Compte-Rendu - Compte rendu conseil 15 avril 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 15 avril 2013 Document publié le Lundi 15 avril 2013 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 15 avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 avril 2013

Le Conseil Municipal, convoqué le 5 avril 2013, s'est réuni le 15 avril 2013 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Budget principal : approbation du compte administratif 2012 et affectation des résultats 2 – Budget principal : approbation du compte de gestion 2012

3 – Budget principal : approbation du budget primitif 2013

4 – Vote des taux des taxes locales

5 – Budget chaufferie : approbation du compte administratif 2012 et affectation des résultats 6 – Budget chaufferie : approbation du compte de gestion 2012

7 – Budget chaufferie: approbation du budget primitif 2013

8– Budget ZA de la Galandrine : approbation du compte administratif 2012 et affectation des résultats 9 – Budget ZA de la Galandrine : approbation du compte de gestion 2012

10 – Budget ZA de la Galandrine : approbation du budget primitif 2013

11 – Approbation des statuts de la 3C2V

12 – Définition des modalités de clôture du budget eau et assainissement suite au transfert de la compétence à la 3C2V

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS : Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Jean-Marie KASPERSKI, Frédérique SANTOS-COTTIN, Camille ANDRÉ, Jean-Paul REY, Joël FAIDIDE, René GUICHARDON

ABSENTS :, Jean-Luc GUIMET, Florence CHATELAIN (procuration à Aimée BATTEUX), Joëlle SALINGUE, Cristina GIRY (procuration à Joël FAIDIDE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2013 n’a pas fait l’objet de remarque. Il est considéré approuvé.

Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : instauration d’un nouveau tarif de cantine pour les repas végétariens ; demande de subvention auprès du Conseil général pour les travaux de rénovation de l’école maternelle. Un point est retiré de l’ordre du jour : approbation des statuts de la 3C2V (les statuts n’ont toujours pas été transmis en mairie)

MODIFICATION DES TARIFS DE CANTINE

La discussion s’engage sur le bien-fondé d’instaurer des menus « spéciaux », les opposants à cette proposition faisant état d’une porte ouverte à toutes demandes de menus spécifiques. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une demande à laquelle on peut facilement répondre puisque notre prestataire est en mesure de fournir des repas végétariens et que les parents sont d’accord sur le prix du repas.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que pour répondre à des demandes de parents, il conviendrait de proposer au sein du service de cantine des repas végétariens. Monsieur le Maire précise que notre prestataire est en capacité de répondre à cette demande, mais que le prix du repas végétarien est plus cher d’1.16 €HT par rapport au repas traditionnel. Monsieur le Maire propose d’intégrer ce surcoût dans le tarif de cantine, et d’ainsi fixer un nouveau tarif pour les enfants servis en repas végétariens. Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas est de 4.90 €. Il propose un tarif supplémentaire de 6.00 € pour les repas végétariens.Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des membres présents, DECIDE : - L’INSTAURATION d’un tarif supplémentaire de cantine de 6.00 € pour les repas végétariens.

Pour : 7 Contre : 3 Abstention : 1

BUDGET PRINCIPAL ; APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET AFFECTATION DES

RESULTATS ; APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU BUDGET PRIMITIF

L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2013 s’équilibre en fonctionnement à 1 563 314.94 € et 2 265 310.88 € en investissement.

Les discussions portent notamment sur la ligne « électricité » qui montre une nette tendance à la hausse, notamment sur la partie « éclairage public ». Il est convenu d’engager un travail d’étude et de réflexion sur les possibilités de tendre vers une réduction des ces coûts.

FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du rapport de Stratorial Finances, relatif à l’impact de la fusion de la CCVI et de la communauté de communes de Vinay sur les taux d’imposition. Monsieur le Maire propose de suivre les recommandations du cabinet et de fixer comme suit les taux des taxes locales 2013 :

- taxe d’habitation : 11.62%

- taxe sur le foncier bâti : 18.79%

- taxe sur le foncier non bâti : 57.01%

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le rapport de Stratorial Finances,

Après délibération et à la majorité des membres présents, DECIDE :

- de fixer comme suit les taux des taxes locales pour 2013 :

- taxe d’habitation : 11.62%

- taxe sur le foncier bâti : 18.79%

- taxe sur le foncier non bâti : 57.01%

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

BUDGET CHAUFFERIE COMMUNALE ; APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET

AFFECTATION DES RESULTATS ; APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU BUDGET PRIMITIF

L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2013 s’équilibre en fonctionnement à 79 859.87 € et 104 314.23 € en investissement.

BUDGET LOTISSEMENT DE LA GALANDRINE ; APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 ET

AFFECTATION DES RESULTATS ; APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU BUDGET PRIMITIF

L’ensemble de ces documents (dont des extraits sont joints en annexe) a été approuvé à l’unanimité. Le BP 2013 s’équilibre en fonctionnement à 947 740.13 € et 939 431.01 € en investissement.

DEFINITION DES MODALITES DE CLOTURE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT SUITE AU

TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA 3C2V

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre du transfert de la compétence eau et

assainissement de la commune à la communauté de communes, il y a lieu de spécifier les budgets prenant en charge

les excédents ou les déficits, les impayés, le FCTVA, l’actif, les subventions et les amortissements. Le tableau ci-

dessous reprend une répartition proposées par la 3C2V à ses communes membres :Budget

communal

Budget

de la

3C2V

Excédent de fonctionnement n-1 X

Excédent ou déficit d’investissement n-1 X

Impayés X

FCTVA X

Actif (terrains, réseaux, stock de pièces) X

Subventions notifiées X

Amortissements (au prorata temporis) X X

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de répartition proposé

- d’AUTORISER le maire à mettre en œuvre cette répartition

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT était valable un an et reconductible deux fois ; elle est donc arrivée à échéance au 31 décembre 2012. Les missions d’assistance proposées par cette convention sont nécessaires au bon fonctionnement de la commune, notamment en matière d’aménagement durable du territoire, et permettent de bénéficier de conseils diversifiés dans de nombreux autres domaines.

Le Maire précise que la commune a été déclarée éligible à cette assistance, par arrêté préfectoral n° 2013007-0020 du 7 janvier 2013 (publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère le 4 mars 2013), et qu’il a sollicité par courrier les services de l’Etat pour qu’une nouvelle convention soit formalisée entre l’Etat et la commune au titre de l’année 2013.

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de convention établi sur sa demande par la Direction départementale des territoires de l’Isère.

Considérant que la commune est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir la mission de base pour un montant annuel, non assujetti à la T.V.A., de : 301.73 €.

Ce montant forfaitaire sera revalorisé annuellement en considération de l’évolution de l’évolution de l’index d’ingénierie, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 27 décembre 2002, de l’évolution de la population de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention A.T.E.S.A.T. et son annexe.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

GENERAL

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que quelques travaux de rénovation de l’école maternelle sont nécessaires : réfection de la toiture et rénovation de l’ensemble de production de l’eau chaude sanitaire des salles de classe. Les devis obtenus pour ces travaux sont de 39 830.00 €HT pour la toiture et 5 769,00 €HT pour l’eau chaude sanitaire, soit un total HT de travaux de 45 599 €. Monsieur le Maire propose de solliciter pour ces travaux une subvention auprès du conseil général.

Le Conseil municipal,

- Vu les projets exposés,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER les travaux à réaliser pour un montant HT de 45 599 €, - de SOLLICITER une subvention du conseil général, au taux maximum.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Rappel : la réunion publique relative au PLU aura lieu le 18 avril à 19h30Monsieur le Maire évoque le fonctionnement de l’EPFL (établissement public foncier local). Le seul dossier retenu pour un financement par l’EPFL, pour l’heure, est celui de Notre Dame de l’Osier qui rencontre de sérieux problèmes de financement de sa zone d’activité. Le projet que St-Quentin souhaite soumettre à l’EPFL pour un accompagnement semble correspondre aux critères énoncés par l’établissement. Il convient d’avancer sur ce projet, les projets les plus aboutis étant préférés par l’EPFL.

Source du Gouret : Mme DENTRESSANGLE, notre interlocuteur à l’ARS sur ce dossier doit s’en dessaisir pour cause de conflit d’intérêt. En effet, elle est également élue d’une commune de la 3C2V. Une réunion est prévue le 26/04 à 9h00 pour étudier la suite à donner à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.