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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250032 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250032 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
1
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
SAINT-AUBIN-ROUTOT
NOTE DE SYNTHESE
Le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales. Dans le cadre des évolutions législatives liées à la loi Climat et Résilience, de l’approbation du Schéma Régional d’aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), et de la compatibilité à assurer avec le futur SCOT Le Havre Seine Métropole dont le projet a été arrêté le 4 juillet 2024, le PLU de Saint Aubin Routot vient prendre en compte les objectifs de diviser par 2 la consommation foncière sur la période 2021-2030 par rapport à 2011-2020 en orientant principalement son projet de développement vers le renforcement de l’urbanisation de son entrée de ville pour atténuer la coupure de la route départementale 6015 et créer un véritable cœur de bourg.
Le PLU comprend :
- Un rapport de présentation
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Un règlement écrit et graphique
- Des annexes
1) Le rapport de présentation
L’analyse des atouts, opportunités et contraintes du territoire a permis de retenir un scénario démographique pour la commune. Les tendances précédentes montrent un besoin de réalisation de 46 logements pour la période 2024-2034, avec un tissu urbain pouvant répondre à moins de la moitié des besoins, nécessitant de mobiliser une nouvelle offre foncière sur la commune pouvant répondre à la production d’une trentaine de logements.
2) Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3 axes ont été définis par la commune comme socle de son projet de développement.
- Axe 1 : Préserver le cadre de vie naturel et agricole de la commune
Il s’agit ici :
De préserver les continuités écologiques par la valorisation de la trame verte et bleue D’assurer la qualité paysagère et d’intégrer la notion de qualité paysagère dans les nouvelles opérations d’urbanisation notamment en entrées de ville et particulièrement le long de la RD 6015
De garantir la pérennité des espaces et des activités agricoles et de préserver les terres agricoles pour pérenniser les activités agricoles 2
De préserver les éléments du patrimoine bâti et de préserver les éléments du patrimoine rural et agricole
D’organiser le développement pour minimiser l’exposition aux risques et limiter les nuisances au quotidien
De veiller à l’utilisation économe des ressources, d’aller vers plus de sobriété énergétique et développer des alternatives renouvelables locales
- Axe 2 : Assurer un développement cohérent et raisonné du territoire
Il s’agit ici :
D’organiser l’accueil des nouveaux logements, de privilégier le développement de l'urbanisation au niveau du bourg et de préserver les autres secteurs de la commune. D’équilibrer la production de logement, d’adapter l’offre de logement aux ressources des ménages et aux demandes de parcours résidentiels, de diversifier les formes urbaines produites et de développer un habitat économe en énergie
De limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels, de donner la priorité au renouvellement urbain et à la densification urbaine et d’optimiser les espaces ouverts à l’urbanisation
- Assurer un développement cohérent et raisonné du territoire
Il s’agit ici :
De favoriser une centralité attractive et accessible
De valoriser des déplacements doux et des espaces publics
D’accompagner le développement des équipements, des activités économiques et des services
3) Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP viennent schématiser les principes d’aménagement sur certains secteurs spécifiques et notamment les espaces à urbaniser. Dans leur périmètre, les projets doivent être compatibles avec ces principes. Il existe trois OAP sur Saint-Aubin-Routot.
a) L’OAP Cœur de bourg
- Objectifs en matière de programmation : Mettre en évidence les qualités paysagères et historiques du site. Créer des synergies entre le site, les différents usagers et la commune. - Objectif en matière de paysage : mettre en évidence les qualités paysagères du site. Respecter les qualités paysagères du territoire et la trame urbaine existante ainsi que renforcer la trame végétale et la biodiversité du site.
- Objectif en matière de connexions et de déplacements : assurer la desserte des parcelles de l’opération ainsi que la visibilité des commerces, pour tous mode de déplacement et favoriser le déplacement des mobilités douces.
- Objectif en termes de constructions et d’habitations : assurer le bien-être de chacun et la bonne cohésion d’ensemble et répondre de manière qualitative aux besoins de logements conformément aux volontés communales.
b) L’OAP entrée de bourg
- Objectifs en matière de programmation : Mettre en évidence les qualités paysagères du site. Permettre le développement des entreprises situées sur la commune et leur repositionnement. 3
Créer des synergies entre le site, les habitants et la commune pour assurer le bien-être de chacun et la bonne cohésion d’ensemble.
- Objectif en matière de paysage : Mettre en évidence les qualités paysagères du site et respecter les qualités paysagères du territoire et la trame urbaine existante. Renforcer la biodiversité écologique des lieux et à créer des espaces de partage et de production nourricière.
- Objectif en matière de connexions et de déplacements : Assurer la desserte du secteur ainsi que la visibilité des entreprises, pour tous mode de déplacement. Favoriser les mobilités piétonnes et cyclables par le biais d’espaces dédiés.
c) L’OAP trame verte et bleue
Objectifs : Protéger et de mettre en valeur les composantes naturelles du territoire à travers plusieurs dispositions. Conservation et création des linéaires plantés (haie, clos masure, cheminements piétons...). Favoriser les surfaces perméables (infiltration, préservation des sols naturels...)
4) Les règlements écrit et graphique
Le règlement est un document élaboré à partir des principes énoncés dans le PADD. Il traduit ses objectifs afin de définir les règles applicables aux projets de construction. Afin de tenir compte des spécificités des différents secteurs du territoire (communal ou intercommunal), le règlement est divisé en plusieurs sous-parties, chaque partie étant consacrée à une zone en particulier qui constitue le règlement graphique. 4 zones ont été définies :
o Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
o Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive notamment avec une ouverture à l’urbanisation d’environ 4000 m² dans le cours et moyen termes pour permettre le développement de la zone d’activités économiques.
o Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs.
o Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.