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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Monnières
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Clisson
ANNEE 2022
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21440100200040
voté par nature
M14
BUDGET Commune de Monnières Commune de Monnières
CA 2022
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
Page 1 Commune de Monnières
CA 2022
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Commune de Monnières
CA 2022
0 0 1 4 4 COMPTE
ADMINISTRATIF
Commune de Monnières
CA 2022
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 350
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 14
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 242 753,00 1 460 983,00 525,70 817,46
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 727,14 736,00
Produits des impositions directes/population 2 324,09 415,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 868,10 926,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 835,13 301,00
Encours de dette/population 5 1 325,41 679,00
DGF/population 6 171,43 152,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,6002 0,5130
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,9470 0,8790
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,9620 0,3250
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 1,5267 0,7300
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Commune de Monnières
CA 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 Commune de Monnières
CA 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 757 790,56 2 042 156,56
2 458 235,38 2 481 429,37
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
1 289 550,40
135 624,39
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
4 374 844,32 5 789 942,34
988 637,86 875 023,00
988 637,86 875 023,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
3 605 691,62 3 333 258,38
1 757 790,56 3 331 706,96
5 363 482,18 6 664 965,34
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 988 637,86 875 023,00
0122 Chaufferie 223 619,78 154 380,00
0422 Aménagement Place de l'Eglise-PPRV 20 26 000,00
1122 Gîte Saint Jacques de Compostelle 4 839,55
13 Subventions d'investissement reçues 720 643,00
20 Immobilisations incorporelles 12 471,00
21 Immobilisations corporelles 370 120,39
23 Immobilisations en cours 351 587,14
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Monnières
CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
Charges
rattachées
011 Charges à caractère général 472 500,68 456 868,46 2 776,91 12 855,31
012 Charges de personnel et frais assimilé 1 034 600,00 1 025 737,14 8 862,86
014 Atténuations de produits 4 201,32 4 201,32
65 Autres charges de gestion courante 199 775,00 181 948,26 17 826,74
Total des dépenses de gestion courante 1 711 077,00 1 668 755,18 2 776,91 0,00 39 544,91
66 Charges financières 41 000,00 37 169,13 3 830,87
67 Charges exceptionnelles 18 000,00 90,74 17 909,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 1 770 077,00 1 706 015,05 2 776,91 0,00 61 285,04
023 Virement à la section d'investissement ( 656 368,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 48 998,60 -48 998,60 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 656 368,00 48 998,60 0,00 0,00 607 369,40
TOTAL 2 426 445,00 1 755 013,65 2 776,91 0,00 668 654,44
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
Produits
rattachés
013 Atténuations de charges 10 000,00 36 053,91 -26 053,91
70 Produits des services, domaine et vent 301 008,00 303 080,57 -2 072,57
73 Impôts et taxes 856 917,00 873 673,10 -16 756,10
74 Dotations, subventions et participations 599 782,00 750 529,50 -150 747,50
75 Autres produits de gestion courante 205 000,00 17 177,39 187 822,61
Total des recettes de gestion courante 1 972 707,00 1 980 514,47 0,00 0,00 -7 807,47
76 Produits financiers 2,13 -2,13
77 Produits exceptionnels 2 321,00 59 541,36 -57 220,36
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 1 975 028,00 2 040 057,96 0,00 0,00 -65 029,96
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 2 098,60 -2 098,60 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2) (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 2 098,60 0,00 0,00 -2 098,60
TOTAL 1 975 028,00 2 042 156,56 0,00 0,00 -67 128,56
1 289 550,40
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de Monnières
CA 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 54 258,00 14 787,00 12 471,00 27 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 963 439,63 174 813,75 370 120,39 418 505,49
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 014 485,52 1 662 898,38 351 587,14
Total des opérations d'équipement 562 840,00 110 072,61 254 459,33 198 308,06
