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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
24/10/2084
Reçu
er
pré
PSS
DELIBERATION
DU
CONSÉ2:
078
267810076-20241015-DELCIAS
2024
24-DE
CŒU
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
S'action sociale
Séance
du
15
octobre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mardi
15
octobre
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 08
octobre,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 10
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
Suzanne
DIAS
Christiane
FAVRE
Jean-Pierre
GUILLAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TAELIN
Bernard
TURPIN
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
Présents
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
Natacha
PONTHUS
Délibération
24-2024
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié le ID : 073-267310076-20241015-DELCIAS_2024_24-DE
24-2024
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
POUR
LE
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
ADMR
Le
CIAS
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
assurant
des
missions
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie. En
2023,
les
subventions
des
ADMR
de
Montmélian,
de
Saint-Pierre-d’Albigny
et
de
Challes-les-
Eaux
ont
été
déterminées
par
le
mode
de
calcul
suivant
:
e
0,32
€
du
kilomètre
parcouru
lors
de
l’année
précédente
pour
Montmélian
et
St-Pierre-
d’Albigny
;
e
1,375
€
par
heure
effectuée
lors
de
l’année
précédente
pour
Challes-les-Eaux.
L'ADMR
de
St-Pierre-d’Albigny
a
aussi
perçu
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
6811€. En
2024,
après
réception
des
demandes
des
subventions
et
après
rencontre
des
représentants
des
ADMR,
il est
proposé
de
retenir
ces
modes
de
calcul,
avec
arrondi
à
l'euro
supérieur.
Il
est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
les
associations
ADMR,
en
fonction
du
tableau
ci-dessous
:
Associations
Rappel
subventions
2023
Km
/
Heures
Subventions
2024
ADMR
MONTMÉLIAN
38
212
€
129
195
km
41343
€
ADMR
ST-PIERRE-D'ALBIGNY
26200
€
+
6811€
86
594
km
27711€
ADMR
CHALLES-LES-EAUX
12
564
€
9374h
12
890
€
TOTAUX
83
787
€
81
944
€
Une
convention
financière
sera
établie
avec
les
associations
dont
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l’unanimité,
Suzanne
DIAS
et
Bernard
TURPIN
ne
prenant
pas
part
au
vote
:
ÿ
DECIDE
de
verser
à
l'ADMR
de
Montmélian
une
subvention
d’un
montant
de
41
343€;
ÿ
DECIDE
de
verser
à
l’'ADMR
de
Saint-Pierre-d’Albigny
une
subvention
d’un
montant
de
27711€; ÿ DECIDE
de
verser
à
l’'ADMR
de
Challes-les-Eaux
une
subvention
d’un
montant
de
12
890
€ ;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
A Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
24-2024
Page
2
sur
2