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Arrêté - 2024 14 arrete modifiant la circulation rue de la riviere inondations
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 14 arrete modifiant la circulation rue de la riviere inondations)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d'OCQUERRE Oû uerre
PAYS DE re
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2024-14
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-2, L 2213- 1,L2213-2, L 2218-5, L 2512-13 et R2213-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fermer l'accès menant au hameau de Marnoue-les-Moines à Ocquerre en direction de Marnoue la Poterie à May en Multien, en raison de l’inondation sur la voirie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 16 février 2024 et jusqu'à la fin de l’inondation, la circulation sera interdite sur la voie de circulation menant du Hameau de Marnoue-les-Moines (commune d’Ocquerre) à Marnoue-la-Poterie (commune de May-en-Multien).
ARTICLE 2 : La commune d'Ocquerre est chargée de mettre en place une signalisation routière.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, - Monsieur le Commandant de la Brigade des Pompiers de Lizy sur Ourcq, - Transports TRANSDEV,
- Le Maire de May-en-MULTIEN.
À Ocquerre, Le 26 février 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr