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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210328 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210328 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Synthèse
des
remarques
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
le
projet
de
Modification
n°1
du
PLU
du
Havre
Remarque
PPA
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Etat
Indice
de
cavité
de
janvier
2021
à ajouter
au
tome
3 du
rapport
de
présentation
Cet
indice
a été
ajouté
au
tome
3 du
rapport
de
présentation
du
PLU
du
Havre.
Suite
à la
remarque
de
l’Etat,
l’ensemble
des
informations
et
prescriptions
liées
à la
présence
de
cavités
souterraines
a été
mis
à jour
dans
le
PLU.
Définition
de
la
densité
à préciser
La
densité
a été
définie
en
conformité
avec
l’article
R.
111
‐ 21
du
code
de
l’urbanisme.
La
remarque
ne
sera
donc
pas
prise
en
compte.
En
cas
de
changement
de
destination,
préciser
que
le
pétitionnaire
devra
apporter
des
justifications
circonstanciées
pour
indiquer
que
les
locaux
objets
du
changement
de
destination
ne
permettent
pas
l’accueil
d’un
espace
vélo
tel
que
prévu
par
le
règlement
du
PLU.
Cette
remarque
a
été
prise
en
compte
pour
que
l’autorité
en
charge
de
l’instruction
des
demandes
d’urbanisme
puisse
pleinement
juger
des
situations
en
présence.
La
formulation
retenue
est
la
suivante
: «
En
cas
de
changement
de
destination,
un
espace
destiné
au
stationnement
des
vélos
dimensionné
au
regard
du
besoin
devra
être
réalisé,
sauf
si
le
pétitionnaire
démontre,
à l’appui
d’éléments
circonstanciés,
que
la
configuration
des
lieux
ne
le
permet
pas
».
Concernant
les
abris
de
jardins
autorisés
dans
le
règlement
du
futur
secteur
NAs,
préférer
une
rédaction
où
la
destination
autorisée
apparaît
dans
le
tableau
des
destinations.
En
secteur
Nas,
autoriser
la
destination
« Habitat
»
sous
condition
de
ne
réaliser
que
des
abris
de
jardin
ne
contribue
pas
à la
compréhension
de
la
règle.
La
communauté
urbaine
comprend
la
portée
juridique
de
la
remarque
de
la
DDTM
mais
considère
que
cet
ajout
est
de
nature
à
apporter
de
la
confusion
chez
certains
administrés,
qui
pourraient
croire
à
tort
que
des
habitations
sont
possibles
dans
ce
secteur.
Il
semble
donc
préférable
de
conserver
l’interdiction
proposée
avec
comme
exception
la
possibilité
de
construire
des
abris
de
jardin.
Ville
du
Havre
Nouvelle
rédaction
proposée
de
l’article
UR
3.2
relatif
à
l’implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
pour
améliorer
sa
compréhension.
Cette
remarque
a
été
prise
en
compte
car
elle
améliore
la
sécurité
juridique
du
règlement
et
sa
compréhension
pour
les
pétitionnaires.
Nouvelle
rédaction
proposée
de
l’article
UC
3.3
et
UC
3.5
relatif
à l’implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
pour
aider
le
porteur
de
projet
à
comprendre
que
des
règles
complémentaires
peuvent
se
trouver
ailleurs
dans
le
PLU,
et
notamment
dans
la
servitude
d’utilité
publique
qu’est
l’AVAP
valant
SPR
centre
reconstruit.
Ces
remarques
ont
été
prises
en
compte
car
elles
améliorent
la
sécurité
juridique
du
règlement
et
sa
compréhension
pour
les
pétitionnaires. Remarque
PPA
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Ville
du
Havre
(suite)
Nouvelle
rédaction
proposée
de
l‘article
DG
15
relatif
au
stationnement
des
véhicules
motorisés
pour
la
destination
« Artisanat
et
commerce
de
détail,
acticités
ou
s’effectue
l’accueil
d’une
clientèle
» pour
tenir
compte
du
fait
que
cette
sous
‐ destination
est
plus
large
que
le
simple
commerce
et
l’activité
de
service.
La
règle
de
stationnement
doit
s’appliquer
en
fonction
des
locaux
d’accueil
de
la
clientèle.
Cette
remarque
a
été
prise
en
compte
car
elle
améliore
la
sécurité
juridique
du
règlement
et
sa
compréhension
pour
les
pétitionnaires.
Commission Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
Avis
favorable.
La
CDPENAF
recommande
d'éviter
la
réalisation
de
dalles
béton
en
support
des
cabanons.
Cette
remarque
a
été
prise
en
compte
dans
le
projet
d’aménagement
de
la
ville
du
Havre
mais
n’appelle
pas
de
changement
dans
la
procédure
de
Modification
n°1.
Comité
Régional
Conchylicole Normandie
‐ Mer
du
Nord
Le
Comité
n'a
pas
de
remarque
à
formuler
concernant
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
du
Havre
La
communauté
urbaine
prend
acte
de
cet
avis. Synthèse
des
observations
du
public
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
relative
à la
modification
n°1
du
PLU
du
Havre
Remarque/contribution
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Sophie PELICANT
Demande
de
modification
du
zonage
de
la
parcelle
OB
52
afin
de
la
rendre
constructible
pour
de
l’habitation.
La
parcelle
se
trouve
actuellement
en
zone
agricole.
Le
secteur
littoral
de
la
zone
agricole
(Al)
présente
majoritairement
un
caractère
agricole,
ce
qui
justifie
son
classement
en
zone
agricole.
En
vertu
de
l’article
L.
121
‐ 8
du
code
de
l’urbanisme,
une
évolution
de
zonage
vers
une
zone
urbaine
ne
serait
par
ailleurs
pas
de
nature
à
autoriser
une
construction
d’habitation
en
discontinuité
de
l’agglomération,
au
sens
de
la
loi
littoral.
Par
ailleurs,
une
telle
évolution
ne
peut
être
envisagée
que
dans
le
cadre
d’une
révision
de
PLU.
En
effet,
une
procédure
de
Modification
ne
permet
pas
le
passage
d’une
zone
agricole
ou
naturelle
en
zone
urbaine
constructible
(L153
‐ 36
et
L153
‐ 31
2°
du
code
de
l’urbanisme).
La
demande
de
Mme
PELICANT
ne
peut
donc
recevoir
une
issue
favorable
dans
le
cadre
de
cette
modification.
Hervé MONTAUFRAY « Les
jardins
Sanvic
Bléville
Dollemard
»
Président
de
l’association
« Les
Jardins
Sanvic
Bléville
Dollemard
» émet
un
avis
favorable.
La
communauté
urbaine
prend
acte
de
cet
avis
favorable.
Alexis
KORGANOW
L’alinéa
8
de
l’article
UCO
3.5
(hauteur
des
constructions)
stipule
:
« En
cas
de
réintervention
pour
l'amélioration
et
la
requalification
des
ensembles
d'habitat
collectif,
d’équipements
publics
ou
privés
à usage
scolaire,
sanitaire,
sportif
ou
social,
des
adjonctions
peuvent
être
édifiées
en
dépassement
des
limites
issues
de
l'application
des
alinéas
1
à
7
sans
pouvoir
excéder
la
hauteur*
des
constructions*
préexistantes.
»
M.
KORGANOW
souhaite
que
soit
précisé
dans
la
rédaction
de
cet
alinéa
que
cette
adaptation
de
la
règle
de
hauteur
s’applique
pour
l’amélioration
et
la
requalification
des
ensembles
d’habitat
collectif
mais
aussi
dans
le
cas
d’un
changement
de
destination
au
profit
de
la
création
de
logements.
Cette
remarque
a été
prise
en
compte
car
elle
permet
de
clarifier
le
fait
que
la
dérogation
à la
règle
de
hauteur
peut
s’appliquer
en
cas
de
logements
projetés
dans
le
cadre
d’un
changement
de
destination. Remarque/contribution
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Collectif
havrais
pour
les
arbres
Parc
Marcel
Royer
:
réaffirmation
du
questionnement
sur
le
projet
d’aménagement
(suite
à
des
questions
transmises
à
la
CU
LHSM
dans
le
cadre
de
la
concertation
relative
à
la
modification
n°1
du
PLU
du
Havre).
Souhait
de
voir
les
arbres
être
conservés,
aucun
aménagement
ne
justifiant
de
supprimer
des
arbres.
L’évolution
des
usages
ne
doit
pas
conduire
à remettre
en
cause
ce
parc.
Le
projet
d’aménagement
du
parc
Marcel
Royer
vise
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
à
résorber
des
problèmes
d’insécurité,
en
désenclavant
le
terrain
aujourd’hui
en
impasse
et
en
créant
des
jardins
potagers,
favorisant
une
appropriation
en
continu.
Cette
reconfiguration
du
parc
permet
la
conservation
d’une
très
grande
partie
des
arbres
et
la
plantation
d’au
moins
150
sujets
pour
renforcer
et
diversifier
la
palette
végétale.
Le
bilan
global
fait
état
d’une
évolution
de
+57%
du
nombre
total
des
arbres
à
l’échelle
du
projet.
La
modification
projetée
de
la
fiche
dans
le
règlement
du
PLU
porte
sur
la
conservation
de
la
vocation
majoritaire
de
parc
de
cet
espace,
aussi
la
remarque
du
collectif
havrais
pour
les
arbres
n’a
pas
été
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
cette
modification
du
PLU
du
Havre.
Marie
‐ Claire
HARDOUIN
Demande
de
protection
règlementaire
d’un
magnolia
au
9 bis
rue
Gustave
Flaubert
au
Havre.
Cette
demande
a été
prise
en
compte
afin
d’améliorer
la
connaissance
par
la
Communauté
urbaine
des
arbres
remarquables
de
son
territoire,
suite
à une
visite
de
la
Direction
des
Espaces
verts
de
la
Ville
du
Havre
qui
a établi
que
l’arbre
présente
bien
les
caractéristiques
requises,
notamment
au
regard
de
son
bon
état
sanitaire.
L’arbre
a été
protégé
au
titre
du
PLU
et
de
ses
éléments
caractéristiques
du
patrimoine
local.
Anne
‐ Claire
CHERFILS
Demande
de
diminution
de
la
hauteur
maximale
autorisée
à
Sanvic
de
15m
à
12m
et
inquiétude
quant
à la
densification
de
ce
quartier.
Ces
demandes
sont
similaires
à
celles
formulées
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
par
l’association
Bien
Vivre
à Sanvic
: voir
les
réponses
ci ‐
après.
Patrice GALLIEN Association
« Bien
Vivre
à Sanvic
»
Plusieurs
règles
d’urbanisme
sur
le
quartier
de
Sanvic
pourraient
évoluer
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
:
1/
En
URg,
l’emprise
au
sol
prévue
par
le
règlement
du
PLU
donne
la
possibilité
de
construire
sur
une
surface
de
125
m²
sur
un
terrain
de
200
m²
: cette
possibilité
est
jugée
trop
importante.
A
Sanvic,
l’emprise
traditionnelle
des
bâtiments
était
de
25%.
1/
Le
secteur
URg
correspond,
depuis
l’approbation
du
PLU
le
19
décembre
2019,
en
partie
au
secteur
URid
(secteur
à
dominante
résidentielle
d’habitations
individuelles
denses).
L’emprise
au
sol
de
25%
mentionnée
correspond
à la
typologie
historique
du
quartier
mais
ne
représente
plus
la
situation
actuelle.
L’évolution
des
quartiers
pavillonnaires
havrais
s’est
en
effet
réalisée
au
fil
du
temps
et
des
besoins
des
habitants.
Suite
aux
divisions
successives,
le
quartier
est
aujourd’hui
marqué
par
une
diversité
des
typologies
parcellaires,
et
de
nombreux
terrains
présentent
des
emprises
au
sol
importantes,
surtout
pour
les
plus
petites
parcelles.
Par
ailleurs,
le
quartier
de
Sanvic
se
situe
au
sein
de
l’agglomération
havraise,
qui
à
l’échelle
de
la
communauté
urbaine
et
au
titre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
en
cours,
doit
porter
l’essentiel
du
développement
démographique
du
territoire.
Cet
accueil
privilégié
de
nouveaux
habitants
au
sein
de
la
métropole,
qui
concentre
les
emplois,
les
activités,
les
services
et
les
transports
en
commun,
est
en
mesure,
dans
un
objectif
de
développement
durable,
de
limiter
la
consommation
des
terres
agricoles
et Remarque/contribution
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Patrice GALLIEN Association
« Bien
Vivre
à Sanvic
»
(suite)
naturelles,
les
déplacements
automobiles
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Cependant,
cette
nécessaire
densification
du
Havre,
y compris
de
ses
quartiers
à dominante
pavillonnaire,
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
qualité
de
vie,
des
espaces
de
nature
en
ville,
et
de
l’identité
paysagère,
architecturale
et
urbaine. La
règle
d’emprise
au
sol
doit
ainsi
viser
un
objectif
d’équilibre
entre
le
besoin
de
confort
et
d’espace
des
Sanvicais
(c’est
‐ à ‐
dire
en
autorisant
l’adaptation
du
bâti
ancien
et
les
extensions),
l’attractivité
de
ces
quartiers
situés
en
ville,
et
la
nécessaire
présence
de
la
nature
et
des
jardins
au
sein
des
espaces
pavillonnaires.
La
procédure
de
Modification
n°1
du
PLU
du
Havre
n’a
pas
pour
objet
d’apporter
des
modifications
aux
règles
de
densités
; une
constructibilité
de
125
m2
sur
une
parcelle
de
200
m2
laisse
un
espace
libre
de
75m2
pour
un
jardin,
ce
qui
paraît
suffisant
à la
qualité
de
vie
dans
ces
espaces
urbains.
La
règle
d’emprise
au
sol
en
URid
n’a
donc
pas
modifiée
car
elle
répond
aux
différents
enjeux
exposés.
2/
Dans
le
périmètre
du
Sanvic
urbanisés
de
1913,
une
harmonisation
des
alignements
et
une
harmonisation
constructive
(proportions
dimensionnelles
des
ouvertures,
alignement
des
ouvertures,
lucarnes
centrale
ou
double,
toit
en
pente
ardoisée,
essentage
ardoise,
briques
ou
rappel
de
briques,
rythme
des
façades
avec
porte
centrale,
corniche,
persienne
bois,
gardes
corps
forgés
..
)
doivent
être
prescrites
dans
le
règlement
du
PLU.
2/
Le
quartier
de
Sanvic
est
marqué
par
une
très
grande
diversité
de
morphologies
urbaines
et
architecturales,
cet
espace
s’étant
densifié
progressivement
notamment
au
cours
du
siècle
dernier.
Le
bâti
ancien,
y compris
les
bâtiments
patrimoniaux,
doivent
pouvoir
évoluer
en
fonction
des
besoins
des
habitants,
des
usages
modernes
du
bâti,
des
techniques
constructives
et
des
matériaux
contemporains,
ainsi
que
des
enjeux
actuels
(particulièrement
les
enjeux
d’isolation
du
bâti
afin
de
participer
à
la
réduction
du
changement
climatique).
L’enjeu
parait
donc
davantage
de
favoriser
l’intégration
paysagère
et
architecturale
des
nouvelles
constructions,
que
de
geler
le
devenir
du
quartier.
Par
ailleurs,
le
PLU
prévoit
déjà
la
protection
d’une
vingtaine
d’éléments
remarquables
du
patrimoine
local
dans
le
quartier
de
Sanvic
; ces
éléments
font
l’objet
de
fiches
prescriptives
dans
le
répertoire
du
patrimoine.
Une
amélioration
des
règles
relatives
à la
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
s’appliquant
au
quartier
de
Sanvic
n’est
cependant
pas
à exclure
une
fois
achevée
l’étude
menée
par
le
CAUE
76
sur
le
quartier.
