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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cruis.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i22101413191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
raéser me T R É PUBLI Q UE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Affiché le A 7f4o [2022 Em
ID : 004-210400651-20220926-DCM282022-DE
Extrait du registre des
conne di CRIS Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-deux et Le 26 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cruis, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22/09/2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Félix MOROSO, Maire. IL ouvre la séance à 20h20. Le quorum est atteint.
Etaient présents : nn un = = nos
M. Félix MOROSO M. Dominique COQUELET M. Aimé JOURDAN M. Alain BESSAC M, Stéphane DERRIVES
M. Jean-Pierre CHABUS M, Sébastien D'URSO Mme. Monique QUER
Mme. Patricia GAMBA Mme. Carmen TRAMBAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir: | Absents: M. Robin CHAMBOST à M. Stéphane DERRIVES
Mme. Joëlle CHAZOT à M. Aimé JOURDAN
M. Didier ÉGÉA à M. Félix MOROSO
Mme. Corinne KÜMMER à M. Jean-Pierre CHABUS
Mme. Pauline MOROSO à Mme. Monique QUER
L° Membres en exercice : 15 + Membres présents : 10 + Mernbres votants : 15
IL est procédé à la nomination d'un secrétaire conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT; Monsieur Alain BESSAC a été désigné à l'unanimité et a accepté de remplir ces fonctions.
Délibération n° 28-2022
Plan éco-pastoral du massif de Lure — Etude en partenariat avec Le Département 04
Madame Monique QUER informe l'assemblée du projet d'étude porté par le Département. Elle rappelle que Les crêtes de Lure font partie de l'atlas départemental des espaces naturels sensibles (ENS) du Département des Alpes de Haute Provence.
Un plan de gestion a été élaboré en 2012 prévoyant notamment la création d'aires de stationnements le long de La route touristique. Ces aménagements ont été réalisés par le Département en 2014 et ont fait l'objet de conventions passées entre le Département et les deux communes de Saint Etienne les Orgues et Cruis. Ces conventions prévoyaient en plus de leur participation financière des engagements dont notamment la mise en œuvre d'un plan de gestion par les communes.
En 2011 et 2013, Le Département a acheté une propriété de 233 ha sur la commune de Lardiers. Elle se situe dans la continuité de l'espace naturel sensible dans la partie Ouest. Un plan de gestion de cette propriété a été réalisé en mars 2021 validé par l'Assemblée départementale du 16 décembre 2021.
Une vingtaine d'actions ont été identifiées dont La réalisation d'un plan éco-pastoral. Sachant que ce plan proposé à l'échelle de la propriété du Département est extensible à l'ensemble du versant sud des crêtes de Lure, Le Conseil départemental a alors proposé aux communes concernées de faire réaliser ce plan éco-pastoral sur la totalité de ce périmètre.
L'intérêt de la réalisation de ce plan éco-pastoral à l'échelle du Massif étant :
- De dresser une expertise pastorale afin d'avoir une vision d'ensemble sur les crêtes de Lure de l'ENS “Sommet de Lure" et du site Natura 2000 “Montagne de Lure”,
- De dresser une expertise écologique en identifiant Les enjeux de la conservation de la nature au regard de l'activité pastorale,
De travailler en concertation en identifiant les moyens de maintenir, modifier, limiter les activités pastorales pour la conservation de la nature.
Le Département propose d'élaborer une étude dénommée Plan Eco-pastoral qui diffère de l'outil POPI (Plan d'Orientation Pastoral Intercommunal) porté habituellement par des structures intercommunales sur le périmètre des communes, puisque seul Le périmètre de l'espace naturel sensible "Sommet de Lure” élargi au Contras situé sur la commune de l'Hospitalet sera étudié.
Cette étude sera financée en totalité par le Département à la condition que Les communes concemées s'engagent auprès du Département dans La mise en œuvre des actions qui seront proposées.
Le Conseil, après présentation de ce rapport, à l'unanimité des membres présents ;
> Accepte de s'associer au projet de plan éco-pastoral en partenariat avec le Département, maitre d'ouvrage de cette étude, notamment en participant aux différentes réunions de comité de pilotage au cours desquelles seront validées Les potentielles actions à mettre en œuvre
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme a DE
Le Maire, Félix MOROSGT à ©
LE RES IT C2. 1/1