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Déliberation - utft5wkb1pmoi9 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Létra. Lien du pdf (Déliberation - utft5wkb1pmoi9)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 13 juin 2016

Date de convocation : 07 juin, 2016

Date d'affichage : 16 juin 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 13 juin 2016 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , OCCHIPINTI Bénédicte, MOTTIN Sandrine, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, JEAN- ALEXIS Olivier, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent : Monsieur BIDOT Régis

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de votants au cours de la séance : 13

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 03 mai 2016 est approuvé à l'unanimité,

1°) TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES : NOUVEAUX TARIFS

Par délibération en date du 12 avril 2016, la participation des familles a été fixée à 0,60 euro par séance et par enfant, et pour certaines activités, une participation supplémentaire des familles, pouvait aller jusqu'à 6 euros par séance et par enfant,

Mais le coût de l'activité poterie ayant augmenté, la participation supplémentaire des familles pourrait aller jusqu'à 6,50 euros.

La commune continuerait de participer à cette activité à hauteur de 2 euros.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l' UNANIMITE, - décide de fixer à 0,60 euro par séance et par enfant, la participation des familles, – dit que la participation supplémentaire des familles peut aller jusqu'à 6,50 euros par séance et par enfant, en fonction de l'activité et que la somme exacte de cette participation supplémentaire sera mentionnée sur les tableaux d'inscription des enfants aux activités.

– Dit que ces nouveaux tarifs s'appliqueront dès la rentrée scolaire 2016/2017 (Délibération n°

27/2016)

2°) ABATTEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE

Par délibération en date du 12 avril 2016, notre conseil avait décidé de fixer à 0 % l'abattement pour charges de famille., ce qui est contraire à la législation. IL convient donc de régulariser la situation et de retirer cette délibération.

L'abattement pour charges de famille étant obligatoire, monsieur le Maire propose de le fixer au minimum, soit : 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge, et 15 % pour chacune des suivantes.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l' UNANIMITE, – ANNULE la délibération n° 16/2016 en date du 12 avril 2016, fixant à 0 % l'abattement pour charges de famille,

– DIT que l'abattement pour charge de famille est fixé au minimum, soit 10 % de la valeur locative

moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charges et 15 % pour chacune des suivantes. (délibération n° 28/20163°) ABATTEMENT GENERAL A LA BASE :

Par délibération en date du 10 septembre 2012 notre conseil avait fixé l'abattement général à la base à 5 %, et à 0 % le 12 avril dernier.

Un courrier émanant de la Sous Préfecture nous demande de définir précisément notre décision.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l' UNANIMITE,

– DIT que l'abattement général à la base est fixé à 0 % (délibération n° 29/2016)

4°) TAUX D'IMPOSITION

Par délibération en date du 12 avril 2016, nous avons fixé les taux d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti, et de la taxe foncière sur le non bâti , en les fixant à 4 décimales. Or, les taux d’imposition doivent être arrêtés avec deux décimales.

Il nous est donc demandé de revoir notre délibération, comme suit :

TAXES TAUX 2015 COEFF DE

VARIATION

TAUX

VOTES

BASE

PREVISION.2016

PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe

Habitation

15,1O 2 15,4O 619300 9537220

Taxe foncière

bâti

17,08 2 17,42 460300 8018426

Taxe foncière

non bâti

22,74 2 23,19 92400 2142756

Produit attendu 19698402

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de fixer les taux d'imposition en les arrêtant à la deuxième décimales, comme dit ci-dessus (Délibération n° 30/201)

5°) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – REGULARISATION PRET

Par courrier en date du 24 mai 2016, la Sous Préfecture nous fait remarquer que dans notre budget primitif 2016, la somme prévue au compte 1641 ne couvre pas le montant du capital de la dette.

Monsieur le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante, en section d'investissement :

SECTION ARTICLE SOMME en euros OBJET

D I 1641 Plus 1440,29 Capital du prêt

D I 2151 Moins 1440,29 Réseau de voirie

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE la modification budgétaire comme dit ci-dessus (Délibération n° 31/2016)

6°) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 – OMISSION DES RESTES A REALISER

Dans un courrier daté du 24 mai 2016, la Sous Préfecture constate que les restes à réaliser 2015 n'ont pas été reportés en section dépenses investissement.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Monsieur le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION ARTICLE SOMME en euros OBJET

D I 2151 Moins 22 394 Réseau de voirie

D I 2152 Plus 450 Installation voirie

D I 21538 Plus 2824 Autres réseaux

D I 2184 Plus 4876 mobilier

D I 2313 Plus 6967 Construction

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE la modification budgétaire comme dit ci-dessus (Délibération n° 32/2016)

7°) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 – TITRE ANNULE

La Trésorerie nous demande l'annulation d'un titre de recette de mars 2015, Monsieur le Maire propose la décision modificative budgétaire suivante :

SECTION ARTICLE SOMME en euros OBJET

D F 673 Plus 41 Titres annulés

D F 22 Moins 41 Dépenses imprévues

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE la modification budgétaire comme dit ci-dessus (Délibération n° 33/2016)

8°) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 – FOURNITURES SCOLAIRES

Après discussion avec les instituteurs, il s'avère que la somme qui leur a été attribuée pour l'année 2016, n'est pas suffisante pour l'achat de fournitures scolaires.

Monsieur le Maire propose de leur donner 2000 euros supplémentaires.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité – DECIDE d'allouer seulement 1000 euros supplémentaires pour l'achat de fournitures scolaires – ARRETE la modification budgétaire suivante

–

SECTION ARTICLE SOMME en euros OBJET

D F 6067 Plus 1000 Fournitures scolaires

D F 22 Moins 1000 Dépenses imprévues

– (Délibération n° 34/2016)

9°) HONORAIRES ATELIER TANGENCE

L'Atelier Tangence nous a fait parvenir sa proposition d'honoraires, pour faire suite à notre demande de modification des aménagements de la Mairie par déplacement des sanitaires de l'intérieur à l'extérieur, et aux modifications de façades.Leur temps de travail est estimé à 2 jours, soit 16 heures,

En rajoutant les frais de tirage de dossiers, leurs honoraires seraient de 926 euros Hors Taxes, ramenés à 900 euros HT, soit 1080 euros TTC

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré

– ACCEPTE la proposition d'honoraires de l'Atelier Tangence

– AUTORISE Le maire à signer le bon de commande

(délibération n° 35/2016)

10°) PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Chaque année, le Conseil Départemental doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police, entre les communes de moins de 10 000 habitants, compétentes en matière de voirie. Elles peuvent bénéficier d'une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière. Un dossier technique doit être déposé avant le 17 juin 2016, comprenant une notice explicative, un devis estimatif, des plans de situation et un ordre de priorité des différents projets.

Comme nous en avions discuté lors de différentes séances de notre conseil, il est donc proposé de déposer deux dossiers :

– l'installation de coussins berlinois au BADIER, pour réduire la vitesse excessive de certains véhicules,

et ainsi assurer la sécurité des habitants du hameau

– la rénovation des marches de l'école qui sont très abîmées et extrêmement glissantes, ce qui a occasionné

plusieurs incidents

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : – DECIDE le dépôt de deux dossiers au titre des produits des amendes de police concernant l'installation de coussins berlinois au BADIER et la rénovation des marches de l'école – S'ENGAGE à utiliser la subvention qui lui sera allouée pour les travaux sus mentionnés (Délibération n° 36/2016)

11°) TELEMED 69

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur BOTTON, qui demande l'installation d'une antenne radio pour servir de relais au dispositif que TELEMED 69 va installer,

Le Conseil municipal décide de ne pas prendre de décision dans l'immédiat, préférant demander plus d'explications, notamment un dossier technique concernant la puissance de l'antenne, les nuisances éventuelles, etc.... un courrier sera donc adressé à Monsieur BOTTON en ce sens.

12°) RECOURS GRACIEUX CONTRE LA DELIBERATION N° 2016-024 de la COMMUNAUTE DE COMMUNE CONCERNANT LE VOTE DES TEOM

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la commune de CHESSY qui nous informe de son recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, concernant le vote des TEOM.

En effet, les membres du conseil de la commune de CHESSY estiment que les conseillers communautaires n'ont pas été suffisamment informés, qu'aucun document ne leur a été communiqué, qu'ils ne disposaient pas du rapport annuel d'exploitation de l'enlèvement et du traitement des déchets, et qu'aucune référence n'a été faite à ce rapport durant le débat.

Notre conseil décide donc d'adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierre Dorées afin de lui rappeler l'engagement d'harmonisation qui avait pris et lui demander plus d'explications concernant le vote des TEOM.

13°) QUESTIONS DIVERSES

- City Stade :MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Cet équipement est fini, et il est déjà fortement utilisé par nos jeunes.

Il faudra tout de même faire régler la bouche d'eau, posée au centre, car elle dépasse un peu, et cela pourrait être source d'incidents. Il serait bien d'installer une poubelle.

Concernant le City Stade, le Conseil municipal tient à préciser qu'il n'y a aucune priorité d'usage par l'école ou tout autre groupe de personnes.

Par ailleurs, la société Urban Park, en charge de l'installation de cet équipement pourrait nous seconder, comme elle l'avait annoncé, pour l'organisation de l'inauguration.

- Jeux près de l'école

Il faudrait vérifier le trèfle qui semble dévissé par endroits.

- WC Place Antonin Perreon :

Il est décidé que lors de chaque manifestation sur la Place Antonin Perreon, les WC publics seront ouverts, nul besoin d'un jeton ou de monnaie pour y accéder.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00