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Déliberation - del 2024.04.10 57
Déliberation - del 2024.04.10 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.04.10 45)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.04.10/45
Thème
:
URBANISME Objet
:
Résidence
Sainte
Geneviève
-
Prorogation
du
bail
à
construction
/
ERILIA Convocation : Date:
04/04/2024
Affichage:
04/04/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice:
33
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages exprimés :
30
DELIBÉRATIONS
N°45
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
Le
mercredi
10
avril
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°
étage
de
la
CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents :
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNÉOUD,
Christian
JULLIEN,
Hervé
BOULAIS,
Patrick
MICHEL,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Stéphane
SIMOND,
Christian
FERRUS,
Yoann
LAGIER,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU
Étaient
représentés :
Jean-Marc
CHIAPPONI
donnant
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à Yoann
LAGIER
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS
Aurore
MARCHAND
donnant
pouvoir
à
Francine
DAERDEN
Gabriel
LÉON
donnant
pouvoir
à Aurélie
POYAU
Absents
excusés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Renaud
PONS,
Maud
GADÉ,
Lou
AFRICAIN,
Aurore
MARCHAND,
Gabriel
LÉON Absents: Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance
:
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
ER
RERO
KECENEENENERRERENN
(ER
EN EXT ARRET]
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_45-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 INÉO
\w
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L. 2111-1,
L. 3111-1,
L. 2141-1,
L. 3211-14,
L. 3221-1
et
R.
3221-6:
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
R.
2241-1
et
R.
2241-29 :
la délibération
en
date
du
23/03/1989
autorisant
le
Maire
à signer
un
bail
emphytéotique
au
profit
de
la
SA
PROVENCE
LOGIS
pour
une
durée
de
55
ans:
l'avis
du
domaine
du
8 février
2024 :
la
demande
de
la
société
ERILIA
(Venant
au
droit
de
la
SA
PROVENCE
LOGIS)
du
29/02/2024
de
prorogation
du
bail
à
construction
de
la résidence
Sainte
Geneviève
au
27/12/2075,
soit
un
allongement
de
la
durée
de
30
ans,
dans
le
cadre
d'une
opération
de
réhabilitation
de
la
résidence
;
l'intérêt
pour
les
locataires
d'améliorer
la
performance
énergétique
et
le
confort
des
logements :
la
bonification
de
la
valeur
des
constructions
réalisées
par
le
preneur
à l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
:
la
remise
de
toutes
les
constructions
à
la Ville
en
fin
de
bail
:
l'absence
de
projet
public
d'aménagement
sur
ce
terrain
:
la
politique
menée
par
la
municipalité
en
matière
de
logement,
aux
côtés
des
bailleurs
sociaux
d'une
part,
dans
le
cadre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
d'autre
part
:
les
travaux
de
la
commission
«Urbanisme
-
Développement
économique
et
numérique
»,
réunie
le 08/04/2024
;
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
|
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_45-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
e
D'autoriser
la
signature
d'un
avenant
portant
prorogation
du
bail
à
construction
(bail
emphytéotique)
de
la
résidence
Sainte
Geneviève
de
30
ans
soit jusqu'au
27/12/2075
au
profit
de
la société
ERILIA
:
e
De
rappeler
que
toutes
les
constructions
et
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
loué,
et
des
améliorations
qu'il
y
aura
apportées,
seront
remis
au
bailleur
en
fin
de
bail,
et
ce
gratuitement,
tel
que
précisé
dans
le
bail
initial
:
e
De
préciser
que
tous
les
frais
afférents
à
l'établissement
de
ce
bail
seront
supportés
par
le
preneur
(frais
d'acte
notarié)
:
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération. POUR
: 30
CONTRE
: o
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DEL
2024.04.10/45
PUBLIÉE LE:
1 5AR
2024
Ar
RTS
RER ER
EE NE
NEO
VE NE VS
RETENIR
PRE
EE
UREEENTE,
KETENCENNENIRENNN VUS EJ EU
LEE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3/3
AR
Prefecture
005-210500237-20240410-2024_04_45-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024