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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
Numéro SIRET : 20006728800072
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
ANNEE 2018 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
IH. Vote du compte administratif
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES dointes Sans
objet
14
15-16
17-18
19
20
21-22
23
24
24
À - Eléments du bitan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
À2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement
À7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
À7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Page 1
X
X
X
XX
X
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X
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XX
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x
*<
X
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DE
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XX
XX
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D CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
26
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures XX
X
X
X
X
XX
x
OX
OX
X
OX
x
x
x
Page 2 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [L
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 62 864,34 | G 80 271,35
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 27011,77 |H 38 333,90
+ +
TE sis DELE ICE Report en section _ D J N-1 d'investissement (001) SES
TOTAL (réalisations + reports) AetCiD 234 843,74 | _ Ce 121 716,76
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F L 231 289,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser 231 289.00
à reporter en N+1 = E+F =K+L ’
Section de fonctionnement | _ 62 864,34 | LL K 83 382,66
RESULTAT | h : CUMULE Section d'investissement .. 171 979,40 | _ Ha JL 269 622,90
TOTAL CUMULE = AtB+CID+E+F 234 843,74 | _ CL 353 005,76
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 231 289,00
13 | Subventions d'investissement reçues 231 289,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachée:
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre €
non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercic précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 3 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Rossi Crédits
(BP + DM + Mandats Charges Pie, annulés
RAR N-1 ï ) émis rattachées Fate
011 Charges à caractère général 54 834,00 50 858,46 1 691,78 2 283,76
012 Charges de personnel et frais assimilé 3 788,00 3 787,36 0,64
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 58 622,00 54 645,82 1 691,78 0,00 2 284,40
66 Charges financières 6 527,00 6 139,16 387,58 0,26
67 Charges exceptionnelles
68 (Dotations provisions semi-budgétaires {
022 Dépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonct. 65 149,00 60 784,98 2 079,36 0,00 2 284,66
023 (2|Virement à la section d'investissement ( 20 104,00
042 (2)|Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 (2)|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 20 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 85 253,00 60 784,98 2 079,36 0,00 2 284,66
Pour information 6)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
(BP + DM + Titres Produits US annulés RAR N-1 i ) émis rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent 6 060,00 5 153,54 906,46
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 76 082,00 75 117,81 964,19
Total des recettes de gestion courante 82 142,00 80 271,35 0,00 0,00 1 870,65
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 (M|Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 82 142,00 80 271,35 0,00 0,00 1 870,65
042 (|Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 (2|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 82 142,00 80 271,35 0,00 0,00 1 870,65
Pour information (8)
R 002 Excédent 3 111,51
de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 4 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1} émis au 3112 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 14 382,00 6 776,38 7 605,62
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 14 382,00 6 776,38 0,00 7 605,62
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 130 240,00 20 235,39 110 004,61
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
20 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 130 249,00 20 235,39 0,00 110 004,61
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 144 622,00 27 011,77 0,00 117 610,23
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 144 622,00 27 011,77 0,00 147 610,23
Pour information
D 001 144 967,63
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits
Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 3112 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement rèçues {sf 138) 269 486,00 38 202,38 231 289,00 -5,38
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 269 486,00 38 202,38 231 289,00 -5,38
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 131,52 -131,52
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 131,52 0,00 131,52
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 269 486,00 38 333,90 231 289,00 136,90
021 Virement de la section de fonctionnement 20 104,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'Invest. 20 104,00 0,00 0,09 0,00
TOTAL 289 590,00 38 333,90 231 289,00 136,90
Pour information
R 001 0,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 5 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) @) 011 Charges à caractère général 52 550,24 52 550,24 012
Charges de personnel et frais assimilés 3 787,36 3 787,36
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 6 526,74 6 526,74
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 62 864,34 62 864,34
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 '
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2) 10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 20 235,39 20 235,39
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(e)
23 Immobilisations en cours (6) 6 776,38 6 776,38
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Totai 27 011,77 27 011,77
Pour information 144 967,63
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
Sur un exercice antérieur.
