agencement & aménagemen 28181 39 053,00 39 118,73
Matériel de transport 28182 135 670,00 135 669,40
Matériel de bureau et informatique 28183 10 050,00 9 554,31
Mobilier 28184 13 103,00 13 102,34
Autres immobilisations corporelles 28188 73 885,00 66 988,40
Produits des cessions d'immobilisations 024 65 045,00
Virement de la section de fonctionnement 021 217 010,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
640 386,05 2 058 198,00 310 017,81 3 217 643,86
Affectation
R1068 de l'exercice
209 042,00
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
Page 49 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
2 533 930,94
3 217 643,86
683 712,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 50 CA 2020
COM COM BEARN DES GAVES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ACTIONS ECO : HERRE - BEAUSOLEIL - DANTON - POSTE (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 936,87
60632 Fournitures de petit équipement 263,59
6132 Locations immobilières 9 673,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
9 936,87 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 9 936,87
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 51 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 449,28
752 Revenus des immeubles 48 449,28
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
48 449,28 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 48 449,28
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 52 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
ACTIONS ECO : HERRE - BEAUSOLEIL - DANTON - POSTE (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 194,00
2152 Installations de voirie 1 194,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
1 194,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 1 194,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 53 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 916,28
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 37 916,28
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
37 916,28 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 37 916,28
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 54 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général 671 204,62
60611 Eau et assainissement 177,61
60612 Energie - Electricité 936,54
60622 Carburants 73 461,22
60631 Fournitures d'entretien 10 221,05
60632 Fournitures de petit équipement 2 811,25
60636 Vêtements de travail 7 078,14
6064 Fournitures administratives 169,20
6068 Autres matières et fournitures 7 565,00
611 Contrats de prestations de services 464 610,34
6135 Locations mobilières 15 085,55
61521 Terrains 3 683,40
61551 Matériel roulant 57 307,70
6156 Maintenance 449,58
6161 Multirisques 5 244,00
6184 Versements à des organismes de formation 480,00
6188 Autres frais divers 2 611,86
6236 Catalogues et imprimés 2 123,08
6237 Publications 4 785,60
6238 Divers 151,20
6251 Voyages et déplacements 3 563,17
6262 Frais de télécommunications 1 938,13
6281 Concours divers (cotisations...) 306,00
6284 Redevances pour services rendus 6 000,00
63512 Taxes foncières 421,00
6358 Autres droits 24,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 682 984,26
6332 Cotisations versées au FNAL 2 197,54
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 8 996,46
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 1 318,54
64111 Rémunération principale 203 435,50
64112 NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de résidence 7 170,53
64118 Autres indemnités 40 222,81
64131 Rémunération 208 654,11
64138 Autres indemnités 32 829,05
6451 Cotisations à l'URSSAF 102 396,10
6453 Cotisations aux caisses de retraite 74 237,01
6458 Cotisations aux organismes sociaux 813,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 713,00
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 10 485,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 757,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 019,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 291,87
67 Charges exceptionnelles 1 961,96
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 1 961,96
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 55 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 1 366 636,33
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 118 621,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 118 621,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre 118 621,00
TOTAL GENERAL 1 485 257,33
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 1 035 288,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et assimilés 1 035 288,00
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 485 825,12
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 60 000,00
70688 Autres prestations de service 3 795,50
70841 Aux budgets annexes, régies munic.,CCAS, Ecoles 302 597,00
70848 aux autres organismes 2 700,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 116 732,62
75 Autres produits de gestion courante 815,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 815,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 210,00
7788 Produits exceptionnels divers 210,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges 14 265,67
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 265,67
Total des recettes réelles 1 536 403,79
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 1 536 403,79
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 56 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 136 493,36
Acquisitions d'immobilisations
Op. Eq. n°103 COLLECTE DES DECHETS 334 318,75
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 136 493,36
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 136 493,36
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
10222 FCTVA 53 650,00
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles 53 650,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 118 621,28
28041412 Bâtiments et installations 1 984,38
28128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 782,28
28158 Autres install., matériel et outillage techniques 6 702,45
28181 Install.générales,agencement & aménagements divers 191,36
28182 Matériel de transport 98 502,85
28184 Mobilier 4 501,98
28188 Autres immobilisations corporelles 4 955,98
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre 118 621,28
TOTAL GENERAL 172 271,28
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 58 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2020
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 59 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
ABRIS BAC POUR MISE EN PLACE DE LA RI DE SALIES 196 199,80 10
ACHAT 2 SYSTEMES EMBARQUES RI SALIES 32 479,00 7
ACHAT ROSPIDE 676,80
AERATEUR NOBLAT SP1800 4 020,00 7
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - BENSON & LI 1 327,02 5
AIDE IMMOBILIER ENTREPRISE - RAFTING 64 5 000,00 2 000,00 5
AL SL LEO- MOBILIER 555,00 1
AL SL LEO-TRAVAUX 117 030,78 15
AMENAGEMENT TELEPHONIQUE OTSL 4 667,47 10
AVANCE BUDGET BOULANGERIE 4 629,51
AVANCE BUDGET ZONES ECONOMIQUES 421,71
BACS POUR MISE EN PLACE RI SALIES 54 980,28 7
BACS POUR MISE EN PLACEDE LA RI SUR SALIES 14,54 7
BETONNIERE GNT350 THERMIQUE MOTEUR HONDA 1 680,00 7
BORNES DISTRIBUTION GEL HYDROALCOOLIQUE 4 752,00 7
BUT DE BASKET SLAM GES (1,20 m à 3,05 m) SALLE NX 3 617,60 7
CAUTION-LOCATION BUREAUX OT SALIES LOCATION OTSL 8 750,00
CRECHE SALIES CONSTRUCTION 15
CRECHE SALIES-PLAQUE A INDUCTION 672,77 7
DECH SALIES-ACHAT DE TERRAIN POUR AGRANDISSEMENT 9 590,00 15
DECHETERIE SALIES/EXTENSION ET REAMENAGEMENT 36 809,66 15
DELL E5450 I5-5300U - ORDI PORTABLE DE SECOURS 358,80 1
ENROULEUR STADE IRRIMEC 50/150 6 152,80 7
ESPACE JEUNESSE NX-3 VITRINES AFFICHAGE EXTERIEUR 1 222,20 7
FONDS DE CONCOURS GESTAS EGLISE 10 000,00 5
FONDS DE CONCOURS LABASTIDE FOYER RURAL 8 360,00 5
LOCAL NAVARRENX SERVICES TECHNIQUES 18 237,96 10
NETTOYEUR HP THERMIQUE HD9/23G LAGUNE 2 448,00 7
PANIERS MINI BASKET SL SV 5 430,00 7
PEIGNE VITICULTEUR WIEDENMANN 4 416,00 7
PERFORATEUR BURINEUR HR247TX1 225,60 1
PISCINE DE SALIES-DE-BEARN 186 679,56
PISCINE NAVARRENX - TRAVAUX DE REHABILITATION 266 117,18 15
PISCINE NX-ROBOT CHRONO 510 MAGELLAN CHRONO510 7 242,00 7
PRET HONNEUR - AYCAGUER JEAN PIERRE 4 000,00
PRET HONNEUR - BIGORGNE JASMINE 5 000,00
REFACTURATION BERENX DETTE EQUIPEMENTS TRANSFERES 762,00
REFACTURATION CARRESSE DETTE EQUIPEMENTS TRANSFRS 3 371,00
REFACTURATION LAHONTAN DETTE EQUIPEMENTS TRANSFRS 5 350,00
REFACTURATION SALIES DETTE EQUIPEMENTS TRANSFERES 32 100,00
SALLE DES SPORTS SAUVETERRE 2 787,60
SCIE RADIALE A COUPE D ONGLETS LS1019L PR DEPOT NX 895,32 7
SIGNALETIQUE CCBG BEAUSOLEIL 995,00 10
SIGNALETIQUE PLR - PANNEAUX DE FLECHAGE 1 908,68 7
STADE DE RUGBY ALCARTERO 13 143,20
STADE RUGBY SALIES 38 893,82 15
TELEPHONE PORTABLE RESP. ECO 595,00 1
TENNIS DE SALIES 4 313,77
TERRAIN SPORTIF NAVARRENX FOOT-RUGBY 13 735,56
Acquisitions à titre gratuit
Page 60 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 124 600,45
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
ACHAT BATIMENT FRONTERE-ZONE DU HERRE 380 000,00 354 049,99 -329 000,37 25 049,62
