Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 07

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Monnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2022 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Compte-rendu

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Le sept avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.

Date de convocation : 1er avril 2022

Nombre de membres en exercice : 17 - Présents : 11 - Votants : 15

Présents : Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mme Sylvie CHATELLIER, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Richard LOPEZ, Mr Sébastien BESSON, Mme Émilie BOUTSIOU

Absents excusés : Mr Pascal BOUTON (pouvoir donné à Mr Christian MAILLARD), Mme Servane CHESNEAU (pouvoir donné à Mr Rodolphe BORRÉ), Mr Vincent CAILLÉ (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME), Mme Gwladys BRANGER (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU)

Absentes : Mme Hélène QUÉMERÉ et Mme Magalie RAVELEAU DUAUT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE

Les comptes-rendus des 10 février et 10 mars 2022 sont approuvés à l’unanimité.

1. Territoire à Energie Positive 2030

Stéphane ENTEME fait la lecture d’un texte rédigé par Richard LOPEZ relatif à la biodiversité. Ce texte est joint au présent compte-rendu.

Benoît COUTEAU rappelle que le ComCo RSO fait un point à chaque conseil municipal sur les enjeux liés au développement durable et l’objectif de la commune de devenir un Territoire à Energie Positive d’ici 2030.

2. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Christian MAILLARD rappelle que la prochaine réunion de révision du PLU aura lieu le 21 avril 2022 à 20h où le périmètre des OAP et des futures zones constructibles sera défini.

3. Pôle santé

Françoise MENARD indique qu’elle a rencontré Monsieur Gaëtan LACOSTE, kinésithérapeute à Orvault (appartenant au collectif Tiny Houses) qui est très intéressé pour travailler dans le pôle santé. Il recherche un local sur Monnières avec une salle de 30 m² avec accès PMR et point d’eau, et ce même avant la mise en place du Pôle santé.2

4. Avenant au lot 13 « Electricité courants fort et faible » relatif à la construction de la nouvelle école publique

Christian MIALLARD indique que, dans le cadre des travaux liés à la construction de la nouvelle école publique des 3 Moulins, des besoins supplémentaires concernant le lot « Electricité courants fort et faible », détenu par l’entreprise RAMERY Energies de Sainte-Luce-sur-Loire, sont apparus. En effet, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la conclusion d’un avenant au lot 13 intégrant les prestations supplémentaires suivantes :

- Fourniture et pose d’alarmes individuelles sur les portes des salles de classes : 2 450 € HT soit 2 940 € TTC

- Modification du système d’éclairage extérieur avec la mise en place au niveau de l’entrée d’un système de détection au lieu d’un système d’horloge astronomique : 450 € HT soit 540 € TTC - Mise en place d’un système d’interphonie IP : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC

Le coût total de cet avenant s’élève à 4 900 € HT soit 5 880 € TTC soit une augmentation de 6,09 % du montant du lot. Le montant du lot 13 « Electricité courants fort et faible », initialement de 80 500 € HT soit 96 600 € TTC, s’élèverait désormais à 85 400 € HT soit 102 480 € TTC.

Benoît COUTEAU rappelle que les avenants d’un montant supérieur à 15 000 € HT ou augmentant de plus de 5% le montant du marché, doivent obligatoirement faire l’objet d’un passage en conseil municipal. De plus, par principe de précaution budgétaire, tout avenant en plus-value proposé doit être accompagné de propositions de moins-values, afin de pouvoir maîtriser les coûts des travaux.

Linda GABORIAU demande pourquoi ces prestations n’avaient pas été prévues dès le début. Benoît COUTEAU précise que pour un chantier d’une telle ampleur, il est difficile de penser à tout et qu’il a toujours des modifications en cours d’exécution des travaux.

Françoise MENARD demande si le système de détection remplace l’horloge astronomique. Benoît COUTEAU précise que l’horloge reste nécessaire pour une partie des locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ce projet d’avenant.

5. Abonnement à la plateforme collaborative INTERSTIS

Linda GABORIAU rappelle que la plateforme INTERSTIS a été présentée en ComCo ACI puis en bureau municipal. Elle indique qu’il est important que la commune puisse bénéficier d’un espace collaboratif de travail pour faciliter la communication entre élus et avec les agents. Linda GABORIAU indique que l’outil est simple, ludique et facile d’utilisation et ce quel que soit le niveau de maîtrise de chacun en matière informatique. Lors de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2022, la plateforme INTERSTIS a fait l’objet d’une nouvelle présentation par son éditeur : https://www.interstis.fr/

Afin de faciliter le travail à distance et en équipe, il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer sur la souscription d’un abonnement à la plateforme INTERSTIS pour un coût annuel de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC.

Stéphane ENTEME précise que l’objectif est d’établir un environnement de travail sur lequel les élus pourront travailler et être formés.

Françoise MENARD demande si les membres des ComCo auront accès à INTERSTIS. Linda GABORIAU indique que des droits d’accès peuvent être accordés aux membres des ComCo mais également aux Monniérois avec des accès limités.

Linda GABORIAU indique qu’il convient d’utiliser la version sur ordinateur plutôt que la version sur téléphone.

Benoît COUTEAU précise que si cet outil peut nous permettre de mieux communiquer entre élus, avec les agents et la population, il est tout à fait favorable à la mise en place de la plateforme INTERSTIS.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de souscrire un abonnement à la plateforme INTERSTIS pour un coût annuel de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC.

6. Augmentation de la capacité d’accueil de la petite crèche

Christian MAILLARD précise que la capacité d’accueil actuel de la petite crèche est de 18 enfants les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 12 enfants le mercredi. En raison de la demande croissante d’accueil au sein de la petite crèche et afin de favoriser l’accueil occasionnel au sein de la structure, il conviendrait d’augmenter la capacité d’accueil à 20 enfants pour tous les jours de la semaine, à compter de septembre 2022.

Cette augmentation de la capacité d’accueil devra faire l’objet d’un agrément de la part du service PMI (Protection Maternelle et Infantile) du département. Le règlement de fonctionnement de la petite crèche devra également être modifié en conséquence.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition d’augmentation de la capacité d’accueil de la petite crèche à 20 enfants pour tous les jours ouvrés de la semaine à compter de septembre 2022.

Christian MAILLARD précise que sur 15 demandes d’accueil des familles, 8 demandes ont pu être acceptées et les autres demandes familles sont sur liste d’attente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’augmentation de la capacité d’accueil de la petite crèche.

7. Modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune 8. Nomination stagiaire de la fonction publique territoriale d’un agent à temps non complet au sein de la petite crèche

9. Intégration par voie de mutation d’un agent à temps complet au sein de la petite crèche

L’augmentation de la capacité d’accueil de la petite crèche nécessite d’augmenter le temps de travail des postes occupés par 2 agents qui assurent les fonctions d’assistantes éducatives petite enfance. Emmanuelle PEAUDEAU précise qu’il est proposé d’augmenter le temps de travail de 2 agents de la petite crèche, à savoir Mme Sophie RONGET et Mme Mélanie LAURENT. Mme Sophie RONGET, actuellement à 23 heures passera à temps complet soit à 35 heures et Mme Mélanie LAURENT, actuellement à 29 heures passera à 30 heures.

De plus, suite à une demande de mutation reçue de Mme Sophie RONGET et de titularisation de Madame Mélanie LAURENT et afin de pérenniser le personnel en place au sein de la petite crèche, il est proposé de valider la mutation de Mme RONGET en tant qu’adjoint technique (grade dont elle est titulaire) et de nommer stagiaire Mme LAURENT préalablement à une titularisation en tant qu’agent social territorial.

Il est ainsi proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune en créant les 2 postes suivants :

- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures)

- un poste d’agent social territorial à temps non complet (30 heures)

Il est également proposé de supprimer du tableau des effectifs des emplois non permanents les 2 postes suivants :

- un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (29 heures) - un poste d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (23 heures)4

Benoît COUTEAU précise qu’en cas d’une augmentation du temps de travail, il est avant tout proposé aux agents sous contrat à la commune d’améliorer leur contrat de travail.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la modification du tableau des effectifs de la commune et sur la mutation et la nomination stagiaire de respectivement Sophie RONGET et de Mme Mélanie LAURENT sur les nouveaux postes créés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de modifier le tableau des effectifs de la commune

- de nommer stagiaire Mme Mélanie LAURENT à temps non complet au sein de la petite crèche - d’intégrer par voie de mutation Mme Sophie RONGET à temps complet au sein de la petite crèche

10. Indemnités élections

Rodolphe BORRÉ indique que pour que les heures effectuées pour les élections par les agents communaux titulaires puissent être indemnisées, il convient d’instituer l’IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires).

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures dans lequel sont incluses les heures de dimanche, jours fériés et nuit.

Il est proposé au conseil municipal d’instituer l’IHTS pour les heures effectuées pour les élections par les agents communaux titulaires.

Benoît COUTEAU précise qu’il existait une délibération précédente limitée dans le temps et que cette nouvelle délibération sera valable sans limitation dans le temps.

Stéphane ENTEME demande si cette indemnité est valable uniquement pour les agents titulaires. Effectivement, l’instauration de cette indemnité IHTS est valable uniquement pour les agents titulaires. Les agents contractuels participant aux élections seront rémunérés en heures supplémentaires.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal valide à l’unanimité l’instauration de cette indemnité élections.

11. Vente d’un bâtiment communal situé 2 rue de la Poste

Benoît COUTEAU rappelle que les sujets importants sont mis au débat plusieurs fois avant d’être mis au vote. Dans le mandat précédent, un élu souhaitait démolir ce bâtiment alors que la volonté de Benoît COUTEAU est de réhabiliter ce bâtiment.

La précédente mandature a décidé d’interdire la vente de ce bâtiment avec possibilité de démolir la partie paroissiale. Le local paroissial devrait à terme être transféré dans l’ancienne maison BROCHARD près de l’église, qui est actuellement en cours de réhabilitation.

Dans le cadre du travail du ComCo VET sur la création du pôle commercial, la question est de savoir si le bâtiment communal situé 2 rue de la Poste pourrait être un commerce d’appel.

Stéphane ENTEME demande si via le PLU il est possible d’imposer la destination du bâtiment, à savoir que le bâtiment reste un commerce. Benoît COUTEAU confirme que c’est tout à fait possible de décider à travers le PLU que ce bâtiment ne puisse être qu’un commerce.

Françoise MENARD indique qu’elle souhaite que le bâtiment reste la propriété de la commune en raison de la proximité de la mairie.

