Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 579 PARVIS CEC BD. ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 195 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 146 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 214 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 158 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 471 PARVIS CEC BD. ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 511 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 511 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 546 PARIVIS DU CEC BD ARISTIDE BRIAND
Arrêté - AP 146 BD ARISTIDE BRIAND PARVIS DU CEC
Arrêté - AP 579 Parvis CEC bd. ARISTIDE BRIAND
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 579 Parvis CEC bd. ARISTIDE BRIAND)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 66 84 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL -— BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D’UN FOOD-TRUCK - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 579
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service de la Culture en date du 10/11/2025,
Considérant qu’un food-truck doit être installé à l’occasion de la manifestation « 24h des mots » pour le compte du service de la Culture, sur le parvis du Centre Évènementiel,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche des opérations tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 06 DECEMBRE 2025 de 10h00 à 20h00, le stationnement
d’un food-truck est autorisé dans le cadre de la manifestation «24h des Mots » :
> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l'installation,
- Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
à la Direction Administrative, VNNYYYNYNNN
Fait à Courbevoie, le
02 DEC, 209 Pour le Mair ?
EORGET
Adjoint au Maife délégué à la sécurité,
la préventioÿde la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arr “ see en mairie le
02 DEC, 2025 Arrêté
notifié le
0 2 DEC. 20?
L'int , s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)