Total des dépenses d'équipement 3 605 023,15 1 962 571,74 988 637,86 653 813,55
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 259 296,50 259 296,09 0,41
16 Emprunts et dettes assimilés 235 647,00 223 184,93 12 462,07
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 494 943,50 482 481,02 0,00 12 462,48
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 4 099 966,65 2 445 052,76 988 637,86 666 276,03
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 098,60 -2 098,60
041 Opérations patrimoniales 36 139,24 34 278,01 1 861,23
Total des dépenses d'ordre d'invest. 36 139,24 36 376,61 0,00 -237,37
TOTAL 4 136 105,89 2 481 429,37 988 637,86 666 038,66
135 624,39
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 1 056 864,69 291 012,54 875 023,00 -109 170,85
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 1 300 000,00 1 000 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 6 282,00 6 282,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 62 483,00 62 484,05 -1,05
Total des recettes d'équipement 2 425 629,69 1 359 778,59 875 023,00 190 828,10
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 70 000,00 55 911,83 14 088,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 959 268,35 959 268,35
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 124 325,00
Total des recettes financières 1 153 593,35 1 015 180,18 0,00 138 413,17
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 3 579 223,04 2 374 958,77 875 023,00 329 241,27
021 Virement de la section de fonctionnement 656 368,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 48 998,60 -48 998,60
041 Opérations patrimoniales 36 139,24 34 278,01 1 861,23
Total des recettes d'ordre d'invest. 692 507,24 83 276,61 0,00 609 230,63
TOTAL 4 271 730,28 2 458 235,38 875 023,00 938 471,90
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 Commune de Monnières
CA 2022
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 459 645,37 459 645,37 Charges à caractère général 011
1 025 737,14 1 025 737,14 Charges de personnel et frais assimilés 012
4 201,32 4 201,32 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
181 948,26 181 948,26 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
37 169,13 37 169,13 Charges financières 66
49 089,34 90,74 48 998,60 Charges exceptionnelles 67
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
1 757 790,56 1 708 791,96 48 998,60 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
259 296,09 259 296,09 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
223 184,93 223 184,93 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
110 072,61 110 072,61 Total des opérations d'équipement
2 098,60 2 098,60 Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
15 495,00 14 787,00 708,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
182 456,03 174 813,75 7 642,28 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
1 688 826,11 1 662 898,38 25 927,73 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
2 481 429,37 2 445 052,76 36 376,61 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 135 624,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2022
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 36 053,91 36 053,91 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
303 080,57 303 080,57 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
873 673,10 873 673,10 Impôts et taxes 73
750 529,50 750 529,50 Dotations, subventions et participations 74
17 177,39 17 177,39 Autres produits de gestion courante 75
2,13 2,13 Produits financiers 76
61 639,96 59 541,36 2 098,60 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
2 042 156,56 2 040 057,96 2 098,60 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 289 550,40
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 55 911,83 55 911,83 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
959 268,35 959 268,35 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
291 012,54 291 012,54 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
1 000 000,00 1 000 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
599,00 599,00 Différences sur réalisations d'immobilisations 19
6 282,00 6 282,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
48 399,60 48 399,60 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
96 762,06 62 484,05 34 278,01 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
2 458 235,38 2 374 958,77 83 276,61 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
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CA 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 472 500,68 456 868,46 2 776,91 12 855,31
6041 Achats d'études (autres que terrains à a 850,00 -850,00
60611 Eau et assainissement 8 000,00 4 203,89 3 796,11
60612 Energie - Electricité 50 000,00 53 636,65 -3 636,65
60621 Combustibles 12 000,00 10 226,69 1 773,31
60622 Carburants 1 000,00 343,66 656,34
60623 Alimentations 141 500,00 142 308,52 -808,52
60631 Fournitures d'entretien 12 500,00 10 577,07 1 922,93
60632 Fournitures de petit équipement 15 895,00 8 623,52 361,60 6 909,88
60633 Fournitures de voirie 4 450,00 2 685,95 1 764,05
60636 Vêtements de travail 800,00 634,22 165,78
6064 Fournitures administratives 4 953,00 4 890,76 62,24
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 7 500,00 9 158,45 -1 658,45
6068 Autres matières et fournitures 5 047,00 6 665,65 255,31 -1 873,96
611 Contrats de prestations de services 500,00 8 696,89 -8 196,89
6135 Locations mobilières 13 300,00 9 146,52 4 153,48
61521 Terrains 17 000,00 5 545,50 11 454,50
615221 Bâtiments publics 13 583,44 -13 583,44
615231 Voiries 6 224,90 -6 224,90
615232 Réseaux 5 000,00 5 000,00
61551 Matériel roulant 5 000,00 4 999,05 0,95
61558 Autres biens mobiliers 4 754,74 -4 754,74
6156 Maintenance 15 000,00 17 950,02 -2 950,02
6161 Multirisques 7 498,68 7 231,61 267,07
617 Etudes et recherches 2 500,00 960,00 1 440,00 100,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 977,40 22,60
6184 Versements à des organismes de form 11 956,00 8 949,72 3 006,28
6188 Autres frais divers 12 471,08 -12 471,08
6226 Honoraires 2 000,00 450,00 1 550,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 179,65 -179,65
6228 Divers 6 649,00 1 454,19 720,00 4 474,81
6231 Annonces et insertions 2 220,00 1 914,00 306,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 710,00 4 126,40 4 583,60
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 106,20 893,80
6237 Publications 10 000,00 11 070,80 -1 070,80
6247 Transports collectifs 12 000,00 15 021,00 -3 021,00
6251 Voyages et déplacements 25 102,00 637,86 24 464,14
6257 Réceptions 3 200,00 4 348,48 -1 148,48
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2 319,95 180,05
6262 Frais de télécommunications 10 350,00 12 547,19 -2 197,19
627 Services bancaires et assimilés 1 118,85 -1 118,85
6281 Concours divers (cotisations...) 13 010,00 1 924,84 11 085,16
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 2 000,00 504,00 1 496,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 25 184,29 -11 184,29
62878 A d'autres organismes 7 617,69 -7 617,69
6288 Autres services extérieurs 7 260,00 855,10 6 404,90
63512 Taxes foncières 5 000,00 4 332,00 668,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 500,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 4 500,00 4 860,07 -360,07
012 Charges de personnel et frais assim 1 034 600,00 1 025 737,14 8 862,86
6218 Autres personnel extérieur 5 000,00 11 607,76 -6 607,76
6332 Cotisations versées au FNAL 2 900,00 3 221,98 -321,98
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6336 Cotisations au centre national et CNFP 14 000,00 16 063,58 -2 063,58
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur 1 800,00 1 933,02 -133,02
6411 Personnel titulaire 300 000,00 270 861,45 29 138,55
6413 Personnel non titulaire 360 000,00 392 029,13 -32 029,13
6415 Indemnité inflation 3 100,00 3 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 52 000,00 21 510,38 30 489,62
6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 12 080,26 2 919,74
6451 Cotisations à l'URSSAF 145 000,00 158 270,08 -13 270,08
6453 Cotisations aux caisses de retraite 80 000,00 79 209,55 790,45
6454 Cotisations aux ASSEDIC 15 000,00 16 702,68 -1 702,68
6455 Cotisations pour assurance du personne 31 500,00 22 678,33 8 821,67
6458 Cotisations aux organismes sociaux 800,00 753,00 47,00
6474 Versements aux autres oeuvres socia 7 000,00 8 688,48 -1 688,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 642,21 857,79
6488 Autres charges 6 385,25 -6 385,25
014 Atténuations de produits 4 201,32 4 201,32
739211 Attributions de compensation 4 201,32 4 201,32
65 Autres charges de gestion courante 199 775,00 181 948,26 17 826,74
6512 Droits d’utilisation – Informatique en nu 155,52 -155,52
6518 Autres 6 275,00 10 111,88 -3 836,88
6521 Déficit des budgets annexes à carac. a 37 576,00 37 576,00
6531 Indemnités 65 000,00 64 885,76 114,24
6533 Cotisations de retraite 2 800,00 2 725,24 74,76
6535 Formation 5 000,00 6 397,00 -1 397,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 671,40 328,60
65548 Autres contributions 1 750,00 1 645,00 105,00
6558 Autres contributions obligatoires 69 370,00 82 210,58 -12 840,58
657362 CCAS 504,00 2 384,00 -1 880,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 10 500,00 10 760,05 -260,05
65888 Autres 1,83 -1,83
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 711 077,00 1 668 755,18 2 776,91 0,00 39 544,91
66 Charges financières (b) 41 000,00 37 169,13 3 830,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 000,00 37 154,13 3 845,87
6688 Autres 15,00 -15,00
67 Charges exceptionnelles (c) 18 000,00 90,74 17 909,26
6718 Autres charges exceptionnelles sur op. 90,71 -90,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieur 18 000,00 0,03 17 999,97
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 770 077,00 1 706 015,05 2 776,91 0,00 61 285,04
023 Virement à la section d'investissemen 656 368,00
042 Opérations d’ordre de transfert entr 48 998,60 -48 998,60 (4,5,6)
675 Valeurs comptables des immobilisatio 48 399,60 -48 399,60
6761 Diff. sur réalisations (positives) transf. e 599,00 -599,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
656 368,00 48 998,60 0,00 0,00 607 369,40
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
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CA 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
annulés Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 656 368,00 48 998,60 0,00 0,00 607 369,40
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 426 445,00 1 755 013,65 2 776,91 0,00 668 654,44
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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CA 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 10 000,00 36 053,91 -26 053,91
6419 Remboursements sur rémunérations d 10 000,00 26 423,33 -16 423,33
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et 9 630,58 -9 630,58
70 Produits des services, domaine et v 301 008,00 303 080,57 -2 072,57
70311 Concession dans les cimetières (prod 2 180,00 -2 180,00
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 1 008,00 314,00 694,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 300 000,00 300 240,57 -240,57
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 116,00 -116,00
70874 par les Caisses des Ecoles 230,00 -230,00
73 Impôts et taxes 856 917,00 873 673,10 -16 756,10
73111 Impôts directs locaux 763 447,00 761 625,00 1 822,00
73221 FNGIR 442,00 442,00
7328 Autres fiscalités reversées 578,00 -578,00
7336 Droits de place 528,00 1 146,10 -618,10
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 92 500,00 109 882,00 -17 382,00
74 Dotations, subventions et participa 599 782,00 750 529,50 -150 747,50
7411 Dotation forfaitaire 221 465,00 221 465,00
74121 Dotation de solidarité rurale 122 776,00 122 776,00
74127 Dotation nationale de péréquation 58 641,00 58 641,00
74712 Emplois d'avenir 20 000,00 15 793,61 4 206,39
74718 Autres 9 654,00 -9 654,00
7472 Régions 1 700,00 -1 700,00
74751 GFP de rattachement 140 173,17 -140 173,17
7478 Autres organismes 147 400,00 159 036,34 -11 636,34
74832 Attribution du fonds départ. péréquatio 20 228,94 -20 228,94
74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.t 20 000,00 20 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 8 500,00 8 500,00
7488 Autres attributions et participations 1 000,00 1 061,44 -61,44
75 Autres produits de gestion courante 205 000,00 17 177,39 187 822,61
752 Revenus des immeubles 15 000,00 13 885,46 1 114,54
7588 Autres produits divers de gestion coura 190 000,00 3 291,93 186 708,07
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 972 707,00 1 980 514,47 0,00 -7 807,47
76 Produits financiers (b) 2,13 -2,13
761 Produits de participations 2,13 -2,13
77 Produits exceptionnels (c) 2 321,00 59 541,36 -57 220,36
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 7,70 -7,70
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 805,00 1 017,28 -212,28
775 Produits des cessions d'immobilisatio 46 900,00 -46 900,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 516,00 11 616,38 -10 100,38
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 975 028,00 2 040 057,96 0,00 -65 029,96
042 Opérations d’ordre de transfert ent 2 098,60 -2 098,60 (3, 4, 5) 7761 Diff.sur réalisations (+) transférées en i 2 098,60 -2 098,60
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 2 098,60 0,00 -2 098,60
Page 14 Commune de Monnières
CA 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 975 028,00 2 042 156,56 0,00 -67 128,56
1 289 550,40 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2022
Commune de Monnières
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 54 258,00 14 787,00 12 471,00 27 000,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisatio 17 000,00 2 597,40 7 221,00 7 181,60
2031 Frais d'études 32 258,00 12 189,60 250,00 19 818,40
2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées ( 10 000,00 10 000,00
20422 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 963 439,63 174 813,75 370 120,39 418 505,49
2111 Terrains nus 258 770,00 25 629,00 22 000,00 211 141,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagement 190 000,00 190 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 883,80 -2 883,80
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 60 800,00 5 000,00 55 800,00
2151 Réseaux de voirie 287 000,00 52 437,45 262 424,71 -27 862,16
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 939,40 3 456,00 -6 395,40
21532 Réseaux d'assainissement 33 600,00 -33 600,00
21534 Réseaux d'électrification 8 518,33 1 331,28 -9 849,61
21538 Autres réseaux 10 716,26 43,20 -10 759,46
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 2 000,00 2 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00 6 155,36 -5 655,36
2158 Autres install., matériel et outillage tec 5 000,00 2 495,81 2 504,19
21751 Réseaux de voirie 30 000,00 30 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménage 23 612,00 8 332,50 5 838,40 9 441,10
2182 Matériel de transport 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informa 36 900,00 29 068,04 8 226,80 -394,84
2184 Mobilier 7 907,00 334,80 21 200,00 -13 627,80
2185 Cheptel 1 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 950,63 25 303,00 -352,37
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 2 014 485,52 1 662 898,38 351 587,14
2312 Agencements et aménagements de t 98 239,00 2 821,25 99 053,72 -3 635,97
2313 Constructions 1 861 246,52 1 634 149,40 252 533,42 -25 436,30
2315 Installation, matériel et outillage techniq 55 000,00 55 000,00
238 Avances versées sur comm.immo.corp 25 927,73 -25 927,73
Op. Eq. n°0122 Chaufferie 346 340,00 108 412,16 223 619,78 14 308,06 (2)
Op. Eq. n°0422 Aménagement Place 210 000,00 26 000,00 184 000,00 (2)
Op. Eq. n°1122 Gîte Saint Jacques d 6 500,00 1 660,45 4 839,55 (2)
Total des dépenses d'équipement 3 605 023,15 1 962 571,74 988 637,86 653 813,55
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu 259 296,50 259 296,09 0,41
1311 Etat et établissements nationaux 259 296,50 259 296,09 0,41
16 Emprunts et dettes assimilés 235 647,00 223 184,93 12 462,07
1641 Emprunts en euros 231 300,00 204 137,93 27 162,07
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 14 700,00 -14 700,00
16876 Autres établissements publics locaux 4 347,00 4 347,00
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Page 16 CA 2022
Commune de Monnières
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
Total des dépenses financières 494 943,50 482 481,02 0,00 12 462,48
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 099 966,65 2 445 052,76 988 637,86 666 276,03
040 Opération d'ordre transfert entre se 2 098,60 -2 098,60
Charges transférées 2 098,60 -2 098,60
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 2 098,60 -2 098,60
041 Opérations patrimoniales 36 139,24 34 278,01 1 861,23 (7)
2031 Frais d'études 708,00 708,00
21311 Hôtel de ville 9 720,26 4 860,13 4 860,13
21534 Réseaux d'électrification 2 782,15 2 782,15
21538 Autres réseaux 2 782,14 2 782,14
2313 Constructions 20 146,69 25 927,73 -5 781,04
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 139,24 36 376,61 0,00 -237,37
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
4 136 105,89 2 481 429,37 988 637,86 666 038,66
135 624,39 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2022
Commune de Monnières
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 1 056 864,69 291 012,54 875 023,00 -109 170,85
1311 Etat et établissements nationaux 95 920,00 95 920,00
1317 Budget communautaire et fonds stru 100 000,00 100 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 394 141,00 16 153,78 334 380,00 43 607,22
1323 Départements 426 457,19 7 000,00 418 830,00 627,19
13251 GFP de rattachement 18 357,00 18 357,00
1327 Budget communautaire et fonds stru 100 000,00 -100 000,00
1328 Autres 21 989,50 262 359,09 -240 369,59
1346 Participations pour voirie et réseaux 5 499,67 3 456,00 -8 955,67
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 1 300 000,00 1 000 000,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 1 000 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 2 6 282,00 6 282,00
2031 Frais d'études 6 282,00 6 282,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours 62 483,00 62 484,05 -1,05
2312 Agencements et aménagements de t 6 600,00 6 600,00
2313 Constructions 42 636,00 42 636,24 -0,24
2315 Installation, matériel et outillage techniq 13 247,00 13 247,81 -0,81
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 2 425 629,69 1 359 778,59 875 023,00 190 828,10
10 Dotations, fonds divers et reserves 1 029 268,35 1 015 180,18 14 088,17
10222 FCTVA 20 000,00 15 907,66 4 092,34
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 40 004,17 9 995,83
1068 Excédents de fonctionnement capita 959 268,35 959 268,35
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 124 325,00
Total des recettes financières 1 153 593,35 1 015 180,18 0,00 138 413,17
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 579 223,04 2 374 958,77 875 023,00 329 241,27
021 Virement de la section de fonctionn 656 368,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 48 998,60 -48 998,60 (3, 4)
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 599,00 -599,00
2111 Terrains nus 2 099,60 -2 099,60
2115 Terrains bâtis 20 100,00 -20 100,00
2151 Réseaux de voirie 26 200,00 -26 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
656 368,00 48 998,60 0,00 607 369,40
041 Opérations patrimoniales 36 139,24 34 278,01 1 861,23 (5)
2313 Constructions 708,00 708,00
Page 18 CA 2022
Commune de Monnières
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
238 Avances versées sur comm.immo.corp 35 431,24 33 570,01 1 861,23
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 692 507,24 83 276,61 0,00 609 230,63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
4 271 730,28 2 458 235,38 875 023,00 938 471,90
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0122
LIBELLE : Chaufferie
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 346 340,00 111 734,96 223 619,78 108 412,16 14 308,06 A B
20 Immobilisations incorporelles 14 308,06 26 691,94 0,00 30 014,74 41 000,00
2031 Frais d'études 14 308,06 26 691,94 30 014,74 41 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 81 720,22 223 619,78 81 720,22 305 340,00
2138 Autres constructions 81 720,22 223 619,78 81 720,22 305 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 857,00 0,00 154 380,00 0,00 -101 523,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues -101 523,00 0,00 154 380,00 0,00 52 857,00
1311 Etat et établissements nationaux 52 857,00 52 857,00
1321 Etats et établissements nationaux -154 380,00 154 380,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-108 412,16 -111 734,96 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0222
LIBELLE : Pôle commercial
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 21 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0322
LIBELLE : Aménagement place de l'Eglise
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
2128 Autres agencements et aménagements d 75 000,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0422
LIBELLE : Aménagement Place de l'Eglise-PPRV 2022
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 210 000,00 0,00 26 000,00 0,00 184 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 000,00 0,00 26 000,00 0,00 210 000,00
2151 Réseaux de voirie 184 000,00 26 000,00 210 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0522
LIBELLE : Aménagement du centre bourg
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2031 Frais d'études 4 000,00 4 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0622
LIBELLE : Projet d'habitat ouvrier
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1311 Etat et établissements nationaux 40 000,00 40 000,00
1321 Etats et établissements nationaux -40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0722
LIBELLE : Terrains de tennis
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2128 Autres agencements et aménagements d 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0822
LIBELLE : TEP Territoire Energie Positive 2030
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
20422 Bâtiments et installations 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 0922
LIBELLE : Local paroissial
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2135 Instal.géné.,agencements,aménagement 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : Table d'orientation - Comco VET
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 14 079,00 20 086,60 0,00 17 761,60 -3 682,60 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -3 682,60 17 761,60 0,00 20 086,60 14 079,00
2181 Install.générales,agencement & aménagemen -575,00 575,00 1 725,00
2188 Autres immobilisations corporelles -3 107,60 17 186,60 18 361,60 14 079,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 627,19 7 000,00 0,00 7 000,00 627,19 C D
13 Subventions d'investissement reçues 627,19 7 000,00 0,00 7 000,00 7 627,19
1323 Départements 627,19 7 000,00 7 000,00 7 627,19
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-10 761,60 -13 086,60 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1022
LIBELLE : Schéma vélo
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1122
LIBELLE : Gîte Saint Jacques de Compostelle
POUR VOTE
