Compte-Rendu - k0bql0m3msv9tgr

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Compte-Rendu - k0bql0m3msv9tgr Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - k0bql0m3msv9tgr)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 15 octobre 2018

Date de convocation : 11 octobre 2018

Date d'affichage : 16 octobre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 15 octobre 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , MOTTIN Sandrine, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent(s) : Monsieur JEAN-ALEXIS Olivier

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 12

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 24 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité, il est toutefois noté que Madame Alexandra BENSO était bien absente.

1°) EMPRUNT COMMUNAL : Passage à taux fixe

Comme nous en avons discuté à plusieurs reprises, nous avons demandé une proposition concernant le passage à taux fixe à la date du 1er décembre 2018 en exécution du contrat de prêt n°MIN254800EUR.

Nous devons rendre réponse, au plus tard le 18 octobre, à la proposition qui nous a été faite.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par SFIL jointe en annexe, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

DÉCIDE :

Article 1 : Passage à taux fixe du prêt n°MIN254800EUR/026961 1/001/1

Il est décidé de procéder, à la date du 1er décembre 2018, au passage à taux fixe du prêt n°001, en exécution du contrat de prêt n°MIN254800EUR, aux conditions visées à l’Article 2.

Article 2 : Caractéristiques et conditions financières du passage à taux fixe du prêt n°MIN254800EUR001

Caractéristiques du prêt n°MIN254800EUR001 :

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENTLOCAL

Emprunteur : COMMUNE DELETRAScore Gissler : 1A

Date d’effet du passage à

taux fixe

Capital restant dû à la date

d’effet du passage à taux

fixe

: 01/12/2018

: 438 129,16 EUR

Caractéristiques et conditions financières de la tranche à taux fixe :

Montant : 438 129,16EUR

Durée d'amortissement : 60 échéances d’amortissement, soit jusqu’au01/12/2033

Durée d'application du taux

d'intérêt

Périodicité des échéances

d'amortissement et

d'intérêts

: 60 échéances d’intérêts, soit jusqu’au01/12/2033

: trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 1,33%

Base de calcul des

intérêts :

mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Remboursement anticipé : Se référer aux dispositions contractuelles relatives au

remboursement anticipé d’une tranche à taux fixe

Taux effectif global : 1,33 %

soit un taux de période : 0,333 % pour une durée de période de 3 mois

Article 3 : Étendue des pouvoirs du signataire

AUTORISE Le Maire à signer la proposition établie par la Caisse Française de Financement Local, et à recevoir tous pouvoirs à cet effet. (Délibération n° 42/2018)

2°) Rénovation appartement 1er étage immeuble ROUCHON

Nathalie VOLAY nous explique que suite à la visite de l'appartement plusieurs travaux s'avèrent nécessaires et que deux devis nous sont parvenus.

Concernant l'électricité, un devis de 728,09 euros TTC, par Laurent NANCY Électricité

Concernant la peinture, la menuiserie et la plomberie, un devis de 5001,28 TTC par l'entreprise OCC

Stéphane OCCHIPINTI

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE le maire à signer ces deux devis (Délibération n° 43/2018)MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

3°) Présentation du rapport annuel du SAVA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, et au Décret du 2 mai 2007, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val d'Azergues, compétent en matière de gestion du service d'assainissement collectif et non collectif dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l’année 2017.

Ce rapport a été présenté à l’assemblée syndicale du Syndicat et conformément au décret il est présenté à l’assemblée communale.

Le Maire et les délégués au syndicat, ont commenté les indicateurs financiers et techniques du rapport ;

Le conseil municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE

DONNE acte de la communication qui lui est faite du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif au titre de l’année 2017. (Délibération n° 44/2018)

4°) REPARTITION DU PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE

Monsieur Le Maire rappelle que nous avons déposé TROIS dossiers, au titre des amendes de police,

a) il semble utile de prévoir un marquage au sol pour garer les véhicules stationnant sur la place Antonin Perreon, parfois de façon anarchique, afin d'optimiser le nombre de véhicules garés.

b) Afin de sécuriser la fuite des enfants en cas de sinistre, il serait opportun de leur donner la possibilité de s'enfuir par l'arrière de l'école. Pour ce faire, nous devons créer une porte et une plate forme de stockage des fuyards, au bas du talus, au sud.

c) à la descente et à la montée du Bourg les voitures ne peuvent plus se croiser car des chicanes ont été réalisées. Il serait utile d'installer, deux fois deux panneaux pour signifier QUI a la priorité, soit en montant, soit en descendant.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Département du Rhône, nous informant qu'une subvention de1000 euros nous sera versée au titre des amendes de police, répartition du produit 2017,

Le conseil municipal, OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : – ACCEPTE la subvention de 1000 euros

– S'ENGAGE à utiliser cette subvention pour le marquage au sol de la Place Antonin

Perreon, sécuriser la fuite des enfants en cas de sinistre, et l'installation de panneaux sur la Montée du Bourg (Délibération n° 45/2018)

5°) INDEMNITE DE GESTION DU TRESORIER POUR 2018 – Gestion de 120 jours

Monsieur le Maire, expose qu'en application de l'article 97 de la Loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditionsd'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu'une commune peut allouer une indemnité de conseil.

Nous devons délibérer sur l'indemnité de conseil de Monsieur Pierre BISSON, Trésorier Principal de CHAZAY D'AZERGUES, pour l'année 2018, du 11er septembre au 31 décembre, Le montant brut de l'indemnité de Monsieur Pierre BISSON est de 134,90 euros BRUT.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE : – de fixer à 50 % le montant de l'indemnité qui sera versée à Monsieur Pierre BISSON au titre de l'année 2018, soit un montant brut de 67,45 euros,

– de redélibérer l'an prochain sur l'indemnité qui sera due à Monsieur Pierre BISSON

(Délibération n° 46/2018)

6°) DEVIS pour MENAGE Mairie, Salle des Fêtes et Halle des Sports.

Monsieur le Maire expose que l'agent communal de Ternand, en charge de leur agence postale communale est actuellement en maladie et que cela pourrait se prolonger.

A la demande de la Poste et de la commune de Ternand, notre agent Sylvie ROBERT est mise à disposition auprès de la commune de Ternand pour une durée de 33 heures. Une convention entre nos deux communes a été signée, réglant ainsi les conditions de mise à disposition et de remboursement de son salaire.

Mais durant ce temps, notre agent ne peut pas assurer le ménage de la Mairie, de la Salle des Fêtes et de la Halle des Sports.

Nous avons donc demandé des devis que nous soumettons à votre approbation pour le nettoyage de ces bâtiments communaux.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : – APPROUVE la mise à disposition de notre agent auprès de la

commune de Ternand

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'entreprise

SEMAY pour le nettoyage des bâtiments communaux (Délibération n° 47/2018)

INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux Place Antonin Perreon :

Les travaux débuteront au printemps. Une réunion avec les riverains a eu lieu le 28 septembre à 10 h 30, afin de leur expliquer ce qui sera fait. Ils ont été rassurés. Il semblerait qu'un carottage a été fait, nous devons nous en assurer avant les travaux, car il est possible que le goudron soit toxique.

Mur du cimetière :

Les travaux seront terminés avant la Toussaint

Chemin de la Salette :

Didier CHAVAND expose que les membres de l'association ont demandé si la mairie pouvait entretenir une petite partie du chemin, ce qui a été accepté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE