unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1450 DM 1 du budget annexe ADS 2017

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1450 DM 1 du budget annexe ADS 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1450 DM 1 du budget annexe ADS 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget, République Française

Département de !'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T

DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 20 mars 2017

DÉCISION MODIFICATIVE N° I BA

BUDGET ANNEXE ADS 2017.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 20

mars 2017 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

,:w_résentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme

Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès

CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur David CABLAT, Monsieur

Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER,

Madame Annie LEROY, M. José MARTINEZ, Mme Nicole MORERE, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur

Christian VILOING, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Madame

Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Henry MARTINEZ,

Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Yves KOSKAS suppléant de

Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PINGAUD suppléant de Madame Béatrice FERNANDO,

Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès

CONSTANT, M. Bernard GOUZIN à M. louis VILLARET, Mme Florence QUINONERO à Madame

Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI

M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL, Mme Josette CUTANDA

Absents: M. Philippe MACHETEL

~uorum • 23 Présents : 37 Votants: 42 Pour 42

Centre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en

particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.521 1-36, R52 I 1-13 et

LI 612-20;

VU le vote du budget annexe ADS en date du 23 janvier 2017,

VU la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le Conseil communautaire a procédé au vote du

compte administratif 2016 et de l'excédent antérieur à reporter au sein de la section de

fonctionnement ( I 650,23€) du budget annexe ADS 2017,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe ADS 2017 au sein des chapitres O 12 et 002 de la section de fonctionnement, et d'approuver ainsi l'augmentation de

crédits suivante à l'intérieur de la section de fonctionnement:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en recettes de 0,23€ sur l'article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de I 650,00€ au budget annexe 2017;

Chapitre 0 12 « Charges de personnel ": il est proposé de procéder à une augmentation de crédits en dépenses de 0,23€ sur l'article 64111 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002;

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteintDÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter la décision modificative n° I ci-annexée d'un montant de +0,23€ au sein de la section de

fonctionnement du budget annexe ADS 2017 :

Désignation Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

002-002 « Résultat de +0,23€

fonctionnement reporté» -

(recettes)

012-64111 « Rémunération +0,23€

principale»- (dépenses)

ransmission au Représentant de l'Etat

N° 1450 le 21/03/17

Publication le

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

ignac, le

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20170320-lmc 199354-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

e communes

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