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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 006 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 006 2026 tampon)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 FÉVRIER 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-006-2026 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION (ORT) POUR LES COMMUNES DE BOURG-ACHARD ET GRAND-BOURGTHEROULDE

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

68 47 9 56

L'an deux mille vingt-six, le 09 février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au Centre Gilbert Martin à Grand Bourgtheroulde sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux membres du conseil communautaire le mardi 3 février 2026.

Présents :

M. Sylvain BONENFANT, M. Michaël ONO-DIT-BIOT, Mme Gwendoline PRESLES, Mme Christine HOUEL, Mme Brigitte BARBETTE, M. Yannick BOUDET, M. Franck BERTIN, M. Franck BUCHER, M. Philippe VANHEULE, M. Damien THIEBAULT, M. Bertrand PECOT, M. Jérôme DEBUS, Mme Annick LE MOIGNE, M. José MAURICE, M. Laurent DUCHATEAU, Mme Nelly MARINIER, Mme Maryannick VERDURE, M. Joêl GRAINVILLE, Mme Véronique DUMINY, Mme Josette SIMON, M. Joël TEMPERTON, M. Patrice ROMAIN, Mme Martine TIHY, M. Claude GENCE, M. Christophe DESCHAMPS, Mme Myriam FERLIN, Mme Céline MAROUARD, M. William MIGNOT, M. Jacques BINET, M. David TAURIN, M. Michel DEZELLUS, M. Charly NOEL, Mme Véronique HERVIEUX, Mme Régine SENINCK, M. Olivier MORIN, M. Daniel DUVAL, M. Jean AUBOURG, M. Bruno GERMAIN, Mme Bernadette LETHIMONNIER, M. Franck HAUDRECHY, M. Gilbert DOUBET, Mme Christine VAN DUFFEL, M. Didier DERLY, M. Jacques DORLEANS, M. Damien MERCIER, M. Dominique LEVASSEUR, M. Frédéric CARDON.

Absents excusés :

M. Jean Pierre DENIS, Mme Maria DUFROY, M. Sylvain GALLAIS, M. Alain VIVIEN, M. Philippe ROMAIN, Mme Sandrine MENNITI, M. Denis PIEDNOEL, Mme Anne STAB, M. Alain MICHALOT, M. Cédric BROUT, Mme Mélanie RIOULT, Mme Mélanie PETIT.

Procurations :

M. Arnaud MAUPOINT donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT, M. Richard APPERT donne pouvoir à Mme Josette SIMON, Mme Françoise PRUNIER donne pouvoir à M. Joël TEMPERTON, M. Erick POISSON donne pouvoir à M. Yannick BOUDET, Mme Virginie LUST donne pouvoir à M. William MIGNOT, M. Bruno SIX donne pouvoir à Mme Véronique HERVIEUX, Mme Guylène FREVAL donne pouvoir à M. Jean AUBOURG, M. Laurent DEBEERST donne pouvoir à Mme Brigitte BARBETTE, Mme Béatrice AUBIN donne pouvoir à Mme Christine VAN DUFFEL.

Secrétaire de séance : Madame SIMON Josette

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du

16/02/2026Code Général des Collectivités Territoriales :

La convention « Petites Villes de Demain » valant Opération de revitalisation de territoire (ORT), portée par les communes de Bourg-Achard et de Grand Bourgtheroulde, a été signée en avril 2021 pour une durée courant jusqu’en mars 2026. Elle constitue le cadre stratégique et opérationnel permettant d’engager une réflexion à l’échelle des deux centres-bourgs et de soutenir le développement de projets destinés à renforcer leur attractivité et leur dynamisme, compte tenu du rôle de pôles centraux qu’elles exercent au sein de la Communauté de communes Roumois Seine.

Le 13 juin 2025, à l'occasion des Assises de l'Association des Petites Villes de France, l’ancien premier Ministre, François Bayrou, annonçait la reconduction du programme Petites Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026. Cette évolution nationale permet aux communes déjà engagées dans la démarche de poursuivre le travail et de bénéficier, sur une durée supplémentaire, de l’accompagnement et des moyens associés au programme.

Dans ce contexte suite à la demande des 2 communes, l’objectif est de permettre la prorogation d’une durée de 8 mois de la convention PVD valant ORT signée en 2021 par voie d’avenant, afin d’aligner sa durée avec l’échéance désormais fixée au 31 décembre 2026. Cette prolongation offrira aux communes de Bourg-Achard et de Grand Bourgtheroulde le temps nécessaire pour approfondir la réflexion conduite sur leurs centres-bourgs et pour mener à terme les projets de revitalisation initiés ou en cours d’élaboration.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC/DD/147-2022 relative à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire ;

Vu la délibération N° CC/DG/147-2023 du 27 novembre 2023 portant élection du président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la décision rendue par les deux communes de poursuivre convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT ;

Vu la commission urbanisme du 21 janvier 2026 ;

Considérant que le programme national Petites Villes de Demain a été prolongé par l’État jusqu’au 31 décembre 2026, permettant aux communes déjà engagées de poursuivre et d’approfondir les actions entreprises ;

Considérant que la prorogation de la convention PVD valant ORT permettra aux communes de Bourg-Achard et de Grand Bourgtheroulde de poursuivre la réflexion stratégique à l’échelle de leurs centres-bourgs et de mener à bien les projets de revitalisation engagés ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 56

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote 0

 CONFIRME son engagement au programme Petites Villes de Demain, au nom des communes de Bourg-Achard et Grand Bourgtheroulde ;

 AUTORISE le Président à signer l’avenant ci-annexé et tous les documents afférents à la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain, dans l’intérêt du territoire.Josette SIMON

Secrétaire de séance

Sylvain BONENFANT

Président

Copie certifiée conforme à l'original.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet : -d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d’un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L’interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l’expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d’un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l’Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.