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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 arrete modifiant la circulation et le stationnement avenue de la gare geosond)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d’OCQUERRE d uerre
PAYS DE D
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2026-04
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 -25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la société GEOSOND située TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX concernant la réalisation de sondages géotechniques pour l'étude de la stabilité du pont SNCF situé Avenue de la Gare,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société GEOSOND de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant la réalisation de sondages géotechniques pour l'étude de la stabilité du pont SNCF situé Avenue de la Gare,
ARRETE
ARTICLE er : La société GEOSOND située TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à procéder à la réalisation de sondages géotechniques pour l'étude de la stabilité du pont SNCF situé Avenue de la Gare, à compter du 26 janvier 2026 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 5 jours. ARTICLE 2 : Travaux - Circulation — Signalisation :
La société GEOSOND devra assurer un alternat de circulation sur l'Avenue de la Gare,
pour permettre l’accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type AK5 « attention travaux » et d’un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société GEOSOND et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : || est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à
lidentique. Un état des lieux contradictoire devra être effectué avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 7: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n’est pas respecté.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
Ÿ La société GEOSOND,
* La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
* Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Y La Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq,
TRANSDEV,
Ÿ COVALTRI.
Fait à Ocquerre,
Le 16 janvier 2026
Pour extrait conforme,
Le Maire, AT Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr