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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE AIXE SUR VIENNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21870010200013
POSTE COMPTABLE : SGC LIMOGES ET AMENDES
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE D AIXE SUR VIENNE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 37
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 38
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
A4 - Etat des provisions 40
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 41
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 42
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A10.3 - Opérations liées aux cessions 48
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 49
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 50
A11 - Etat des travaux en régie 51
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 57
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 58 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Actions de formation des élus 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 66
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 67
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 68
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 69
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 71
D2 - Arrêté et signatures 72
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNE AIXE SUR VIENNE
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5898
41
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 944,00
2 Produit des impositions directes/population 517,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 158,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 298,00
5 Encours de dette/population 796,00
6 DGF/population 154,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 6 389 224,96 G 7 467 427,22
Section d’investissement B 2 731 905,59 H 4 142 313,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 172 723,62
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 153 722,63
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 9 121 130,55 = G+H+I+J 11 936 186,61
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 683 593,77 L 918 356,48
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 683 593,77 = K+L 918 356,48
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 389 224,96 = G+I+K 7 640 150,84
Section d’investissement = B+D+F 4 415 499,36 = H+J+L 5 214 392,25
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 804 724,32 = G+H+I+J+K+L 12 854 543,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 683 593,77 L 918 356,48 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 889 687,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 148 802,97 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 377 541,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 157 249,16 28 669,48
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 667 360,00 1 444 311,26 5 340,65 0,00 217 708,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 655 000,00 3 650 584,55 0,00 0,00 4 415,45
014 Atténuations de produits 95 000,00 94 996,00 0,00 0,00 4,00
65 Autres charges de gestion courante 680 300,00 657 360,35 0,00 0,00 22 939,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 097 660,00 5 847 252,16 5 340,65 0,00 245 067,19
66 Charges financières 97 000,00 93 725,95 0,00 0,00 3 274,05
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 140,00 0,00 0,00 860,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 195 660,00 5 941 118,11 5 340,65 0,00 249 201,24
023 Virement à la section d'investissement (2) 851 245,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 359 000,00 442 766,20 -83 766,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 210 245,00 442 766,20 767 478,80
TOTAL 7 405 905,00 6 383 884,31 5 340,65 0,00 1 016 680,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 77 663,74 0,00 0,00 12 336,26
70 Produits services, domaine et ventes div 590 350,00 710 082,13 0,00 0,00 -119 732,13
73 Impôts et taxes 5 068 654,00 5 134 934,23 0,00 0,00 -66 280,23
74 Dotations et participations 955 443,00 1 020 661,81 0,00 0,00 -65 218,81
75 Autres produits de gestion courante 222 610,00 240 582,51 0,00 0,00 -17 972,51
Total des recettes de gestion courante 6 927 057,00 7 183 924,42 0,00 0,00 -256 867,42
76 Produits financiers 0,00 118,50 0,00 0,00 -118,50
77 Produits exceptionnels 60 000,00 106 448,04 0,00 0,00 -46 448,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 987 057,00 7 290 490,96 0,00 0,00 -303 433,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 246 124,38 176 936,26 69 188,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
246 124,38 176 936,26 69 188,12
TOTAL 7 233 181,38 7 467 427,22 0,00 0,00 -234 245,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 172 723,62
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 270 063,60 77 132,09 148 802,97 44 128,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 376 626,25 754 737,28 377 541,64 244 347,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 500 104,81 1 188 061,24 1 157 249,16 1 154 794,41
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 146 794,66 2 019 930,61 1 683 593,77 1 443 270,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 528 722,31 0,00 1 277,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 530 000,00 528 722,31 0,00 1 277,69
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 676 794,66 2 548 652,92 1 683 593,77 1 444 547,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 246 124,38 180 791,26 65 333,12
041 Opérations patrimoniales (1) 95 140,00 2 461,41 92 678,59
Total des dépenses d’ordre d’investissement 341 264,38 183 252,67 158 011,71
TOTAL 6 018 059,04 2 731 905,59 1 683 593,77 1 602 559,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 077,30 140 888,75 40 461,84 -2 273,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 095,79 20 972,24 28 669,48 -16 545,93
Total des recettes d’équipement 1 712 173,09 1 661 860,99 69 131,32 -18 819,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 350 000,00 448 882,78 0,00 -98 882,78
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 496 778,32 582 486,76 849 225,16 65 066,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 846 778,32 2 031 369,54 849 225,16 -33 816,38
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 558 951,41 3 693 230,53 918 356,48 -52 635,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 851 245,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 359 000,00 442 766,20 -83 766,20
041 Opérations patrimoniales (1) 95 140,00 6 316,41 88 823,59
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 305 385,00 449 082,61 856 302,39
TOTAL 5 864 336,41 4 142 313,14 918 356,48 803 666,79 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 153 722,63
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 449 651,91 1 449 651,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 650 584,55 3 650 584,55
014 Atténuations de produits 94 996,00 94 996,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 657 360,35 657 360,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 93 725,95 0,00 93 725,95
67 Charges exceptionnelles 140,00 84 000,00 84 140,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 358 766,20 358 766,20
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 946 458,76 442 766,20 6 389 224,96 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 76 226,28 76 226,28
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 528 722,31 0,00 528 722,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 77 132,09 1 185,05 78 317,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 754 737,28 24 962,23 779 699,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 188 061,24 80 879,11 1 268 940,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 548 652,92 183 252,67 2 731 905,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 77 663,74 77 663,74
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 710 082,13 710 082,13
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 709,98 100 709,98
73 Impôts et taxes 5 134 934,23 5 134 934,23
74 Dotations et participations 1 020 661,81 1 020 661,81
75 Autres produits de gestion courante 240 582,51 0,00 240 582,51
76 Produits financiers 118,50 0,00 118,50
77 Produits exceptionnels 106 448,04 76 226,28 182 674,32
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 290 490,96 176 936,26 7 467 427,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
172 723,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 448 882,78 0,00 448 882,78 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00
13 Subventions d'investissement 723 375,51 0,00 723 375,51
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 84 000,00 84 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 6 316,41 6 316,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 20 972,24 0,00 20 972,24
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 358 766,20 358 766,20
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 693 230,53 449 082,61 4 142 313,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
153 722,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 667 360,00 1 444 311,26 5 340,65 0,00 217 708,09
60611 Eau et assainissement 40 000,00 11 299,43 0,00 0,00 28 700,57
60612 Energie - Electricité 395 500,00 358 599,01 0,00 0,00 36 900,99
60621 Combustibles 5 800,00 5 643,00 0,00 0,00 157,00
60622 Carburants 50 200,00 51 249,00 0,00 0,00 -1 049,00
60623 Alimentation 2 350,00 1 408,30 0,00 0,00 941,70
60628 Autres fournitures non stockées 2 650,00 1 658,01 0,00 0,00 991,99
60631 Fournitures d'entretien 26 200,00 29 536,62 0,00 0,00 -3 336,62
60632 Fournitures de petit équipement 174 760,00 95 091,23 3 839,66 0,00 75 829,11
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 19 920,32 0,00 0,00 79,68
60636 Vêtements de travail 7 600,00 6 389,13 0,00 0,00 1 210,87
6064 Fournitures administratives 15 800,00 15 312,16 0,00 0,00 487,84
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 000,00 3 933,37 0,00 0,00 66,63
6067 Fournitures scolaires 18 300,00 18 478,00 0,00 0,00 -178,00
6068 Autres matières et fournitures 24 400,00 13 530,60 1 500,99 0,00 9 368,41
611 Contrats de prestations de services 193 200,00 214 505,50 0,00 0,00 -21 305,50
6132 Locations immobilières 200,00 155,13 0,00 0,00 44,87
6135 Locations mobilières 26 050,00 18 664,70 0,00 0,00 7 385,30
614 Charges locatives et de copropriété 28 000,00 26 098,02 0,00 0,00 1 901,98
61521 Entretien terrains 33 300,00 33 712,33 0,00 0,00 -412,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 900,00 1 040,64 0,00 0,00 14 859,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 1 820,70 0,00 0,00 1 179,30
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 12 118,15 0,00 0,00 -4 118,15
61551 Entretien matériel roulant 21 700,00 26 998,81 0,00 0,00 -5 298,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 000,00 17 658,67 0,00 0,00 29 341,33
6156 Maintenance 100 000,00 93 325,43 0,00 0,00 6 674,57
6161 Multirisques 22 000,00 21 508,74 0,00 0,00 491,26
6168 Autres primes d'assurance 34 800,00 33 829,31 0,00 0,00 970,69
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 8 420,00 11 410,67 0,00 0,00 -2 990,67
6184 Versements à des organismes de formation 6 500,00 9 017,58 0,00 0,00 -2 517,58
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6188 Autres frais divers 3 000,00 1 381,14 0,00 0,00 1 618,86
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6226 Honoraires 44 200,00 50 178,03 0,00 0,00 -5 978,03
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 4 326,00 0,00 0,00 5 674,00
6231 Annonces et insertions 7 400,00 14 980,70 0,00 0,00 -7 580,70
6232 Fêtes et cérémonies 37 300,00 31 416,56 0,00 0,00 5 883,44
6236 Catalogues et imprimés 4 200,00 3 362,80 0,00 0,00 837,20
6237 Publications 23 000,00 16 001,82 0,00 0,00 6 998,18
6238 Divers 1 080,00 944,11 0,00 0,00 135,89
6241 Transports de biens 1 000,00 1 978,79 0,00 0,00 -978,79
6247 Transports collectifs 10 200,00 7 382,50 0,00 0,00 2 817,50
6251 Voyages et déplacements 500,00 426,80 0,00 0,00 73,20
6256 Missions 1 000,00 1 195,94 0,00 0,00 -195,94
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 8 052,50 0,00 0,00 447,50
6262 Frais de télécommunications 39 150,00 37 353,04 0,00 0,00 1 796,96
6281 Concours divers (cotisations) 24 300,00 18 864,12 0,00 0,00 5 435,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 400,00 4 191,16 0,00 0,00 2 208,84
6284 Redevances pour services rendus 9 800,00 10 060,62 0,00 0,00 -260,62
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 13 300,00 13 471,13 0,00 0,00 -171,13
63512 Taxes foncières 62 000,00 59 667,00 0,00 0,00 2 333,00
6353 Impôts indirects 400,00 373,00 0,00 0,00 27,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 676,00 0,00 0,00 -676,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 700,00 4 114,94 0,00 0,00 585,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 655 000,00 3 650 584,55 0,00 0,00 4 415,45
6218 Autre personnel extérieur 5 500,00 6 338,86 0,00 0,00 -838,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 58 000,00 59 098,85 0,00 0,00 -1 098,85
64111 Rémunération principale titulaires 1 675 000,00 1 708 125,26 0,00 0,00 -33 125,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 700,00 36 695,13 0,00 0,00 5 004,87
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 6 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 300 300,00 275 037,77 0,00 0,00 25 262,23
64131 Rémunérations non tit. 385 000,00 397 611,25 0,00 0,00 -12 611,25
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 5 000,00 5 068,08 0,00 0,00 -68,08 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 403 000,00 400 870,28 0,00 0,00 2 129,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 563 000,00 546 734,13 0,00 0,00 16 265,87
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 000,00 16 151,00 0,00 0,00 849,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 137 000,00 136 745,86 0,00 0,00 254,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 1 589,00 0,00 0,00 411,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 16 500,00 16 110,43 0,00 0,00 389,57
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 500,00 530,07 0,00 0,00 969,93
6488 Autres charges 35 500,00 35 378,58 0,00 0,00 121,42
014 Atténuations de produits 95 000,00 94 996,00 0,00 0,00 4,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 95 000,00 94 996,00 0,00 0,00 4,00
65 Autres charges de gestion courante 680 300,00 657 360,35 0,00 0,00 22 939,65
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 3 000,00 10 471,85 0,00 0,00 -7 471,85
6531 Indemnités 110 000,00 109 249,28 0,00 0,00 750,72
6532 Frais de mission 1 000,00 884,62 0,00 0,00 115,38
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 985,88 0,00 0,00 14,12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 300,00 7 296,66 0,00 0,00 3,34
6535 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 52,24 0,00 0,00 -52,24
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 038,77 0,00 0,00 -38,77
6542 Créances éteintes 1 000,00 421,92 0,00 0,00 578,08
6553 Service d'incendie 178 000,00 177 864,00 0,00 0,00 136,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 000,00 24 917,12 0,00 0,00 4 082,88
657362 Subv. fonct. CCAS 68 400,00 56 514,00 0,00 0,00 11 886,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 190 000,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 75 500,00 65 495,00 0,00 0,00 10 005,00
65888 Autres 8 100,00 7 169,01 0,00 0,00 930,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 097 660,00 5 847 252,16 5 340,65 0,00 245 067,19
66 Charges financières (b) 97 000,00 93 725,95 0,00 0,00 3 274,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 102 000,00 98 275,02 0,00 0,00 3 724,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -5 049,07 0,00 0,00 49,07
6688 Autres 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 140,00 0,00 0,00 860,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 140,00 0,00 0,00 860,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 195 660,00 5 941 118,11 5 340,65 0,00 249 201,24
023 Virement à la section d'investissement 851 245,00 0,00 851 245,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
359 000,00 442 766,20 -83 766,20
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 84 000,00 -84 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 359 000,00 358 766,20 233,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 210 245,00 442 766,20 767 478,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 210 245,00 442 766,20 767 478,80
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 405 905,00 6 383 884,31 5 340,65 0,00 1 016 680,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 27 900,68
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 949,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 049,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 77 663,74 0,00 0,00 12 336,26
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 69 063,74 0,00 0,00 20 936,26
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 600,00 0,00 0,00 -8 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 590 350,00 710 082,13 0,00 0,00 -119 732,13
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 7 338,65 0,00 0,00 -3 338,65
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 82 000,00 114 015,01 0,00 0,00 -32 015,01
7062 Redevances services à caractère culturel 43 500,00 60 843,67 0,00 0,00 -17 343,67
70631 Redevances services à caractère sportif 60 000,00 77 799,85 0,00 0,00 -17 799,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 35 000,00 45 769,50 0,00 0,00 -10 769,50
70688 Autres prestations de services 1 500,00 5 077,23 0,00 0,00 -3 577,23
7081 Services exploités intérêt du personnel 17 000,00 34 761,60 0,00 0,00 -17 761,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 280 900,00 273 540,19 0,00 0,00 7 359,81
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 50 000,00 61 521,57 0,00 0,00 -11 521,57
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 450,00 5 990,41 0,00 0,00 -2 540,41
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 000,00 3 352,20 0,00 0,00 -352,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 000,00 19 822,25 0,00 0,00 -9 822,25
73 Impôts et taxes 5 068 654,00 5 134 934,23 0,00 0,00 -66 280,23
73111 Impôts directs locaux 3 455 654,00 3 465 559,00 0,00 0,00 -9 905,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 615,00 0,00 0,00 -615,00
73211 Attribution de compensation 1 493 000,00 1 492 986,68 0,00 0,00 13,32
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 120 000,00 175 773,55 0,00 0,00 -55 773,55
74 Dotations et participations 955 443,00 1 020 661,81 0,00 0,00 -65 218,81
7411 Dotation forfaitaire 300 000,00 338 028,00 0,00 0,00 -38 028,00
74121 Dotation de solidarité rurale 395 000,00 355 476,00 0,00 0,00 39 524,00
74127 Dotation nationale de péréquation 95 000,00 93 710,00 0,00 0,00 1 290,00
744 FCTVA 3 000,00 4 522,24 0,00 0,00 -1 522,24
74718 Autres participations Etat 5 000,00 32 849,80 0,00 0,00 -27 849,80
7472 Participat° Régions 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 12 000,00 15 776,00 0,00 0,00 -3 776,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 720,23 0,00 0,00 -720,23
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 337,00 0,00 0,00 -337,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 45 000,00 54 081,00 0,00 0,00 -9 081,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 82 443,00 98 885,00 0,00 0,00 -16 442,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 14 630,00 0,00 0,00 -2 630,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 5 646,54 0,00 0,00 -5 646,54
75 Autres produits de gestion courante 222 610,00 240 582,51 0,00 0,00 -17 972,51
752 Revenus des immeubles 218 010,00 234 726,52 0,00 0,00 -16 716,52
757 Redevances versées par fermiers, conces. 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 5 855,99 0,00 0,00 -5 855,99
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 927 057,00 7 183 924,42 0,00 0,00 -256 867,42
76 Produits financiers (b) 0,00 118,50 0,00 0,00 -118,50
766 Gains de change 0,00 118,50 0,00 0,00 -118,50
77 Produits exceptionnels (c) 60 000,00 106 448,04 0,00 0,00 -46 448,04
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 150,00 0,00 0,00 -150,00
7713 Libéralités reçues 0,00 22,20 0,00 0,00 -22,20
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 837,47 0,00 0,00 -1 837,47
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 84 000,00 0,00 0,00 -84 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 60 000,00 20 438,37 0,00 0,00 39 561,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 987 057,00 7 290 490,96 0,00 0,00 -303 433,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
246 124,38 176 936,26 69 188,12
722 Immobilisations corporelles 169 898,00 100 709,98 69 188,02
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 76 226,38 76 226,28 0,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 246 124,38 176 936,26 69 188,12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 233 181,38 7 467 427,22 0,00 0,00 -234 245,84
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
172 723,62 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 270 063,60 77 132,09 148 802,97 44 128,54
2031 Frais d'études 221 052,00 45 798,65 146 849,97 28 403,38
2033 Frais d'insertion 2 160,00 3 348,00 0,00 -1 188,00
2051 Concessions, droits similaires 46 851,60 27 985,44 1 953,00 16 913,16
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 376 626,25 754 737,28 377 541,64 244 347,33
2111 Terrains nus 157 651,02 65 108,00 1,00 92 542,02
2115 Terrains bâtis 42 964,43 42 888,19 0,00 76,24
2128 Autres agencements et aménagements 60 000,00 2 472,00 0,00 57 528,00
21311 Hôtel de ville 11 750,00 0,00 372,00 11 378,00
21312 Bâtiments scolaires 56 610,00 4 952,84 0,00 51 657,16
21316 Equipements du cimetière 3 000,00 2 880,00 0,00 120,00
21318 Autres bâtiments publics 217 919,25 42 063,93 119 817,61 56 037,71
2152 Installations de voirie 136 768,60 64 963,53 21 807,75 49 997,32
21533 Réseaux câblés 4 400,00 3 791,29 0,00 608,71
21534 Réseaux d'électrification 88 400,00 103 306,28 0,00 -14 906,28
21571 Matériel roulant 357 997,90 214 043,24 213 042,80 -69 088,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 118 446,46 92 138,87 15 105,20 11 202,39
2182 Matériel de transport 25 000,00 26 064,76 0,00 -1 064,76
2183 Matériel de bureau et informatique 28 242,20 35 603,21 0,00 -7 361,01
2184 Mobilier 20 328,24 11 541,45 5 421,03 3 365,76
2188 Autres immobilisations corporelles 47 148,15 42 919,69 1 974,25 2 254,21
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 500 104,81 1 188 061,24 1 157 249,16 1 154 794,41
2312 Agencements et aménagements de terrains 280 000,00 142 380,07 16 812,45 120 807,48
2313 Constructions 1 086 579,62 421 487,94 580 428,45 84 663,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 133 525,19 607 847,12 560 008,26 965 669,81
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 16 346,11 0,00 -16 346,11
Total des dépenses d’équipement 5 146 794,66 2 019 930,61 1 683 593,77 1 443 270,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 528 722,31 0,00 1 277,69
1641 Emprunts en euros 530 000,00 528 722,31 0,00 1 277,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 530 000,00 528 722,31 0,00 1 277,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 676 794,66 2 548 652,92 1 683 593,77 1 444 547,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 246 124,38 180 791,26 65 333,12
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 76 226,38 76 226,28 0,10
13911 Etat et établissements nationaux 23 076,57 23 076,47 0,10
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 20 754,06 20 754,04 0,02
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 9 229,10 9 229,11 -0,01
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 23 166,65 23 166,66 -0,01
Charges transférées (6) 169 898,00 104 564,98 65 333,02
21311 Hôtel de ville 1 650,00 0,00 1 650,00
21312 Bâtiments scolaires 7 797,00 1 922,71 5 874,29
21318 Autres bâtiments publics 46 723,00 2 428,58 44 294,42
2152 Installations de voirie 17 547,00 10 769,89 6 777,11
21533 Réseaux câblés 1 631,00 1 673,78 -42,78
21534 Réseaux d'électrification 9 400,00 4 334,49 5 065,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 600,00 1 909,28 6 690,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 807,64 -807,64
2184 Mobilier 14 000,00 0,00 14 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 800,00 1 115,86 -315,86
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 47 205,42 -47 205,42
2313 Constructions 20 150,00 9 832,54 10 317,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 600,00 22 564,79 19 035,21
041 Opérations patrimoniales (7) 95 140,00 2 461,41 92 678,59 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2031 Frais d'études 600,00 1 131,05 -531,05
2051 Concessions, droits similaires 0,00 54,00 -54,00
2313 Constructions 79 600,00 0,00 79 600,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 940,00 1 276,36 13 663,64
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 341 264,38 183 252,67 158 011,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 018 059,04 2 731 905,59 1 683 593,77 1 602 559,68
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 179 077,30 140 888,75 40 461,84 -2 273,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 000,00 0,00 25 000,00 -20 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 28 295,81 0,00 0,00 28 295,81
1341 D.E.T.R. non transférable 145 781,49 138 248,75 15 461,84 -7 929,10
1342 Amendes de police non transférable 0,00 2 640,00 0,00 -2 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 095,79 20 972,24 28 669,48 -16 545,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 199,82 0,00 -199,82
238 Avances versées commandes immo. incorp. 33 095,79 20 772,42 28 669,48 -16 346,11
Total des recettes d’équipement 1 712 173,09 1 661 860,99 69 131,32 -18 819,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 350 000,00 1 448 882,78 0,00 -98 882,78
10222 FCTVA 300 000,00 386 205,05 0,00 -86 205,05
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 62 677,73 0,00 -12 677,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 496 778,32 582 486,76 849 225,16 65 066,40
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 266 013,45 201 717,53 0,00 64 295,92
1382 Subv non transf Régions 288 803,51 0,00 288 803,51 0,00
1383 Subv non transf Départements 363 535,00 380 769,23 6 995,29 -24 229,52
1387 Subv non transf. Budget communautaire FS 553 426,36 0,00 553 426,36 0,00
1388 Autres subventions non transférables 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 846 778,32 2 031 369,54 849 225,16 -33 816,38
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 558 951,41 3 693 230,53 918 356,48 -52 635,60
021 Virement de la sect° de fonctionnement 851 245,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 359 000,00 442 766,20 -83 766,20
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 84 000,00 -84 000,00
28031 Frais d'études 10 696,94 10 696,94 0,00
28033 Frais d'insertion 785,45 785,45 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 551,58 12 551,58 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 7 743,53 7 743,53 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 11 800,00 11 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 25 854,42 25 854,42 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166,23 166,23 0,00
28132 Immeubles de rapport 784,94 784,94 0,00
28138 Autres constructions 22 251,48 22 126,87 124,61
28152 Installations de voirie 991,39 991,39 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 166,30 166,30 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 170,96 6 170,96 0,00
281571 Matériel roulant 75 803,10 75 803,10 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 699,62 4 699,62 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 396,76 76 287,57 109,19
28182 Matériel de transport 14 992,29 14 992,29 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 291,12 37 291,12 0,00
28184 Mobilier 12 168,87 12 168,87 0,00
28188 Autres immo. corporelles 37 685,02 37 685,02 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 210 245,00 442 766,20 767 478,80
041 Opérations patrimoniales (5) 95 140,00 6 316,41 88 823,59
2031 Frais d'études 83 540,00 3 855,00 79 685,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2033 Frais d'insertion 11 600,00 2 461,41 9 138,59
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 305 385,00 449 082,61 856 302,39
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 864 336,41 4 142 313,14 918 356,48 803 666,79
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
153 722,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 926 15 916 -939 697 0 -91 23 634 -402 375 -311 023 -902 191 -177 864 -1 564 330 5 508 948
7 640 151 105 773 18 258 0 45 024 69 198 112 584 78 700 208 010 0 567 205 6 435 398
6 389 225 89 858 957 955 0 45 115 45 564 514 959 389 723 1 110 201 177 864 2 131 536 926 450
-765 237 -1 236 -657 306 0 0 0 -208 232 -13 267 -37 947 0 -736 936 889 687
918 356 0 16 346 0 0 0 0 0 805 0 11 518 889 687
1 683 594 1 236 673 652 0 0 0 208 232 13 267 38 752 0 748 454 0
1 564 130 -20 572 -801 635 0 0 0 -323 644 -20 585 -192 791 0 -639 730 3 563 089
4 296 036 0 20 972 0 0 0 0 0 0 0 0 4 275 064
2 731 906 20 572 822 607 0 0 0 323 644 20 585 192 791 0 639 730 711 975
0 0
183 253 183 253
528 722 528 722
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 019 931 20 572 822 607 0 0 0 323 644 20 585 192 791 0 639 730
2 548 653 20 572 822 607 0 0 0 323 644 20 585 192 791 0 639 730 528 722
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 24
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 894 1 455 4 124 0 0 0 2 351 5 091 31 513 0 360 0
16 962 0 0 0 0 0 0 1 161 13 823 0 1 979 0
35 603 327 0 0 0 0 0 2 705 575 0 31 996 0
26 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 065 0
107 244 1 472 8 545 0 0 0 17 123 7 366 54 686 0 18 053 0
427 086 0 50 045 0 0 0 0 0 0 0 377 041 0
103 306 0 30 294 0 0 0 73 013 0 0 0 0 0
3 791 0 0 0 0 0 0 0 3 791 0 0 0
86 771 0 52 322 0 0 0 30 638 0 3 661 0 151 0
161 882 1 956 15 132 0 0 0 29 327 9 821 0 0 105 645 0
2 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 880 0
4 953 0 0 0 0 0 0 0 4 953 0 0 0
372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 0
2 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 472 0
42 888 0 42 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 109 0 65 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 132 279 5 211 268 458 0 0 0 152 451 26 145 113 001 0 567 013 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 938 1 176 0 0 0 0 0 0 0 0 28 762 0
3 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 348 0
192 649 0 52 158 0 0 0 135 811 0 0 0 4 680 0
225 935 1 176 52 158 0 0 0 135 811 0 0 0 36 790 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 722
528 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 722
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 232 247 21 808 1 496 259 0 0 0 531 877 33 852 231 544 0 1 388 184 528 722
4 415 499 21 808 1 496 259 0 0 0 531 877 33 852 231 544 0 1 388 184 711 975
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 25
4 611 587 0 37 318 0 0 0 0 0 805 0 11 518 4 561 945
5 214 392 0 37 318 0 0 0 0 0 805 0 11 518 5 164 751
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 276
54 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54
1 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 131
2 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 461
22 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 565
9 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 833
47 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 205
1 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 116
808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 808
1 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 909
4 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 334
1 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 674
10 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 770
2 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 429
1 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 923
23 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 167
9 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 229
20 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 754
23 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 076
180 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 791
183 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 253
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 346 0 16 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 167 855 0 1 159 297 0 0 0 8 559 0 0 0 0 0
1 001 916 15 421 0 0 0 0 75 864 7 708 118 543 0 784 380 0
159 193 0 0 0 0 0 159 193 0 0 0 0 0
2 345 310 15 421 1 175 643 0 0 0 243 616 7 708 118 543 0 784 380 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 26
12 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 552
785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 785
10 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 697
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000
442 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 766
449 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 449 083
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 442 0 37 119 0 0 0 0 0 805 0 11 518 0
200 0 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 642 0 37 318 0 0 0 0 0 805 0 11 518 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
553 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 553 426
387 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 387 765
288 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 804
201 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 718
2 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 640
153 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 711
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
1 613 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 613 063
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
62 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 678
386 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 386 205
1 448 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 448 883
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
1382 Subv non transf Régions
1383 Subv non transf Départements
1387 Subv non transf. Budget
communautaire FS
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
280422 Privé : Bâtiments, installations COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 27
15 312 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 312 0
6 389 0 2 866 0 0 0 212 0 2 717 0 595 0
19 920 0 19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 931 805 24 541 0 0 0 17 719 3 016 9 880 0 42 971 0
29 537 0 1 170 0 0 0 12 036 0 16 331 0 0 0
1 658 0 0 0 0 0 146 155 1 064 0 292 0
1 408 1 208 0 0 0 0 0 0 200 0 0 0
51 249 0 47 162 0 0 0 0 0 373 0 3 714 0
5 643 0 5 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 599 10 870 86 624 0 0 0 140 456 27 470 37 501 0 55 677 0
11 299 1 952 231 0 0 0 3 477 55 2 937 0 2 647 0
1 449 652 89 153 314 278 0 0 0 217 075 81 006 120 646 0 567 454 60 040
5 946 459 89 858 957 955 0 45 115 45 564 514 959 389 723 1 110 201 177 864 2 131 536 483 684
6 389 225 89 858 957 955 0 45 115 45 564 514 959 389 723 1 110 201 177 864 2 131 536 926 450
153 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 723
2 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 461
3 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 855
6 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 316
37 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 685
12 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 169
37 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 291
14 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 992
76 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 288
4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700
75 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 803
6 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 171
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166
991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 991
22 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 127
785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 785
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166
25 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 854
11 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 800
7 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 744 7 744 7 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 744 7 744
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 28
59 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 667
13 471 0 4 246 0 0 0 0 119 796 0 8 311 0
10 061 2 655 990 0 0 0 2 194 990 1 582 0 1 650 0
4 191 0 93 0 0 0 304 508 2 994 0 292 0
18 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 864 0
37 353 1 814 4 274 0 0 0 2 979 1 868 1 845 0 24 573 0
8 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 053 0
1 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 196 0
427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 427 0
7 383 0 0 0 0 0 0 0 7 383 0 0 0
1 979 0 1 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0
944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 944 0
16 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 002 0
3 363 0 0 0 0 0 0 2 798 0 0 565 0
31 417 0 0 0 0 0 0 3 578 0 0 27 838 0
14 981 1 216 0 0 0 0 0 0 0 0 13 765 0
4 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 326 0
50 178 0 0 0 0 0 0 15 059 0 0 35 119 0
1 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 381 0
9 018 0 3 816 0 0 0 340 0 0 0 4 862 0
11 411 0 0 0 0 0 0 1 811 599 0 9 001 0
33 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 829 0
21 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 509 0
93 325 3 765 11 235 0 0 0 12 580 14 140 9 427 0 42 179 0
17 659 837 114 0 0 0 4 049 1 694 1 386 0 9 578 0
26 999 0 22 074 0 0 0 0 0 60 0 4 865 0
12 118 0 12 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 821 0 547 0 0 0 0 0 0 0 1 274 0
1 041 0 0 0 0 0 0 561 480 0 0 0
33 712 0 17 838 0 0 0 15 875 0 0 0 0 0
26 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 098 0
18 665 504 6 304 0 0 0 429 0 2 189 0 9 239 0
155 0 0 0 0 0 0 0 0 0 155 0
214 506 62 904 37 226 0 0 0 0 0 0 0 114 376 0
15 032 622 2 592 0 0 0 4 279 116 1 501 0 5 921 0
18 478 0 0 0 0 0 0 0 18 478 0 0 0
3 933 0 0 0 0 0 0 3 009 924 0 0 0 3 933 0 0 0 0 0 0 3 009 924 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 29
177 864 0 0 0 0 0 0 0 0 177 864 0 0
422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422
1 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 0
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 0
7 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 297 0
5 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 986 0
885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 885 0
109 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 249 0
10 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 472 0
657 360 705 0 0 4 425 11 514 57 738 2 922 29 200 177 864 137 570 235 422
94 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 996
94 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 996
35 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 379 0
530 0 0 0 0 0 0 530 0 0 0 0
16 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 110 0
1 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 589 0
136 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 746 0
16 151 0 1 943 0 0 761 1 324 2 832 6 126 0 3 165 0
546 734 0 108 122 0 8 195 2 225 37 806 43 704 144 004 0 202 677 0
400 870 0 68 574 0 3 623 6 615 28 795 42 274 126 527 0 124 463 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
5 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 068 0
1 900 0 300 0 0 0 100 200 1 000 0 300 0
397 611 0 47 969 0 0 18 798 32 694 69 916 150 086 0 78 148 0
275 038 0 62 696 0 1 775 197 6 780 2 915 44 432 0 156 242 0
6 500 0 1 400 0 200 100 350 400 2 150 0 1 900 0
36 695 0 9 029 0 0 151 2 565 503 8 116 0 16 333 0
1 708 125 0 332 853 0 26 263 4 568 125 576 130 503 460 641 0 627 721 0
59 099 0 10 791 0 634 635 4 156 5 679 17 133 0 20 070 0
6 339 0 0 0 0 0 0 6 339 0 0 0 0
3 650 585 0 643 677 0 40 690 34 050 240 146 305 795 960 216 0 1 426 011 0
4 115 0 0 0 0 0 0 4 058 0 0 57 0
676 0 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0
373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 30
7 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 339 0
710 082 105 623 13 145 0 45 024 69 198 112 561 60 844 200 697 0 102 989 0
8 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 600 0
69 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 064 0
77 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 664 0
7 290 491 105 773 18 258 0 45 024 69 198 112 584 78 700 208 010 0 567 205 6 085 739
7 640 151 105 773 18 258 0 45 024 69 198 112 584 78 700 208 010 0 567 205 6 435 398
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
358 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 358 766
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000
442 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 766
442 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 0 0 0 0 0 0 0 140 0 0 0
140 0 0 0 0 0 0 0 140 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
-5 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -5 049
98 275 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 275
93 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 93 226
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 169 705 0 0 0 0 2 328 112 3 383 0 641 0
65 495 0 0 0 4 425 0 55 410 2 810 900 0 1 950 0
190 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 000
56 514 0 0 0 0 11 514 0 0 0 0 0 45 000
24 917 0 0 0 0 0 0 0 24 917 0 0 0 24 917 24 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 917 24 917 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net) COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 31
54 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 081
337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 337
720 0 0 0 0 0 0 0 720 0 0 0
15 776 0 0 0 0 0 0 15 184 592 0 0 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0
32 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 850 0
4 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 522
93 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 710
355 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 476
338 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 338 028
1 020 662 0 0 0 0 0 0 15 184 7 312 0 47 480 950 686
175 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 774
1 492 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 492 987
615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 615
3 465 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 465 559
5 134 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 134 934
19 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 822 0
3 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 352 0
5 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 990 0
61 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 522 0
273 540 0 0 0 0 69 198 0 0 199 952 0 4 391 0
34 762 0 0 0 0 0 34 762 0 0 0 0 0
5 077 4 504 0 0 0 0 0 0 0 0 574 0
45 770 0 0 0 45 024 0 0 0 746 0 0 0
77 800 0 0 0 0 0 77 800 0 0 0 0 0
60 844 0 0 0 0 0 0 60 844 0 0 0 0
114 015 101 120 12 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 250 0 0 250 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7081 Services exploités intérêt du
personnel
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 32
172 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 724
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 226
100 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 710
176 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 936
176 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 936
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 438 0 3 276 0 0 0 0 0 0 0 17 163 0
84 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 000 0
1 837 0 1 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0
150 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 448 150 5 113 0 0 0 22 0 0 0 101 163 0
119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119
119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119
5 856 0 0 0 0 0 0 177 0 0 5 679 0
234 727 0 0 0 0 0 0 2 495 0 0 232 232 0
240 583 0 0 0 0 0 0 2 672 0 0 237 910 0
5 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 647
14 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 630 0
98 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 885 98 885 98 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 885 98 885
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
766 Gains de change
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
9 441 753,30
1641 Emprunts en euros (total) 9 441 753,30
10000009195 CREDIT AGRICOLE
COUEST PRETS
28/06/2013 31/03/2014 500 000,00 2,255 2,255 euros T P N A-1
10000131910 CREDIT AGRICOLE
COUEST PRETS
15/12/2015 30/11/2016 341 753,30 F 2,200 2,200 euros A P N A-1
10000643965 CREDIT AGRICOLE
COUEST PRETS
04/10/2019 15/03/2020 1 000 000,00 F 0,410 0,410 euros T C N A-1
10000941238 CREDIT AGRICOLE
COUEST PRETS
31/08/2021 30/06/2022 1 000 000,00 F 0,740 0,740 euros T C N A-1
1787183 CAISSE EPARG.LIMOUSIN
PRETS
17/10/2017 25/09/2018 1 000 000,00 F 0,830 0,830 euros T C N A-1
4200192 CAISSE EPARG.LIMOUSIN
PRETS
20/12/2013 25/07/2014 600 000,00 F 3,750 3,750 euros T C N A-1
8143575 CAISSE EPARG.LIMOUSIN
PRETS
03/04/2012 25/05/2013 1 000 000,00 F 4,880 4,880 euros A C N A-1
8396122 LIVRET A CAISSE EPARG.LIMOUSIN
PRETS
15/07/2011 01/11/2012 315 000,00 F 2,950 2,950 euros A C N A-1
85439902 CREDIT AGRICOLE
COUEST PRETS
19/11/2012 15/01/2014 500 000,00 F 4,350 4,350 euros A C N A-1
MON256218EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANC.LOCAL
11/02/2008 01/03/2009 500 000,00 F 4,378 4,378 euros A C N A-1
MON275823EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANC.LOCAL
15/07/2011 01/12/2011 185 000,00 F 2,540 2,540 euros T P N A-1
MON275824EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANC.LOCAL
15/07/2011 01/11/2011 335 000,00 F 2,540 2,540 euros T P N A-1
MON275907EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANC.LOCAL
18/07/2011 01/01/2012 165 000,00 F 4,720 4,720 euros T C N A-1
MON525366EUR LA BANQUE POSTALE 28/09/2018 01/03/2019 1 500 000,00 F 1,680 1,680 euros T C N A-1
MON542494EUR LA BANQUE POSTALE 01/08/2022 01/01/2023 500 000,00 F 2,810 2,810 euros T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 441 753,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 853 781,74 528 722,31 98 275,02 0,00 27 900,68
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 853 781,74 528 722,31 98 275,02 0,00 27 900,68
10000009195 N 0,00 A-1 296 751,42 11,00 F 2,090 23 929,95 6 125,53 0,00 17,16
10000131910 N 0,00 A-1 153 306,45 5,00 F 2,200 28 709,94 4 004,36 0,00 286,45
10000643965 N 0,00 A-1 799 999,96 12,00 F 0,410 66 666,68 3 450,83 0,00 136,67
10000941238 N 0,00 A-1 949 999,99 14,00 F 0,740 50 000,01 5 437,39 0,00 0,00
1787183 N 0,00 A-1 775 000,00 15,00 F 0,830 50 000,00 6 691,88 0,00 107,21
4200192 N 0,00 A-1 260 000,00 6,00 F 3,750 40 000,00 10 687,50 0,00 1 775,14
8143575 N 0,00 A-1 333 333,30 5,00 F 4,880 66 666,67 19 520,00 0,00 9 804,57
8396122 LIVRET A N 0,00 A-1 84 000,00 4,00 F 2,950 21 000,00 1 543,65 0,00 407,34
85439902 N 0,00 A-1 275 000,00 11,00 F 4,350 25 000,00 13 050,00 0,00 11 470,89
MON256218EUR N 0,00 A-1 33 333,38 1,00 F 4,370 33 333,33 0,00 0,00 1 236,35
MON275823EUR N 0,00 A-1 53 029,90 3,00 F 2,540 13 311,37 1 558,95 0,00 112,25
MON275824EUR N 0,00 A-1 96 027,34 3,00 F 2,540 24 104,36 2 822,96 0,00 397,68
MON275907EUR N 0,00 A-1 44 000,00 4,00 F 4,720 11 000,00 2 434,47 0,00 524,97
MON525366EUR N 0,00 A-1 1 200 000,00 16,00 F 1,680 75 000,00 20 947,50 0,00 1 624,00
MON542494EUR N 0,00 A-1 500 000,00 15,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 853 781,74 528 722,31 98 275,02 0,00 27 900,68
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 853 781,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
03/04/2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIEL 2 03/04/2018
L FRAIS D ETUDES 2 03/04/2018
L VOITURE 5 03/04/2018
L CAMION ET VEHICULE INDUSTRIEL 8 03/04/2018
L MOBILIER 10 03/04/2018
L MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 4 03/04/2018
L EQUIPEMENT TECHNIQUE 6 03/04/2018
L EQUIPEMENT DIVERS 6 03/04/2018
L MATERIEL DE VOIRIE 6 03/04/2018
L SUBVENTION D EQUIPEMENT VERSEE 15 03/04/2018
L PLANTATION 15 03/04/2018
L IMMEUBLES DE RAPPORT 10 03/04/2018
L MATERIEL D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 20 03/04/2018 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
PROCEDURES permis LALANDE et
incendie SCI EMMA/SDIS
0,00 06/04/2021 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 10 000,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES NON RECOUVREES LOYERS
ALMA et Chaine DEMAIN
0,00 29/03/2012 10 000,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 60 000,00 60 000,00 5 000,00 55 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 606 226,38 I 604 948,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 530 000,00 528 722,31
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 530 000,00 528 722,31
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 76 226,38 76 226,28
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 76 226,38 76 226,28
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 604 948,59 1 683 593,77 0,00 2 288 542,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 057 023,32 III 1 390 135,74
Ressources propres externes de l’année (a) 1 846 778,32 1 031 369,54
10222 FCTVA 300 000,00 386 205,05
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 50 000,00 62 677,73
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 1 496 778,32 582 486,76
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 210 245,00 358 766,20
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 696,94 10 696,94
28033 Frais d'insertion 785,45 785,45
280422 Privé : Bâtiments, installations 12 551,58 12 551,58
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 7 743,53 7 743,53
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 11 800,00 11 800,00
28051 Concessions et droits similaires 25 854,42 25 854,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 166,23 166,23
28132 Immeubles de rapport 784,94 784,94
28138 Autres constructions 22 251,48 22 126,87
28152 Installations de voirie 991,39 991,39
281531 Réseaux d'adduction d'eau 166,30 166,30
281568 Autres matériels, outillages incendie 6 170,96 6 170,96
281571 Matériel roulant 75 803,10 75 803,10
281578 Autre matériel et outillage de voirie 4 699,62 4 699,62
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 396,76 76 287,57
28182 Matériel de transport 14 992,29 14 992,29
28183 Matériel de bureau et informatique 37 291,12 37 291,12
28184 Mobilier 12 168,87 12 168,87
28188 Autres immo. corporelles 37 685,02 37 685,02
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 851 245,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 390 135,74 918 356,48 153 722,63 1 000 000,00 3 462 214,85 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 43
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 288 542,36
Ressources propres disponibles IV 3 462 214,85
Solde V = IV – II (3) 1 173 672,49
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2017 REQUALIFICATION URBAINE MAIRIE RENE GILLET 63 744,45 0,00 0
12/02/2018 HALLE SPORTS ET LOISIRS 420,00 0,00 0
17/10/2018 TIERS LIEU 289 532,33 0,00 0
13/02/2019 MOE PREAU ECOLE PRIMAIRE 89 322,83 0,00 0
30/07/2020 CONSTRUCTION HALLE MARCHANDE 14 185,19 0,00 0
17/03/2021 SIGNALETIQUE 2021 - PLAQUES DE RUE ET
SIGNAL
151,00 0,00 0
27/04/2021 AMENAGEMENT DE LA RUE DE BELLEVUE 150 692,35 0,00 0
17/05/2021 ACQ RATHIER PARCELLE AV N°173 - BORNAGE 21 464,43 0,00 0
14/06/2021 AIRE STOCK TRI DECHETS CTM 8 558,59 0,00 0
08/07/2021 ACQ POMPE FLOCKMATIC PISCINE 612,00 0,00 6
19/07/2021 ACQ LICENCE IV POUR EXPLOITATION DEBIT
BOISSONS LES 2 PONTS
664,15 0,00 2
14/09/2021 ACQUISITION MOBILIER SALLE RESTO ECOLE
MATERNELLE
4 816,34 0,00 10
16/11/2021 RENOVAT° KIOSQUE A MUSIQUE - REFECT°
COUVERTURE
9 274,61 0,00 0
08/12/2021 CREAT° TROTTOIRS RUE D ARLIQUET 82 797,87 0,00 0
19/01/2022 ACQ TELEPHONE PORTABLE 427,20 0,00 1
19/01/2022 CONFORTEMT PASSERELLE PIETONNE ROCHES
BLEUES
4 437,60 0,00 0
19/01/2022 ACQ VESTIARES PERSONNEL ECOLE
MATERNELLE
1 768,34 0,00 10
19/01/2022 GARDE CORPS PLEXIGLAS BALCON CCJP 4 377,60 0,00 0
26/01/2022 MOE OPTIMISATION ECLAIRAGE TENNIS COUVERT
1ER AC
2 097,60 0,00 0
15/02/2022 MOE GESTION EP FARGEAS 1ER AC 75 722,40 0,00 0
02/03/2022 SIGNALISATION 2022 - PASSAGE PROTEGE RD32 242,76 0,00 0
02/03/2022 TRAVAUX MUR ET ESCALIER PLACE RENE GILLET 32 311,27 0,00 0
11/03/2022 ADAP2021 - CONFORMITE PORTE PPALE SALLE
MONTAND
3 966,80 0,00 0
11/03/2022 PORTIQUE SECURISATION ACCES PLATEAU
GRANGETTES
13 980,00 0,00 0
11/03/2022 TX RESEAU EP RUE DE FENEROLLES 33 408,00 0,00 0
11/03/2022 CREATION VOIE NOUVELLE GRANX RIEUX -
BORNAGE
474,00 0,00 0
21/03/2022 LICENCE MICROSOFT POSTE RESPONSABLE
SERV TECHN
235,30 0,00 1
21/03/2022 SIGNALISATION 2022 - PANNEAUX ILOTS
DIRECTIONNELS
1 174,71 0,00 0
21/03/2022 PC FIXE RESPONSABLE SERV TECHN 1 383,48 0,00 4
21/03/2022 IMPRIMANTE CAMPING 327,40 0,00 1
21/03/2022 ACQ MATERIEL INFO MAIRIE 4 500,35 0,00 4
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - MAIRIE 257,22 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - SALLE BLONDIN 97,03 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - CAMPING 206,06 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - STADES 206,06 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - ANCIENNES ECURIES 770,94 0,00 6
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - GYMNASE 97,03 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - VOIRIE 103,03 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - LOCAL ESPACES VERTS 194,06 0,00 1
21/03/2022 EXTINCTEURS 2022 - ECOLE ELEMENTAIRE 154,19 0,00 1
21/03/2022 CREATION RESERVE INCENDIE SILICATE 58 203,53 0,00 0
31/03/2022 ACQ POSTE A SOUDER ATELIER MECANIQUE 5 365,84 0,00 6
31/03/2022 ACQ CUISEUR VAPEUR SECHE CUISINE
CENTRALE
16 910,40 0,00 6
31/03/2022 ACQ DEUX TELEPHONES FIXES POUR MAIRIE 526,80 0,00 4
31/03/2022 ACQ VESTIAIRES PERSONNEL ECOLE
ELEMENTAIRE
1 777,56 0,00 10
31/03/2022 CHEMINEMENT PIETONS MOULIN FERT - ELAGAGE
AVANT TX
9 300,00 0,00 0
13/04/2022 ACQ LIVRES AUGMENTAT° FONDS ADO/ADULTES 3 474,36 0,00 6
13/04/2022 AMENAGEMENT TROTTOIRS QUERRADES 9 312,00 0,00 0 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/04/2022 ETUDE STABILITE TALUS AV. J PICHENAUD 780,00 0,00 5
20/04/2022 ASPI PR ANCIENNES ECURIES MISSION LOCALE 242,64 0,00 1
25/04/2022 ACQ LOGICIEL AOMEI POUR SERVEURS DE
SAUVEGARDE
1 150,80 0,00 2
25/04/2022 ACQ ET POSE 4 CASES DE COLOMBARIUM 2 880,00 0,00 0
25/04/2022 REFECTION COUVERTURE BUVETTE STADE 16 450,45 0,00 0
25/04/2022 ACQ 1 PC PORTABLE ID / FRANCE SERVICE 1 179,95 0,00 4
25/04/2022 ACQ PC PORTABLE BIBLIOTHEQUE 1 179,95 0,00 4
25/04/2022 ACQ PC PORTABLE CCJP 1 179,95 0,00 4
04/05/2022 SUPPRESSION WC TURCS CAMPING 1 576,36 0,00 0
04/05/2022 ECPU ECO ENERGIES LOTISSEMENT CLE DU CIEL
1ER AC
23 648,18 0,00 0
04/05/2022 MATERIEL ATELIER MECANIQUE - 1ER AC 1 083,60 0,00 6
04/05/2022 ACQ LAVE-LINGE EC MATER 9 284,40 0,00 6
04/05/2022 ACQ FOURGON MASTER POUR ATELIER
MECANIQUE
26 064,76 0,00 5
04/05/2022 MATERIEL INFO MAIRIE - 4 PC FIXES 7 446,00 0,00 4
04/05/2022 ACQ PC FIXE POUR SERVEUR FILTRAGE ID 574,80 0,00 4
04/05/2022 PC FIXE PR SERVEUR FILTRAGE EC ELEM 574,80 0,00 4
04/05/2022 ACQ CAPTEURS CO2 ECOLE ELEMENTAIRE - 1ER
AC
3 728,00 0,00 6
04/05/2022 ACQ 2 TV POUR CAMPING 429,98 0,00 1
04/05/2022 ACQ 6 RADIO CD/MP3 ECOLE MATERNELLE 534,00 0,00 6
11/05/2022 OPERATION ECO ENERGIE - HORLOGES
ASTRONOMIQUES
5 778,00 0,00 0
11/05/2022 EXTRACTEURS HP ACCUEIL VESTIAIRES PISCINE 4 651,97 0,00 6
11/05/2022 ESCABEAU ISOLE 4 MARCHES SERV BATIMENTS 311,15 0,00 1
11/05/2022 PANNEAU AFFICHAGE ECOLE ELEMENTAIRE 511,92 0,00 6
01/06/2022 REFECT° SALLE J. MOUNIER - LUMINAIRES 1 710,91 0,00 0
01/06/2022 ECLAIRAGE TERRAIN ENTRAINEMENT STADES -
MATERIAUX
1 765,55 0,00 0
01/06/2022 PERFORATEUR AC EXTRACTEUR POUSSIERES
CTM
1 049,98 0,00 6
01/06/2022 ACQ BIDONS ET BACS DE RETENTION PR GARAGE 1 668,25 0,00 6
01/06/2022 RALLONGE ADAPTATEUR FORETS SDS MAX SERV
BATIMENT
481,37 0,00 1
01/06/2022 ACQ IMPRIMANTE COULEUR POUR LE CTM 497,09 0,00 1
01/06/2022 CONTRAT LICENCE LOGICIEL E-SEASON CAMPING 1 176,19 0,00 2
07/06/2022 FORFAIT PUBLICATION E-MARCHESPUBLICS 2 700,00 0,00 0
07/06/2022 DIAG AMIANTE AVT DEMOLITION 408,00 0,00 0
07/06/2022 DIAG AMIANTE AVT DEMOLITION 216,00 0,00 0
07/06/2022 DIAG AMIANTE AVT DEMOLITION 1 848,00 0,00 0
07/06/2022 LEVES TOPO PR RESTRUCTURATION BASE 6 178,80 0,00 0
20/06/2022 ACQ DE 2 KITS MICRO POUR BATTERIE 929,00 0,00 6
20/06/2022 DEMATERIALISATION CHAINE COMPTA 10 047,00 0,00 2
20/06/2022 MISE AUX NORMES CENTRALE INCENDIE PISCINE 183,58 0,00 0
20/06/2022 JARDINIERES COUR ECOLE ELEMENTA 2 258,11 0,00 0
20/06/2022 INSTALLAT° FONTAINES A EAU ELEMENTAIRE 2 208,08 0,00 6
20/06/2022 ECPU ECO ENERGIE CHEMIN DE L AGE 4 643,99 0,00 0
20/06/2022 INSTALLATION FONTAINE A EAU CCJP 1 050,30 0,00 6
20/06/2022 ACQ MATERIEL ECOLE MATERNELLE 1 577,87 0,00 6
20/06/2022 AGRANDISSEMENT STADE ENTRAINEMENT
ARLIQUET
184 072,23 0,00 0
29/06/2022 ACQ SONO PR COUR E. ELEMENTAIRE 3 119,47 0,00 6
29/06/2022 MOE AMENAGEMENT RUE DES FOSSES 91 660,29 0,00 0
08/07/2022 LUMINAIRES ECO ENERGIE TISANERIE 809,34 0,00 0
08/07/2022 ACQ PEINTURE POUR REALISATION JEU 6 206,32 0,00 0
08/07/2022 RACCORD FIBRE OPTIQUE ECOLE MATE 5 465,07 0,00 0
08/07/2022 ACQ PATIN VIBRANT SERVICE VOI 1 920,00 0,00 6
08/07/2022 DISPOSITIF DE SECURITE HALLE MARCH 1 229,04 0,00 6
08/07/2022 ACQ MASSICOT DOUCHETTES POUR LIVR 345,24 0,00 1
08/07/2022 ACQ INSTRUMENTS EVEIL MUSICAL 1ER 225,60 0,00 1
11/07/2022 MISE EN OEUVRE ORGANIGRAMME E.
ELEMENTAIRE
14 242,29 0,00 6
12/07/2022 FONDS TRAVAUX LOI ALUR RESIDENCE WILSON 15 373,59 0,00 0
19/07/2022 FOURNITURE D UNE MOTOPOMPE PO 1 554,00 0,00 6
19/07/2022 MATERIEL SERV ESV - 1 SOUFFLEUR 4 680,00 0,00 6
26/07/2022 ACQ PARCELLE BATIE AM 171 19 RUE OUTRE
VIENNE SCI GB
21 423,76 0,00 0
26/07/2022 CONFORMITE FEUX TRAFIC CARREFOUR 10 757,69 0,00 0
26/07/2022 REMPLACEMENT SYSTEME PRODUCTION ECS 17 787,84 0,00 6 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 46
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/08/2022 ACQ PARCELLE AT173 GRANDE TERRE VTE
HERAUD du 21/03/2022 -
65 108,00 0,00 0
08/08/2022 ACQ SANITAIRE AUTOMATIQUE 11 880,00 0,00 0
08/08/2022 ACQ MOBILIER URBAIN 13 154,40 0,00 0
12/08/2022 INSTALLATION ALARME ANTI INTRUSI 1 659,13 0,00 6
12/08/2022 ACQ CAFETIERE POUR LE CAMPING 48,23 0,00 1
14/09/2022 AIRE JEUX ECOLE MATERNELLE - STRU 21 425,44 0,00 0
14/09/2022 MISE AUX NORMES ALARMES EGLISE STE 2 778,78 0,00 6
14/09/2022 ACQ ECRAN TACTILE HUAWEI POUR EQUI 11 938,80 0,00 4
14/09/2022 ACQUISITION SIEGE GRAVITY 199,20 0,00 1
14/09/2022 ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE 1 367,49 0,00 6
14/09/2022 MISE EN OEUVRE ORGANIGRAMME E.
MATERNELLE
11 880,19 0,00 6
16/09/2022 ACQUISITION D UNE CAFETIERE POUR ECOLE
MATERNELLE
59,99 0,00 1
20/09/2022 ACQUISITION D UN POSTE A SOUDER POUR CTM 2 789,70 0,00 6
26/09/2022 TROIS NOUVEAUX TELEPHONES IP SUITE 835,20 0,00 6
12/10/2022 ACQUISITION ECHELLES POUR LE SE 2 350,36 0,00 6
17/10/2022 ACQ SIGNALISATION POUR NVEAU LOT 536,69 0,00 0
17/10/2022 ACQUISITION D UNE MINI-PELLE 47 880,00 0,00 8
18/10/2022 ACQUISITION HERSE POUR ENTRETIE 1 020,00 0,00 6
18/10/2022 ACQUISIT° PORTE METALLIQUES TENNIS 5 654,88 0,00 0
21/10/2022 ACQ ARMOIRE FROIDE SALLE Y. MONTAND 1 570,80 0,00 6
21/10/2022 ACQUISITION DE 7 POUFS POUR LA BIBLIO 962,11 0,00 10
31/10/2022 ACQ ASPIRATEUR LOCAL CHATAIGNERAIE 258,00 0,00 1
31/10/2022 AMENAGEMENT CHEMIN DE L AG 5 860,00 0,00 0
03/11/2022 MATERIEL CCJP - CONSOLE SON STAGEBOX 2 266,00 0,00 6
04/11/2022 ACQ SMARTPHONES RECONDITIONN 3 521,40 0,00 4
14/11/2022 POMPE CIRCUIT PR VESTIAIRES PISCINE 1 549,98 0,00 6
14/11/2022 REALISAT° DECOR TRANSFO ELEC 3 930,00 0,00 6
14/11/2022 MISE AUX NORMES BAC A GRAISSE ECOLE MA 4 436,74 0,00 0
14/11/2022 ACQ PARE BALLONS PAIRE DE BUTS 5 513,26 0,00 0
17/11/2022 MISE EN PLACE ECLAIRAGE PR TERR 16 764,00 0,00 0
17/11/2022 ACQ DE COUCHETTES PR ECOLE MAT 2 017,90 0,00 10
18/11/2022 ACQ PORTE SECURISEE LOCAL SILICATE 1 971,76 0,00 0
25/11/2022 REFONTE DU SITE INTERNET COMMUNE P 14 766,00 0,00 2
28/11/2022 MISE EN PLACE ECLAIRAGE AGRANDI 54 483,12 0,00 0
29/11/2022 CREAT° RESERVE INCENDIE SILIC 1 712,13 0,00 0
01/12/2022 ACQ PANNEAUX PVC ARBRE LAICITE 151,20 0,00 0
09/12/2022 ACQ HORLOGES PR REDUCT°CONSO ELE 220,80 0,00 1
15/12/2022 AC FLIGHT PR RANGMT FEUILLE GELATIN 550,08 0,00 6
16/12/2022 REGIE AMENAGEMENT BUREAU BIBLIOTHEQUE 302,81 0,00 0
16/12/2022 REGIE - MISE EN CONFORMITE SUITE
COMMISSION SECURITE ECOLE ELEMENTAIRE
1 629,47 0,00 0
16/12/2022 REGIE MISE EN CONFORMITE ALIMENTATION
ELECTRIQUE LOCAL SOLAIRE PISCINE
1 352,89 0,00 0
16/12/2022 REGIE FABRICATION ET POSE MAIN COURANTE
RES ARLIQUET
1 257,50 0,00 0
16/12/2022 REGIE MAT PR RACCORDEMENT TBLX NUM
E.ELEMENTAIRE
807,64 0,00 4
16/12/2022 REGIE ECLAIRAGE A ECONOMIE D ENERGIE 557,93 0,00 0
16/12/2022 REGIE POINT A TEMPS 7 931,39 0,00 0
19/12/2022 ACQ BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VO 166 163,24 0,00 8
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 063 813,19 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/04/2022 MAISON 2 RUE JB NANOT 91 555,69 15 91 555,69 0,00 54 000,00 54 000,00
28/10/2022 CHARGEUSE
PELLETEUSE
95 267,79 8 95 267,79 0,00 30 000,00 30 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 186 823,48 84 000,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 84 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 7 740,49
60632 Fournitures de petit équipement 3 359,59
60633 Fournitures de voirie 2 616,37
6241 Transport de biens 1 764,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 92 969,49
64111 Rémunération principale 92 969,49
72 Travaux en régie 100 709,98
722 Immobilisations corporelles 100 709,98
TOTAL GENERAL 100 709,98 I 100 709,98
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 962,23
21312 Bâtiments scolaires 1 922,71
21318 Autres bâtiments publics 2 428,58
2152 Installations de voirie 10 769,89
21533 Réseaux câblés 1 673,78
21534 Réseaux d'électrification 4 334,49
2158 Autres installations , matériel et outillage techniques 1 909,28
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 807,64
2188 Autres immobilisations corporelles 1 115,86
23 Immobilisations en cours 75 747,75
2312 Agencements et aménagements de terrains 47 205,42
2313 Constructions 9 832,54
2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 709,79
TOTAL GENERAL 100 709,98
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 100 709,98
Recettes réelles de fonctionnement 7 290 490,96
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,38 % COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
4 251 830,89 2 589 736,60 52 808,99 145 412,83
ODHAC 2017 C REHABILITATION
LOGEMENTS
SOCIAUX
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
182 000,00 133 466,68 11,00 A C 0,000 C 0,000 A-1 euros 0,00 12 133,33
ODHAC 87 2017 P REHABILITATION
LOGEMENTS
SOCIAUX
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
156 000,00 117 418,16 11,00 A C 1,350 C 1,350 A-1 euros 1 717,99 9 840,33
ODHAC HAUTE
VIENNE
1988 P LOGEMENTS
RESIDENCE
COROT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
535 400,95 33 913,07 1,00 A C 5,800 C 5,800 A-1 euros 3 826,09 32 053,95
ODHAC HAUTE
VIENNE
1992 P LOGEMENTS
RESIDENCE
PREVERT
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
453 154,70 74 984,43 3,00 A C 3,550 C 3,550 A-1 euros 3 489,13 23 300,94
ODHAC HAUTE
VIENNE
1998 P LOGEMENTS
RESIDENCE
GRAPPELLI 1e
pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
100 845,02 40 825,66 9,00 A C 3,050 C 3,050 A-1 euros 1 363,88 3 891,75
ODHAC HAUTE
VIENNE
1995 P LOGEMENTS
RESIDENCE
GRAPPELLI 2e
pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
303 602,22 128 500,73 9,00 A C 3,550 C 3,550 A-1 euros 4 985,79 11 944,07
ODHAC HAUTE
VIENNE
2001 P LOGEMENTS
RESIDENCE
GRAPPELLI 2 1e
pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
103 500,00 59 730,81 15,00 A C 3,450 C 3,450 A-1 euros 2 164,33 3 003,38
ODHAC HAUTE
VIENNE
2001 P LOGEMENTS
RESIDENCE
GRAPPELLI 2 2e
pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
25 078,00 19 718,34 30,00 A C 3,450 C 3,450 A-1 euros 693,13 372,28 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ODHAC HAUTE
VIENNE
2001 P LOGEMENTS
RESIDENCE
GRAPPELLI 2 3e
pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
51 250,00 28 434,57 15,00 A C 2,950 C 2,950 A-1 euros 882,79 1 490,47
ODHAC HAUTE
VIENNE
2008 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 1
1e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
449 000,00 330 229,31 26,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 6 290,98 9 823,62
ODHAC HAUTE
VIENNE
2008 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 1
2e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
123 500,00 100 116,56 36,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 1 888,15 1 945,71
ODHAC HAUTE
VIENNE
2011 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 2
1e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
445 000,00 375 491,83 30,00 A C 2,850 C 2,850 A-1 euros 10 925,59 7 862,15
ODHAC HAUTE
VIENNE
2011 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 2
2e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
222 000,00 182 098,90 30,00 A C 2,050 C 2,050 A-1 euros 3 822,49 4 364,21
ODHAC HAUTE
VIENNE
2016 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 3
1e prêt
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
477 000,00 420 697,33 34,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euros 5 810,38 9 701,15
ODHAC HAUTE
VIENNE
2016 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 3
2e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
234 000,00 202 087,51 34,00 A C 0,550 C 0,550 A-1 euros 1 141,14 5 391,95
ODHAC HAUTE
VIENNE
2016 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 3
3e prêt
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
260 500,00 229 751,88 34,00 A C 1,350 C 1,350 A-1 euros 3 173,17 5 298,01
ODHAC HAUTE
VIENNE
2016 P LOGEMENTS
BEAUBONNAT 3
4e pret
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
130 000,00 112 270,83 34,00 A C 0,550 C 0,550 A-1 euros 633,96 2 995,53
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
4 408 278,00 2 809 920,62 56 822,69 148 784,07
APAJH 2002 P EXTENSION MAS CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
213 415,00 15 458,70 1,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 euros 1 302,04 14 821,38
ESPACE FAMILIAL 2013 P AMENAGEMENT
IMMEUBLE
ESP.FAMILIAL
CREDIT MUTUEL 95 000,00 33 875,62 4,00 M F 2,800 F 2,800 A-1 euros 1 074,27 8 255,89
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 1E TR
pret1
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
234 801,00 185 692,68 30,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 2 004,83 5 243,09 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 1E TR
pret2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
42 204,00 36 850,32 40,00 A C 0,000 C 0,000 A-1 euros 777,64 541,77
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 1E TR
pret3
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
898 960,00 734 602,14 30,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 13 926,85 18 200,45
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 1E TR
pret4
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
156 454,00 139 949,44 40,00 A 2,850 C 2,850 A-1 euros 4 041,76 1 866,85
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 2E TR
pret1
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
1 044 349,00 865 070,01 31,00 A C 1,650 C 1,650 A-1 euros 14 624,26 21 248,52
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 2E TR
pret2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
132 920,00 117 032,42 41,00 A C 1,850 C 1,850 A-1 euros 2 200,20 1 897,46
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 2E TR
pret7
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
394 474,00 316 981,96 31,00 A C 0,850 C 0,850 A-1 euros 2 770,04 8 904,60
HABILIM 2011 P MAISONS
CREATIVES 2E TR
pret8
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
55 701,00 47 695,72 41,00 A C 1,050 C 1,050 A-1 euros 510,54 927,09
HANDAS 2011 P FOYER D
ACCUEIL HANDAS
SOCIETE
GENERALE
215 000,00 120 006,92 9,00 T F 4,400 F 4,400 A-1 euros 5 574,66 10 645,65
MUTUALITE DE LA
HAUTE VIENNE
2004 P EXTENSION
MAISON DE
RETRAITE
CAISSE
EPARG.LIMOUSIN
PRETS
925 000,00 196 704,69 3,00 T F 3,455 F 3,455 A-1 euros 8 015,60 56 231,32
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 950 759,00 1 913 997,13 14 909,79 36 761,87
NOALIS 2022 P NOALIS
LOTISSEMENT
RUE DE
BELLEVUE 1
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
829 177,00 812 562,69 39,00 A 1,100 C 1,100 A-1 euros 9 120,95 16 614,31
NOALIS 2022 P NOALIS
LOTISSEMENT
RUE DE
BELLEVUE 2
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
340 512,00 335 367,30 49,00 A C 1,100 C 1,100 A-1 euros 3 745,63 5 144,70
NOALIS 2022 P NOALIS
LOTISSEMENT
RUE DE
BELLEVUE 3
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
471 430,00 460 319,61 39,00 A C 0,300 C 0,300 A-1 euros 1 414,29 11 110,39 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 56
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
NOALIS 2022 P NOALIS
LOTISSEMENT
RUE DE
BELLEVUE 4
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
209 640,00 205 747,53 49,00 A C 0,300 C 0,300 A-1 euros 628,92 3 892,47
NOALIS 2022 C NOALIS
LOTISSEMENT
RUE DE
BELLEVUE 5
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
100 000,00 100 000,00 39,00 A C 1,100 C 1,100 A-1 euros 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 610 867,89 7 313 654,35 124 541,47 330 958,77
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 403 828,58 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 626 997,33
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 030 825,91
Recettes réelles de fonctionnement II 7 290 490,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,14
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCA AIXE SUR VIENNE 900,00 SITE DU SILICATE 2 145 EUROS
ACCUEIL DU PAYS D AIXE 400,00 PREVERT SYM 3 503 EUROS
ACTION FACADES DAIXE 0,00 /
AIKIDO CLUB AIXOIS 0,00 SYM 95 EUROS
AIXE BASKET CLUB VAL DE VIENNE 5 800,00 GYMNASE LOCAL SYM 14 524 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 180 EUROS TOTAL 14 704
EUROS
AIXE CANOE KAYAK 5 640,00 BASE PISCINE 6 596 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 3 113 EUROS TOTAL 9 709
EUROS
AIXE CANOE KAYAK 3 500,00 BASE PISCINE 6 596 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 3 113 EUROS TOTAL 9 709
EUROS
AIXE CHOREGRAPHIE 3 100,00 BLONDIN GYM BAT 7 555 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 700 EUROS TOTAL 8 255
EUROS
AIXE DECLIC CULTUREL 500,00 PREVERT 17 931 EUROS
AIXE RETRAITE SPORT SANTE 400,00 PISCINE BLONDIN SYM 3 091 EUROS
AIXE RUGBY ATHLETIQUE 1 700,00 STADE LOCAL 27 945 AIDE MANIFESTATIONS 1
880 EUROS TOTAL 29 825 EUROS
AIXE RUGBY ATHLETIQUE SENIOR 900,00 STADE LOCAL 28020 EUROS AIDE
MANIFESATIONS 130 EUROS
AIXE RUNNING CLUB 87 1 000,00 BASE MAI ASSO 988 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 642 EUROS TOTAL 1 630
EUROS
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 0,00 SYM PREVERT 3 385 EUROS
AMICALE LAIQUE LES BOUT EN TRAIN 900,00 LOCAL SYM 592 EUROS AIDE MANIFESTATIONS
1 050 EUROS TOTAL 1 642 EUROS
AQUA NATATION SPORT SANTE 0,00 PISCINE 5 399 EUROS
ART AIXE 700,00 PREVERT SYM 21 040 EUROS
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 0,00 LOCAL SYM 782 EUROS
ASSOCIATION LES QUA RAILES 0,00 AIDE MANIFESTATIONS 2 870 EUROS
ASSOCIATION TOUR DU LIMOUSIN 500,00 /
BADMINTON CLUB DU PAYS DAIXE 700,00 GYMNASE 1 696 EUROS
BORDS DE VIENNE TRIATHLON 300,00 BLONDIN PISCINE 4 621 EUROS
CLUB AIXOIS DE BILLARD 2 700,00 LOCAL 296 EUROS
CLUB DE LOISIRS AIXOIS 1 250,00 SYM PREVERT 1 081 EUROS
CLUB SUB AQUATIQUE 500,00 PISCINE LOCAL R B 5297 EUROS
COMITE DE JUMELAGE AIXE 0,00 POLE SOL. LAP. 2 000 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 6 602 EUROS TOTAL 8 602
EUROS
COMITE DES FETES ASSOCIATION 0,00 LOCAL 2 984 EUROS AIDE MANIFESTATIONS 2
390 EUROS TOTAL 5 374 EUROS
COMITE HISTORIQUE ET CULTUREL DU 0,00 LOCAL PREVERT 1 169 EUROS
CONCILIATEURS DE JUSTICE 225,00 /
DAUPHINS AIXOIS 1 350,00 PISCINE 26093 EUROS AIDE MANIFESTATIONS
410 EUROS TOTAL 26503 EUROS
DDEN 0,00 /
DONNEURS DE SANG 300,00 SYM 207 EUROS
ENTENTE GYMNIQUE DU VAL DE VIE 2 500,00 GYMNASE SYM 700 EUROS
FNACA 200,00 SYM 26 EUROS
FNATH 0,00 SYM 18 EUROS
FRANCE VICTIME 87 500,00 /
GRENIER A SEL DUMASDELAGE 0,00 LOCAL 1 030 EUROS
GYM ET DANSE 1 500,00 PREVERT POLE SOLI. GYM 4 656 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 410 EUROS TOTAL 5 066
EUROS
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 800,00 GYM BLONDIN SYM PISCINE 3 305 EUROS
HARPAMAELLE 0,00 AIDE MANIFESTATIONS 2 904 EUROS
J EXISTE ASSOCIATION 0,00 SYM PREVERT 592 EUROS
JARDIN DE COCAGNE 0,00 POLE SOL. 298 EUROS
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE 1 000,00 PREVERT 303 EUROS
K DANSES 0,00 SYM 427 EUROS
LA BELL AVENTURA 310,00 SYM 754 EUROS COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 59
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA BOULE AIXOISE 0,00 HALLE SYM 6 561 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 80 EUROS TOTAL 6 641
EUROS
LA CLE DU CHANT 0,00 SYM PREVERT 524 EUROS
LES AMIS DE L ECOLE DE MUSIQUE 0,00 PREVERT 136 EUROS AIDE MANIFESTATIONS 1
110 EUROS TOTAL 1 246 EUROS
LES AMIS DU TEMPS DE VIVRE 0,00 AIDE MANIFESTATIONS 180 EUROS
LES CHEMINS DE TRAVERSE 0,00 SYM 224 EUROS
LES LAMES D AISSA 0,00 BLONDIN 1804 EUROS
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE HTE VI 100,00 /
LIONS CLUB AIXE SUR VIENNE 0,00 SYM 242 EUROS
LPO 0,00 LOCAL 4 167 EUROS
PECHEURS AIXOIS 650,00 LOCAL PREVERT 2 371 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 180 EUROS TOTAL 2 551
EUROS
POINTS PLURIELS 0,00 SYM PREVERT 1 101 EUROS
PSA TENNIS DE TABLE 450,00 GYMNASE 2 632 EUROS
PYRAMID AIXE 150,00 SYM 775 EUROS
SECOURS CATHOLIQUE 700,00 /
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 500,00 LOCAL 1 303 EUROS
SHOTO KARATE CLUB 720,00 BLONDIN 1 818 EUROS
SOCIETE ORNITHOLOGIQUE LIMOUSIN 0,00 SYM LOCAL POUR MEMOIRE 26 EUROS
TAE KWON DO 250,00 BLONDIN 4 028 EUROS
TENNIS CLUB AIXOIS 6 750,00 SITE DES GRANGETTES 3 236 EUROS
UNIVERSALIS INFORMATIQUE 150,00 /
Entreprises
ASSOCIATION SPORTIVE AIXOISE 13 000,00 STADE LOCAL 72 904 EUROS AIDE
MANIFESTATIONS 2 030 EUROS TOTAL 74 934
EUROS
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 65 495,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
REQUALURB
REQUALIFICATION
URBAINE DE
SECTEUR MAIRIE
RENE GILLET
4 750 000,00 0,00 4 750 000,00 4 641 919,26 108 080,74 63 744,45 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 3,00 14,00 13,52 0,00 13,52
ADJOINT ADMINISTRATIF C 5,00 2,00 7,00 6,66 0,00 6,66
ATTACHE A 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86
REDACTEUR B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 21,00 67,00 48,93 9,46 58,39
ADJOINT TECHNIQUE C 37,00 21,00 58,00 39,93 9,46 49,39
AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 3,00 6,00 4,57 0,00 4,57
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
ASSISTANT TERRIT.SPECIALISE ECOLE MATERNELLE C 3,00 2,00 5,00 3,65 0,00 3,65
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
EDUCATEUR ACTIVITES SPORTIVES B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 6,00 12,00 5,18 3,59 8,77
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 4,00 4,00 8,00 4,18 1,45 5,63 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 2,00 2,00 0,00 1,14 1,14
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 70,00 33,00 103,00 75,20 14,05 89,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 62
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 295 900,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 343,00 78 000,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 343,00 104 000,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 551,00 34 200,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 343,00 9 700,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
EDUCATEUR ACTIVITES SPORTIVES B SP 343,00 25 000,00 3-a° CDD Contrat à durée déterminée
REDACTEUR B CULT 343,00 27 000,00 3-3-1° CDD Contrat à durée
déterminée
TECHNICIEN B CULT 407,00 18 000,00 3-3-1° CDD Contrat à durée
déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 295 900,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
31/01/2019 - ENTREPRISE FRERY ENTREPRISE FRERY 60 882,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
22/12/1988 - ODHAC HAUTE VIENNE 4 251 830,89
30/03/2002 - APAJH 213 415,00
30/06/2004 - MUTUALITE HAUTE VIENNE 925 000,00
31/03/2011 - HABILIM 2 959 863,00
08/11/2011 - HANDAS 215 000,00
22/08/2013 - ESPACE FAMILIAL 95 000,00
04/07/2022 - NOALIS 1 950 759,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE VIENNE TPU + Fiscalité additionnelle 0,00
SYNDICAT ENERGIE HAUTE VIENNE TAXE ELECTRICITE 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VIENNE BRIANCE GORRE SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SYNDICAT AMENAGEMENT BASSIN DE LA VIENNE MOYENNE SANS FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
CIMETIERE - 21870010200104 SPIC Oui
RESTAURANT SCOLAIRE - 21870010200146 SPA Oui
CCAS - 26870010100010 SPA Non COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 018 059,04 2 731 905,59 1 683 593,77 1 602 559,68
RECETTES 6 018 059,04 4 296 035,77 918 356,48 803 666,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 405 905,00 6 389 224,96 0,00 1 016 680,04
RECETTES 7 405 905,00 7 640 150,84 0,00 -234 245,84
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : RESTAURATION SCOLAIRE D AIXE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 184,11 35 346,70 2 003,00 4 834,41
RECETTES 42 184,11 42 183,13 0,00 0,98
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 585 000,00 526 811,30 0,00 58 188,70
RECETTES 585 000,00 610 065,94 0,00 -25 065,94
BUDGET : CIMETIERE D AIXE SUR VIENNE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 833,42 0,00 0,00 6 833,42
RECETTES 6 833,42 6 833,31 0,00 0,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 821,00 6 302,60 0,00 1 518,40
RECETTES 7 821,00 8 413,72 0,00 -592,72
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 067 076,57 2 767 252,29 1 685 596,77 1 614 227,51
RECETTES 6 067 076,57 4 345 052,21 918 356,48 803 667,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 998 726,00 6 922 338,86 0,00 1 076 387,14
RECETTES 7 998 726,00 8 258 630,50 0,00 -259 904,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 065 802,57 9 689 591,15 1 685 596,77 2 690 614,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 065 802,57 12 603 682,71 918 356,48 543 763,38
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 067 076,57 2 767 252,29 1 685 596,77 1 614 227,51
RECETTES 6 067 076,57 4 345 052,21 918 356,48 803 667,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 998 726,00 6 922 338,86 0,00 1 076 387,14
RECETTES 7 998 726,00 8 258 630,50 0,00 -259 904,50
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 065 802,57 9 689 591,15 1 685 596,77 2 690 614,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 14 065 802,57 12 603 682,71 918 356,48 543 763,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 8 102 079,00 3,38 41,73 0,00 3 380 997,57 3,38
TFPNB 84 253,00 2,28 95,96 0,00 80 849,18 2,28
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 8 659 801,00 0,00 3 461 846,75 0,00 COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2023
Présenté par (1) MONSIEUR LE MAIRE.
A AIXE SUR VIENNE, le 04/04/2023
MONSIEUR LE MAIRE
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE.
A AIXE SUR VIENNE, le 04/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01 - ARNAUD René
02 - MONTIBUS Claude
03 - CLAVEAU Aurélie
04 - DU BOUCHERON Jean
05 - SELLAS Marie-Claire
06 - POT Patrice
07 - LE BEC Florence
08 - ABBADIE Xavier
09 - LE GOFF Monique
10 - MEYER Serge
11 - VENEL François
12 - FEVRIER Catherine
13 - GADAUD Christiane
14 - MARISSAL Guy
15 - BENAYOUN Patrick
16 - D ARDAILLON Marie-Annick
17 - BONNETAUD Marie-Christine
18 - THORE Christelle
19 - LIEBSCHUTZ Marc
20 - MERCIER Stéphanie
21 - ANDRIEUX Nicolas COMMUNE AIXE SUR VIENNE - COMMUNE D AIXE SUR VIENNE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 - SABOURDY Amanda
23 - THARAUD Laurent
24 - POTTIER Martine
25 - BOTHIER Béatrice
26 - PARRE Cyrille
27 - BENOS Céline
28 - THEILLAUMAS Gilles
29 - RUIZ-OLID Michaël
Certifié exécutoire par (1) MONSIEUR LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2023, et de la publication le 07/04/2023
A AIXE-SUR-VIENNE,le 07/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.