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Déliberation - Demande de subvention pour les travaux d'arrachage de la jussie
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour les travaux d'arrachage de la jussie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230517-2023_05_058-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-05-058-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ARRACHAGE DE LA JUSSIE SUR LE SITE DE LA ZONE HUMIDE DU METRO - SAISONS
2023-2024-2025
Votants : 33 L'an deux mille vingt trois, le seize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
| dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire. Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA
M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS,
Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
Fait à Tarnos, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, : Mme CASSAING, M. LATAILLADE le 17 mai 2023
our extrait certifié ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
conforme -. M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
FE, : M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
|:-]M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
/,; [Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
‘ SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
le site‘ Internet de la Mairie le :
Nombre d î 4 39 \o$ M ombre de pouvoirs
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que la ville est depuis longtemps attachée à la gestion des plans d'eau et cours d'eau tarnosiens. Dans le cadre de ses obligations de gestionnaire des terrains du Conservatoire du Littoral, la ville est engagée dans un programme de gestion et de
préservation de la zone humide du Métro, dont la lutte contre la jussie (espèce végétale
exotique envahissante). Cette dernière est de plus identifiée comme action prioritaire par le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200725 « Zone humide du Métro ». Afin de
conserver les bénéfices des travaux menés depuis plus de vingt ans et de réussir à contenir son
développement, les opérations d’arrachage manuel de la jussie sont à réaliser annuellement.
Ces travaux peuvent bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’eau Adour Garonne
et du Conseil départemental des Landes.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20220517-2028 05 058-DE
Monsieur le Maire propose de solliciter les partenaires financiers sur une période de 3 années. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
F Répartition TTC Répartition TTC
Financeurs sollicités Taux en sur 1 an sur 3 ans % (ou net si prestataire | (ou net si prestataire
non assujetti à TVA) | non assujetti à TVA)
Agence de l'Eau Adour Garonne 50 6 000,00 € 18 000,00 €
Conseil départemental des 30 3 600,00 € 10 800,00 € Landes |
Commune de Tarnos 20 2 400,00 € 7 200,00 €
Montant T.T.C (ou net) de l'opération 12 000,00 € 36 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral, Site du Métro, n°40-418, sur la commune de Tarnos, du 9 janvier 2020,
Vu le plan de gestion multisites des dunes et forêts du sud landes 2022-2031 du Conservatoire
du littoral,
Vu la convention-cadre de partenariat « Site de la zone humide du Métro », Commune de Tarnos, n° DE-SPN-2022-85 du 29 août 2022,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux moïs suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr