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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 17 Numérotation de l'immeuble sis 1177 route d')
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(D84-21
8401297-20260414-2026
04 1
7-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 14/04/2026]
ARRETE
N°A 2026
n°O4.
{à
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESFINATION
: Monsieur
BOUZAZI
Karim
Domicilié
: 482,
route
de
la Garance
84210
ALTHEN
DES
PALUDS
Pour
: Construction
d’une
maison
individuelle
en R+1
et une piscine
Adresse
: Route
d’Entraigues
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
coïlectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son article L2213-28,
VU
la délibération
n°DEL_ 2026 _15
de
la séance
du Conseil
Municipal
du 22
mars
2026
portant élection
du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Monsieur
Karim
BOUZAZT,
VU
le permis
de
construire
enregistré
sous
le N°
PC
084
129
25
AOG80,
délivré
favorable
en
date
du
04
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
le rumérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois à la charge
de la commune,
ARRETE
Article
1 :
Il a été
prescrit
La numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
BW
242
Route
d’'Entraigues
1177
Fait à Sorgues,
14
[OU
(26
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
Le
Et de
l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente
décision
est susceptible
de faire l'objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 1 janvier
2012,
les services
postaux
ne sont plus tenus
de distribuer ie courrier aux adresses
n’existant pas sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc étre appliquée
envers tous vos partenaires
privés ou
publics.
Publié le 17 avril 2026