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Déliberation - Demande de subvention pour les travaux d arrachage de la jussie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2051 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour les travaux d arrachage de la jussie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
A P Reçu en préfecture le 31/05/2018
F 4)
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 073-DE
NAME ER
ST es
2018-05-073-DAP
nomenclature: 7.10
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2018
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ARRACHAGE DE LA JUSSIE SUR
LE SITE DE LA ZONE HUMIDE DU MÉTRO — SAISON 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme . SAINT-AUBIN, M. . DUBUS, M. SAUBIETITE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. AJA, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. LESPADE
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. LAURENT procuration à M. GONZALES
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ:
M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
22 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 6
5 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Nombre de votants : 29
27 (points n°2018-05-059-DR/FIN, n°2018-05-061-DR/FIN,
n°2018-05-063-DR/FIN et n°2018-05-065-DR/FIN)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Ducios - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
ID : 040-214003121-20180530-2018 05 073-DE
2018-05-073-DAP - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ARRACHAGE DE LA JUSSIE SUR LE SITE DE LA ZONE
HUMIDE DU METRO - SAISON 2018
Monsieur le Maire rappelle que la Ville est depuis longtemps attachée à la gestion des plans d'eau et cours d'eau tarnosiens. Dans le cadre, d'une part, de ses obligations de gestionnaire des terrains du Conservatoire du Littoral et d'autre part, en tant que structure porteuse de l'animation et de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 de la zone humide du Métro pour la période 2017-2020, la Ville est engagée dans un programme de restauration et d'entretien de la zone humide du Métro. Pour cela, cette année encore (saison 2018), de nouvelles opérations d'arrachage manuel de la jussie (plante envahissante) sont à programmer.
Monsieur le Maire explique que cette opération peut bénéficier des subventions de la part du Conseil départemental des Landes et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Ainsi, le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
Financeurs sollicités Taux en % Répartition TTC (ou net si prestataire non
assujetti à TVA)
Conseil départemental des Landes 30 3 000,00 €
Agence de l'Eau Adour Garonne 50 5 000,00 €
Commune de Tarnos 20 | 2 000,00 €
Montant T.T.C (ou net) de l'opération 10 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
Vote: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an { dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 30 mai 201€ . Re
Le Maire” L T i je P x
PS : < a
Fate
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