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Déliberation - documents 20231221123328 723 2015 013 octroi dune subvention de 6 600euro au profit de lentreprise a la renommee sise a clary dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123328 723 2015 013 octroi dune subvention de 6 600euro au profit de lentreprise a la renommee sise a clary dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2015/ 013
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
| ..° EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
L’an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants) :
Beaumont-en-Cis
Bazuel
Beauvoisæn-cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Bertry Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Fepenebut Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
nn re Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND
ES Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
du Guy BRICOUT Denis COLLIN Pierre LEVEQUE
Camières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Catllon-sur-Sambre Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Eau Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
ar Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
QE Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
RES Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Estourmél Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Fontaine-auPie Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S) Pascal LEVEQUE
Haucout-en-Gis Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S)
Honnechy Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
RE Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Le Cateau-Combress Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
ER net Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
De Membres Excusés (3) :
ane Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
nc — Membres Absents (5) :
eau Vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONIOU,
2288 Membre ayant donné procuration (10) :
Rejet-de-Beaul|
Reumont Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE,
Sain-Auwven Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric Saint8enin BRICOUT à Martine THUILLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Saint-HilaireLdXidior BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, Sant-Souple-Stéphäne JUMEAUX à Daniel CATTIAUX.
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-OureauNathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr OCTROI D’UNE SUBVENTION de 6 600€ AU PROFIT DE L'ENTREPRISE A LA RENOMMEE SISE A CLARY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES — 2015/013
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge du Développement Economique, expose que créée en 1986 par Monsieur et Madame BOURLET, l’entreprise A la Renommée, sise à Clary, a été reprise en 2013 en entreprise individuelle suite au décès de Monsieur BOURLET.
« À la Renommée » est spécialisée dans la boucherie charcuterie traiteur et compte actuellement 2 salariés. Si l’entreprise, seule sur la commune, travaille essentiellement en direction du particulier, elle travaille également pour les professionnels tels que les cantines scolaires (primaires, collèges), les restaurateurs (Relais Fénelon au Cateau), les centres aérés, livraison aux personnes âgées et repas de fin d’années (mairies, associations).
Toutefois, si l’entreprise progresse sur ces marchés, elle souhaite se doter de matériel lui permettant de développer son activité en proposant de nouvelles gammes de produits et services.
Pour ce faire, Madame BOURLET souhaite faire l’acquisition d’un nouvel ensemble comptoir type SEDA (vitrine) en remplacement de celle dont elle dispose depuis plus de 35 ans et ne fonctionne plus correctement et n’est plus homologuée. Ce nouvel investissement lui permettra de pouvoir développer au mieux son et ainsi gagner en marchés.
L’entreprise prévoit ainsi un total de 22 000€ HT d’investissements éligibles au regard du dispositif miero-entreprises de la CCCC.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 19 janvier 2015,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à l’entreprise À la Renommée, représentée par Madame Sylvie BOURLET, sa gérante, dans le cadre du dispositif Micro-entreprises.
Fixe le montant de la subvention à 6 600€ (commune de moins de 3 000 habitants).
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2015 Le 12 février 2015 et de la publication
Le 12 février 2015
Vu, Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
Cennnuasnte de Commnnez dé
Caudrésis - Catés
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.