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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
04:07/2083 07/2023
RE
73-267810076-20230629-DEL 29
_2023-DE
FN
DELIBERATION
DU CONSEIL
PTS
D'ADMINISTRATION
COEUR
os
+
Séance
du
29
juin
2023
SAVOIE
f
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
29
juin
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
20
juin
2023
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 19
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEI,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Sophie
PONTONNIER,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN.
Elodie
VANACKERE
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
a donné
pouvoir
à
Nathalie
REBATEL
Christiane
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Eve
BUEVOZ
Jacqueline
TALLIN
à
donné
pouvoir
à
Suzanne
DIAS
Jean-Pierre
GUILLAUD
à donné
pouvoir
à Arlette
BRET
Hugues
DE
BOISRIOU
a
donné
pouvoir
à
Christiane
FAVRE
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Wifly
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS.
20-2023
PLAN
DE
FORMATION
2023-2026
Un
groupe
de
travail
issu
du
Comité
Social
Territorial
composé
de
représentants
élus
du
personnel,
de
représentant
de
la
collectivité,
de
membres
de
la
direction
de
la
Communauté
de
communes
et
du
CIAS
et
de
la
responsable
RH
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises
pour
élaborer
le
plan
de
formation
triennal
commun
à la
Communauté
de
communes
et au
CIAS.
Délibération
20-2023
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
publié 1e ID : 073-267310076-20230629-DEL_20_2023-DE
Le
plan
de
formation
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
quel
que
soit
le
nombre
d'agents
employés.
Le
plan
de
formation
fixe
le
programme
prévisionnel
des
actions
de
formation
de
la
collectivité
dans
le
but
de
développer
les
compétences
des
agents
et
ainsi
maintenir
une
adéquation
avec
les
évolutions
de
leur
emploi
et
les
projets
de
la
collectivité.
Le
plan
de
formation
rassemble
également
l'ensemble
des
actions
de
formation
de
la collectivité.
Le
Comité
Social
Territorial
a
délivré
un
avis favorable
sur
le plan
de formation
lors
de
sa
séance
du
22 juin 2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
formation
pluriannuel
de
2023-2026
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
20-2023
Page
2 sur
2