Déliberation - CCDC 221212 111 Don Musee CommuneBrenas

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Déliberation - CCDC 221212 111 Don Musee CommuneBrenas Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CCDC 221212 111 Don Musee CommuneBrenas)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CLODÈVE DÉCISION CCDC 221212 111

portant sur

DON DE LA COMMUNE DE BRÉNAS AU MUSÉE DE LODÈVE

Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 9,

VU la délibération n°CC_200711_ 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visés,

VU la décision de la commune de Brénas end ate du 7 avril 2022, validant le don à la Communauté de communes Lodévois et Larzac d'un moulage de fémur et d'une côte du caséidé Lalieudorhynchus gandi,

CONSIDÉRANT que le projet scientifique et culturel validé en son temps par les élus, valorise l'importance des collections Sciences de la Terre et archéologie, le musée cherche régulièrement à enrichir ses collections,

CONSIDÉRANT qu'une des missions premières d'un musée de France est, au-delà de la sauvegarde, de l'étude, de la transmission et de la valorisation de ses collections, d'acquérir des eouvres destinées à enrichir ses collections,

CONSIDÉRANT que la commune de Brénas propose au musée de lodève la donation d'un moulage de fémur et d'une côte du caséidé Lalieudorhynchus gandi,

CONSIDÉRANT que ces ossements moulés appartiennent au même fossile dont le squelette reconstitué est exposé depuis juillet 2018 dans les salles du musée de Lodève,

DÉCIDE

- ARTICLE 1 : d'accepter le don de la commune de Brénas comprenant le moulage de fémur et d'une côte du caséidé Lalieudorhynchus gandi, appartenant au même fossile dont le squelette reconstitué est exposé depuis juillet 2018 dans les salles du musée de Lodève

- ARTICLE 2 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,

Fait à Lodève, le douze decembre deux mille vingt-

deux,

Le Président

Jean-Luc REQUI

À { »

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.talerecours.fr.