Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024.04.10 35
Déliberation - del 2024.04.10 45
Déliberation - del 2024.04.10 45
Déliberation - del 2024.04.10 42
Déliberation - del 2024.04.10 40
Déliberation - del 2024.04.10 29
Déliberation - del 2024.04.10 58
Déliberation - del 2024.04.10 40
Déliberation - del 2024.04.10 41
Déliberation - del 2024.04.10 57
Déliberation - del 2024.04.10 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 35)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.04.10/35
Thème : BAUX
ET
CONVENTIONS Objet
:
Local
sis
11
rue
du
Temple
- Bail
/
Holding
ALLEGRINI
Convocation : Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
Présents : Nombre
de
suffrages exprimés
:
33 22 30
DELIBÉRATIONS
N°35
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents
:
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
RES
PERRET ENEEENERES PTT EN PET SERIE SENTE ETES LT EEE PRET EE TEE
ONE SENENPT ET ENTENEE
ASE
NN
PUITS EE
ban
UE
RENE PE PENT EINEP EE TEE Po
UE
EI
ENIEENS NINENINENENESENNENA QUES K9
REY EEE]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_35-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 ‘e
Maille
VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT Ceci
exposé,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
3111-1,
L.
2141-1,
L.
3211-14,
L.3221-1etR.3221-6; le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
R.
2241-1
et
R.
2241-02
;
la
délibération
n°2023.02.08/18
concernant
la
cession
et
le
déclassement
de
l'ancienne
Bibliothèque
« Aristide
Albert
».
que
la
requalification
de
l'ancienne
bibliothèque
municipale
« Aristide
ALBERT
»,
située
au
63
Grande
Rue,
en
vue
de
la
réhabiliter
en
hôtel
quatre
étoiles a
fait
l'objet
d'une
demande
de
permis
de
construire
et
que
la
future
livraison
de
cet
établissement
nécessite
la
mise
en
œuvre
des
conditions
suspensives
inscrites
dans
le
compromis
de
vente
signé
en
date
du
22
septembre
2023
notamment
concernant
la
location
d'un
local
appartenant
à
la Ville
sis
11
rue
du
Temple :
que
la ville
de
Briançon
est
propriétaire
d'un
local
commercial
sis
11
rue
du
temple
parcelle
AP
n°
211
qu'elle
souhaite
mettre
à
disposition
sous
forme
de
bail
commercial
au
propriétaire
du
futur
hôtel
moyennant
un
loyer
mensuel
de
50
€
par
mois.
Ce
local
servira
de
local
à vélo
pour
l'exploitation
de
l'hôtel
:
l'éloignement
et
le
mauvais
état
de
ce
local,
si
l'acquéreur
trouve
un
local
plus
adapté
à son
besoin
avant
le 30/09/2024,
la présente
délibération
ne
produira
plus
ses
effets
;
les
travaux
de
la
commission
« Finances
et
Affaires
Générales
»,
réunie
le 08/04/2024 ;:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'autoriser
la
conclusion
d'un
bail
commercial
conclu
sur
le
local
sis
11
rue
du
Temple
moyennant
un
loyer
mensuel
de
50
€
par
mois;
+ _
De
préciser
que
la présente
délibération
ne
produira
plus
d'effets
si l'acquéreur
trouve
un
local
plus
adapté
à
son
besoin
avant
le 30/09/2021:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
RENNES
NERERRENRESERNEEN ENS
6 597 SSSR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
0
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_35-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 POUR:
26
CONTRE :
4 (F.DAERDEN,
A.MARCHAND,
A.POYAU,
G.LÉON)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
BAUX
ET
CONVENTIONS
DEL
2024.04.10/35
PUBLIÉE
LE
:
15
AVR.
2024
Arhabd
MU
ER
E PREND
PETER
AN EE
EEE
ASE TS
IN
ENENNER
STENINE
ETOE EEE
SRE PENEO
NECC IG TONER
TETE
T en
CCE
ENT
STE,
CREER
(OEUN EJ KU7 ESC
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_35-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024