Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 145
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 335
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 193
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 144
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 322
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 145
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 321
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 246
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 246
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 192
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3301 Budget annexe SPANC 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3301 Budget annexe SPANC 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
À pt
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 23 octobre 2023 a épée Pa a at
BUDGET ANNEXE SPANC 2023
DECISION MODIFICATIVE N° 1.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 23 octobre 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 13 octobre 2023.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
représentés M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M. Anthony GARCIA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme
Véronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Christine DÉBEAUCE, M. Henry MARTINEZ, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON, M. Thibaut BARRAL, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ - M. Jean-Philippe MORESMAU suppléant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M, Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Jean-Pierre PUGENS à M. Anthony GARCIA, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas
ROUSSARD à M. Philippe SALASC, M. Jean-Marc ISURE à M. José MARTINEZ, Mme Martine LABEUR à
Mme Christine DEBEAUCE, Mme Valérie BOUYSSOU à Mme Marie-Hélène SANCHEZ.
Excusés M. Claude CARCELLER.
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 40 Votants : 46 Pour :46 Contre : 0
Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : Ô
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa f.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L1612-1F, L2313-1, L5211-36,
RS211-13 ;
VU la délibération n° 3056 du 12 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe SFANC ;
VU la délibération n° 3220 du 19 juin 2023 adoptant le budget supplémentaire 2023 du budget annexe SFANC;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits de la section de fonctionnement au sein des chapitres 012 et 70.
CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée d'approuver les modifications de crédits suivantes à l'intérieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 012 « Charges de personnel » : il est proposé d'augmenter les crédits en dépenses sur l’article 6411 pour un montant de 50.000,00 € relatif au recrutement réalise pour les missions du service de ce budget;
- Chapitre 70 « Produits des services » : il est proposé d'augmenter les crédits en recettes sur l’article 70871 pour un montant de 50.000,00 € en équilibre de la section. Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC nécessitant une augmentation des crédits de la section de fonctionnement de 50.000,00 € en dépenses et en recettes.
Transmission au Représentant de l’État N° 3301 Le Président de la communauté de communes Publication le 24 octobre 2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE | Gignac, le 24 octobre 2023
Identifiant de l’acte :034-243400694-20231023-14113-BF-1-1
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la Jean-François SOTO
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
|
Marie-Hélène SANCHEZ RAPPORT
Rapporteur :
COMPÉTENCE
BUDGET ANNEXE SPANC 2023
DECISION MODIFICATIVE N°1
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
70 « Produits des services » + 50.000,00 €
012 « Charges de personnel » + 50.000,00 €
Total + 50.000,00 € + 50.000,00 €