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 6 500,00 1 660,45 4 839,55 1 660,45 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 660,45 4 839,55 1 660,45 6 500,00
2158 Autres install., matériel et outillage techni 1 660,45 4 839,55 1 660,45 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 660,45 -1 660,45 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 69
LIBELLE : VOIRIE 2021
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 15 000,00 503 461,78 0,00 10 008,00 4 992,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 4 992,00 10 008,00 0,00 18 408,00 15 000,00
2031 Frais d'études 4 992,00 10 008,00 18 408,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 453,66 0,00
Autres (21532,21757) 13 453,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 471 600,12 0,00
Autres (2315) 471 600,12
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 18 768,56 0,00 912,00 -912,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 17 856,56 0,00
Autres (1321,1328) 17 856,56
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles -912,00 912,00 0,00 912,00 0,00
2031 Frais d'études -912,00 912,00 912,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-9 096,00 -484 693,22 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 79
LIBELLE : Pôle santé - ComCoASP
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 81
LIBELLE : Extension du Pôle enfance
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 1 295,52 921 620,95 0,00 14 127,79 -12 832,27 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -2 883,80 2 883,80 0,00 2 883,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics -2 883,80 2 883,80 2 883,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -9 948,47 11 243,99 0,00 918 737,15 1 295,52
2313 Constructions -9 948,47 11 243,99 0,00 908 605,01 1 295,52
Autres (238) 10 132,14
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 603 291,61 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
Autres (1641) 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 291,61 0,00
Autres (238) 3 291,61
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-14 127,79 -318 329,34 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 83
LIBELLE : Pampre d'Or
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 2 262,00 1 652 305,27 0,00 2 261,95 0,05 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 24 632,00 0,00
Autres (2031) 24 632,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 274 224,03 0,00
Autres (2111,2115,2184) 274 224,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,05 2 261,95 0,00 1 353 449,24 2 262,00
2313 Constructions 0,05 2 261,95 0,00 1 293 888,68 2 262,00
Autres (2315,238) 59 560,56
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 1 053 480,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00
Autres (1641) 1 050 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 480,00 0,00
Autres (238) 3 480,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 261,95 -598 825,27 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 88
LIBELLE : Lotissement parking Pampre d'Or
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 93 239,00 33 636,15 93 239,00 0,00 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 340,00 0,00
Autres (2031) 20 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 93 239,00 13 296,15 93 239,00
2312 Agencements et aménagements de terr 0,00 0,00 93 239,00 411,98 93 239,00
Autres (2315) 12 884,17
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 -33 636,15 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 91
LIBELLE : Nouvelle Ecole Publique
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 1 797 479,00 1 809 663,46 334 470,22 1 657 912,81 -194 904,03 A B
20 Immobilisations incorporelles 52 568,40 2 181,60 250,00 153 932,25 55 000,00
2031 Frais d'études 52 568,40 2 181,60 250,00 153 932,25 55 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -75 856,08 9 984,00 75 872,08 9 984,00 10 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie -18 897,60 18 897,60
21532 Réseaux d'assainissement -33 600,00 33 600,00
21534 Réseaux d'électrification -1 331,28 1 331,28
21538 Autres réseaux -10 027,20 9 984,00 43,20 9 984,00
2184 Mobilier -12 000,00 17 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours -171 616,35 1 645 747,21 258 348,14 1 645 747,21 1 732 479,00
2312 Agencements et aménagements de terr -5 814,72 0,00 5 814,72 0,00 0,00
2313 Constructions -139 873,90 1 619 819,48 252 533,42 1 619 819,48 1 732 479,00
238 Avances versées sur comm.immo.corpore -25 927,73 25 927,73 0,00 25 927,73 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 677 187,00 1 000 000,00 677 187,00 1 000 000,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 677 187,00 0,00 677 187,00
1317 Budget communautaire et fonds structur 100 000,00 100 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 140 000,00 140 000,00
1323 Départements 418 830,00 418 830,00
13251 GFP de rattachement 18 357,00 18 357,00
1327 Budget communautaire et fonds structur -100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-657 912,81 -809 663,46 C-A D-B
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 92
LIBELLE : Révision PLU
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 17 000,00 16 975,80 7 221,00 2 597,40 7 181,60 A B
20 Immobilisations incorporelles 7 181,60 2 597,40 7 221,00 16 975,80 17 000,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 7 181,60 2 597,40 7 221,00 2 597,40 17 000,00
Autres (2031) 14 378,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 597,40 -16 975,80 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 94
LIBELLE : Signalisation des bâtiments-Comco ACI
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 7 000,00 5 715,60 5 838,40 1 161,60 0,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 161,60 5 838,40 5 715,60 7 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménagemen 1 161,60 5 838,40 5 715,60 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-1 161,60 -5 715,60 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 96
LIBELLE : Aménagement abords école et PPRV2021
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 372 000,00 53 169,71 243 527,11 53 169,71 75 303,18 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 303,18 53 169,71 243 527,11 53 169,71 317 000,00
2151 Réseaux de voirie -8 964,56 52 437,45 243 527,11 52 437,45 287 000,00
21538 Autres réseaux -732,26 732,26 732,26
21751 Réseaux de voirie 30 000,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-53 169,71 -53 169,71 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 97
LIBELLE : Sol jardin d'hiver - auvent pôle enfance
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 24 339,00 0,00 0,00 0,00 24 339,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 5 258,00 0,00 0,00 0,00 5 258,00
2031 Frais d'études 5 258,00 5 258,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 871,00 0,00 0,00 0,00 13 871,00
2181 Install.générales,agencement & aménagemen 12 812,00 12 812,00
2184 Mobilier 1 059,00 1 059,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 210,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
2313 Constructions 5 210,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
0,00 0,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 98
LIBELLE : Sécurisation Yolais et école numérique
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 13 534,63 21 129,60 3 226,80 21 129,60 -10 821,77 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles -10 821,77 21 129,60 3 226,80 21 129,60 13 534,63
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu -20 010,40 21 129,60 3 226,80 21 129,60 4 346,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 188,63 9 188,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 16 834,00 0,00 0,00 0,00 16 834,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 16 834,00 0,00 0,00 0,00 16 834,00
1321 Etats et établissements nationaux 16 834,00 16 834,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-21 129,60 -21 129,60 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 43 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Monnières
CA 2022
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 99
LIBELLE : Réserve foncière - Comco UAP
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 258 770,00 25 000,00 22 000,00 25 000,00 211 770,00 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 211 770,00 25 000,00 22 000,00 25 000,00 258 770,00
2111 Terrains nus 211 770,00 25 000,00 22 000,00 25 000,00 258 770,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-25 000,00 -25 000,00 C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 44 Commune de Monnières
CA 2022
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par le Maire ,
A Monnières, le 23/03/2023
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A Monnières, le 23/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
M. BORRE Rodolphe M. BOUTON Pascal Mme BRANGER Gwladys
M. CAILLE Vincent Mme CHATELLIER Sylvie Mme CHESNEAU Servane
M. COUTEAU Benoit Mme DUAUT Magalie M. ENTEME Stéphane
Mme GABORIAU Linda M. LOPEZ Richard Mme LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Marie-Louise
M. MAILLARD Christian Mme MENARD Françoise Mme QUÉMÉRÉ Hélène
Pour M. BESSON Sébastien
Mme QUÉMÉRÉ Hélène
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Monnières, le ____/____/________
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