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Procès Verbal - PV 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Nnigy
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
NANGY
HAUTE-SAVOIE Nombre
de
Conseillers
En
exercice
19
Présents
12
Votants
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
Sous
la
présidence
de
M.
Laurent
FAVRE,
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
Le
08/04/2025
par
voie
dématérialisée.
PRESENTS
:
MM.
Laurent
FAVRE,
Michel
HERVE,
Rodolphe
ARNOULD,
Hubert
CHEVALLET,
Jacky
GAVARD,
David
SERVAGEANT.
MMES:
Natacha
MAITRET,
Nadège
SAPORITO,
Magali
JUILLET,
Denise
FERNANDES,
Ashley
RÉBAINE,
Nicole
DURET.
ABSENCES
:
Madame
Pamela
BENOIT
BARNET,
Madame
Aline
VEYRAT,
Madame
Christine
PIANTCHENKO,
Monsieur
Nicolas
GODET,
Monsieur
Patrick
MASSON.
POUVOIR
:
Madame
Natalie
BREUZA
donne
pouvoir
à Jacky
GAVARD,
Monsieur
Dominique
GABERT
donne
pouvoir
à
Laurent
FAVRE,
Madame
Ashley
RÉBAINE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
(Art.
L2121-15
CGCT)
RARRRRRRRRRRRRRRRARÉRÉAAAE
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
31/03/2025,
2.
Approbation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025,
3.
Devis
- Projet
de
remise
en
conformité
de
l'assainissement
au
Centre
Technique
Municipal,
4.
Devis
—
Enlèvement
des
plots
au
sein
de
la cour
—
pôle
associatif,
5.
DIVERS, A.
Point
travaux.
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
31/03/2025
Ouiï l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité :
14
voix
pour,
0 contre,
0 abstention.
Approuve
le PV
du
31/03/2025 ds Nängy
2.
Approbation
des
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales pour 2025,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Chaque
année,
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
votent
les
taux
des
impôts
locaux
qu'ils
perçoivent
:
-
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
;
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
;
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB) ;
-
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) ;
—
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;
Et,
pour
les
EPCI
concernés,
le produit
de
la taxe
GEMAP)I.
Le
vote
des
taux
est
soumis
au
respect
de
règles
fixées
par
la loi
:
-
règles
fiscales :
la
fixation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
certaines
taxes
est
encadrée
(liens
entre
taxes,
plafonds
absolus,
nombre
de
décimales
significatives)
;
—
règle
budgétaire
: les
taux
votés
doivent
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique
et
distincte
du
vote
du
budget,
même
s'ils
restent
inchangés
par
rapport
à
l'année
précédente
(cf.
article
1636
sexies
CGI
et décision
n°
168408
du
3 décembre
1999
du
Conseil
d'État
considérant
qu'en
l'absence
de
délibération
distincte
de
celle
approuvant
le budget
prévisionnel,
les dispositions
fiscales
transmises
par
le Maire
devaient
être
annulées).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués :
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les articles
1379,
1407
et suivants,
l'article
1636
B sexies
et
1518
bis
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2331-1
et
L.
2331-3,
Vu
la loi de
finances
pour
2024,
Il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
ni
baisser
les
taux
de
fiscalité
pour
2025,
concernant
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
ainsi
que
la
taxe
foncière
et
de
garder
ainsi
les
taux
suivants : - Foncier
bâti
: 23.98
%
- Foncier
non
bâti
: 49.58
%
- Taxe
habitation
: 10.14%
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
:
14
voix
pour,0
contre,
0
abstention. ds
Naängy
VALIDE
un
maintien
des
taux
de
fiscalité
2025
comme
suit
:
- Foncier
bâti
: 23.98
%
- Foncier
non
bâti
: 49.58
%
- Taxe
habitation
: 10.14
%
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'état
de
notification
N°1259,
des
taux
d'imposition
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
XX
KE AKKOHOHHEE
KREO
K OEGO
OK
K
ARRIVEE
DE
CHRISTINE
PIANTCHENCKO
à
19h46.
KA AH
A
KE
OK
6
6
A6 Of
He
A
EH
Ke
OK
KE
KE
Ke
3.
Devis
- Projet
de
remise
en
conformité
de
l'assainissement
au
Centre
Technique
Municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit,
Le
SRB
nous
a
informé
par
courrier
que
notre
raccordement
au
réseau
d'assainissement
du
centre
technique
communal
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
syndicales.
Nous
avons
ainsi
demandé
des
devis.
|| est
proposé
dans
un
premier
temps,
une
investigation
avec
passage
caméra
pour
appréhender
les
installations.
Le
devis
est
proposé
par
l'entreprise
« SCARAMUZZNO
»
pour
un
total
de
900.00
TTC.
Au
regard
de
l'ensemble
de
ces
éléments
d'information
restitués
:
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à la majorité
:
15
voix
pour,0
contre,
O
abstention.
VALIDE
le devis
proposé
à hauteur
de
900.00€
TTC,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer le devis,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
délibération. \onigy
4.
Devis
— Enlèvement
des
plots
au
sein
de
la cour— pôle
associatif,
En
attente
d'un
devis
par
Michel,
accord
de
principe
pour
obtenir
des
devis
à cet
effet.
5.
DIVERS B.
Point
travaux.
+
Marquage
au
sol
de
place
en
cours,
à
finaliser
+
mise
en
place
de
la
signalétique.
e
Mise
en
place
des
caméras
pour
les
déchets
le
23/04.
Arrêté
à
réaliser
avec
applications
des
amendes
en
fonction
des
types
de
déchets.
e
Réunion
le
22/04
pour
la
mise
en
place
des
lampadaires
pour
passages
piétons.
+
Travaux
des
WC
comité
des
fêtes
—
Bon
avancement.
Ils doivent
être
finalisés
pour
la Nangy
nature
le
08/06.
+
Pôle
associatif,
enlever
les
plots
de
l'ancien
ALGECO. Clôture
de
la
séance
à
20H30,
le
14/04/2025
La
secrétaire
de
séance
Ashley
REBAINE
Monsieur
le Maire,
Laurent
FAVRE