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Procès Verbal - annexe 1 pv 04 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe 1 pv 04 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Conseil municipal de la commune
Glières-Val-de-Borne
Mardi 04 novembre 2025.
Date de convocation : 28 octobre 2025.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 04 NOVEMBRE 2025
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Éric BERTELOOT, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Odile VIX (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Jean-Pierre BETEND, M. Lucas THABUIS, Mme Angélique LENOBLE, M. Johan CHEVRIER.
Absents : M. Laurent VALLIER.
M. le Maire propose Mme Sheila MICHEL comme secrétaire de séance. VOTE : 2 abstentions (Mme Aurélie ROCHE et M. Mickaël MAISTRE) et 14 pour.
1. 2025 - 041 Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025 Annexe 1
Mme Sheila MICHEL expose,
Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, relative au déroulement du conseil municipal, il lui -Verbal de la séance du 1er juillet 2025 qui a été le 31octobre 2025.
VOTE : 5 abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Jean-Luc ARCADE et Mickaël MAISTRE) et 11 pour.
forme, certains éléments manquent, mais cela ne les surprend plus.
2. 2025- Décisions du maire
ANNEXE 1 2
M. le Maire expose les différentes décisions prises depuis le 1er juillet 2025.
* Décision 2025-04 - M57 Fongibilité des crédits portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
M. le Maire expose,
les crédits au chapitre 014, concernant le fonds de péréquation intercommunal. La commune avait initialement budgétisé un montant inférieur
- -24 (entretien des bois et forêts). Les articles concernés sont donc les 615-231 et 615-24.
* BUDGET :
VIABILISATION TERRAIN OAP ALPES HABITAT 5 014,82
MOBILIER CENTRE CULTUREL MOBIDECOR 10 632,17
ETANCHEITE TOIT ECOLE GF SAS BESNIER 36 090,00
ARBRES MENACANTS TERMINE J. ARCADE ET FI 5 760,00
ABATTAGE EVACUATION BOIS MENACANTS RTE DES EVAUX J. ARCADE ET FI 6 240,00
LEVE TOPO DETEC RESEAU CAMPING MPC 9 522,00
ENTRETIEN BOIS RTE DE BELLAJOUX ET SAMBUIS SCBA 16 686,00
AMENAGEMENT INTERIEUR MDLP COULEUR ENSEIGN 9 276,00
EVACUATION DEBLAIS RUISSEAU ESSERT MIL TRAVAUX 6 762,00
société BESNIER -ci choisit directement une entreprise ou si trois ou quatre entreprises sont préalablement sollicitées.
M. le Maire répond que la commune a bien consulté plusieurs entreprises, même si toutes ne donnent pas 3
La société BESNIER avait déjà réalisé, par le passé, des interventions sur le local range-vélos ainsi que sur une partie abritant, sauf erreur, le local électrique.
BESNIER
étaient nécessaires et urgentes.
-Fichet, côté route de Puz
les dégâts.
Plusieurs sont appelées, mais certaines ne peuvent pas intervenir BESNIER
dix jours, ce qui offrait les meilleures garanties pour une réparation urgente. généralement préférable de programmer ce genre de travaux pendant les vacances scolaires. Dans ce cas
plus importants que prévu apr
* DIA
09/07/2025 2025-020 Vente FABRE / BOURASSEAU 2624, route de Puze Petit Bornand C-453 C-454 C520
09/07/2025 2025-021 Vente DEDIEU / GARVAL 230, montée du Créravy Petit Bornand AL-282 AL-283
25/07/2025 2025-022 Vente LEGON / DELOCHE 970, rue Guillaume Fichet - Petit Bornand AM-157
08/09/2025 2025-023 Vente PERNOLLET / RACHEX DUPONT 1750, route de Beffay Petit Bornand AB-295p
3. 2025- 042
M. Le Maire expose,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-1, L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122-10 à L 2122-18 ;
VU la démission de M. Laurent VALLIER de son poste de 1er adjoint acceptée par le Préfet en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDERANT la vacance du poste de 1er adjoint(e) ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, :
- DE MODIFIER -038 du 12 septembre 2024 et de le fixer au nombre de 3 ;
- DE MODIFIER o M. Christian SERVAGE 2ème adjoint devient 1er adjoint ; o Mme Sheila MICHEL 3ème adjointe devient 2ème adjointe ; o M. Gilbert COLLINI 4ème adjoint devient 3ème adjoint ; - DE CHARGER M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet pour approbation ; -
VOTE : Délibération votée à 1 contre (M. Éric BERTELOOT), 5 abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Jean-Luc ARCADE et Mickaël MAISTRE) et 10 pour.
Mme Aurélie ROCHE signale une erreur dans le texte de présentation du point abordé. M. le Maire
nt VALLIER, et non de Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ.
largement le bilan actuel et en affirmant clairement ne pas souhaiter la présence de M. le Maire sur sa liste. 4
M. le Maire précise que ce point a été discuté en réunion des adjoints et que M. Christian SERVAGE a accepté de lui-
domaine des travaux : travaillant dans une société liée à ce secteur, il a signé la charte Sapin, ce qui
M. Jean-Luc ARCADE déclare honnêtement que la situation lui paraît surréaliste. Il affirme que M.
dernières années. Et maintenant, selon lui, M. SERVAGE se positionne comme « le roi du pétrole » tout
durant un conseil municipal.
M. Éric BERTELOOT explique la raison pour laquelle il a voté contre. Il
du groupe. Il réagit aux propos rapportés et adressés à M. Christian SERVAGE. Selon lui, on ne peut pas affirmer appartenir à un groupe tout en tenant des propos contradictoires ou en critiquant les autres membres en dehors de celui-
il faudrait alors être clair et envisager une démission. Il choses notamment les écoles dynamique collective. Ce qui le surprend chez M. Christian SERVAGE, dit-
déontologie. Il estime que, dans une
telle situation, la première réaction aurai
envers le groupe, malgré les désaccords éventuels.
M. Christian SERVAGE
finalement accepté par cohérence avec le groupe et affirme ne pas critiquer le maire dans son dos.
4. 2025- 043 FINANCES -
2026
Mme Sheila MICHEL expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 ; CONSIDERANT que le budget primitif 2026 de la commune sera voté au 15 avril 2026 au plus tard ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
-1 du Code Général des
-à-dire autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dget primitif.
-1 est de 25% du montant des crédits
Montant du budget 2025 Ouverture des crédits (1/4 du budget 2025)
Chapitre 20 85 000,00 21 25
Chapitre 21 945 876,10 236 469,03
budget primitif 2026, ainsi que les recettes nécessaires.
Il est proposé au conseil municipal après en avoir délibéré :
-
VOTE : 1 abstention (M. Mickaël MAISTRE) et 15 pour. 5
M. Mickaël MAISTRE demande si le vote du budget, au regard des élections prévues le 15 mars 2026, se déroulera avant ou après cette date.
a communiquée en temps voulu. Dans tous les cas, une
du budget.
Concernant les autres communes, il précise que certaines votent leur budget avant les élections, tandis
procédure suivie lors du précédent mandat, mais indique que cela pourra être vérifié.
5. 2025- 044 FINANCES Budget supplémentaire
M. Sheila MICHEL expose,
Il est proposé au conseil municipal le budget supplémentaire 2025 suivant :
+ 280
dans la maquette du budget primitif mais pas dans la délibération récapitulative n°2025-019 du conseil municipal du 03 avril 2025.
+ 280
6
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- le budget supplémentaire 2025 équilibré en dépenses et recettes. -
-
VOTE : 2 contre (MM. Francis MARCHAL et Mickaël MAISTRE), 3 abstentions (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE) et 11 pour.
M. Francis MARCHAL demande si la sous-préfecture ou le trésorier avaient signalé cette anomalie. Mme Sheila MICHEL répond que non : ils ont réagi après coup, ce qui explique la demande actuelle de régularisation.
sept mois.
écritures correctives. Les services ont donc sollicité la sous-préfecture pour connaître la procédure, laquelle a demandé une délibération spécifique.
M. Mickaël MAISTRE insiste : un budget doit toujours être équilibré en dépenses et recettes, or celui-ci
en 2024 mais encaissée début 2025.
engagés, compte tenu de la situation.
travaux du centre-
commune demeure très importante et difficile à absorber sur trois ans. Il alerte une nouvelle fois sur la djointe aux finances
année depuis 2024. 6
riture a donc été reportée sur 2025.
reproches.
remercier Mme Sheila MICHEL pour son travail, rappelant que la gestion budgétaire de la commune est complexe et peut nécessiter des ajustements, lesquels sont présentés lors de cette séance.
6. 2025- 045 Approbation de l'Avenant n°1 à la Convention tripartite d'Objectifs et de Moyens entre la CCFG, la Commune de Glières-Val-
APEE » pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 Annexe 2
-
-
1 contre (M. Francis MARCHAL), 2 abstentions (Mme Odile VIX et M. Jean-Luc ARCADE) et 13 pour.
votera en faveur, mais que la méthode pose un réel
faire appliquer la loi. 7
de la majorité, tout en partageant le constat fait sur la forme.
7. 2025- 046 Programme BRS Garantie du contrat de prêt contracté par la Foncière de Haute- Savoie Annexe 3
M. le Maire expose,
VU les articles L2252-1, L2252-2, D2252-1, D1511-30 et suivants du Code Général des collectivités
territoriales,
VU
VU le contrat de prêt en annexe à conclure entre LA FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE ci-
-Alpes,
CONSIDERANT -VAL-DE-
BORNE,
CONSIDERANT
ume Fichet,
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- sa garantie, sans renonciation aux bénéfices de division et de discussion, à hauteur de
de Prévoyance de Rhône-
un taux fixe de 4.53 %,
- la garantie aux conditions suivantes :
remboursement de celui-
de Prévoyance de Rhône-
pour son paiement.
- pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
- .
VOTE : 3 contre (Mme Odile VIX, MM. Jean-Luc ARCADE et Mickaël MAISTRE), 1 abstention (Mme Aurélie
ROCHE) et 12 pour.
terrains. Le terrain communal a été vendu pour
e donc
M. Jean-Luc ARCADE prend la parole et indique vouloir que ses propos soient consignés. Il évoque une
en place. Il rapporte la réponse qui lui avait alors été
Il appelle à davantage de rigueur afi
ncement. Il questionne la durée du prêt, fixée à 30 ans. 8
Le Maire indique que ces éléments relèvent des choix de la Foncière. M. ARCADE ajoute que la faiblesse
des loyers peut expliquer ce montage. Il réaffirme néanmoins sa méfiance vis-à-vis de ces dispositifs,
des impasses financières.
un taux de 4,53 %.
par la Foncière.
M. ARCADE insiste sur le fait que la commune devient garante en cas de défaillance de la Foncière. Il
estime que de nombreuses collectivités pourraient se trouver en difficulté si ces montages se multiplient.
Il souligne que si un jour la commune devait as
à céder.
souhaite connaître précisément le montant de la garantie à verser en cas de défaillance. Le Maire répond
que ces éléments avaient déjà été présentés lorsque la Foncière était venue en conseil municipal pour
exposer le projet, lors de la délibération relative à la vente du terrain.
8. 2025- 047 ONF - Projet de sécurisation des bois au-dessus de la RD 55 B, demande de
subvention auprès du Conseil Départemental
M. le Maire expose,
Les parcelles forestières communales 124, 125, 126 et 127 (parcelles cadastrales A 1574, A 1592, A 1571, A 1580, A 1581, A 1572 lieux-dits Chez Laitu, La Tovaciere et Le Creux Golliet) situées en bordure de la RD 55B font face à de nombreux dépérissement
Ces parcelles présentent par ailleurs un risque de chutes de pierres et blocs sur la RD 55B identifié comme tel par le Département.
revient à la commune propriétaire des
cause.
Ces arbres sont difficilement accessibles, situés sur des talus rocheux instables de plusieurs mètres de haut, et dans leur grande majorité de valeur économique nulle (faibles diamètres, bois morts). Leur abattage et enlèvement constituent donc des travaux
en hauteur et non pas une coupe marchande.
-
: « Subvention aux investissements matériels et travaux sité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (glissements de ». Cette subvention couvre
80% du reste à charge des travaux.
Le montant estimatif des travaux est le suivant
manuelles et le nettoyage de la chaussé
*Dépenses subventionnables
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- le plan de financement tel que présenté ; - DE SOLLICITER la demande de à hauteur de 80% du reste à charge des travaux auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - 9
VOTE : 1 abstention (M. Jean-Luc ARCADE) et 15 pour.
dépérissants, principalement des épicéas, susceptibles de chuter sur la RD55B. Le Département, sollicité,
propriétaire des parcelles concernées.
Ces arbres, situés sur des talus rocheux instables et difficilement accessibles, ne présentent aucune
exploitation forestière classique. Dans le cadre du plan forêt mis en place en 2023 par le Conseil
80 % du reste à charge pour ce type de travaux visant à prévenir les risques naturels.
la chaussée. Les recettes de bois sont évalu
identifiés et des incidents récents liés aux aléas
climatiques.
9. 2025- 048 Avenant n°1 à la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant ORT de la Communauté de Communes Faucigny-Glières Annexe 4
M. le Maire expose,
VU Opération de Revitalisation de Territoire
global de revitalisation de leur centre-ville ;
VU - ; VU la délibération n°Del. 2024-
convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » Bonneville Marignier Communauté de Communes Faucigny-Glières, valant ORT pour la CCFG, les communes de Bonneville, de Marignier, de Vougy et de Glières-Val-de-Borne ;
VU la convention cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » pour les communes de Bonneville et de Marignier valant ORT pour la CCFG, les communes de Bonneville, de Marignier, de Vougy et de Glières-Val-de- Borne signée le 5 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la convention cadre « Petites Villes de Demain » prendra fin le 31 mars 2026 mais que les
de Revitalisation du Territoire (ORT) puissent se poursuivre pour une durée de cinq ans ; CONSIDÉRANT
coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale ;
CONSIDÉRANT
revitalisation de centre-ville : modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la e loisirs et de friches urbaines, valorisation du
;
CONSIDÉRANT
ctivité commerciale dans les centres, les expérimentations
CONSIDÉRANT
la publicité, il est proposé, par avenant n°1, de différencier la date de fin du dispositif « Petites de Demain » et la date de fin du dispositif « Opération de Revitalisation du Territoire » ;
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-
Bonneville et de Marignier, valant ORT de la Communauté de Communes Faucigny-Glières afin de prolonger le dispositif ORT pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2026 ; - Petites Villes de Demain » valant ORT de la Communauté de Communes Faucigny-Glières.
VOTE : Unanimité. 10
M. le Maire rappelle que la délibération prise en février 2024 visait à permettre à la commune de
commerces dans les centres- -Bor
proximité en milieu rural.
-sur-Arve au sein du dispositif.
M. le Maire répond que cette commune a choisi de ne pas adhérer à la convention, sans en connaître les
nt pour une durée supplémentaire de cinq ans.
10. 2025- 049 RH ATSEM GF - Changement de la durée hebdomadaire de travail
Point retiré.
11. 2025- 050 RH ATSEM TM - Changement de la durée hebdomadaire de travail
Sheila MICHEL expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2020-82 en date du 26/08/2020 ATSEM à temps non complet,
Vu la lettre en date du 18 août 2025 (inférieur à 10%) de 27.18/35ème à 26.05/35ème,
Considérant
de travail de ce poste.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- la suppression à compter 04/11/2025 -complet heures 11 hebdomadaires ; - - complet ATSEM ; -
VOTE : Unanimité
12. 2025- 051 RH - M (Modification supérieure à 10% du temps de travail)
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 19,25/35ème ; Vu
Considérant
répondre aux besoins de la collectivité liés au transfert d
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- la suppression, à compter du 04/11/2025 du CM ;
-
fiche de poste sera mise à jour avec la nouvelle mission) ;
- DE PRÉCISER 11
-
VOTE : Unanimité
-midi afin de
permettre aux administrés -midi.
13. 2025- 052 RH - M (Modification inférieure à 10% du temps de travail)
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération 2022-064 en date du 19/12/2019 ATSEM à temps non complet,
Vu la lettre en date du 29 octobre 2025 27.5/35ème à 28.83/35ème,
Considérant
de travail de ce poste.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- la suppression à compter 01/01/2026 -complet heures hebdomadaires ; - - complet ATSEM ; - la nouvelle filiation à la CNRACL ;
- DE PRÉCISER ;
-
VOTE : Unanimité
Mme Sheila MICHEL indique que cette délibération T
T
agente.
14. 2025- 053 Domaine Nordique des Glières Tarifs des secours
M. le Maire expose,
Il est rappelé au conseil municipal que les communes doivent se substituer aux victimes pour le paiement des secours auprès des administrations qui les gèrent, sur les pistes du domaine nordique des Glières. La commune refacture ensuite ces secours aux victimes.
La Commission Intercommunale de Sécurité sur les pistes du domaine skiable du Plateau des Glières, a adopté
FRONT DE NEIGE 80 PISTE 150 HORS PISTE 285
- 12
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a décidé de facturer cette prise en charge au tarif en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- les tarifs proposés par la commission intercommunale de sécurité sur les pistes du domaine nordique des Glières, selon le barème ci-dessus, et du SDIS de la Haute-Savoie, pour les
-
VOTE : Unanimité
15. Questions diverses
Questions de M. Michaël MAISTRE :
des travaux ? Quelle est la part de la commune de Glières-Val-de-Borne dans la prise en charge financière de
226 971 euros hors taxes. Le montant pour la commune est de 67 097,97 euros hors taxes, pour un total de 80 517,57 euros TTC. Cela correspond à nos compétences.
La deuxième question porte sur les travaux prévus à la chapelle de la Rivière. Est- plus de 40 000 euros, provenant de la Région, du Conseil départemental et de la Sauvegarde de la France, a définitivement été perdue en raison d
Si cela est avéré, comment justifier un tel gaspillage ? Le maire a-t-il depuis repris la main sur le dossier des travaux de la chapelle, et selon quelles modalités, notamment financiè -t- il été recontacté ?
Patrimoine et la Fondation du Patrimoine, le 24 octobre 2025. Concernant les subventions, celles actuellement disponibles sont les suivantes : Conseil départemental de la Haute-
reste en cours.
Suite à cette réunion, la commune a repris contact avec M. Desgrandchamps afin de réactiver son offre, en actualisant les prix :
Main-
Candelier, sera organisée pour valider ces nouveaux tarifs. Initialement, le devis prévoyait des travaux ndelier, certains travaux non obligatoires
ont été retirés, ce qui a permis de réduire le montant total.
et de limiter les dégâts sur les plafonds
travaux conformément au devis signé.
Une fois ces travaux finalisés et la réunion de validation organisée avec M. Desgrandchamps et M. Candelier, la commune pourra inscrire une ligne budgétaire pour 2026 pour la poursuite des travaux de la chapelle de la Rivière.