Page 6 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
1} - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1) (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks (3)
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 5 153,54 5 153,54
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 75 117,81 75 117,81
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 80 271,35 80 271,35
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Pi
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement reçues 38 202,38 38 202,38
15 Provisions pour risques et charges {4)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 131,52 131,52
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(e)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 38 333,90 38 333,90
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 7 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art (1) CR RMTRAR Mandats Charges Restes à anus
N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
11 Charges à caractère général 54 834,00 50 858,46 1 691,78 2 283,76
60611 [Eau et assainissement 600,00 384,47 215,53
60612 [Energie - Electricité 3 890,00 3 133,34 756,66
60613 |Chauffage urbain 4 650,00 3 119,09 267,27 1 263,64
60631 [Fournitures d'entretien 1 180,00 426,75 753,25
60632 [Fournitures de petit équipement 969,48 -069,48
6064 [Fournitures administratives 1 370,00 93,60 1 276,40
6068 Autres matières et fournitures -2,63 2,63
611 Contrats de prestations de services 183,00 69,00 -252,00
6135 |Locations mobilières 2 304,00 2 304,00
61558 Autres biens mobiliers 640,00 850,70 -210,70
6156 [Maintenance 5 100,00 7 716,67 -2 616,67
6182 [Documentation générale et technique 343,78 -343,78
6228 [Divers 12 400,00 7 350,00 5 050,00
6236 [Catalogues et imprimés 62,00 62,00 6238 [Divers 3 401,00 2 396,29 1 355,51 -350,80 6257 [Réceptions 1 057,43 -1 057,43 6262 [Frais de télécommunications 19 237,00 20 532,49 -1 295,49
012 Charges de personnel et frais assim 3 788,00 3 787,36 0,64
6215 [Personnel affecté par collectivité de ra 3 788,00 3 787,36 0,64
014 Atténuations de produits
[65 Autres charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupe
166 Charges financières 6 527,00 6 139,16 387,58 0,26
66111 intérêts réglés à l'échéance 6 527,00 7 273,89 -746,89
66112 {Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 387,58 -387,58
ICNE de l'exercice N-1 -1 134,73 1 134,73
(67 (Charges exceptionnelles
|68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 65 149,00 60 784,98 2 079,36 0,00 2 284,66
023 Virement à la section d'investissemen 20 104,00
042 (45. fOpérations d'ordre de transfert entr
043 … ({Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 20 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 85 253,00 60 784,98 2 079,36 0,00 2 284,66 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
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"D 002 Défict 0.00 de fonctionnement reporté de N-1
Page 9 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé {1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
El ST le, leuel N-1)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 387,58
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -1 134,73
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -747,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 10 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
pe 0 a Titres Produits Restes à anus Eee émis rattachés réaliser au 31/12
013 Atténuations de charges
70 roduits des services, domaine et v 6 060,00 5 153,54 906,46
70688 Autres prestations de service 3 060,00 2 153,54 906,46
70878 |par d'autres redevables 3 000,00 3 000,00
73 mpôts et taxes
74 Dotations, subventions et participat
75 Autres produits de gestion courante 76 082,00 75 117,81 964,19
752 Revenus des immeubles 17 938,00 21 609,36 -3 671,36
7552 [Prise en charge du deficit du budget an 58 144,00 53 508,45 4 635,55
76 roduits financiers
(77 |Produits exceptionnels
78 (Reprises provisions semi-budgétaire
TOTAL DES RECETTES REELLES 82 142,00 80 271,35 0,00 0,00 1 870,65
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 82 142,00 80 271,35 0,00 0,00 1 870,65 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour inf î our information 311151
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 11 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé (1} Crédits ouverts Restes à .
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
20 lImmobilisations incorporeiles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 |Immobilisations corporelles (hors o
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 [Immobilisations en cours (hors op 14 382,00 6776,38 7 605,62
2313 Constructions 14 382,00 6 776,38 7 605,62
Total des dépenses d'équipement 14 382,00 6 776,38 0,00 7 605,62
10 IDotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 130 240,00 20 235,39 110 004,61
1641 Emprunts en euros 130 240,00 20 103,87 110 136,13
165 Dépôts et cautionnements reçus 131,52 -131,52
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 [Participations et créances ratt. à de
127 Autres immobilisations financières
1020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 130 240,00 20 235,39 0,00 110 004,61
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 144 622,00 27 011,77 0,00 117 610,23
l040 Opération d'ordre transfert entre se
loa1 (7) Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 144 622,00 27 011,77 0,00 117 610,23 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour inf. ji our information 144 967,63
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 044= RI 041.
Page 12 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 269 486,00 38 202,38 231 289,00 -5,38
1322 Régions 38 197,00 38 202,38 -5,38
1328 Autres 231 289,00 231 289,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 lImmobilisations Incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 269 486,00 38 202,38 231 289,00 -5,38
10 |Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 |Dépôts et cautionnements reçus 131,52 131,52
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
(024 [Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 0,00 131,52 0,00 131,52
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 269 486,00 38 333,90 231 289,00 -136,90
021 Virement de la section de fonctionn 20 104,00
040 (3,4) Opérations d'ordre de transfert ent
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 20 104,00 0,00 0,00 0,00 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 €) [opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 104,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 289 590,00 38 333,90 231 289,00 -136,90 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour inf, : our information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l’établissement.
{2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
AUTRES DETTES A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 31/12/2018 de cours de Intérêts Capital (2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL »
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France/ DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
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(ex : émissions publiques ou privées)
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(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y
ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
pour travaux en
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Dettes pour =
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Page 24 CONSTRUCTION BÂTIMENTS A VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
IV - ANNEXES (\'4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser - :
SECIION DM dont RAR N-1) mandats ou titres au 31/12 ROSES
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser |
DUO DM dont RAR N-1) | mandats ou titres au 31/12 ÉSASIEnQUES
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0
DES DEPENSES 0,0 0:09 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 25 CONSTRUCTION BÂTIMENTS À VOCATION ECONOMIQUE
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents: 64
Nombre de suffrages exprimés : 67
VOTES - Pour : 67
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 08/03/2019
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
- Les membres de l'Assemblée délibérante,
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-préfecture, le 28/03/2019, et de la publication le 28/03/2019
À SALIES-DE-BEARN, le 28/03/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 15 mars 2019
Délibération n° :
2019-1503-CA5
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n'a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROUITY André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es//absenties] : Caïherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. (13)
Déléguésies) suppléantsites) présentsites) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANKE, Bernadetie CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. {3}
Déléguésies) suppléantsites) présenisites) sans voix délibérative lle délégué titulaire étant présentl: Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communauiaire délibère concernant le budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents et représentés :
investissement
Tépenses Frévu : 289 590,00
Réslsé : 474 979,40
Reste à rèslse : Gt
Recettes Prévu : 289 596,00
Réslbé : 33,3%
Reste à résleer : 231 289,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 65 253,00
Réalisé : 62 44,34
Reste à réels : 0,00
Recette Fév : 85 253,00
Réalisé : 83 382,86
Fetes réslse 5,04
Résuïtat de clôture de l'exercice
investissement : -+33 645,50
Fonctionnement : 20 518,52
Rés uitst global -143 126,98
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1503-CA5
fa Béarn fs
= ABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-AR5
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi dela || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaïent présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n'a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis TT André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCQ-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURGUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Ftaient excusés{es//absenties] : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. [13]
Délégués{es] suppléantsites) présentsites) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. [4]
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. {3}
Déléguésies] suppléantsites) présentsites) sans voix délibéraïive_ (le délégué titulaire étant présentl: Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2018.
Budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Construction bâtiments à vocation économique », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 17 407,01
- un excédent reporté de : 34111,51
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 20 518,52
- un déficit d'investissement de : 133 645,50
- un-excédent des restes à réalser de: 233 288,00
Soit un excédent de financement de : 97 643,50
DÉCIDE d'affeche le rés uitet d'expioitetion de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 31/12:2018 : EXCÉDENT 20 518,52
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE HMOE8) 20 103,87
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 4003 414,85
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ {091 : DÉFICIT 133 645,50
à l'Unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 À Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1503-ARS
” Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faït et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. 9C'6E:FI
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: du Béarn des Gaves terre de partage BUDGET :
CONST BAT A VOCATION ECONOMIQUE
DEPENSES A RATTACHER 2018 (HT)
Engagements saisis sans TVA
CHAPITRE | ARTICLE TIERS DEPENSES PAR TIERS PES PER
ARTICLE
60613 SBIE - PLAQUETTES BOIS 267,27 € 267,27 €
6n BUDGET OM RI 69,00 € 69,00 €
on 6238 GOODNESS - mensualité déc. 924,62 €
6238 JOUBARD TOM 420,00 €
6238 SO PUB 10,89 € 1 355,51 €
1691,78 €
Fait le 31 décembre 208,
Jean LABOUR
Communauté de Communes
4
à du Béarn des Gaves
À REPUBLIQUE FRANCAISE
AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
Numéro SIRET : 20006728800122
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
ANNEE 2018 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
©
J
OO
O1
BR
&
11
12
|. Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
IL. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
13
14-15
16-17
18
19
20-21
22
23
23
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Page 1
X
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DE AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
25
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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x
Page 2 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 4 829,54 | G 1 829,54
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 20 318,66 | H 269 416,66
+ +
REPORTS fonctionnement (002) | © | DE L'EXERCICE = N-1 Report en section D J d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 22 148,20 | _ GtHélty 271 246,20
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 111 929,00 | L
N+1 (1) — TOTAL des restes à réaliser 111 929.00
à reporter en N+1 = E+F ! =K+L
Section de fonctionnement | _ 0, 1 829,64 | x 1 829,54
RESULTAT : “: | CUMULE Section d'investissement = B+D4F 132 247,66 | 269 416,66
TOTAL CUMULE = ABACADESF 134 077,20 | _ GrH4+JEKeL 271 246,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
l'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 111 929,00 L
21 Immobilisations corporelles 94 246,00
23 Immobilisations en cours 17 683,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachée:
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre € non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 3 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts ASSIS à Crédits
(BP +DM+ Mandats Charges su annulés
RAR N-1) émis rattachées RAS au 31/12
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilé
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 352,00 1 265,81 563,73 1 522,46
67 Charges exceptionnelles
68 MDotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 3 352,00 1 265,81 563,73 0,00 1 522,46
023 (|Virement à la section d'investissement ( 17 667,00
042 (2 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 (@)|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 17 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 019,00 1 265,81 563,73 0,00 1 522,46
Pour information (3)
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts Restes à Crédits
(BP +DM+ Titres Produits ET annulés
RAR N-1) émis rattachés Le au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et vent
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 21 019,00 1 829,54 19 189,46
Total des recettes de gestion courante 21 019,00 1 829,54 0,00 0,00 19 189,46
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 (M Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 21 019,00 1 829,54 0,00 0,00 19 189,46
042 (@)|Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 (@)|Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 019,00 1 829,54 0,00 0,00 19 189,46
Pour information 6)
R 002 Excédent 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 4 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1} émis au 31/12 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles {sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 84 246,00 5 754,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 165 000,00 15 902,00 17 683,00 131 415,00
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 265 000,00 15 902,00 111 929,00 137 169,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Empruntis et dettes assimilés 17 667,00 4 416,66 13 250,34
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 17 667,00 4 416,66 0,00 13 250,34
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 282 667,00 20 318,66 111 929,00 150 419,34
G40 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 282 667,00 20 318,66 111 929,00 150 419,34
Pour information
D 001 0,00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 3112 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 165) 265 000,00 269 416,66 -4 416,66
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 265 000,00 269 416,66 0,00 -4 416,66
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,90 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 265 000,00 269 416,66 0,00 4 416,66
021 Virement de la section de fonctionnement 17 667,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest 17 667,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 282 667,00 269 416,66 0,00 4 416,66
Pour Information
R 001 0,00
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 5 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1 (2) 011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achaïs et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 1 829,54 1 829,54
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 1 829,54 1 829,54
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 ’
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (6)
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 4 416,66 4 416,66
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |)
23 Immobilisations en cours (6) 15 902,00 15 902,00
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 20 318,66 20 318,66
Pour information
0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
Sur un exercice antérieur.
Page 6 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2-Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{) (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks (3)
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante 1 829,54 1 829,54
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 829,54 1 829,54
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 269 416,66 269 416,66
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |()
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir Sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 269 416,66 269 416,66
Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués
Sur un exercice antérieur,
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CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) Ma Mandats Charges Restes à srnuiss
{ N-1) émis rattachées réaliser au 31/12
011 Charges à caractère général
lo12 Charges de personnel et frais assim
lo14 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
(656 Frais de fonctionnement des groupe
66 Charges financières 3 352,00 1 265,81 563,73 1 522,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 352,00 1 000,81 2 351,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 563,73 -563,73
6688 JAutres 265,00 -265,00
67 Charges exceptionnelles
(68 Dotations provisions semi-budgétair
{022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 3 352,00 1 265,81 563,73 0,00 1 522,46
023 Virement à la section d'investissemen 17 667,00
[042 (45 Opérations d'ordre de transfert entr
|043 (Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 17 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 019,00 1 265,81 563,73 0,00 1 522,46 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour inf ti our information 0,00
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 563,73
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 563,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 9 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) PEUR Titres Produits Restes à EE N-1) émis rattachés réaliser
au 31/12
013 tténuations de charges
70 roduits des services, domaine et v
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participat
75 Autres produits de gestion courante 21 019,00 1 829,54 19 189,45
7552 [Prise en charge du deficit du budget an 21 019,00 1 829,54 19 189,46
6 roduits financiers
77 IProduits exceptionnels
78 (Reprises provisions semi-budgétaire
TOTAL DES RECETTES REELLES 21 019,00 1 829,54 0,00 0,00 19 189,46
042 (3, Jopérations d'ordre de transfert entr
043 (Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 019,00 1 829,54 0,00 0,00 19 189,46
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D] 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 10 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à -
Art. (1) {BP+DM+RAR N:-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
20 [Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 [Immobilisations corporelles (hors o 100 000,00 94 246,00 5 754,00
2138 Autres constructions 100 000,00 94 246,00 5 754,00
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours {hors op 165 000,00 15 902,00 17 683,00 131 415,00
2313 Constructions 165 000,00 15 902,00 17 683,00 131 415,00
[Total des dépenses d'équipement 265 000,00 15 902,00 111 929,00 137 169,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 17 667,00 4 416,66 13 250,34
1641 Emprunts en euros 17 667,00 4 416,66 13 250,34
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 [Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 17 667,00 4 416,66 0,00 13 250,34
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 282 667,00 20 318,66 111 929,00 150 419,34
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 () Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 282 667,00 20 318,66 111 929,00 150 419,34 = DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour inf ti our intormation 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI G40=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Dont 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 11 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. / Libellé (1} Crédits ouverts = Restes à
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 265 000,00 269 416,66 4 416,66
1641 Emprunts en euros 265 000,00 265 000,00
168751 GFP de rattachement 4 416,66 -4 416,66
120 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 [Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 [Immobilisations en cours
[Total des recettes d'équipement (sauf 138) 265 000,00 269 416,66 0,00 -4 416,66
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 [Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 265 000,00 269 416,66 0,00 -4 416,66
021 Virement de la section de fonctionn 17 667,00
040 (3,4) Opérations d'ordre de transfert ent
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 17 667,00 0,00 0,00 0,00
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 (5 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 667,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 282 667,00 269 416,66 0,00 -4 416,66
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
P. ti our information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des
provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
AUTRES DETTES A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en Dette en Annuité à Dont
capital à capital au payer au
l'origine 31/12/2018 de cours de Intérêts Capital
(2) l'exercice l'exercice (3)
TOTAL à ès d ; je droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Banques étrangères
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers
Autres prêteurs divers Auprès d = droit publi
Néant
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(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) ll s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
A2.9 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante
de la dette l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
pour travaux en
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Dettes pour -
ou moyen
Page 23 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser . SECTION DM dont RAR N-1} mandats où titres au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
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Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - Restes à réaliser «à SECTION DM dont RAR N-1) | mandats ou titres au 31/12 SÉSIBennuIss
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL , , 0, ,00 DES DEPENSES 0.00 0,00 : 0
TOTAL GENERAL DES RECETTES
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(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 24 AMNGT LOCAUX PROFESSIONNELS LABASTIDE VILLEFRANCHE
CA 2018
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 08/03/2019
(e membres de l'Assemblée délibérante,
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28/03/2019, et de la publication le 28/03/2019
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
À SALIES-DE-BEARN, le 28/03/2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-CA6
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d'affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Eiaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean -— n'a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis A ULIN André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe _
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Etaïent excusés{es}/absentles] : Caïherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. (13)
Déléguésles] suppléantsites] présentsites) avec voix délibérative [le délé
Eric LAHARANKE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. {4}
gué titulaire étant absent) : Jean-Claude MALADOT,
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur À.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. (3]
Déléguésies} suppléantsites) présentsites} sans voix délibérative_ (le délé
Jean LASSALLE.
gué titulaire étant présent): Emmanuelle PUY, Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes, à l'unanimité des membres présents el représentés :
investissement
Ehépenses Prévu 282 667,00
Réelsé : 20 318,66
Festeé réslse : sit 929,09
Recettes Pré : 282 667,00
Réelsé : 269 416,66
Reste à réelser 0
Fonctionnement
Dépenses Prêvu : 21 019,00
Réglsé : 1 825,54
Reste é régler 0,00
Recettes Prévu : 21 019,0
Fédlisé : 1 829,54
Fsteé réeliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 249 098,0
Fonctionnemert : 0,00
Rés uitet giobel 249 098,00
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n°:
2019-1503-CA6
4 Bégrh fes Gaves
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
AU registre sont les signatures. République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES Délibération n° : 2019-1503-AR6
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au En exercice Ayant pris part à la Procurations Date d'envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 74 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Pairick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n’a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRE Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis RGUL André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Etaient excusés|es//abseniles) : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENCGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. (13)
Déléguésles) suppléanisites) présentsites] avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent) : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANRE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER, (3)
Déléguésies| suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative_ lle délégué titulaire étant présentl: Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2018.
Budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget annexe « Aménagement locaux professionnels Labastide Villefranche », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 ° Consiatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,08
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 0,00
- un excédent d'investissement de : 249 098,00
- un déficit des restes à résliser de : 141 929,00
Soit un excédent de finsncement de : 137 169,00
DÉCIDE d'effecter le résulist d'exploitation de lexercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AL 34/122018 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE {1068 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 4002 0,09
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (091 : EXCÉDENT 249 098,00
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 À Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président
2019-1503-AR6
pe
7 Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au regisire sont les signatures. cal Communauté de Communes
du Béarn d es Gaves terre de partage BUDGET :
BOULANGERIE
RESTE À REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT 2018 (HT)
Engagements saisis sans TVA
CHAPITRE | ARTICLE TIERS DEPENSES PAR TIERS Pr
ARTICLE
n 2138 PONTOIZEAU ACHAT 90 000,00 €
2138 FRAIS NOTAIRES 4 246,00 € 94 246,00 €
2318 APGL (31 + 14 x 1/2 journée] 11 868,00 €
23 2313 ALPES CONTROLES 2 400,00 €
2313 VIGEIS SPS 1425,00 €
2313 SOCOTEC 1 990,00 € 17 683,00 €
11 929,00 €
Fait le 31 décembre 2018
Jean LABOUR REPUBLIQUE FRANCAISE
20006728800130 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
POSTE COMPTABLE : SALIES DE BEARN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
ANNEE 2018 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
OO
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L. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
Il. Présentation générale du compte administratif
Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
II. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
13
14-15
16-17
18
19
20-21
22
23
24
24
25
26
27
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Exploitation
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement
A6.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement coilectif et non
collectif - Exploitation
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
À9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A0 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
Page 1
XX
OX
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DE
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D
XX PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé X par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
28 D - Arrêté et signatures X
28 D - Arrêté et signatures X
Page 2 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état Ill B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article e:
la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en sectio
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
Il - Les provisions sont :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 3 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES
D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 2 192,41 | G 9 636,34 G-A +7 443,93
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 3 941,66 | H 2 438,00 H-B -1 503,66
eorrs | Somme | DE L'EXERCICE P N-1 Report en section D J
d'investissement (001)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 6 134,07 12 074.34 +5 940,27 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J = Q-P
: , anse E RESTES À Section d'exploitation K
REALISER A : “: : REPORTER EN Section d'investissement F L
N+1 (2) TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =E+F =KiL
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 2 192,41 9 636,34 +7 443,93 = A+C+E = GtltK RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 3 941,66 2 438,00 -1 503,66 = B+D+F = H+JiLl
TOTAL CUMULE 6 134,07 12 074,34 +5 940,27 = A+B+C+D+E+F = G+HHH+J+KEL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telle
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et no
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercia précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre a 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
Page 4 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits {BP + DM + RAR N-1) Mandats Restes à réaliser ne
émis au 31/12
011 Charges à caractère général 1 345,00 1 143,99 201,01
012 Charges de personnel et frais assimil
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
[Total des dépenses de gestion des services 1 345,00 1 143,99 0,00 201,01
66 Charges financières 2 753,00 1 048,42 1 704,58
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 098,00 2 192,41 0,00 1 905,59
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 8 659,00 8 659,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00
TOTAL 12 757,00 2 192,41 0,00 10 564,59
Pour information
D 002 Déficit 0,00
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts employer) Crédits BP + DM + RAR N-1) Titres Restes à réaliser ennuis
émis au 31/12
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ven 12 757,00 9 636,34 3 120,66
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 12757,00 9 636,34 0,00 3 120,66
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Totai des recettes réelles d'exploitation 12757,00 9 636,34 0,00 3 120,66
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 757,00 9 636,34 0,00 3 120,66
Pour information
R 002 Excédent 0,00
d'exploitation reporté de N-1
Page 5 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 3112 annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
[Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 10 347,00 3 941,66 6 405,34
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des dépenses réelles d'invest. 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
Pour Information
D 001 0,00 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 3112 annulés
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 688,00 2 438,00 -750,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 688,00 2 438,00 0,00 -750,06
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 688,00 2 438,00 0,00 -750,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 8 659,00 8 659,00
041 Opérations patrimoniales
Total des receftes d'ordre d'invest. 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00
TOTAL 40 347,00 2 438,00 0,00 7 909,00
Pour information
R 001 0,00 Solde d'exécution positif reporté de N.1
Page 6 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
H - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 1 143,99 1 143,99