Linda GABORIAU est favorable à la conservation du bâtiment pour y établir un logement d’urgence.5

Benoît COUTEAU précise que l’Agglo est compétente pour la gestion des logements d’urgence et la commune de Monnières dispose d’un logement d’urgence via l’Agglo. Benoît COUTEAU précise qu’il existe des bailleurs sociaux qui sont compétents pour gérer les logements sociaux. Avec les populations déplacées, les logements d’accueil vont être une question importante pour les communes.

Concernant le bâtiment communal situé 2 rue de la Poste, le ComCo VET va travailler sur la question dans le cadre de l’aménagement du pôle commercial.

12. Fixation des taux des taxes foncières pour l'année 2022

Benoît COUTEAU fait part de la demande secrète d’un élu à savoir baisser le taux pour le non bâti en raison des changements climatiques et des contraintes auxquelles font face les viticulteurs et les agriculteurs. Benoît COUTEAU rappelle qu’il n’est pas possible de baisser uniquement le taux TFNB, les 2 taux doivent être baissés dans les mêmes proportions. Benoît COUTEAU propose que pour cette année le taux des taxes foncières soit maintenu et que le ComCo FPRH se penche sur la question pour l’année 2023 ou 2024.

Stéphane ENTEME précise que les bases vont augmenter de 3,4%.

Benoît COUTEAU précise que l’Etat peut décider d’exonérer les vignerons sur la taxe foncière non bâtie.

Les taux d’impôts proposés sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,35%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 48,45%

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les taux d'imposition 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité du maintien des taux des taxes foncières pour l’année 2023.

13. Affectation des résultats du budget communal 2021

Rodolphe BORRÉ rappelle que le compte de gestion et le compte administratif ont été votés lors du dernier du conseil municipal du 24 mars 2022. Il convient désormais d’affecter les résultats.

Le compte administratif 2021 de la commune fait apparaître les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : + 425 440,82 €

- Un excédent de fonctionnement reporté de : + 1 823 377,93 €

- Soit un excédent cumulé de : + 2 248 818,75 €

- Un déficit d’investissement de : - 135 624,39 €

- Un déficit des restes à réaliser de : - 823 643,96 €

- Soit un besoin de financement de : - 959 268,35 €

Rodolphe BORRÉ précise que la commune n’a pas le choix de couvrir le déficit d’investissement avec l’excédent de fonctionnement.

Benoît COUTEAU précise que pour financer les restes à réaliser, il faut également utiliser l’excédent de fonctionnement.

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent + 2 248 818,75 €6

- Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : + 959 268,35 € - Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : + 1 289 550,40 € - Résultat d’investissement reporté (compte 001) : - 135 624,39 €

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition d’affectation des résultats du budget communal 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats du budget communal 2021.

14. Budget principal de la commune 2022

Rodolphe BORRÉ assure la présentation du budget communal en fonctionnement. FONCTIONNEMENT

(DÉPENSES)

Code Libellé Réalisé 2021 BP 2022

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 204 312,75 € 263 745 €

60222 produits d'entretien - - €

60611 Eau et assainissement 50,50 8 000 €

60612 Energie - Electricité 48 505,25 50 000 €

60621 Combustibles(granulés, gaz) 9 588,01 12 000 €

60622 Carburants(véhicules utilitaires + location véhicules) 1 307,98 1 000 €

60623 Alimentations(restauration + goûters + mercredi et vacances) 108 340,18 141 500 €

60628 Autres fournitures non stockées - - €

60631

Fournitures d'entretien (produits ménage, essui tout, papier

wc…) 12 240,22 12 500 €

60632

Fournitures de petit équipement(bricolage pour aménagement

réparations) 5 600,44 15 895 €

60633 Fournitures de voirie (enrobé, panneaux, …) 775,62 4 450 €

60636 Vêtements de travail 745,00 800 €

6064 Fournitures administratives (fournitures de bureau) 4 337,38 4 953 €

6065 Livres, disques, cassettes - 100 €

6067 Fournitures scolaires (mat scolaire E3M) 9 000,35 7 500 €

6068 Autres matières et fournitures mat bricolages alsh, masques 3 821,82 5 047 €

61 SERVICES EXTERIEURS 90 310,37 78 756 €

611 Contrat de prestation de service - 500 €

6135 Locations mobilières (loc mat nacelles, mini pelle,,,) 6 949,90 13 300 €

61521 Terrains(fleurissement, enherbement cimetière) 825,71 17 000 €

615221

Bâtiments publics(reparation, depannage, entretien menage

école)) 17 204,09 - €

615228 Autres bâtiments (autres batiments que bat publics) - - €

615231 Voiries(balayage des rues, fauchage) 22 624,51 - €

615232 Réseaux(debouchage ) - 5 000 €

61551 Matériel roulant reparations vehicules) 1 159,41 5 000 €

61558 Autres biens mobiliers(reparations lave vaisselle, tronconneuse) 784,36 - €

6156

Maintenance (contrat verification installations electriques,

telesurveillance, photocopieur, chaudière) 18 592,89 15 000 €

6161 Multirisques(assurances) 7 373,10 7 500 €7

6168 Autres 13 888,00 - €

617 Frais d'études et recherches - 2 500 €

6182 Documentation générale et technique(abonnements divers) 908,40 1 000 €

6184 Versements à des organismes de formation - 11 956 €

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 68 269,73 125 000 €

6218 Autres personnel extérieur 4 445,32 5 000 €

6226

Honoraires(topographie, notaire, étude financière,hébergement

internet) 18 446,30 2 000 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 890,00 - €

6228 Divers - 6 649 €

6231 Annonces et insertions 1 073,00 2 220 €

6232 Fêtes et cérémonies(repas des anciens, feu d'artifice) 5 239,37 8 710 €

6236 Catalogues & imprimés - 1 000 €

6237 Publications(bulletins municipaux) 9 056,10 10 000 €

6247 Transports collectifs 5 247,00 12 000 €

6251 Voyages et déplacements(sorties alsh) 8 507,95 25 102 €

6257 Réceptions 1 456,24 3 200 €

6261 Frais d'affranchissement 2 516,69 2 500 €

6262 Frais de télécommunications 8 727,25 10 350 €

6281 Concours divers (cotisations...) 2 664,51 13 010 €

6282 Frais de gardiennage - 2 000 €

6283 Frais de nettoyage des locaux - 14 000 €

6288 Autres services extérieurs - 7 260 €

63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 29 989,89 € 28 700 €

6332 Cotisations versées au FNAL 2 785,10 2 900 €

6333 Particip.des employeurs à la form. prof. continue 3 148,00 - €

6336 Cotisations au centre national et CNFPT 13 031,28 14 000 €

6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rémuner. 1 671,14 1 800 €

63512 Taxes foncières 4 703,00 5 000 €

63513 Autres impôts locaux(TH logements vacants) 461,00 500 €

6353 Impôts indirects - - €

637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (OM) 4 190,37 4 500 €

64 CHARGES DE PERSONNEL 877 116,05 925 900 €

6411 Personnel titulaire 296 269,88 300 000 €

6413 Personnel non titulaire 276 214,90 290 000 €

6415 Indemnités inflation - 3 100 €

64168 Autres emplois d'insertion 45 248,91 52 000 €

6417 Rémunérations des apprentis 1 842,73 15 000 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 127 031,61 130 000 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 77 549,09 80 000 €

6454 Cotisations aux ASSEDIC 12 954,75 15 000 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 31 392,87 31 500 €

6458 Cotisations aux organismes sociaux 774,00 800 €

64731 Versées directement - - €

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 6 854,68 7 000 €

6475 Médecine du travail, pharmacie 982,63 1 500 €

65 Autres charges de gestion courante 158 802,22 € 199 775 €

6518

Autres redevances pour concessions, brevets, licences,

procédés, logiciels,… 6 275 €8

6521 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 37 576 €

6531 Indemnités 68 876,43 65 000 €

6532 Frais de mission( cotisation fin de mandats) - - €

6533 Cotisations de retraite des élus 3 005,17 2 800 €

6535 Formations élus 4 667,26 5 000 €

6541 créances admises en non valeur 11,22 - €

6542 créances éteintes 358,27 1 000 €

65548 Autres contributions 3 225,60 1 750 €

6558 Autres contributions obligatoires(OGEC) 66 967,02 69 370 €

657362 CCAS 204,00 504 €

6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 11 485,32 10 500 €

658822 Aides(trop perçu loyers remise gracieuse Mr COUILLAUD)) - - €

658 Autres 1,93 - €

66 Charges financières 39 371,03 € 41 000 €

66111 Intérêts réglés à l'échéance 39 355,23 41 000 €

6616 interets bancaires 15,80 - €

6688 Autres(pénalités de remboursement emprunt) - - €

67 Charges exceptionnelles 766,51 18 000 €

6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de gestion - - €

673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 367,33 18 000 €

6748 Autres subventions exceptionnelles 399,18

678 Autres charges exceptionnelles - - €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 175,00 4 200 €

6815 Dot.aux prov. pour risques & charges de fonct. - - €

739118 Autres reversements de fiscalité - - €

739211 (attribution de compensation négatives) 175,00 4 200 €

022 Dépenses imprévues - - €

Sous Total dépenses réelles 1 469 113,55 € 1 685 077 €

023 Virement à la section d'investissement - 1 615 637 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 728 469,32 - €

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées (cessions) 673 046,43 - €

6761 Diff. sur réalisations (positives) transf. en inv. 55 422,89 - €

Sous Total dépenses d'ordre 728 469,32 € 1 615 637 €

Totaux 2 197 582,87 € 3 300 714 €

(RECETTES)

Code Libellé Réalisé 2021 BP 2022

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 271 636,17 301 008 €

70323 Redevance d'occupation du dom.public communal 298,00 1 008 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 77,30

7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 271 130,87 300 000 €

706813 Participations pour l'assainissement collectif

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 130,00

7088 Autres prod. d'activ.annexes (abon.&vente ouvrages)

73 Impôts et taxes 820 466,40 856 917 €

73111 Taxes foncières et d'habitation 719 845,00 763 447 €9

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 399,00

73221 FNGIR 442 €

73223 Fds de péréquation des ress com et intercom

7323 Revers. prélèv de l'Etat sur le prod brut des jeux 442,00

7336 Droits de place 620,40 528 €

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière 92 700,00 92 500 €

7388 Autres taxes diverses 6 460,00

74 Dotations, subventions et participations 571 732,26 599 782 €

7411 Dotation forfaitaire 219 354,00 221 465 €

74121 Dotation de solidarité rurale 111 266,00 122 776 €

74124 Dotation d'intercommunalité

74127 Dotation nationale de péréquation 59 344,00 58 641 €

74712 Emplois d'avenir 19 198,19 20 000 €

74718 Autres

7478 Autres organismes 132 419,27 147 400 €

74832 Attribution du fonds départ. péréquation taxe pro.

74833 Etat-Compens.au titre contrib.écon.territ.CVAE&CFE 20 111,56 20 000 €

74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 8 987,00 8 500 €

74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d'habita.

7484 Dotation de recensement

7488 Autres attributions et participations 1 052,24 1 000 €

75 Autres produits de gestion courante 184 730,83 205 000 €

752 Revenus des immeubles 10 859,18 15 000 €

7588 Autres produits divers de gestion courante 173 871,65 190 000 €

76 Produits financiers 4,26 - €

761 Produits de participations 4,26

77 Produits exceptionnels 731 742,32 2 321 €

7713 Libéralités reçues

7718 Autres produits exceptionnels sur op. de gestion 1 720,77

773 Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 805 €

775 Produits des cessions d'immobilisations 728 469,32

7788 Produits exceptionnels divers 1 552,23 1 516 €

013 Atténuations de charges 27 766,89 10 000 €

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 27 388,05 10 000 €

6459 Remboursement sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance 378,84 Sous Total Recettes réelles hors excédent de fonctionnement

cumulé 1 879 609,81 € 1 975 028 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 823 377,93 633 182 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 823 377,93 633 182 €

Sous Total Recettes réelles 4 431 457,06 € 2 608 210 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 14 944,56 - €

722 Immobilisations corporelles 14 944,56

775 Produits des cessions d'immobilisations

Sous Total Recettes d'Ordre 14 944,6 € - €

Totaux 4 446 401,62 € 2 608 210 €

Résultat (excédent de fonctionnement) 425 440,82 289 951 €

Excédent de Fonctionnement Cumulé 2 248 818,75 923 133 €10

Rodolphe BORRÉ précise que la mise en place d’une comptabilité d’engagement devrait permettre d’éviter de faire du retraitement des données c’est-à-dire rattacher les dépenses à l’exercice budgétaire concerné.

Rodolphe BORRÉ précise que chaque ComCo a établi un budget mais qu’il convient de voter un budget global et que le contrôle des dépenses se fait au niveau d’un chapitre budgétaire et non au niveau d’un article. Les décisions modificatives permettent de basculer des crédits d’un chapitre à un autre mais elles ont l’inconvénient de fausser la lecture de l’exécution budgétaire, c’est pourquoi l’objectif est d’éviter d’établir des décisions modificatives.

Pour information, RODOLPHE BORRÉ précise que certaines dépenses ont été fléchées sur des comptes différents et que les comptes risquent de changer à nouveau, après la mise en place du plan de compte M57 qui doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2024.

Rodolphe BORRÉ précise que certains postes vont obligatoirement augmenter notamment le poste « Alimentation » en raison de la relance du marché de restauration scolaire, le poste « Voyages et déplacements » en raison de la reprise des voyages scolaires organisés par le Pôle enfance de la commune et qui sont financés par Clisson Sèvre et Maine Agglo en charge de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Concernant les charges de personnel, le poste « personnel non titulaire » augmente parce que les personnes qui ont quitté la collectivité, notamment pour des départs en retraite, sont remplacées par des personnes sous contrat. De plus, au niveau de la petite crèche, la capacité d’accueil va augmenter ce qui implique l’augmentation du temps de travail de 2 agents.

Rodolphe BORRÉ indique une augmentation d’environ 14% des dépenses réelles du budget de fonctionnement par rapport à 2021.

Benoît COUTEAU précise que le débat d’orientations budgétaires n’a pas pu être mis en place en 2022 mais qu’il est toujours prévu d’en mettre un en place pour le budget 2023. Il précise également qu’il y a des augmentations impondérables notamment la relance du marché de restauration scolaire dont les prix étaient initialement bas. L’année 2022 va également porter des charges qui auraient dû relever de l’année 2021 mais la comptabilité d’engagement et le rattachement des charges à l’exercice qui sera mis en place en fin d’année devrait permettre d’éviter ce report des dépenses sur l’exercice suivant. De plus, le changement des articles budgétaires ne facilite pas la lisibilité du budget.

S’il y a une valeur à retenir, il s’agit du total des dépenses réelles de fonctionnement à savoir 1 685 077 €. L’excédent de fonctionnement 2021 est de 289 951 € mais l’objectif est d’atteindre un excédent de fonctionnement de 325 000 € par an.

Rodolphe BORRÉ indique qu’il était prévu initialement d’indiquer dans chaque chapitre budgétaire une ligne de dépenses imprévues afin d’éviter de devoir passer des décisions modificatives en conseil municipal. Pour 2022, il n’y a pas de dépenses imprévues mais le tableau de pilotage des dépenses de chaque ComCo devrait permettre de bien suivre le suivi d’exécution du budget et d’éviter d’avoir recours aux dépenses imprévues.

Benoît COUTEAU précise que le 2ème chiffre important est le total des recettes de fonctionnement à savoir 1 975 028 €. Depuis quelques années, le budget de fonctionnement de Monnières est en suréquilibre c’est-à-dire que le total des recettes de fonctionnement est supérieur au total des dépenses de fonctionnement alors qu’habituellement les communes votent leur budget en équilibre.11

L’excédent de fonctionnement envisagé pour 2022 est d’environ 290 000 €.

Rodolphe BORRÉ assure la présentation du budget communal en investissement.

INVESTISSEMENT

SYNTHESE R A R 2021 BP 2022

Total des dépenses 1 266 105,15 2 947 497 €

Total des ressources 442 461,19 2 155 504,00

Besoin de financement (Dépenses - ressources) 823 643,96 791 992,64

(DÉPENSES)

N° Sous Total Opérations 1 265 046,15 2 204 733 € 69 Voirie 2021(études 2LM) 15 000,00 79 Pôle santé 50 000 € 81 Extension pôle enfance 1 295,52 83 Pampre d'Or 2 262 € 88 Lotissement Parking Pampre d'Or (voirie communale) 93 239 € 91 Nouvelle école 721 479,00 1 076 000 € 92 PLU 17 000 € 94 Signalisation bâtiments (ACI) 5 866,00 1 134 € 96 aménagement abords école + PPRV2021 372 000,00 97 Sol jardin d'hiver + auvent pôle enfance 18 022,00 5 258 € 98 Sécurisation YOLAIS + appel à projets école numérique 9 534,63 4 000 € 99 Réserve Foncière 107 770,00 151 000 € 100 Table d'Orientation (VET) 14 079,00 0122 Chaufferie 346 340 € 0222 Pôle commercial 10 000 € 0322 Aménagement place de l'église 75 000 € 0422 PPRV 2022 210 000 € 0522 Aménagement centre bourg 4 000 € 0622 Habitat ouvrier VALORE subvention FNADT - € 0722 Terrains tennis 80 000 € 0822 TEP 2030 13 000 € 0922 Local paroissial 50 000 € 1022 Schéma vélo 10 000 € 1122 Gite Saint Jacques de Compostel 6 500 € 0123 Budget participatif

0123 Les Yolais

0124 City stade

0224 Résidence sénior

0125 Cuisine en régie

Article Sous Total Hors opérations 2022 1 059,00 607 139 € 1 Déficit d'investissement reporté 135 625 €

1311

Annulations des titres 129, 231 et 285 de 2020 (aide plan

crèche 2016) en raison d'une erreur d'imputation: demande

de la trésorerie

237 307 €

1641 Emprunts en euros 231 300 € 16876 Emprunts autres établissements publics locaux 4 347 € 2051 Création d'un site internet 5 000 € 21578 Achat panneaux indicateurs 500 € 2184 Vitrines d'affichage 1 000 € 2181 Rideau théatre 3 800 € 2128 terrain de foot synthetique 35 000 €12

2312 Reprise de concession 5 000 € 2185 animaux (biquettes / moutons) 1 000 € 2182 véhicules (renouvellement y compris revente) 30 000 € 2158 broyeur thermique - € 2158 broyeur électrique 4 500 € 2184 équipements espaces verts (école 3m) - € 2121 végétaux espaces verts (école 3m) - € 2188 divers - € 2188 Sèche -linge 400 € 2188 Tente Wigam - € 2184 4 lits wesco 148 € 2184 Un fauteuil 50 € 2184 Divers meubles et transats 1 059,00 2183 Photocopieur 2 500 € 2188 Jeux sportifs pour les petits et grands 1 283 € 2184 Mobilier , plaques de cuisson, peinture et carrelage 650 € 2135 Toilettes publiques - travaux (opération) 10 800 € 2158 Chauffage d'appoint 500 € 21568 nouveaux extincteurs 2 000 € 2183 Equipement visio (investissement) 1 000 € 2183 3 ordinateurs (remplacement) (investissement) 1 800 € 2183 Switch (investissement - matériel informatique) 400 € 2183 Matériel informatique pour l'école 26 554 € 2183 Scanner 300 €

Total des dépenses 1 266 105,15 2 947 497 €

69 Voirie 2021(études 2LM)

79 Pôle santé

81 Extension pôle enfance

83 Pampre d'Or

91 Nouvelle école (subvention département) 418 000,00 830 € 91 Nouvelle école (subvention DETR-DSIL) 140 000 € 91 Nouvelle école (subvention LEADER) 100 000 € 91 Nouvelle école (fond de concours CSMA) 18 357 € 91 Emprunt - 1 000 000 € 92 PLU

94 Signalisation batiments (ACI)

96 aménagement abords école + PPRV2021 300 000 € 97 Sol jardin d'hiver + auvent pôle enfance

98 Sécurisation YOLAIS + appel à projets école numérique 16 834,00 99 Réserve Foncière

100 Table d'Orientation (VET) subvention départementale 7 627,19 0122 Chaufferie subvention ADEME 52 857 € 0222 POLE COMMERCIAL

0322 AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE

0422 PPRV

0522 AMENAGEMENT CENTRE BOURG

0622 Habitat ouvrier VALORE subvention FNADT 40 000 € 0722 TERRAINS TENNIS

0822 TEP 2030

0922 LOCAL PAROISSIAL

1022 SCHEMA VELO

1122 GITE SAINT JACQUES DE COMPOSTEL

0123 BUDGET PARTICIPATIF

0123 LES YOLAIS

0124 CITY STADE

0224 RESIDENCE SENIOR

0125 CUISINE EN REGIE13

Sous Total Hors opérations 2022

SITE INTERNET

TERRAIN DE FOOT

RIDEAU THEATRE

REPRISE DE CONCESSION

CAPTEUR CO2

ABORDS MOULIN (VET)

RENOVATION TOILETTES PUBLIQUES + SALLE SPORT (EPI)

EXTINCTEURS (EPI)

PANNEAUX INDICATEURS ET SIGNALISATION (ACI)

BROYEURS THERMIQUE + ELECTRIQUE (CVE)

CHAUFFAGE APPOINT (EPI)

VEHICULES (CVE)

EQUIPEMENT VISIO + SWITCH + 3 ORDINATEURS (EPI)

VITRINE AFFICHAGE (RSO)

BIQUETTES & MOUTONS (CVE)

DIVERS (CVE)

1311 Etat et établissements nationaux 3 063 €

1321

Annulations des titres 129, 231 et 285 de 2020 (aide plan

crèche 2016) en raison d'une erreur d'imputation : demande

de la trésorerie 237 307 € 2031 transfert lotissement frais d'études 6 282 € 2312 transfert lotissement agencement et aménagement terrains 6 600 € 2313 transfert lotissement construction 42 636 €

2315

transfert lotissement installation matériel et outillage

technique 13 247 € cessions en cours 36 475 € cession Parking 87 850 € Virement de la section de fonctionnement 823 643,96 791 993 €

FCTVA - 20 000 € Taxe d'aménagement - 50 000 €

Total des ressources 1 266 105,15 2 947 497 €

Rodolphe BORRÉ précise qu’une opération en investissement permet de retracer l’ensemble des dépenses et des recettes liées à un projet communal (exemple : la nouvelle école). Certaines opérations étaient déjà existantes et vont se terminer au fil du temps. De nouvelles opérations ont été créées pour l’année 2022.

Benoît COUTEAU indique qu’il est primordial que les élus municipaux puissent comprendre le budget avant de le voter.

La commune a une somme d’investissements qu’elle ne peut pas financer en une seule année c’est pourquoi le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) permet d’étaler ces différents projets d’investissements dans le temps. Benoît COUTEAU souhaite également qu’un Plan Pluriannuel de fonctionnement (PPF) soit également mis en place.

Rodolphe BORRÉ indique qu’il existe également des dépenses hors opérations tels que l’achat d’un véhicule, le capital des emprunts…

Benoît COUTEAU précise que les restes à réaliser correspondent aux dépenses ou recettes qui n’ont pas encore fait l’objet d’une réalisation. Les budgets des ComCo ont été respectés hormis pour le budget du ComCo CVE qui a été réduit, le montant a été jugé excessif par rapport à ce que pouvait supporter le budget communal.14

Le budget communal d’investissement s’élève à 4 213 602,15 €, une bonne partie de l’excédent de fonctionnement cumulé est utilisé pour financer les dépenses d’investissement 2022.

Pour les recettes d’investissement, Benoît COUTEAU indique que le choix a été fait de recourir à 2 emprunts plutôt que de prendre des crédits supplémentaires sur l’excédent de fonctionnement. Benoît COUTEAU explique que le capital restant dû aux banques est de 2 100 000 €, le remboursement du capital pour 2022 est de 200 000 € soit un capital restant dû final de 1 900 000 €. Un emprunt de 1 000 000 € pour le financement de l’école est envisagé et un prêt supplémentaire de 300 000 € pour clore les investissements en cours. Le capital restant dû serait désormais de 3 100 000 €. Avec un excédent de fonctionnement annuel de 320 000 €, la commune pourrait se désendetter au bout de 10 ans, délai important qui pourrait être considéré comme le délai maximum.

Benoît explique que certaines recettes ne sont pas certaines et n’ont pas été inscrites au budget notamment la subvention DSIL pour la chaufferie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget de fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le budget d’investissement de la commune.

15. Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de construction de la nouvelle école publique

Benoît COUTEAU explique qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un million pour assurer le financement de la nouvelle école dès à présent. Concernant le second emprunt envisagé de 300 000 €, il convient d’attendre de connaître les subventions que la commune va percevoir.

Rodolphe BORRÉ indique que, par délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif à la construction d’une nouvelle école publique. Le coût global de ce projet s’élève à environ 2 143 000 € TTC. Le montant total des subventions accordées s’élève à 707 187 €.

Afin de financer le coût des travaux non subventionnés, il est proposé de recourir à un emprunt d’un montant d’un million d’euros et de limiter l’autofinancement de ce projet par la commune à 435 813 €.

Le crédit mutuel et la caisse d’épargne ont été sollicités pour fournir une offre de prêt.

La proposition de la caisse d’épargne est la suivante :

- Prêt relais limité à 300 000 € sur une durée de 2 ans avec un taux fixe de 0,75% et prêt de 700 000 € sur une durée de 12 ans avec un taux fixe de 1,70%

Les propositions du crédit mutuel sont les suivantes :

- Prêt de 1 000 000 € sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 0,85%. Le coût des intérêts versés par la commune pour cet emprunt s’élève à 66 165,20 €.

- Prêt de 1 000 000 € sur une durée de 20 ans avec un taux fixe de 0,95%. Le coût des intérêts versés par la commune pour cet emprunt s’élève à 99 189,60 €.

- Prêt de 1 000 000 € sur une durée de 25 ans avec un taux fixe de 1,10%. Le coût de cet emprunt pour la commune est estimé à 145 160 €.

Rodolphe BORRÉ propose de ne pas retenir la proposition de la caisse d’épargne qui semble peu pertinente.15

Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de valider la souscription d’un prêt d’un million d’euros sur une durée de 15 ans avec un taux fixe de 0,85% auprès du crédit mutuel, afin de financer le projet de construction de la nouvelle école.

Sylvie CHATELLIER demande pourquoi la durée de l’emprunt choisi est de 15 ans alors que la durée de désendettement est de 10 ans. Benoît COUTEAU explique qu’il faut distinguer le délai de remboursement de la banque du délai de désendettement de la commune. Le choix de la durée de 15 ans a été fait parce que le coût de l’emprunt est moins important sur cette durée et le budget de la commune est dans la capacité de le supporter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la souscription d’un emprunt de 1 000 000 € sur 15 ans au taux de 0,85% auprès du crédit mutuel.

16. Affectation des résultats du budget du lotissement du Pampre d’or 2021

Benoît COUTEAU explique qu’un terrain avait été acheté pour l’espace polyvalent et le lotissement du Pampre d’Or, ce dernier devant faire l’objet d’un budget propre, annexé au budget principal de la commune. Une partie des travaux d’aménagement d’un parking reste inscrit au budget d’investissement communal. Le budget du lotissement intègre uniquement les dépenses liées aux travaux de création du lotissement et les recettes liées à la vente des 6 lots.

Le compte administratif 2021 du budget du lotissement du Pampre d’Or fait apparaître les résultats suivants :

- Un excédent de fonctionnement de : 0 €

- Un excédent de fonctionnement reporté de : 0 €

- Soit un excédent cumulé de : 0 €

- Un déficit d’investissement de : - 82 815,16 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 0 €

- Soit un besoin de financement de : - 82 815,16 €

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : 0 €

- Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 0 €

- Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 0 €

- Résultat d’investissement reporté (compte 001) : - 82 815,16 €

Le terrain acheté par la commune a dû être reporté sur le budget annexe du lotissement. Françoise MENARD demande si le budget va s’éteindre à la fin du lotissement. Benoît COUTEAU confirme effectivement que le budget devrait se terminer dès 2022 avec éventuellement des restes à réaliser en 2023.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur cette proposition d’affectation des résultats du budget du lotissement du Pampre d’Or 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’affectation des résultats du budget du Pampre d’Or 2021.

17. Budget annexe du lotissement du Pampre d’Or 202216

Emmanuelle PEAUDEAU assure la présentation du budget du lotissement du Pampre d’Or.

DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Propositions

Nouvelles

011 - Charges à caractère général 345 915,00 254 669,32 152 736,00

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 345 915,00 254 669,32 152 736,00

6015 - Terrains à aménager 250 000,00 254 669,32 6045 - Achats d'études,prest.serv.(terrains à

aménager) 19 175,00 25 026,00

605 - Achats de matériel, équipements et travaux 76 740,00 127 710,00

65 - Autres charges de gestion courante 33 106,00 6522 - Reversement de l'excédent des budgets

annexes 33 106,00

Total dépenses réelles 379 021,00 254 669,32 152 736,00

DEPENSES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Propositions

Nouvelles

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 379 021,00 82 815,16

71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 379 021,00 82 815,16

Total dépenses d'ordre 379 021,00 82 815,16

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Propositions

Nouvelles

Total dépenses de fonctionnement 758 042,00 254 669,32 235 551,16

RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT

Année 2021

Budget primitif

2022

Budget Réalisé

Propositions

Nouvelles

70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses 379 021,00 171 854,16 197 975,00

7015 - Ventes de terrains aménagés 379 021,00 171 854,16 197 975,00

75 - Autres produits de gestion courante 37 576,16

7552 - Prise en charge du déficit du budget annexe 37 576,16

Total recettes réelles 379 021,00 171 854,16 235 551,16

RECETTES D'ORDRE

DE FONCTIONNEMENT

Année 2021

Budget primitif

2022

Budget Réalisé

Propositions

Nouvelles

042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 379 021,00 82 815,16

71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 379 021,00 82 815,16

Total recettes d'ordre 379 021,00 82 815,16

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Année 2021

Budget primitif

2022

Budget Réalisé

Propositions

Nouvelles

Total recettes de fonctionnement 758 042,00 254 669,32 235 551,1617

Dépenses

Propositions

nouvelles

Propositions

globales Recettes

Propositions

nouvelles

Propositions

globales

001 - Déficit

d'investissement

reporté 82 815,16 82 815,16 3555 - Terrains

aménagés 82 815,16 82 815,16

- TOTAL

INVESTISSEMENT 82 815,16 82 815,16

- TOTAL

INVESTISSEMENT 82 815,16 82 815,16

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget du lotissement du Pampre d’Or 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le budget 2022 du lotissement du Pampre d’Or.

18. Questions diverses

Il est rappelé que les élections présidentielles ont lieu les 10 et 24 avril 2022. Les présidents des ComCo sont invités à mobilier les membres de leurs ComCo. Benoît COUTEAU rappelle l’importance de la présence de 3 élus à l’ouverture et la fermeture des bureaux de vote.

Benoît COUTEAU rappelle que les élus ont été destinataires d’une lettre ouverte des parents délégués de l’école des 3 moulins. En réunion de bureau élargi à l’ensemble du conseil municipal, il a été décidé d’en parler publiquement. Benoît COUTEAU fait lecture de la lettre de réponse au courrier reçu.