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL 380 000,00 -329 000,37
Page 61 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
65 045,00 Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
27 892,22
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675 36 435,32
Réalisations
Page 62 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
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CA 2020
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 18 237,96
722 Immobilisations corporelles 18 237,96
TOTAL GENERAL 0,00 18 237,96 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 237,96
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 18 237,96
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 18 237,96
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
8 480 105,26
0,22
18 237,96
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 64 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 65 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2020
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 66 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 67 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
672 102,01
672 102,01
8 480 105,26
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
7,93 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 68 CA 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM BEARN DES GAVES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2021 2022 2023 2024
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2017 CREDIT BAIL MOBILIER-COPIEUR 1 154,52 BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS
5
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2020
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 69 CA 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COM COM BEARN DES GAVES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2020" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2020. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2020
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
39 072,00 401 572,20 586 080,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2016 Immobilier VALLADE MILHET 15 Mensuelle 280 800,00 195 000,00 18 720,00
2016 Immobilier SCI RABAT 15 Mensuelle 305 280,00 206 572,20 20 352,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
39 072,00 401 572,20 586 080,00 Total
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CA 2020
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 491 516,93
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 491 516,93
500,00 ADELFA 64
650,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS LABASTIDE
1 300,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS NAVARRENX
1 450,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS SALIES
1 150,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS SAUVETERRE
61 596,00 ASSOCIATION P TITS LUTINS
24 500,00 ASSOCIATION SAUVETERRE ESPACE CULTUREL-ASE
10 000,00 ASSOCIATION TRANSITION
1 800,00 BEARN INITIATIVE
500,00 BENASSAT PAULETTE
222,85 BONPAS MARIE
500,00 CABANE CHRESTIA SYLVAIN
2 800,00 CENTRE SOCIAL LO SOLAN
700,00 COMMERCES ET ARTISANATS SALISIENS
226 213,00 CRECHE HALTE GARDERIE LOUS PETITOUS
1 000,00 EVENEMENTS ET ANIMATIONS DE LA BASTIDE DE NA
483,50 GENAUD CAROLINE
138,45 HOURCADE MARIE CHRISTINE
1 500,00 JEUNES AGRICULTEURS DE NAVARRENX
23 000,00 LA GAZETTE DU BEARN DES GAVES
2 900,00 LACAZE AUX SOTTISES
500,00 LAFFARGUE GILBERT
152,25 LAGURGUE LOUIS
186,92 LANDREAU ELISABETH
187,85 LAUGA HENRI
1 500,00 LE QUARTIER DES DEMOISELLES
14 000,00 LES CHANCAYRES
1 200,00 LES MARDIS MUSICAUX DE NAVARRENX
500,00 LES MUSICALES LAHONTAN
48 084,00 LES PTITS POUSS SARL
1 500,00 LOU MERCAT
113,10 LOUSTALET FRANCIS
3 720,00 MISSION LOCALE FAIRE
19 837,00 MISSION LOCALE MOURENX OLORON ORTHEZ
432,85 MOULIA MARIE-THERESE
9 500,00 MUSIQUES ET DANSES ECOLE DE LA CCCN
1 699,16 SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD
1 000,00 SALIES A PEINDRE
23 000,00 TENNIS CLUB DE SAUVETERRE- ALSH
1 000,00 TERRE DE LIVRES
500,00 THEULE NATHALIE
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Page 71 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé
NEANT
TOTAL GENERAL 491 516,93
Page 72 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Révision
de l'exercice
2020
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2020
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Révision
de l'exercice
2020
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2020