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Auires charges de gestion courante
66 Charges financières 1 048,42 1 048,42
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses d'exploitation - Total 2 192,41 2 192,41
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 192,41 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 3 941,66 3 941,66
18 Compie de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 3 941,66 3 941,66
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 941 ,66 |
Page 7 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variations des stocks
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 9 636,34 9 636,34
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 9 636,34 9 636,34
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 636,34|
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 2 438,00 2 438,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45... Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 2 438,00 2 438,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[. AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Le TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 438,00
Page 8 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés
Art. ouverts employer)
(BP+DMY#RAR N:1) Mandats Restes à réaliser au
émis 31/12
11 Charges à caractère général 1 345,00 1 143,99 201,01
6061 Foumitures non stockables (eau, éner 845,00 643,99 201,01
6156 Maintenance 500,00 500,00
[0172 Charges de personnel et frais assim
(014 Atténuations de produits
l65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 2 753,00 1 048,42 1 704,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 753,00 1 048,42 1 704,58
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements, dép
169 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 098,00 2 192,41 0,00 1 905,59
023 Virement à la section d'investisseme
042 Opérations d'ordre de transfert ent 8 659,00 8 659,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 8 659,00 8 659,00
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de Ja
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 12 757,00 2 192,41 0,00 10 564,59 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit pm
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 9 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chap. / Libellé Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits annulés
Art. ouverts employer)
(BP+DM+RAR N-1} Titres Restes à réaliser au
émis 31/12
013 tténuations de charges
70 Produits des services, domaine et v 12757,00 9 636,34 3 120,66
701 Ventes de produits finis et intermédiai 12 757,00 9 636,34 3 120,66
74 ubventions d'exploitation
75 lAutres produits de gestion courante
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
78 [Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 757,00 9 636,34 0,00 3 120,66
042 Opérations d’ordre de transfert ent
043 Opérations d'ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 12757,00 9 636,34 0,00 3 120,66
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information 0.00
R 002 Excédent :
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
Page 10 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à .
Art. (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 34/12
20 Immobilisations incorporelles (hors
21 [Immobilisations corporelles {hors o
22 [Immobilisations reçues en affectat
123 [Immobilisations en cours (hors op
[Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 10 347,00 3 941,66 6 405,34
1641 Emprunts en euros 10 347,00 3 941,66 6 405,34
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
[Total des dépenses financières 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 347,00 3 941,66 0,00 6 405,34
= DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour inf ti our information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 11 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chap. / Libellé Crédits ouverts Restes à
Art. (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
13 Subventions d'investissement reçu
16 [Emprunts et dettes assimilés (sf 1 1 688,00 2 438,00 -750,00
1687 Autres dettes 1 688,00 2 438,00 -750,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectat
23 ÎImmobitisations en cours
[Total des recettes d'équipement 1 688,00 2 438,00 0,00 -750,00
10 [Dotations, fonds divers et reserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
127 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 1 688,00 2 438,00 0,00 -750,00
021 Virement de la section de fonctionn
040 Opérations d'ordre de transfert ent 8 659,00 8 659,00
28131 Bêtiments 7 569,00 7 569,00
28181 Install. générales, agencement & aménage 1 090,00 1 090,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00 DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8 659,00 0,00 0,00 8 659,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 347,00 2 438,00 0,00 7 909,00
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
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R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
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A1.8 - AUTRES DETTES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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{V - ANNEXES 4
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES Ad.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé {1} (BP +BS + DM + RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 10 347,00 | | 3 941,66
RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 347,00 3 941,66
1641 | Emprunts en euros 10 347,00 3 941,66
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
020 | Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
| en dépenses D001 de l'exercice Il
au 31/12 précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 3 941,66 3 941,66
ressources propres ? ’
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 26 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Réalisations
Art. (1) EN (BP + BS + DM + RAR
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 8 659,00 | Ill
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes (b)(2) 8 659,00
28131 Bâtiments 7 569,00
28181 Install.générales agencement & 1 090,00
021 Virement de la section d'exploitation
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice en recettes R091 de l'exercice R1068 de l'exercice IV
Ut au 31/12 précédent
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ressources
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres NH 3 941,66
Ressources propres disponibles IN
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique.
