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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 04 Numérotation de l'immeuble sis 60 allée de la)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026061
7-2026_06_04-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/06/2026]
es
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
ARRETE
N°A 2026 n°
CE.
C3
PORTANT
ARRETE DE NUMEROTAGE
DESTINATION
: Monsieur
TRAFAOUTI
Nouredine
Adresse
: Allée
de
la Treille
Domicilié
: 2, place
des Chardonnerets
84320
ENTRIGUES
Pour
: Construction
d’une
maison
individuelle
en
étage
avec
garage,
terrasse
et piscine
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
LE
MAIRE
VU
la
délibération
n°DEL
202615
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Monsieur
TAFRAOUTI
Nouredine,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
25
00076,
délivré
favorable
en
date
du 24
octobre
2025,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de la commune,
Article
1
: Il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
ARRETE
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
CD
435
Allée
de
la
Treïlle
60
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le …
Et
de
l’affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI
Fait
à Sorgues,
&
A1
|O6
/26
Thierry
LAGNEAU
Droit de
recours
:
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
2 mois
à
compter de sa notification. Rappel
:Depuis
le
f+'
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier aux
ad
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous vos
partenaires
privés
ou
publics.
resses
n'existant pas
sur la voie publique.
Publié le 19 juin 2026