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/2020 : 11 772,90
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
Taxes de séjour 73 7362 87 626,50
Total Recettes : 87 626,50
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
Reversements, restitutions et prélèvements divers 014 7398 89 840,86
Total Dépenses : 89 840,86
Reste à employer au 31/12/2020 : 9 558,54
TAXE GEMAPI
Reste à employer au 01/01/2020 : 26 761,22
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
Taxe pour gest.milieux aquatiques&prév.inondations 73 7346 245 999,00
Total Recettes : 245 999,00
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
Autres contributions 65 65548 225 264,00
Total Dépenses : 225 264,00
Page 73 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Reste à employer au 31/12/2020 : 47 496,22
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
38 534,12
57 054,76
315 104,86 333 625,50
TOTAL Reste à employer au 01/01/2020 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2020 :
Page 73 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00 1,00 1,00
A DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 10000 A 20 1,00 1,00 1,00 1,00
ADMINISTRATIVE 23,00 2,00 10,20 14,00 3,80 25,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 3,00 2,00 2,60 2,60 5,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 3,00 2,00 2,00 3,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 2,00 2,00
A ATTACHE PRINCIPAL 2,00 2,00 2,00 2,00
A ATTACHE TERRITORIAL 7,00 1,60 5,40 3,80 7,00
B REDACTEUR 2,00 2,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL 3,00 2,00 2,00 3,00
TECHNIQUE 40,00 8,00 25,66 32,62 6,96 48,00
C ADJOINT TECHNIQUE 19,00 6,00 13,22 14,18 0,96 25,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 4,00 2,00 4,00 2,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 9,00 2,00 7,44 10,44 3,00 11,00
C AGENT DE MAITRISE 2,00 1,00 1,00 2,00
C AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00
A INGENIEUR PRINCIPAL 1,00 1,00 1,00 1,00
B TECHNICIEN 2,00 2,00
B TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE 2,00 2,00
ANIMATION 5,00 6,00 3,48 4,58 1,10 11,00
C ADJOINT D'ANIMATION 4,00 6,00 2,48 3,58 1,10 10,00
B ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL 1,00 1,00 1,00 1,00
CULTUREL 2,00 16,00 2,31 3,81 1,50 18,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1,00 16,00 1,50 1,50 17,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI 1,00 1,16 1,16 1,00
B ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI 1,15 1,15
EMPLOIS NON CITES (5)
Page 75 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a) 70,00 32,00 41,65 55,01 13,36 102,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 76 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2020
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 350
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 350
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 350
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 350
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 350
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C TECH CDI 500
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. C TECH CDI 536
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH CDI 458
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH CDI 521
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C TECH CDI 478
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C TECH CDI 567
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 397
ATTACHE TERRITORIAL A OM 3-3-2° CDD 546
ATTACHE TERRITORIAL A ECO 3-1 525
ATTACHE TERRITORIAL A ECO 3-1 457
ATTACHE TERRITORIAL A ECO CDI 801
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 77 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 78 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 79 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à SIEGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
OFFICE TOURISME BEARN D EPIC 250 000,00 06/03/2020
CRECHE LOUS PETITOUS ASSOCIATION 226 213,00 06/03/2020
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 80 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
OFFICE DU TOURISME DU BEARN DES GAVES 19/05/2017 CONTRIBUTION 250 000,00
SDIS CONTRIBUTION 271 891,84
SMO AMENAGEMENT NUMERIQUE 13/04/2018 CONTRIBUTION 12 060,77
SYNDICAT AEROPORT PAU PYRENEES 23/01/2017 CONTRIBUTION 1 850,00
SYNDICAT DE GESTION DU CAMP DE GURS 22/12/2017 CONTRIBUTION 7 200,00
SYNDICAT DU PAYS DE BEARN 17/07/2017 CONTRIBUTION 17 715,46
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI 23/01/2017 MANDATS FACTURES 447 179,42