Page 27 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES MAISON DES ARTS
CA 2018
IV - ANNEXES
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
Présenté par le Président ,
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
le Président ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
À GUINARTHE-PARENTIS, le 15/03/2019
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 08/03/2019
.Les membres de l'Assemblée Délibérante,
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Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le
28/03/2018, et de la publication le 28/03/2018
À SALIES-DE-BEARN, le 28/03/2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
Séance du 15 mars 2019
Délibération n° :
2019-1503-CA7
Nombre de membres
Afférents au Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTHE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n’a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRE Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger
COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROULE André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELEE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GEÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe
GRECHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre
ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel
Etaïient excusés{es}/absentles] : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. (13)
Déléguésles] suppléantsftes) présentstes] avec voix délibérative lle délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. (3)
Déléguésies) suppléantsites) présentsites) sans voix délibérative_ Ile délégué titulaire étant présent) : Emmanuelle PUY, Jean LASSALLE. Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Aris »
- VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes , à l'unanimité des membres présents el représentés :
investissement
Dépenses Frévu : 40 347,00
Réslsé : 3 946,66
Reste à réalise : 0,00
Recettes Pré : 10 47,00
Réelsé : 2 438,00
Reste à réalse : C,00
Fonctionnement
Déperses Frèvu : 42 757,00
Réalisé : 2 192,41
Reste à réslbe : 0,00
Fecette Frésu : 12757,00
Résibé : 565634
Reste à réelse : 6,00
Résuitet de clôture de l'exercice
Investissement : 1 503,66
Fonctionnement 7 443,95
Résuitet global : 5 940,27
Certifié exécutoire Fait les jour, mois et an que dessus,
| Pour extrait certifié conforme.
Affiché le 28 mars 2019 À Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Délibération n° : Le Président. .//.. € 2019-1503-CA7 e Présidente //Eorsmunes
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Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. République française - Département des Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Délibération n° : DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
2019-1503-AR7
Séance du 15 mars 2019
Nombre de membres
Afférents au Ayant pris part à la Procurations Date d’envoi de la || Date d’affichage de Conseil délibération Convocation la 75 64 3 8 mars 2019 convocation
8 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-
de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à GUINARTI
huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté
HE-PARENTIES, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.
ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane | MARTIN Alain
BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange
BALESTA Pairick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel
BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAAS Marie-Hélène
BENETEAU Bernard LABOUR Jean - n'a pas participé au | MUEL René
vote
LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory
BOURGUET Jacques PEDEHONTAA Jacques
BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de
LAGRILLE Fernand
LALANNE Patrice POMMIERS Jean
CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine
CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel
CAZENAVE Jean LANSALOT-GNE Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RECALDE
Roger COUTURE
Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis us André
DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain
DOMERCG-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre
FATIGUE Jany LARROUDE Gilbert SALLIER Eric
LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard
FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
SEGUIN Marc
FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINE Claude
GERE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de
SUSBIELLES Philippe GRECHEZ
Roland LOPEZ Annie TOUZAA Guy
HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine
HOURGQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de
VIGNAU Pierre ITURRIA
Jean VIGNEAU Daniel
Etaient excusés{es//absenties} : Catherine BONNEFON, Thier
JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gille
RECALDE, Philippe SUSBIELLES, Pierre VIGNAU. [13]
Déléguésles] suppléants(tes) présentsites) avec voix délibérative
Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE, Marie-Thérèse CAZENAVE. (4)
Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNA
ROUILLY, Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. {3)
Déléguésies) suppléanitsites) présentsites) sans voix délibérative
Jean LASSALLE.
ry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude
S LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PREVOT, Roger
lle délégué titulaire étant absent] : Jean-Claude MALADOT,
DOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A.
le délégué titulaire étant présent) : Emmanuelle PUY, Objet: AFFECTATION DES RESULTATS 2018.
Budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des Arts »
Le Conseil Communautaire délibère concernant le budget autonome « Panneaux photovoltaïques Maison des
Ars », après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 et
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018 e Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7 443,93
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 443,93
- un déficit d'investissement de : 1503566
- un déficit des restes À réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 4 502,66
DÉCIDE d'affecter lerésuitet d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDIENT 7 444,93
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EM RÉSERVE {1088} 9,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (092, 7 443,93
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001, : DÉFICIT 1 503,66
à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire
Affiché le 28 mars 2019
Délibération n° :
2019-1503-AR7
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
A Salies de Béarn, le 28 mars 2019
Le Président
Fhirmunes
du Réarh cle
Jean LABOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminisiratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faît et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signaïures.