Compte-Rendu - iap3m8fgzsomx

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Compte-Rendu - iap3m8fgzsomx Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Cercié. Lien du pdf (Compte-Rendu - iap3m8fgzsomx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, COMMUNE DE CERCIÉ (Rhône)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022

PRESENTS : Christophe CLAUZEL, Florence VALLETTE, Eric BRUNET, André ROUANET,

Stéphane CAREME, Stéphane CARRETTE, Amandine CHAMPAGNON, Patrick DANVE, Cyril MONDAINE, Stéphanie MONTEIL, Virginie PELLOUX-PRAYER, Murielle VERNEY.

EXCUSÉS : Patrick LE FESSANT (pouvoir à Christophe CLAUZEL), Christelle COUSTIER (pouvoir à Virginie PELLOUX-PRAYER), Adeline RAMJEE (pouvoir à Florence VALLETTE).

ABSENT : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Virginie PELLOUX-PRAYER est désignée secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 12 avril 2022.

1/ Désignation dans les commissions communales et intercommunales - Nouvelle constitution des commissions - Rapporteur Christophe CLAUZEL

Monsieur le maire explique que, suite à la démission de Sandrine SCHIKS et l’arrivée d’Adeline RAMIEE, if convient de revoir la composition des commissions communales et la représentation de la commune dans les structures extérieures.

Il indique qu’Adeline RAMJEE, nouvelle conseillère municipale, souhaite intégrer les commissions communales : communication et école, et la commission intercommunale de l’Office du Tourisme Beaujolais Saône.

Des modifications de composition de certaines commissions sont proposées mais, vu qu’il manque quelques précisions sur les souhaits d’intégrer des groupes de travail, Monsieur le maire indique qu’il prendra attache auprès de Mme RAMIJEE et que l’ensemble sera finalisé pour le prochain conseil municipal.

Dès à présent et avec les indications fournies, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- VALIDE la nouvelle composition des commissions suivantes :

-_ Commission communication : ajout d’Adeline RAMJEE

- _ Commission école, périscolaire, enfance, petite enfance : ajout d’Adeline RAMJEE - _ Commission urbanisme : ajout de Murielle VERNEY

-_ Commission associations « Batterie fanfare » référent : Adeline RAMJEE - VALIDE la nouvelle composition du bureau du CCAS : ajout de Murielle VERNEY - VALIDE la nouvelle composition de la commission CCSB social petite enfance personnes âgées logement social : Murielle VERNEY titulaire, le poste de suppléant restant vacant

2/ Urbanisme / Bâtiments - Rapporteurs Florence VALLETTE / Christophe CLAUZEL 2-1 - Instauration d'un périmètre d'étude secteur sur le secteur église jonction RD 337 - Centre bourg Dans le cadre de son travail sur le projet de modification du PLU de la commune, la commission urbanisme, consciente des enjeux d'aménagement du territoire, entre autres sur le secteur de l’église jonction RD 337 - Centre bourg, propose d’instaurer un périmètre d’étude selon les dispositions du

code de l’urbanisme et portant sur les parcelles cadastrées : C 0315, C 0314, C 0456, C 0385, C

0384, C 0458, C 0457, C 055, C 054.

Le projet de périmètre d’étude est présenté et projeté sur écran par Monsieur le maire. Plan du périmètre d'étude en annexe.

Les échanges portent sur le fondement de cette proposition qui s’inscrit en amont de l’établissement du futur plan guide, sur le fait que ce périmètre est déterminé pour contenir l’évolution de ce secteur dans l’attente de la définition du projet d’aménagement. Il est indiqué qu’a la vue de certains projets souhaités, certains propriétaires ont déjà rencontré certains élus. Monsieur le maire adressera un courrier d'informations à chaque propriétaire de ce secteur.Monsieur le maire rappelle que la commune de Cercié a approuvé son PLU le 24 février 2015, et la modification n°1 du 03 octobre 2019, la modification simplifiée n°1 du 09 décembre 2021. En termes d’aménagement urbain, Monsieur le Maire rappelle les objectifs du PADD :

- Maiïtriser et structurer le développement urbain et adapter le développement démographique aux capacités structurelles de la commune

- Renforcer la centralité villageoise

- Préserver le fonctionnement écologique du territoire et les qualités paysagères du territoire - Maintenir des conditions favorables à l’activité agricole

- Favoriser une mixité et une qualité résidentielles

- Accompagner l’intégration des habitants.

Il souligne également l’engagement de l’équipe municipale concernant la maîtrise de l’aménagement urbain et la nécessité pour la commune de :

- penser l’aménagement à moyen/long terme, de manière prospective et globale en respectant l’intérêt collectif ;

- apporter de la cohérence dans les choix urbanistiques municipaux, sur la base d’un cadre défini ; - améliorer la qualité des espaces publics et des conditions de circulations tous modes ; - mener une politique intergénérationnelle et d'équipements à la population.

Consciente des enjeux d’aménagement du territoire sur le secteur église jonction RD 337 - Centre bourg, la commune a décidé d’instaurer un périmètre d’étude selon les dispositions de l’article L 424 - 1 du Code de l’urbanisme.

Cf. en annexe plan du périmètre et liste des parcelles concernées : C 0315, C 0314, C 0456, C 0385, C 0384, C 0458, C 0457, C 055, C 054.

Son devenir constitue un enjeu majeur. En effet, située à proximité immédiate du carrefour RD 337/RD 68, la zone comporte des tènements à usage d’habitation et d’activités pouvant faire l’objet de mutation dans un secteur stratégique pour la vie du village. De plus, le périmètre s’inscrit dans la jonction avec le projet du futur pôle médical d’intérêt communautaire par décision du 21 octobre 2021. Afin d’améliorer le cadre de vie et l’image de la commune, ce secteur mérite d’être requalifié en repensant les flux de circulations, l’aménagement des espaces publics et du bâti (notamment réhabilitation ou démolition/reconstruction).

La commune doit donc anticiper les opérations urbaines afin d’accompagner les porteurs de projets pour tendre vers une structuration cohérente avec un accompagnement paysager qualitatif ad hoc et de permettre une réflexion globale sur son aménagement à venir, en accord avec les principes édictés ci- dessus.

Ce périmètre permettra à la commune, le cas échéant, et pour une durée maximale de dix ans,

d’opposer un sursis à statuer à des demandes d’autorisation d’urbanisme susceptibles de remettre en cause l’équilibre de ce secteur et les objectifs d’aménagement que s’est fixés la commune. Selon les dispositions de l’article L 424 - 1 du Code de l’urbanisme, le sursis à statuer peut en effet être opposé, « lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. »

Le sursis à statuer produira ses effets pour une durée de 2 ans.

Au vu de l’importance des enjeux définis ci-dessus, et dans l’attente de l’étude urbaine globale (plan guide) souhaitée sur la commune et le PLUi-H en cours d'élaboration sur la CCSB, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de Cercié d’approuver la mise en place de ce périmètre d’étude au titre de l’article L 424 -1 du Code de l’urbanisme sur le secteur de l’église jonction RD 337 - Centre bourg afin de maîtriser l’aménagement urbain et le développement de la commune conformément aux objectifs du PADD.

VU le Code général des Collectivités territoriales ;

VU le Code de P Urbanisme, et particulièrement les articles L 211 -1 et L424-1;: VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 février 2015 ;

VU le plan de zonage du PLU ;

VU le périmètre d’étude annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT que l’instauration de ce périmètre d’étude témoigne de la volonté de la commune de mener une réflexion stratégique sur l’aménagement urbain du secteur de l’église jonction RD 337 — Centre bourg, garantissant la structuration urbaine nécessaire pour l’avenir de ce secteur ; CONSIDERANT que dans ce périmètre d’étude, la commune peut exercer un sursis à statuer sur toutes les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions, installations ou opérations

2susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses la réalisation des objectifs exposés ci- dessus.

En conséquence, 1l est proposé au Conseil Municipal de :

- de prendre en considération le périmètre d’étude selon la délimitation du plan et de la liste des parcelles annexé à la présente délibération ;

-_ décider que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, constructions, installations ou opérations à l’intérieur dudit périmètre : - indiquer que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant | mois en mairie, en application de l’article R 424-24 du Code de l'Urbanisme ;

-_ autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de prendre en considération le périmètre d’étude selon la délimitation du plan et de la liste des parcelles annexé à la présente délibération ;

- _ DECIDE que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, constructions, installations ou opérations à l’intérieur dudit périmètre ; - INDIQUE que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant | mois en mairie, en application de l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l’exécution de la présente délibération.

2-2 - Signature du Contrat de Bassin du Beaujolais 2022-2024 et sollicitation d’une aide financière à l'Agence de l’Eau RMC pour «la valorisation patrimoniale d'un ancien Lavoir à Cercié et _un cheminement au bord de l'Ardières »

Monsieur le maire rappelle qu'après un contrat de rivières (2012-2019) porté par le SMRB et un Contrat d’Agglo (2016-2021} porté par la CAVBS, les élus du Beaujolais ont souhaité, en concertation, engager le territoire dans un nouveau programme d’actions global autour de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, le Contrat de Bassin du Beaujolais 2022-2024. Piloté par le SMRB, et aidé financièrement par l’Agence de l’Eau RMC, ce nouveau contrat d’une durée de 3 ans, est constitué de 94 actions portées par 23 maîtres d’ouvrage. Les thématiques traitées dans ce contrat et les estimations financières sont les suivantes :

VOLETS THEMATIQUES Montants € HT | Aides AERMC

| | Pollution domestique / 25 103 727 7 267 170 Gestion qualitative - pollutions | pluvial

domestiques |

Désimperméabilisation 3 519 086 1 334 261

Gestion qualitative - pollutions toxiques | Industrie 1252 443 555 849

Gestion qualitative - captage et{Captage 813 400 599 494 TESSOUTCES stratégiques AEP 580 000 250 000

: Milieux 909 000 404 900 Gestion milieux aquatiques et zones

humides Zones humides 50 000 35 000

Gestion quantitative de la ressource en

eau et adaptation au changement

climatique

Equilibre quantitatif et qe 5 215 163 35 000

changement climatique

Suivi 303 307 56 654

Suivi/Animation/Communication Animation 399 600 267 072

Communication 205 900 144 130

TOTAL 38 334 338 10 949 529*

* le montant d'aide de l'Agence de l’Eau RMC est estimatif.

LU)Ce programme d’actions a été présenté et approuvé par le comité de pilotage du Contrat de Bassin le 6 septembre 2021.

Dans ces actions peut être intégrée « la valorisation patrimoniale d'un ancien Eavoir à Cercié et cheminement au bord de l'Ardières » inscrit au contrat pour 125 000 € H.T. Le montant de l’aide apportée par l’Agence de l'Eau sera de 37 500 € (30 % d’aides). Cette action est prévue en 2024 et un dossier de demande de subvention est à déposer, avec l’aide possible du SMRB, auprès de l’Agence de l'Eau avant le début des études et des travaux prévus en 2024.

Afin d’acter l'engagement de la commune sur cette action et afin de pouvoir bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau, une délibération est à prendre dès à présent pour :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de bassin du Beaujolais, suite à sa validation en commission d’aide par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, - AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière à l’ Agence de l’Eau relative à Paction présentée dans le contrat de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

Il est évoqué - le projet de faire passer l’eau du bief dans le lavoir - la signature prévue du contrat de bassin fin juin 2022 (date non arrêtée pour l’instant) - le chiffrage d’une 1° estimation de travaux à 68 000 € HT uniquement pour le lavoir - l'intérêt paysager de l’entrée du village avec la valorisation de ce patrimoine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bassin du Beaujolais, suite à sa validation en commission d’aide par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, - __ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière à l’ Agence de l’Eau relative à l’action présentée dans le contrat de bassin du Beaujolais sur la période 2022-2024.

3/ Finances - Rapporteur Eric BRUNET

3-1 - Demande de prise en charge financière de la location d’une nacelle pour une intervention sur

bâtiment communal

Eric BRUNET rappelle que la commune est propriétaire d’un tènement comprenant le commerce Le Flap qui vient d'ouvrir, qu’une campagne de dépigeonnisation est en cours et que, afin de permettre l’installation d’une terrasse de café et le rafraichissement de la façade, les gérants de Le Flap estiment nécessaire d’installer des piques anti pigeons sur les câbles longeant le bâtiment en bordure de la toiture.

Les gérants proposent de prendre en charge l’achat et la pose des piques et sollicitent la commune pour la location d’une nacelle estimée à 266,30 € TTC.

Il est précisé que le FLAP est locataire du commerce et de l’appartement situé au-dessus. Les risques liés à la pose sont évoqués comme les possibilités pour la commune de participer à cette intervention. Après discussion, et vu le coût de location d’une nacelle sur une autre prestation, il est décidé qu’Éric BRUNET demandera un devis à une société disposant d’une nacelle. Le conseil municipal émet un avis favorable pour prendre en charge la location de cette nacelle.

4/ Services municipaux et périscolaires - Rapporteur Christophe CLAUZEL 4-1 - Information sur l’association garderie « Les Loustics »

Monsieur le maire informe que le bureau de l’association lui a adressé une invitation à une AG des Loustics. Suite à cette réunion, il indique qu’il a reçu un mail pour l’informer de la décision du bureau de ne plus assurer la garderie périscolaire « Les Lousties » à partir de la prochaine rentrée scolaire. Lecture est faite de la réponse de Monsieur le maire à ce mail.

Il est indiqué que 40 familles utilisent ce service de garderie périscolaire.

4-2 - Création d'une garderie périscolaire communale

Suite à l’information précédente, Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création ou non d’une garderie périscolaire communale.

Il est précisé que le service « garderie périscolaire » regrouperait le mode garderie et le mode étude surveillée. Par ailleurs, ces 2 services seraient au même tarif.

Le conseil municipal souhaite, si la garderie périscolaire devient municipale, le maintien des manifestations. Une éventuelle charte sera proposée au prochain conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, - _ DECIDE la création d’une garderie périscolaire communale

- DECIDE que ce service sera mis en place à compter du premier jour de la rentrée scolaire qui devrait intervenir être le 1” septembre 2022- __ PRECISE qu’un règlement intérieur sera étudié et inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal

- __ PRECISE que le tarif sera fixé et inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal

- __ CHARGE Monsieur le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à ces décisions

4-3 - Augmentation temps travail d'un agent communal

Patrick DANVE quitte la séance.

Suite aux décisions prises sur la création d’une garderie périscolaire à compter du 1” septembre 2022, Monsieur le maire explique qu’il convient, dans le cadre de la reprise de l’agent sous contrat avec l’association, de modifier le temps de travail de cet agent déjà employé par la commune. Il précise que l’agent actuellement fonctionnaire territorial à temps non complet de 14 heures par

semaine scolaire est d’accord pour une augmentation de son temps de travail de 13 h 00 par semaine scolaire. La base de travail de cet agent passerait de 14 h 00 à 27 heures par semaine scolaire soit 21h 15 minutes hebdomadaire annualisé.

Cette proposition devra être adressée avant le 31 mai au comité technique paritaire pour avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour,

- _ DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet de 21 h 15 minutes hebdomadaire annualisé à compter du 1” septembre 2022. - _ DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet existant de 10 h 28 minutes hebdomadaire annualisé

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches liées à la création et la suppression des postes.

me

Patrick DANVE est appelé à revenir en séance.

4-4 - Avenants au service de télétransmission des actes de la commune à la préfecture Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2055-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131-1 et L4t41-

ls

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé sur un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ;

Monsieur le maire informe que la commune dispose déjà d’une convention signée le 10 juin 2014 avec Monsieur le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône qui n’a pas été utilisée. Il indique que cette convention porte uniquement sur la télétransmission des actes réglementaires et avec un opérateur qui à changé depuis.

En conséquence, il propose que des avenants soient signés afin de pouvoir utiliser pleinement l'application ACTES.

Les avenants proposés concernent :

- le changement d’opérateur qui est maintenant Berger-Levrault Echanges Sécurisés - la transmission des actes budgétaires, des actes liés à la commande publique et des actes liés aux marchés publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ DECIDE de nommer Berger-Levrault BLES, nouvel opérateur

- _ DECIDE d'élargir la télétransmission des actes aux actes budgétaires, à ceux de la commande publique et à ceux des marchés publics

- DECIDE la passation des avenants nécessaires à ces décisions

- DONNE son accord à Monsieur le maire pour signer tout document et pièce relatifs à ce dossier

-__ DESIGNE Monsieur le maire en qualité de responsable de la télétransmission.

S/ Informations et questions diverses |

5-1 - DP, PC et DIA - Rapporteur Stéphane CAREMEDéclaration préalable :

- Au nom de Patrick LE FESSANT 274 rue des 12 logis pour la construction d’un abri de voiture. Non opposition en date du 05/05/2022.

5-2 - Demande de la salle des fêtes à titre gracieux - Rapporteur Christophe CLAUZEL Un agent de la commune souhaitant louer la salle des fêtes le 22 mai prochain, a sollicité la possibilité d’une gratuité. Dans le règlement des salles communales, aucune disposition n’est prévue. Il est précisé que le prix de la location pour un cerciaton est de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix pour, 10 voix contre, 4 abstentions, - EMET un avis défavorable à la location gratuite demandée pour la salle des fêtes.

5-3 - Renouvellement par l'UNESCO du label Géopare mondial du Beaujolais - Rapporteur Christophe CLAUZEL

Lecture est faite d’un courrier du Syndicat Mixte du Beaujolais indiquant le renouvellement du label pour 4 ans.

Questions diverses.

André ROUANET :

- informe que la cérémonie du 8 mai s’est bien passée malgré le bruit des véhicules circulant sur les RD337 et RD68, les enfants de Saint-Lager étaient absents suite à la rando de Brouilly. Les enfants de l’école de Cercié ont chanté La Marseillaise. La mairie de Saint-Lager est satisfaite de la cérémonie.

Virginie PELLOUX-PRAYER :

- présente, au nom de l'AG du hameau de la voie verte, une demande à la commune pour la fourniture et la pose d’un panneau « voie sans issue » au carrefour de la rue des Magnolias et du chemin des saules, et la dépose des gros cailloux. Une demande écrite est demandée pour être mise à Pétude. Murielle VERNEY :

- demande la possibilité d’installer à nouveau le radar pédagogique. Ce radar, acheté en commun avec d’autres communes, nécessite une réparation. Eric BRUNET se charge de le faire réparer en partageant les frais avec les communes concernées.

- signale la circulation à vitesse rapide dans les hameaux

- informe de sa présence à la réunion du COPIL de « Chat-Pito » organisée pour l’établissement d’une nouvelle convention de participation. Calcul des participations communales en fonction du nombre d’enfants, beaucoup d’enfants fréquentent ce centre aéré, l’association ne veut pas augmenter ses tarifs ni diminuer ses activités.

- suite à la proposition de « Chat-Pito » de proposer une ludomobile, il est demandé les possibilités de la commune pour proposer des salles communales les samedis à cette ludothèque itinérante qui propose un espace jeux s’adressant aux enfants et adolescents.

Eric BRUNET :

- indique que la remise en service de la fontaine de la place de l’école avec l’installation d’un bouton poussoir (vanne inox) représente un coût de 680 €. Christophe CLAUZEL souhaite que ce sujet soit travaillé avec la commission voirie avant de faire l’objet d’un vote lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Sont évoquées le réglage éventuel du débit de l’eau et les mesures préfectorales sur la restriction de l’usage de l’eau.

Florence VALLETTE :

- indique qu’elle va faire son possible pour que ia réunion avec Urba-Lyon pour la restitution de la première mouture du cahier des charges du futur plan guide puisse se dérouler avec les membres de la commission urbanisme.

- a assisté le 6 mai 2022 aux inaugurations des maisons de santé de Monsols et Fleurie. Elle précise que les officiels avec qui elle a pu discuter, sont très en attente de la maison de santé de Cercié. - Va finaliser les travaux de la salle des fêtes pour une inauguration prochaine.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 7 juin 2022.

La séance est levée à 22 h 10.PERIMETRE D'ETUDE RETENUE

cs ff 421 )

Afurs l

_ "

| Exemple de parvis d'église \ \ *

À

Parcelles concernées par la

zone de projet :

C 0315

C 0314

C 0458

C 0456

C 0457

C 055

C 0385

C 0384

C 054

A l'intérieur de la zone

délimitée en rouge