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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 22 Demande sub Region Phase 3 assistance techn ATI urb et valid plan fin 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2021 22 Demande sub Region Phase 3 assistance techn ATI urb et valid plan fin 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021 = = _<
ID : 0114-241100593-20210308
ù ( Grand TU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
7 | DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à La salle des Synodes, Palais des Archevêques, Place de l'Hôtel de Ville à Narbonne, sous La présidence de Maître Didier MOULY
SEANCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2021 à 8h30 Date de convocation : 2 mars 2021
Membres en exercice : 19
Délibération Votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
N°B2021_22 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel, DURAND Viviane, GOUIRY Catherine, HERAS Guillaume, HERNANDEZ Joël,
JANSANA Jean-Marc, LAPALU Christian, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, MOULY Didier, VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : JAMMES Michel
EXCUSES : BELART Xavier, PARRA Eric EXCUSES AVEC PROCURATION : BELLOTTI-LASCOMBES
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: JAMMES | Emma, RIO Jean-Louis
Michel (à partir de La délibération N°B2021_28), | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: PY Michel PY Michel (à partir de La délibération | (jusqu’à La délibération N°B2021_27)
N°B2021_28)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: Phase 3 de l'assistance technique de L’ATI urbaine « Narbonne - Lézignan-
Corbières : nouvelle donne pour des quartiers solidaires » - 2020-2021 - Approbation du
plan de financement et demande de subvention régionale
Par délibération N°C211/2015 du 16 juillet 2015, le Conseil Communautaire a approuvé la candidature du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération à l'appel à projets régional « Approches Territoriales intégrées » - volet urbain, avec la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois comme co—chef de file et Les villes de Narbonne et de Lézignan-Corbières comme partenaires de la démarche.
La candidature a été retenue par la région, autorité de gestion des fonds européens, le 20/11/2015 et Le Grand Narbonne a été désigné organisme intermédiaire, sans subvention globale, de l'ATI urbaine « Narbonne - Lézignan-Corbières : nouvelle donne pour des quartiers solidaires », dont la stratégie vise à permettre un développement économique, social et environnemental des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en lien avec les projets de l'ensemble de ce territoire.
Par délibération N°C356/2015 du 15 décembre 2015, Le Conseil Communautaire a approuvé les termes de la convention précisant la qualité d'organisme intermédiaire pour Le Grand Narbonne et Les délégations de tâches qui lui incombent à cet effet. Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021 see
N 9 B 202 1 __22 (2) ID : 011-241100593-20210308-B2021_22 3-DE
Pour menerà bien l'ensemble de ces tâches, la chef de projet politiques européennes du Grand Narbonne, consacre 50 % de son temps à la mise en œuvre de l'ATI urbaine et à La coordination des actions entre Narbonne et Lézignan-Corbières.
Dans ce cadre, ses missions principales sont les suivantes :
e Animation du partenariat et des instances de gouvernance de l'ATI
e Veille stratégique sur la réglementation et l'actualité des fonds européens
e Conseil et accompagnement des porteurs de projet en amont du dépôt de leur candidature,
et dans la recherche éventuelle de cofinancements
e Suivi de la programmation de la maquette ATI urbaine et évaluation de la démarche
e Actions de sensibilisation et de communication sur l'apport de l'Europe dans les territoires où dans la vie quotidienne des citoyens
e__ Participation au réseau régional des ATI et au Réseau national «Réseau Europe Urbain».
En tant qu'organisme intermédiaire, et au titre de l'ingénierie qu'il met au service de l'ATI urbaine, Le Grand Narbonne bénéficie d'une enveloppe de 50.000 € durant la programmation 2016-2021.
La ainsi mobilisé 16.987,76 € de FEDER pour La phase 1 (2016-2017) et 18.030 € de FEDER pour la phase 2 (2018-2019) de l'assistance technique. Pour la phase 3 (2020-2021), il mobilisera des crédits régionaux, car la Commission européenne a modifié Les modalités de financement de l'assistance technique, désormais intégrée à un nouveau dispositif régional dédié.
La phase 3 de l'assistance technique permettra de cofinancer une partie des dépenses du personnel dédié à l'ATI urbaine.
Le coût prévisionnel des dépenses court du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021 et s'élève à 08.634,72 €. La subvention régionale attendue est de 14.982,24 €,
Le plan de financement de l'opération est Le suivant :
Dépenses Montants en € Ressources Montants en €
Dépenses directes 58.634,72 € Subvention régionale 14.982,24 € 25,55 %
de personnel Autofinancement Grand 43.652,48 € 74,45
Narbonne
Total dépenses 58.634,72 € Total ressources 58.634,72 € 100 %
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- D'approuver le plan de financement du dossier portant sur la phase 3 de l'assistance technique de l'ATI urbaine « Narbonne - Lézignan-Corbières : nouvelle donne pour des quartiers solidaires » pour les années 2020 et 2021;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à solliciter la subvention régionale d'un montant de 14.982,24 € :
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier relatif à ce dossier. N°B2021_22 (3)
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : AFF
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
Envoyé en préfecture le 16/03/2021
Reçu en préfecture le 16/03/2021
Affiché le 16/03/2021 en
ID :011-241100593-20210308-B2021 22 3-DE
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne