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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 051
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 051)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
1D
: 029-200067197-20250415-2025051-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
15
avril
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
ia
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7
pouvoirs
07
avril
2025
08
avril
2025
N°
délibération
Objet
Modification
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
— extension
du
2025-051
:
ee
:
bâtiment
administratif
Le
15
avril
2025
à
18
heures,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
des
associations
à
Plouyé
sous
là
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRÊTHES
LA FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonñe
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Laurent
RANNOU
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Eric
PRIGENT,
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
ROLLAND,
Barbara
PERRON
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-
Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absent
excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Grégory
LE GUILLOU
Le
principe
d'extension
du
siège
administratif
pour
accueillir
de
nouveaux
services
avait
été
délibéré
le
06 juin
2023
et
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
lancé.
Le
permis
de
construire
a été
obtenu
en
novembre
2024.
Le
principe
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire
pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisés
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
peut
par
dérogation
réaliser
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
la délibération
n°2024-018
du
09
avril
2024
portant
l’ouverture
du
programme
crédits
de
paiement
pour
l'extension
du
bâtiment
administratif Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250415-2025051-DE
Afin
de
tenir
compte
des
réalisations
2024
et
de
l’avancement
du
projet,
il est
proposé
de
modifier
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
et
ainsi
de
répartir
le
coût
de
ce
projet
sur
les
années
2024,
2025
et
2026.
Vu
l’estimatif
des
travaux
réalisés
par
le maître
d'œuvre
Il est
proposé
de
modifier
l’AP
de
la manière
suivante
: 2024AP1
N°AP
Libellé
Montant
AP
CP
2024
CP
2025
CP
2026
2024AP1
Extension
bâtiment
administratif :
travaux
1 496
268
TTC
3 427
650
000
842
841
et
maîtrise
d'œuvre
Recettes
prévisionnelles
DETR
80
000
250
000
DSIL
200
000
260
000
Finistère
2030
17
500
52
5000
FCTVA
514
97
500
126
400
Emprunt
et
autofinancement
2913
255
000
153
941
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
-
Décide
de
valider
la
modification
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tel
qu'indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
la période
2025-2026
-
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
des
années
2025
et
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
ME
CO
EE
y
/ fa
ss
Siège
&
{
F=
42,
re
de
Pionevez
dau
\
3
LOQUEFFRET
=
|
\Z
20530
)
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
avril
2025