Cette
évolution
doit
trouver
sa
place
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
futur
PLUi,
le
sujet
étant
trop
complexe
et
important
pour
être
intégré
dans
la
présente
Modification
du
PLU
du
Havre,
dont
ce
n’est
pas
l’objet.
3/
Limiter
la
hauteur
maximum
en
UCs
à
12
m
au
lieu
de
15
m
.
3/
La
hauteur
maximale
autorisée
de
15m
correspond
à un
rez
‐ de
‐ chaussée
surmonté
de
4 étages
(ou
3
étages
+ combles),
typologie
présente
dans
le
quartier
de
Sanvic
qui
connait
une
diversité
importante
de
bâtiments,
notamment
de
petits
immeubles
collectifs.
Par
ailleurs,
la
densification
des
cœurs
de
quartiers
se
trouvant
en
UCs
par
le
biais
de
la
possibilité
de
construire
jusqu’à
15
m
contribue
au
renforcement
des
centralités
secondaires
de
la
ville.
Il
s’agit
d’un
des
grands
objectifs
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
du
Havre.
Or
une
procédure
de
Modification
ne
peut
changer
les
orientations
du
PADD,
conformément
aux
articles
L153
‐ 36
et
L153
‐ 31
1°
du
code
de
l’urbanisme. Remarque/contribution
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Patrice GALLIEN Association
« Bien
Vivre
à Sanvic
»
(suite)
4)
Demande
d’une
OAP
Centre
Bourg
de
Sanvic
pour
revitaliser
image
et
la
fonctionnalité
du
cœur
de
quartier.
Elle
comporterait
une
sécurisation
piétonnière
de
la
rue
Romain
Rolland,
le
déplacement
du
parking
Poincaré
pour
faire
de
cette
place
un
lieu
arboré
et
convivial,
la
relocalisation
du
stationnement
Poincaré
et
R.
Rolland
grâce
au
regroupement
des
deux
établissements
scolaires
Jean
Zay
et
Jules
Ferry,
des
interventions
sur
le
parvis
et
la
place
de
l'église
St
Denis
et
Chandelier,
une
liaison
piétonne
sécurisée
et
paysagée
vers
les
Jardins
suspendus,
une
sanctuarisation
d'une
partie
du
parc
de
l'EHPAD
R.
Rolland
en
parc
de
détente
et
poumon
vert,
un
marché
semi
couvert
avec
mail
planté
et
place
de
village
sur
la
Place
Poincaré.
L’arrêté
prescrivant
la
Modification
n°1
du
PLU
du
Havre
fixe
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure.
La
présente
Modification
n’a
pas
pour
objet
de
réaliser
une
OAP
à Sanvic.
En
outre,
l’opportunité
d’une
OAP
pourrait
être
étudiée
lors
de
l’élaboration
du
futur
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunale
(PLUi).
La
délibération
du
8 juillet
2021
prescrit
l’élaboration
de
ce
PLUi
et
fixe
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
; l’association
est
invitée
à réitérer
ses
remarques
dans
ce
cadre.
5)
Demande
d’une
OAP
Piste
cyclable
Plage
‐ St
Roch
/ plage
Sanvic
Liaison
sécurisée
et
végétalisée
entre
la
plage
et
St
Roch
vers
le
plateau
(Sanvic).
L’aménagement
de
cet
axe
pour
les
cyclistes
a
déjà
fait
l’objet
d’échanges
entre
l’association
et
la
communauté
urbaine,
dans
le
cadre
du
Plan
Vélo
en
cours
d’élaboration.
Ce
dernier
prend
bien
en
compte
cet
itinéraire
qui
sera
aménagé.
Concernant
la
demande
de
traduire
cet
aménagement
dans
une
OAP,
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
présente
procédure
de
Modification.
Si
nécessaire,
notamment
compte
tenu
des
aménagements
à
venir,
cette
demande
pourrait
être
étudiée
lors
de
l’élaboration
du
futur
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunale
(PLUi).
La
délibération
du
8
juillet
2021
prescrit
l’élaboration
de
ce
PLUi
et
fixe
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
; l’association
est
invitée
à réitérer
cette
demande
dans
ce
cadre.
6)
Demande
de
réserves
pour
poumons
verts
de
quartier Sanctuariser
deux
sites
sur
Sanvic
et
les
inscrire
en
réserve
foncière
dédiées
aux
espaces
communs
naturels
: le
Val
Soleil
avec
5000
m²
de
parc
et
le
parc
de
l’EHPAD
Romain
Rolland
qui
pourrait
sur
2500
m²
être
transformé
en
parc
public.
Les
objectifs
de
la
modification
du
PLU
ne
portent
pas
sur
la
constitution
de
réserves
foncières
pour
des
poumons
verts
de
quartier
à Sanvic,
quartier
déjà
bien
doté
avec
les
jardins
suspendus
et
le
parc
Jules
Verne. Les
terrains
du
Val
Soleil
ont
fait
l’objet
d’études
préliminaires
de
la
part
de
la
Ville
du
Havre
pour
déterminer
les
qualités
paysagères,
patrimoniales
et
écologiques
du
site.
Sur
la
base
de
ce
diagnostic,
la
Ville
du
Havre
a
élaboré
des
orientations
pour
le
devenir
du
site
: préservation
et
réhabilitation
en
appartements
du
logis
de
la
ferme
du
Vornier
(bâtiment
par
ailleurs
protégé
au
titre
du
PLU),
déplacement
des
usages
de
la
Fabrique
Louis
Blanc
dans
de
nouveaux
locaux
rue
Georges
Piat,
conservation
des
3
arbres
remarquables
(cyprès,
hêtre
et
cèdre),
création
d’une
douzaine
de
logements
individuels,
création
d’un
espace
vert
partagé…
Ces
orientations
ont
été
présentées
aux
habitants
lors
d’une
réunion
publique
et
les
éléments
de
concertation
sont
disponibles
en
ligne,
sur
le
site
internet
de
la
ville. Remarque/contribution
Justifications
de
la
prise
en
compte
ou
non
des
remarques
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
descriptions
des
évolutions
apportées
au
dossier
Auteur
Contenu
Patrice GALLIEN Association
« Bien
Vivre
à Sanvic
»
(suite)
Concernant
l’EHPAD
Romain
Rolland,
l’espace
vert
attenant
est
aujourd’hui
destiné
à
l’usage
des
résidents
de
l’EHPAD
et
participe
de
leur
qualité
de
vie.
Un
jardin
public
avec
des
jeux
d’enfants
a
en
revanche
été
aménagé
rue
Jean
Zay.
7)
Demande
d’une
OAP
pour
des
alignements
d’arbres
couplés
à
des
pistes
cyclables
sécurisées
sur
le
plateau
Sur
les
axes
Sous
‐ Bretonne
–
Salengro
et
Cavée
verte
‐ Louis
Blanc.
Pour
information,
la
ville
du
Havre
prévoit
la
plantation
de
10
000
arbres
et
des
sites
sont
en
cours
d’identification
et
d’études
(notamment
sur
la
présence
des
réseaux
enterrés
et
aériens),
dont
les
deux
axes
cités.
Sur
ces
deux
axes
majeurs,
des
aménagements
cyclables
sous
forme
de
marquages
au
sol
existent
déjà.
Ces
linéaires
cyclables
pourront
être
améliorés
lors
d’un
réaménagement
éventuel
et
global
des
voiries.
Concernant
la
demande
de
réalisation
d’une
OAP,
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
présente
procédure
de
Modification.
Si
nécessaire,
cette
demande
d’OAP
pourrait
être
étudiée
lors
de
l’élaboration
du
futur
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunale
(PLUi).
La
délibération
du
8
juillet
2021
prescrit
l’élaboration
de
ce
PLUi
et
fixe
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
; l’association
est
invitée
à
réitérer
cette
demande
dans
ce
cadre.
8)
Demande
de
reconsidérer
éventuellement
le
périmètre
de
servitude
lié
aux
risques
des
cavités
rue
et
secteur
Jules
Balière
Rue
Jules
Balière,
suite
à
des
désordres
constatés
: demande
d’effectuer
une
campagne
complémentaire
par
un
sondage
radar
de
sol
GPR
type
OKM
GEPARD
sur
un
rayon
de
200m
autour
du
puit
localisé
et
sur
une
profondeur
de
30
m
pouvant
permettre
de
lever
ou
confirmer
les
servitudes
sur
les
risques
liés
à la
présence
de
ces
cavités
souterraines
anciennes.
Une
marnière
de
Sanvic
a effectivement
fait
l’objet
de
longues
investigations
pour
déterminer
ses
limites,
et
donc
la
circonscrire,
pour
ensuite
définir
le
protocole
de
mise
en
sécurité
adapté
à mettre
en
œuvre.
Ces
investigations
ont
fait
l’objet
d’un
protocole
rigoureux
et
précis,
défini
par
les
services
de
l’Etat
et
mis
œuvre
par
la
société
SEFI
‐ INTRAFOR
(en
plusieurs
phases),
sous
maîtrise
d’ouvrage
du
bureau
d’études
ANTEA.
Ces
études
ont
permis
de
lever
les
arrêtés
d’interdiction
d’habiter
qui
impactaient
7
logements
dans
ce
secteur.
Le
mode
d’investigation
par
sondage
radar,
préconisé
par
l’association,
n’est
pas
reconnu
comme
une
solution
pour
mener
des
investigations
destinées
à
reconnaître
des
cavités
souterraines
de
type
marnière,
particulièrement
en
ville
où
les
très
nombreux
réseaux
enterrés
viennent
perturber
les
données.
Enfin,
il demeure
effectivement
un
périmètre
de
précaution
vers
le
nord,
comme
il en
existe
de
nombreux
sur
le
territoire
du
Havre,
afin
d’être
vigilant
sur
les
projets
de
construction
à
l’intérieur
de
ces
derniers
et
au
besoin
soumettre
ces
projets
à
des
prescriptions.
Il
appartient
à
un
éventuel
porteur
de
projet
de
lever
cette
présomption
de
cavité
par
des
études
adaptées.
Audrey BERTRAND Groupe
PIERREVAL
Demande
de
réduction
de
la
servitude
de
localisation
n°7
impactant
un
terrain
situé
au
35
‐
51
rue
Saint
‐ Quentin
à la
Mare
Rouge.
Cette
servitude
vise
à l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
par
la
Ville
du
Havre
pour
y réaliser
une
voirie
de
faible
largeur
permettant
le
désenclavement
des
rues
Friboulet
et
Arnould.
Toutefois,
le
périmètre
est
d’une
part
trop
important
car
il
couvre
toute
la
parcelle,
ce
qui
n’est
pas
nécessaire
; d’autre
part,
la
compétence
Voirie
a
été
transférée
à
la
Communauté
urbaine.
Cette
servitude
a
par
conséquent
été
remplacée
par
un
emplacement
réservé
dont
l’emprise
a été
réduite
aux
contours
de
la
future
voie
et
en
indiquant
Le
Havre
Seine
Métropole
en
bénéficiaire. Josette CHALUT
‐ NATAL
Mme
CHALUT
‐ NATAL
se
plaint
d’une
minéralisation
excessive
de
la
ville
et
de
l’abattage
d’arbres
Cette
remarque
d’ordre
générale
ne
concerne
pas
directement
la
Modification
n°1
du
PLU
du
Havre
qui
ne
concoure
pas
à
augmenter
l’imperméabilisation
des
espaces
urbains,
ni
à
diminuer
de
façon
significative
les
protections
réglementaires
du
patrimoine
écologique
repéré.
Suite
à l’enquête
publique,
un
arbre
supplémentaire
devrait
être
inscrit
au
patrimoine
local
et
protégé
(Magnolia).
Par
ailleurs,
la
Ville
du
havre
prévoit
de
planter
10
000
arbres
supplémentaires
d’ici
2026.