Compte-Rendu - krw10cgu1di22yd

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Compte-Rendu - krw10cgu1di22yd Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Cercié. Lien du pdf (Compte-Rendu - krw10cgu1di22yd)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 1

COMMUNE DE CERCIÉ (Rhône)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

PRESENTS : Christophe CLAUZEL, Patrick LE FESSANT, Florence VALLETTE, Eric BRUNET, André ROUANET, Stéphane CAREME, Stéphane CARRETTE, Amandine CHAMPAGNON, Christelle COUSTIER, Patrick DANVE, Cyril MONDAINE, Stéphanie MONTEIL, Sandrine SCHIKS, Murielle VERNEY.

EXCUSÉE : Virginie PELLOUX-PRAYER (pouvoir à Christelle COUSTIER) ABSENT : -

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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyril MONDAINE.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2020. Monsieur le maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal.

Monsieur le maire propose l’inscription d’un sujet supplémentaire à l’ordre du jour concernant la proposition de convention de partenariat avec le collège Jean Claude RUET. Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à cette inscription.

Urbanisme / Bâtiments - Rapporteur Florence VALLETTE

1-1 - Informations sur les DP, PC et DIA

Déclarations préalables déposées :

- par Monsieur Jean-Claude LACHIZE 291 impasse du vieux cep pour la construction d’une piscine, d’un local technique et d’un mur de clôture. Refusée le 26 janvier 2021.

- par Monsieur Philippe GILLES 390 avenue Joanny Chanrion pour la transformation du garage existant en chambre et construction d’un garage. Accordée le 25 janvier 2021. - par Monsieur Cyrille ASSELOT 8 impasse des iris pour l’aménagement d’une pièce en sous-sol, l’agrandissement d’ouvertures existantes au sous-sol et la création d’une ouverture. Accordée le 13 janvier 2021.

Aucune déclaration d’intention d’aliéner reçue.

Arrivée de Patrick DANVE.

1-2 - Informations sur la parcelle cadastrée C286

Christophe CLAUZEL informe que le propriétaire de la parcelle cadastrée C286 a répondu par courrier du 19 janvier dernier à la proposition d’acquisition qui lui a été adressée par la commune. Ce sujet sera évoqué en réunion de la commission urbanisme.

2- Hydraulique / Assainissement / Voirie / Sécurité / Pompiers - Rapporteur Eric BRUNET 2-1 - Rapport du SATESE sur la station d’épuration des eaux usées

Une visite de la station d’épuration des eaux usées a été effectuée le 10 novembre 2020 par le SATESE. La qualité de l’eau est bonne mais les eaux parasites et la présence de lingettes restent un problème à résoudre. Les pompes de relevage et le dégrilleur fonctionnent bien. Il indique la réunion qui a eu lieu avec l’Agence de l’Eau.

L’étude d’une nouvelle hypothèse de traitement des eaux usées par un éventuel raccordement du réseau à la STEP située à Belleville-en-Beaujolais est en cours.

2-2 - Programme de travaux de voirie 2021 de la compétence CCSB

Les crédits voirie 2021 disponibles pour des travaux de compétence CCSB, comprenant un reliquat de 2020, s’élèvent à 24 423 €. La commission voirie va se réunir pour déterminer les travaux à réaliser en tenant compte des travaux de réseaux programmés.

3- Périscolaire / Enfance / Petite enfance - Rapporteur Christophe CLAUZEL 3-1 - PEDIBUS - Approbation d'instauration d'une cotisation annuelle

Le maintien du pédibus a été validé par le conseil municipal et Monsieur le maire propose que ce service fasse l’objet d’une cotisation annuelle et par famille de 25 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, - VOTE une cotisation annuelle par famille de 25 € pour l’utilisation du pédibus à partir de la mise en place de ce service.

3-2 - Convention de partenariat avec le collège Jean Claude RUET

Patrick LE FESSANT informe que Madame GARCIA BASULTO est la nouvelle principale du collège et qu’elle a souhaité injecter l’excédent de fonctionnement de 12 700 € pour réduire la participation des 11 communes adhérentes à la convention de partenariat.

Le collège accueille 462 élèves. Sur les 50 élèves provenant de Cercié, 17 sont en 6ème. Vu les dépenses prévues, la participation annuelle de Cercié est estimée à 520 €.

Les élèves de Cercié représentent 11 % de la capacité d’accueil du collège. Des travaux pour le gardiennage de l’établissement et pour le plan vigipirate sont prévus.2

La convention de partenariat proposée au conseil municipal de Cercié serait conclue avec une prise d’effet le 1er février 2021 pour une durée de 4 ans renouvelable par reconduction expresse. Elle fixe les conditions de participation des communes pour les dépenses de location de la piscine fréquentée par les élèves de 6ème, l’aide aux sorties pédagogiques et voyages scolaires, l’aide au fonctionnement du foyer socio-éducatif du collège et l’aide au fonctionnement de l’association sportive du collège. Elle fixe également les conditions de participation des communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat avec le collège Jean Claude RUET telle que présentée

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention

- INDIQUE que la participation communale sera prévue chaque année au budget primitif. 4- Finances - Rapporteur Patrick LE FESSANT

4-1 - Tarif de location des salles municipales

Ce sujet est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal après avoir été étudié par la commission des finances.

4-2 - Création d'une régie pour le PEDIBUS

Christophe CLAUZEL explique que l’encaissement d’une cotisation pour le pédibus nécessite la nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire. Il informe qu’il va prendre un arrêté nommant Madame Nathalie BISSUEL régisseur et Monsieur Stéphane CARRETTE mandataire. 5- Informations

5-1 - CCSB - Approbation des rapports d'activités 2019 - Rapporteur Christophe CLAUZEL Ces rapports ont été envoyés par mail avec la convocation pour que chaque conseiller municipal puisse en prendre connaissance. Christophe CLAUZEL demande l’avis et les éventuelles questions des conseillers municipaux sur ces rapports.

Ces rapports,

5-1-1 - Rapport d’activités

5-1-2 - Rapport annuel sur la gestion des déchets

5-1-3 - Rapport annuel sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui sont consultables en mairie, n’appellent aucune observation ou question. 5-2 - CCSB - Consultation du conseil pour le transport à la demande - Rapporteur Christophe CLAUZEL

Le document d’informations sur le transport à la demande a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Le courrier du vice-président en charge de la mobilité dans l’intercommunalité est lu. Le service de transport à la demande couvre 2 secteurs dont les besoins sont différents : le Haut Beaujolais et le Beaujolais vignoble. Des questions se posent sur la diffusion et le mode d’informations, assez incompréhensibles, sur ce service qui semble méconnu. Les demandes de transport à la demande nécessitent des formalités administratives compliquées, particulièrement pour les personnes âgées.

5-3 - Lecture des vœux reçus en mairie - Rapporteur Florence VALLETTE

Les cartes de vœux reçues en mairie, notamment de la part du Préfet, du Sous-préfet, de sénateurs, du député, d’associations, du CAUE, d’artisans ayant travaillés pour le compte de la commune … sont présentées. Une réponse par mail à tous ces vœux a été envoyée. Ces cartes sont disponibles en mairie pour les conseillers qui souhaitent en prendre connaissance.

5-4 - Proposition de modification des prochains horaires des conseils municipaux - Rapporteur Christophe CLAUZEL

Christophe CLAUZEL souhaite que l’heure des réunions du conseil municipal soit avancée à 19 h 30 pour finir plus tôt. Après échanges, il est convenu que les prochaines réunions du conseil municipal débutent à 20 h 00.

