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Arrêté - 2026 06 02 Numérotation de l'immeuble sis 170 rue Ducrè
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 02 Numérotation de l'immeuble sis 170 rue Ducrè)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-21
8401297-2026061
7-2026_06_02-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 17/06/2026]
ARRETE
N°A
2026
n°
GG
.O2
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.13
DESTINATION
:Madame
SINET
Marion
Monsieur
COSTE
Benjamin
Domicilié
:25,
rue
Frédéric
GONNET
84700
Sorgues
Pour
:La
suppression
du
numéro
25
rue
Frédéric
GONNET
afin
de
créer
le
170
rue
Ducrès
Adresse
: 25
rue
Frédéric
GONNET
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DCM-2620-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
Madame
Marion
SINET
et
Monsieur
Benjamin
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu'un
accès
existe
sur
la
rue
Ducrès,
le
numéro
de
l'adresse
existante
25 rue
Frédéric
GONNET
sera
Supprimé,
pour
créer
le
170
rue
Ducrès.
ARRETE
ÂArücle
1 : Il a été prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
Ia voie
Numéro
de
voirie
DW
73
Rue
DUCRÈS
170
Fait
à Sorgues,
(4
41
GG
| LG
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
/ notification
le
….
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI
Thierrÿ
LAGNEAU
Droit de
recours
:la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
:Depuis
le
1x
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier aux
adresses
n’existant pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 19 juin 2026