Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=24 Demande de subvention Travaux d arrachag
Déliberation - &files=20 Demande de subvention Arrachage jussie Z
Déliberation - &files=12 Demande de subvention pour l arrachage d
Déliberation - &files=13 Demande de subvention pour les travaux d
Déliberation - &files=06 Demande de subvention pour les travaux d
Déliberation - &files=21 Demande de subvention pour les travaux d
Déliberation - &files=11 Demande de subvention pour l arrachage d
Déliberation - &files=30 Demande de subvention pour les travaux d
Déliberation - &files=17 Demande de subvention pour les travaux d
Déliberation - &files=22 Demande de subvention pour le DOCOB Zone
Déliberation - Demande de subvention pour l arrachage de la jussie au site du Metro
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour l arrachage de la jussie au site du Metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
VILLE DE \#
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 106-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 2020-07-106-DAP
Nomenclature : 7.10
| OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ARRACHAGE
| DE LA JUSSIE SUR LE SITE DE LA ZONE HUMIDE DU MÉTRO — SAISON 2020
Votants : 33
Abstention : 0
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : 0
Fait à Tarnos,
le 10 juillet 2020
Pour extfait certifié
conforme
Maire
LA
Certifié exécuthire compte tenu
du dépôt\au titke du contrôle de
légalité et de l’uffichage en
Mairie le : AD (Li,
L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIHDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. PERRET
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
28 aux points n° 2020-07-08 1-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Monsieur le Maire rappelle que la ville est depuis longtemps attachée à la gestion des plans d'eau et cours d'eau tarnosiens. Dans le cadre de ses obligations de gestionnaire des terrains du Conservatoire du Littoral, la ville est engagée dans un programme de restauration et d'entretien de la zone humide du Métro, dont la lutte contre la jussie (plante envahissante). Cette dernière est de plus identifiée comme action prioritaire par le document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200725 « Zone humide du Métro ». Pour cela, cette année encore (saison 2020), de nouvelles opérations d'arrachage manuel de la jussie sont à programmer.
Monsieur le Maire explique que cette opération peut bénéficier de subventions de la part du Conseil Départemental des Landes et de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 A 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 07 106-DE
Ainsi, le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
Financeurs sollicités | Taux en % | Répartition TTC | (ou net si prestataire non assujetti à
_ _ | 1 TVA)
| Conseil Départemental des Landes 30 | 3 000,00 €
| Agence de l'Eau Adour Garonne 50 5 000,00 €
| Commune de Tarnos | 20 2 000,00 €
Montant TTC (ou nct) de l'opération | 10 000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le plan de financement prévisionnel,
DELIBERE
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents futurs afférents aux demandes de subvention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr