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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 073 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 073 2026 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le SL

ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE

cmmunouté ce Communes

Roumois Seine

en Mormandie

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-073-2026-— ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 99 9 64

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à GRAND-BOURGTHEROULDE sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le jeudi 23 avril 2026.

Etaient présents,

Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE,

Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Élodie POTTIE , Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Régine SENINCK, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAËEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.

Absents excusés :

Claude GENCE, Jean-Paul LELOUARD.

Procurations :

Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET, Patrice ROMAIN donne pouvoir à Gwendoline PRESLES, Josette SIMON donne pouvoir à Richard APPERT, Barbara LE TRIVIDIC donne pouvoir à Sylvain BONENFANT, Delphine IBERT donne pouvoir à Jean AUBOURG,

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le SO

ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE

Le Président rappelle au conseil communautaire que la possibilité est donnée aux communautés de pouvoir désigner des conseillers communautaires appelés à siéger en qualité de membres du Bureau du conseil communautaire, autres que Président et Vice-présidents.

Dans ce cadre, et par délibération distincte, a été fixé le nombre d’autres membres du Bureau communautaire, à savoir 30 membres.

Comme pour ce qui est de l'élection des Vice-présidents, il convient, eu égard, notamment, à la jurisprudence en la matière, de procéder à une élection des autres membres du Bureau au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, c'est le candidat le plus âgé qui est déclaré élu.

Le Président propose aux membres de l'Assemblée d’avoir recours au vote électronique pour ce scrutin, conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement intérieur de la Communauté de communes Roumois Seine.

À toutes fins utiles, il informe que ce mode de scrutin a fait l'objet des formalités requises auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) garantissant l'anonymat des votes.

Il est procédé, dans ce cadre et selon ces modalités afin d'élire les conseillers communautaires maires appelés à siéger au sein du Bureau communautaire, autres que le Président et les Vice- présidents, opérations de vote dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d'élection.

Le nombre de conseillers communautaires appelés à siéger au sein du Bureau communautaire, autres que le Président et les Vice-présidents est de 30.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-7 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCL1/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 du 07 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-068-2026 du 07 avril 2026 déterminant le nombre de Vice-présidents et des autres membres du bureau ;

Vu la délibération N° CC-069-2026 du 07 avril 2026 portant élection des Vice-présidents ; Vu la délibération N° CC-072-2026 du 29 avril 2026 déterminant le nombre des membres du Bureau autres que le Président et les Vice-présidents ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire d'élire les membres du bureau, autres que le Président et les Vice-présidents ;

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres du Bureau

communautaire autres que le Président et les Vice-présidents :

05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L OT

ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE

Monsieur Benoît GATINET, Monsieur DEBUS Jérôme, Monsieur BENARD Philippe, Monsieur GOETHALS Geoffrey, Monsieur BERTIN Franck, Monsieur TABOUELLE Christophe, Monsieur GALLAIS Sylvain, Monsieur GENCE Claude, Monsieur DESCHAMPS Christophe, Monsieur MIGNOT William, Monsieur TAURIN David, Monsieur DELAMARE Dominique, Monsieur DORLÉANS JACQUES, Monsieur DEZELLUS Michel, Monsieur DOUBET Gilbert, Madame DORANGE Chrysis, Madame SENINCK Régine, Monsieur MORIN Olivier, Monsieur SIMON Rudy, Madame LEMULLIER Corinne, Madame MENNITI Sandrine, Monsieur AUBOURG Jean, Monsieur GERMAIN Bruno, Monsieur MOENS Vincent, Monsieur GUINAMANT Cyrille, Monsieur DEBEERST Laurent, Monsieur DERLY Didier, Madame LEMAISTRE Florence, Monsieur LEVASSEUR Dominique, Monsieur LELOUARD Jean-Paul.

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de membres du Bureau autres que le Président et les Vice-présidents.

Le procès-verbal de l'élection des autres membres du Bureau est annexé à la présente délibération.

Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT

Secrétaire de séance Président

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet : -d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http:/rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et- coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;

-ou d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable

donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta- rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

05/05/2026