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D OLORON ASPE OSSAU E 27/10/2017 CONTRIBUTION 50 000,00
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU 14/09/2018 CONTRIBUTION 22 923,00
SYNDICAT MIXTE DU GAVE D OLORON ET DE MAULEON 27/10/2017 CONTRIBUTION 152 341,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
19/05/2017
EPIC 01/01/2018 OFFICE DE TOURISME 2017190512
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Page 81 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
Service social et médico-social
2017221225
22/12/2017
01/01/2018 Redevance incitative Collecte des déchets
X Pôle Economique
Sauveterre
Construction soumise à TVA
X 2017221226
22/12/2017
01/01/2018 Boulangerie
Labastide Villefranche
Construction soumise à TVA
X 2018080220
08/02/2018
01/01/2018 Photovoltaique
Maison des Arts
Photovoltaique
X Zone des Glaces Zone Economique
X Zone des Pyrénées Zone Economique
X Lotissement
Castetnau
Zone Economique
X Zone Lasgourgues Zone Economique
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
Action économique Boulangerie de Caresse
Crédit-bail Action économique Beausoleil
Zone
économique
Action économique Zone du Herre
01/01/2018
22/12/2017
Action économique Bureau Poste 2017221225
Page 82 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 581 619,81 1 705 292,15 1 974 296,00 902 031,66
RECETTES 4 581 619,81 1 424 263,69 2 058 198,00 1 099 158,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 683 446,54 7 623 356,26 1 060 090,28
RECETTES 8 683 446,54 9 219 737,46 -536 290,92
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
AMENAGEMENT TERRAINS ZONE DES GLACES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 439 022,29 439 021,56 0,73
RECETTES 439 022,29 262 579,35 176 442,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 254 318,00 254 316,61 1,39
RECETTES 254 318,00 254 316,61 1,39
(1) Y compris les rattachements
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 940,08 118 918,14 586,00 21 435,94
RECETTES 140 940,08 57 987,14 60 931,00 22 021,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 182,00 4 908,00 1 274,00
RECETTES 6 182,00 4 908,00 1 274,00
(1) Y compris les rattachements
CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 165,60 40 748,14 3 500,00 54 917,46
RECETTES 99 165,60 98 297,12 868,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 029,00 62 500,39 6 528,61
RECETTES 69 029,00 64 623,49 4 405,51
(1) Y compris les rattachements
ZONE ARTISANALE DES PYRENEES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Page 83 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
INVESTISSEMENT
DEPENSES 967 518,94 967 518,11 0,83
RECETTES 967 518,94 808 815,17 158 703,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 834 470,00 833 639,07 830,93
RECETTES 834 470,00 833 639,07 830,93
(1) Y compris les rattachements
ZONE ECO LASGOURGUES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 263 691,20 199 879,42 63 811,78
RECETTES 263 691,20 263 690,56 0,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 310 021,00 187 376,44 122 644,56
RECETTES 310 021,00 187 376,44 122 644,56
(1) Y compris les rattachements
ZONES ECONOMIQUES (CCCN) / 278
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 54 417,00 54 416,61 0,39
RECETTES 54 417,00 54 416,61 0,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 417,00 54 416,61 0,39
RECETTES 54 417,00 54 416,61 0,39
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 546 374,92 3 525 794,13 1 978 382,00 1 042 198,79
RECETTES 6 546 374,92 2 970 049,64 2 119 129,00 1 457 196,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 211 883,54 9 020 513,38 1 191 370,16
RECETTES 10 211 883,54 10 619 017,68 -407 134,14
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 758 258,46 12 546 307,51 1 978 382,00 2 233 568,95
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 758 258,46 13 589 067,32 2 119 129,00 1 050 062,14
(1) Y compris les rattachements
Page 84 COM COM BEARN DES GAVES
CA 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2019
Variation
des taux
/
2019
(%)
Variation
des
produits
/
2019 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 23 261 000,000 1,874 6,690 0,000 1 556 852,000 1,920
% % % % TFPB 19 534 000,000 1,486 3,920 14,956 765 733,000 16,664
% % % % TFPNB 1 368 000,000 1,484 13,850 15,033 189 468,000 16,740
% % % % CFE 4 785 000,000 0,000 28,700 0,000 1 373 295,000 0,000
% % TOTAL 48 948 000,000 1,522 3 885 348,000 4,460
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