Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 juillet 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 17 juin 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 17 juin 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 19 juillet 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 25 11 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 6 mail 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 6 mail 2013

Compte-Rendu - compte rendu du 25 11 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 avril 2013

Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2013 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 25 mars 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 mars 2013

Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2013, s'est réuni le 25 mars 2013 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Transfert de la compétence eau et assainissement à la 3C2V à compter du 1er avril 2013 2 – Budget eau et assainissement : approbation du compte administratif 2012 et affectation des résultats

3 – Budget eau et assainissement : approbation du compte de gestion 2012

4 – Budget eau et assainissement : approbation du budget primitif 2013

5 – Approbation de la convention à intervenir avec l’Etat et le Département relative à la mise à disposition et à la mise à jour du PLU numérisé

6 – Approbation de la convention de servitude à passer avec ERDF dans le cadre de l’alimentation électrique du lotissement « Les balcons de St-Quentin »

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Jean-Marie KASPERSKI, Frédérique SANTOS-COTTIN, Camille ANDRÉ, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY,

ABSENTS : René GUICHARDON, Jean-Luc GUIMET, Florence CHATELAIN (procuration à Aimée BATTEUX)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2013 fait l'objet de remarques de la part de Monsieur Rey qui confirme ses observations au sujet des avenants pour le merlon de Fontbesset. Jean-Pierre FAURE rappelle qu'il s'agit d'un marché initial de 264 753.14 €TTC que le conseil municipal l'a autorisé à signer. Les études géologiques réalisées ensuite ont révélé des problèmes d'utilisation de remblai et la présence de sources qu'il a fallut canaliser. La seule solution possible, sur proposition de RTM, maitre d'œuvre, était de compléter le marché initial par des avenants et décision de poursuivre, ceci dans le seul but de ne pas retarder considérablement le chantier et de permettre aux riverains de retrouver des conditions d'accès et de circulation normales. Le coût définitif devrait être de 488 636.03 €TTC, subventionné par l’Etat, au titre du Fonds Barnier et de la DETR, et par le conseil général.

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : modalité d’amortissement du budget eau et assainissement pour 2013 et modification de la facturation de l’eau et de l’assainissement.

Les délibérations sont toutes adoptées à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA 3C2V A COMPTER DU 1/04/2013

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’à la suite de la fusion de la CCVI et de la CCV pour créer la 3C2V, il convient de transférer les compétences eau et assainissement à la nouvelle communauté de communes. Monsieur le Maire propose que ce transfert intervienne au 1er avril 2013. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu la création de la 3C2V et ses statuts,Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

d’APPROUVER le transfert des compétences eau et assainissement à la 3C2V au 1er avril 2013.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ; APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET

AFFECTATION DES RESULTATS ; APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU BUDGET PRIMITIF

L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2013 s’équilibre en fonctionnement à 216 386.99 € et 297 665.21 € en investissement. Il est précisé que ce budget est établi pour couvrir la période du 1er janvier au 31 mars 2013, le transfert des compétences eau et assainissement à la 3C2V ayant lieu au 1er avril 2013.

EAU ET ASSAINISSEMENT - AMORTISSEMENTS DES BIENS ET DES SUBVENTIONS : INSTAURATION DU

PRORATA TEMPORIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le transfert de la compétence eau et assainissement à la 3C2V au 1er avril 2013. Monsieur le Maire propose que l’amortissement des biens et des subventions pour cette dernière année de compétence communale s’effectue au prorata temporis, la 3C2V assumant la charge des amortissements à la date du 1er avril 2013.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le transfert des compétences eau et assainissement à la 3C2V au 1er avril 2013, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’amortir les biens et les subventions, pour cette dernière année de compétence communale, au prorata temporis, la 3C2V assumant la charge des amortissements à compter du 1er avril 2013

MODIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de

commune de communes Chambaran Vinay Vercors au 1er avril 2013. Il a été convenu avec la 3C2V que

la commune facture le service jusqu’au 31/03/2013, la communauté de communes prenant la suite. En

conséquence, Monsieur le Maire propose une facturation sur les 6 derniers mois (date du dernier relevé de

consommation) sur la base de la dernière consommation relevée. Ainsi, la facture adressée aux usagers

des services fin mars comprendra un demi-abonnement et 6 mois de consommation basée sur la

consommation 2012 (1er octobre 2012 au 31 mars 2013).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Considérant le transfert des compétences eau et assainissement à la 3C2V au 1er avril 2013,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER le mode de facturation du solde du service communal, pour la période du 1er octobre

2012 au 31 mars 2013 tel que ci-après :

* eau : un demi-abonnement et 6 mois de consommation sur la base de la consommation 2012

* assainissement : un demi-abonnement et 6 mois de consommation sur la base de la consommation 2012

APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC L’ETAT ET LE DEPARTEMENT RELATIVE A

LA MISE A DISPOSITION ET A LA MPISE A JOUR DU PLU NUMERISE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du projet de convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du PLU numérisé à intervenir avec l’Etat et le Département, et sollicite l’autorisation de signer la dite convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - D’APPROUVER la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour du PLU numérisé à intervenir avec l’Etat et le Département,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE A PASSER AVEC ERDF DANS LE CADRE DE

L’ALIMENTATION ELECTRIQUE DU LOTISSEMENT LES BALCONS DE ST QUENTIN

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le projet de convention de servitudes à passer avec Erdf, dans le cadre de l’alimentation électrique du lotissement Les Balcons de St-Quentin. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le projet de convention de servitude à intervenir avec Erdf,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER la dite convention de servitude

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer

Questions diverses :

Les travaux de l'esplanade se poursuivent : le jardin d'enfant est en cours de finition, les plantations sont en grande partie réalisées, le goudronnage est fait. Le bouclage du feu et la désactivation du goudron noir du parvis vont être réalisés.

Camille ANDRÉ nous fait part d'un souhait de la famille de M. Léonce POULAT qui fut un maire très impliqué au service de notre commune. Comme l'ancienne salle des fêtes, l'une des premières de la région, qui avait été construite sous sa houlette a été démolie, la proposition de donner son nom à l'esplanade a été retenue par le conseil municipal.

La cafetière qui faisait partie du matériel communal a pris des ailes. Un courriel de recherche va être envoyé aux associations.

Le printemps des artistes se déroulera les 6 et 7 avril 2013, le vernissage aura lieu samedi 6 à 18 h 30.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) se poursuit, la troisième et dernière réunion publique est programmée le jeudi 18 avril 2013 à 19 h 30, à la salle socioculturelle.

Le nettoyage de printemps s'est déroulé le samedi 23 mars. Une quinzaine de participants a collecté trois camions de déchets dont deux de pneus de l'ancien site de quad.

Cristina GIRY a rencontré Marc DESROCHES, animateur MAJIC du service enfance et jeunesse de la 3C2V. Une rencontre avec les jeunes de 13/17 ans et leurs parents aura lieu à la mairie, samedi 6 avril 2013 à 10 heures. Selon le nombre de jeunes présents et intéressés, des activités pourront être ponctuellement organisées sur notre commune. Les jeunes de Montaud et La Rivière sont également concernés.

La séance est levée à 22 h 30.