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Arrêté - AP 158 bd Aristide Briand Parvis du CEC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 158 bd Aristide Briand Parvis du CEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 7 j 1 9 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL -

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND — INTERDICTION PROVISOIRE DE

STATIONNEMENT — CONVENTION DE FANS ORGANISEE PAR LAND CON INSTALLATION DE FOOD-TRUCKS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 158

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel du Centre Evénementiel en date du 27/02/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’installation de trois food-trucks est prévue à l’occasion de la convention de fans organisée par Land Con pour le compte du CEC, sur le parvis du Centre Evènementiel,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le SAMEDI 25 AVRIL 2026 et le DIMANCHE 26 AVRIL 2026 de

10h00 à 20h00, l'organisateur de la convention de fans organisée par LAND CON est

autorisé à installer trois food-trucks :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l'installation,

- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules,

- Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant

survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 7,50 € / m° / par jour pour l'installation d’un food-truck.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 39,55 m° pour la surface totale occupée par les trois food-trucks. (le 25/04/2026 et 26/04/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CEC 92 auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite de l’occupation du domaine s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, YVNNYYYNYNN

Fait à Courbevoie, le 2 7 MARS 2026

EORGET

délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

quillité publique.

Adjoint au

la préventj

tr

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? 7 MARS 2026

Arrêté notifié le 7 MARS 2076

L'intér ‘il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)