Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 04 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2026 03 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2026 20 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2026 02 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2025 25 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2025 26 arrete modifiant la circulation et le stat
Arrêté - 2024 14 arrete modifiant la circulation rue de la
Arrêté - 75. arrete permanent de circulation et de stationn
Arrêté - 2024 9 arrete temporaire portant reglementation de
Arrêté - 2024 7 arrete tempraire portant reglementation de
Arrêté - 2026 08 arrete modifiant la circulation et le stationnement rd 102a1 infraneo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 arrete modifiant la circulation et le stationnement rd 102a1 infraneo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre
COMMUNE d’OCQUERRE Ocuerre
PAYS DE De
L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2026-08
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune d'Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 -25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
VU la demande formulée par la société INFRANEO située TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX concernant la réalisation de carottages amiante et HAP situés sur la Route Départementale RD 102A1,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la société INFRANEO de prendre toutes mesures propres à assurer la commodité et la sûreté de la circulation dans l’agglomération d'Ocquerre, durant la réalisation de carottages amiante et HAP situés sur la Route Départementale RD 102A1,
ARRETE
ARTICLE der: La société INFRANEO située TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à procéder à la réalisation de carottages amiante et HAP situés sur la Route Départementale RD 102A1, à compter du 16 février 2026 et jusqu’à la fin des travaux, pendant une durée estimée à 30 jours. ARTICLE 2: Travaux - Circulation — Signalisation : La société INFRANEO effectuera un empiètement sur la Route Départementale RD 102A1. La circulation des véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers sera maintenue.
La circulation sera limitée à 30 kms/h et restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier: Installation d’un panneau type AK5 « attention travaux » et d’un panneau type A3 « restriction de la chaussée ».
La signalisation temporaire du chantier sera assurée par la société INFRANEO et sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la
sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Il est précisé qu’à la fin du chantier, la structure devra être refaite à l'identique. Un état des lieux contradictoire devra être effectué avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la réglementation sous la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 6: La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le
présent arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
* La société INFRANEO,
* La gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
“ Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Y La Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq,
Y TRANSDEV,
Ÿ COVALTRI.
Fait à Ocquerre,
Le 09 février 2026
Le Maire,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr