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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1451 DM1 du budget annexe SPANC 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1451 DM1 du budget annexe SPANC 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 20 mars 2017
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BA SPANC
BUDGET ANNEXE SPANC 2017.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20
mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
œf?résentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur
Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de
Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur
Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO
Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès
CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame
Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL, Mme Josette CUTANDA
M. Philippe MACHETEL
~uorum · 23 'résents : 37 r,/otants: 42 >our 42
Contre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-36, R52 I I- I 3 et
Ll612-20;
VU le vote du budget annexe SPANC en date du 23 janvier 2017,
VU la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil communautaire a procédé au vote du
compte administratif 2016 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections de
fonctionnement (50 357,59€) et d'investissement ( 16 574,88€) du budget annexe SPANC 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe SPANC 2017
au sein des chapitres O I I et 002 de la section de fonctionnement, et d'approuver ainsi l'augmentation
de crédits suivante à l'intérieur de la section de fonctionnement:
SECTION Of FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté»: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de I 091,59€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant du résultat de fonctionnement reporté (un excédent de 49 266€ avait été initialement prévu au BA SPANC 2017)
Chapitre 0 I I « Charges à caractère générale »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de I 091,59€ sur l'article 6064 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002 ;
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n° I ci-dessous d'un montant de + I 091,59€ au sein de la section
de fonctionnement du budget annexe SPANC 2017 :
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de +I 091,59€
fonctionnement reporté »
011-6064 « Fournitures +I 091,59€
administratives »
ransmlssion au Représentant de l'Etat ,_--- e communes
N° 1451 le 21/03/17
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199355-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
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