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Arrêté - AP 511 bd Aristide Briand Parvis du CEC Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 511 bd Aristide Briand Parvis du CEC)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - UE, À - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - PARVIS DU CENTRE ÉEVENEMENTIEL DE COURBEVOIE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT -— FESTIVAL ATMOSPHERE -— DIRECTION

DE LA VOIRIE -HS/NL - AP s11

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la direction de l’aménagement urbain en date du 09

septembre 2024,

Considérant que la Ville organise la quatorzième édition du « Festival Atmosphère » sur le parvis du Centre Evènementiel de Courbevoie,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire en amont et après la manifestation

afin de permettre la mise en place et le retrait des installations,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du MARDI 08 OCTOBRE 2024 et jusqu’au LUNDI 14 OCTOBRE 2024 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND :

»“ Au droit des numéros 24 à 32 sur 08 emplacements de stationnement,

» Au droit du numéro 07 sur la totalité du parvis du Centre Evènementiel.

- Pendant cette période, la piste cyclable au droit du Centre Evènementiel sera neutralisée, - Le cheminement des piétons sera maintenu en toutes circonstances des deux côtés du

boulevard et ne sera en aucun cas dévié sur la chaussée,

- Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’évènement, seront effectués par le service Voirie de la Ville, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la

route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

aux Ateliers municipaux,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAAA

2024

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 QCT. 2024

Arrêté notifié le 3 QCT. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)