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Déliberation - deliberation 2023 n°10?x84720
Déliberation - deliberation 2023 n°40?x84720
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Eustache-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 n°40?x84720)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
ER
CANTON
DE
BOLBEC
Publié
le
——
ID
:076-217605765-20230616-398-DE
MAIRIE
DE
DELIBERATION
N°
2023
- 1.3
- 40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
LECARPENTIER,
Maire.
Date
de
publication
Le
30
Mai
2023
Etaient
présents
:
LECARPENTIER
Hubert,
ROUGEOLLE
Benoit,
SANSON
Maryline,
MARTIN
Florence,
JEANNE
Laurent,
LECOURT
Corinne,
BUNIAS
David,
BADMINGTION
Stéphane,
GABRIEL
Fabienne,
DOURLEN
Aurélien,
BLONDEL
Sylvie
COLOMBEL
Gaëtan
et
BOUVIER
Isabelle
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Absents_excusés :
HUBERSON
Marie-Pierre
et
TREHET
Laurent.
Présents
:
13
Madame
GABRIEL
Fabienne
a été
désignée
en
qualité
de
Votants :
13
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art L
2121-15
du
CGCT).
OBJET
:
2023
—
1.3
-
40 -
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
DESHERBEUSE Considérant
l'acquisition
d’une
désherbeuse
en
partenariat
avec
la
commune
de
MELAMARE Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’établir
une
convention
d’utilisation
de
la
désherbeuse Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Dit
que
la
désherbeuse
sera
utilisée
en
temps
partagé
à
50%
de
temps
par
commune
par
relevé
du
compteur
à chaque
transfert
-__
Dit
que
chaque
commune
utilisera
sa propre
brosse
-__
Autorise
le Maire
à signer
la convention
Voté
à l’unanimité.
Le
Maire,
Hubert
LECARPENTIER
/
Le 23 Juin 2023
2
L
nb
ET
Correspondance
: Monsieur
le Maire
- 84
Grande
Rue
76210
St
Eustaél
orft
Téléphone
: 02
35
31
02
34
- Télécopie
: 02
32
84
30
99
Courriel
: mairie@steustachelaforet.fr