5-5 - Délégations exercées par le maire du 1er septembre au 31 décembre 2020 - Rapporteur Christophe CLAUZEL

Budget général :

échéance prêt 26374 CACE 29 131.73 €, diagnostic technique et faisabilité salle d’animation rurale Citek 7 200.00 €, travaux salle des fêtes Cps Climatic 2 400.00 €, Dugeai Peyraud 4 968.00 €, Guignier Serge électricité 7 956.00 €, Joseph sas 936.16 €, Claudel Albin 2 813.14 €, Moreau Jeandin 840.00 €, Cps Climatic 1 428.19 €, aménagement rd68 paierie départementale du Rhône 4 560.00 €, contrôle technique sdf Alpes contrôles 825.00 €, électricité salle d’animation rurale 816.57 €, 601.75 €, fournitures scolaires Cyrano bourgogne 903.09 €, charges 07 à 09.2020 Oralia Boffy Pondevaux 2 310.15 €, entretien toiture école Horn énergie 770.40 €, remise en état salle d’animation rurale CRMN 1 622.40 €, tubage cheminée logement communal Techniques Nouvelles 839.03 €, révision Mercédès garage Murat 765.94 €, amortisseurs Mercédès garage Murat 1 239.64 €, intérim Manpower 852.60 €, 852.60 €, 682.08 €, 852.60 €, 852.60 €, 852.60 €, 991.56 €, SDC avocats 33

780.00 €, 3 240.00 €, 2 160.00 €, timbres la poste 504.00 €, nettoyage vitres cantine et mairie école sdf CRMN 611.23 €, taxes foncières trésor public 1 067.00 €, SDMIS 4ème tr 2020 4 648.00 €, 2ème tr 2020 4 649.00 €, subventions 2020 Beaujolais Basket 1 000.00 €, collège Jean-Claude Ruet 840.00 €, Tennis Club Nord Beaujolais 700.00 €, échéance 05.08 prêt 26374 CACE 2 686.93 €. Budget assainissement :

Mise en sécurité STEP SOGEDO 11861.93 €, électricité STEP 566.64 €, 551.88 €, réparation pompe XYLEM 1 157.06 €, passage caméra et hydrocureur SOGEDO 3 860.40 €.

6- Questions diverses

- P. LE FESSANT indique qu’une réunion de la commission école va être programmée. En ce qui concerne les finances, les propositions chiffrées de travaux sont à transmettre rapidement sachant que les travaux seront limités cette année.

- A. ROUANET demande si des salles communales peuvent être mises à disposition pour la vaccination contre le Covid. C. CLAUZEL indique que des lieux sont déjà déterminés sur d’autres communes et que, si besoin, un avis favorable serait donné.

- S. CARETTE souhaiterait que les dates de conseil municipal et les documents liés aux sujets à l’ordre du jour soient connus plus à l’avance. C. CLAUZEL explique que les documents seront à l’avenir disponibles sur un « drive ».

- C. COUSTIER s’interroge sur la façon de connaître son éligibilité à la fibre, il lui est indiqué qu’un lien sur le site de la commune permet à chacun de le savoir.

- M. VERNEY rappelle le courrier envoyé par la garderie à la mairie pour l’installation d’une gâche électrique au portillon de l’école et resté sans réponse à ce jour. C. CLAUZEL indique que le courrier a bien été reçu et que la demande est à l’étude.

- E. BRUNET indique que l’APAVE a visité des bâtiments communaux et qu’une réunion de la commission sécurité aura lieu le 3 février prochain pour faire le point sur cette visite. Il remercie la commune de Saint-Lager pour le prêt de son tracteur de déneigement avec son employé le dimanche 17 janvier et, également, l’adjoint technique de Cercié présent. Une convention sera à prévoir pour que l’adjoint technique de Saint-Lager puisse intervenir pour les déneigements futurs. - F. VALLETTE informe d’une réunion de la commission urbanisme sur le PLUi-H jeudi 4 février à 20 h 00 en présence de la représentante de la CCSB.

- C. CLAUZEL donne lecture des remerciements adressés par la famille de Patrick DANVE suite au décès survenu dans leur famille.

- C. CLAUZEL présente le faire-part de naissance de Capucine, petite fille de Florence VALLETTE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.